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informations tiendront compte notamment des amortissements et des
dépréciations des écarts d’acquisition et des frais financiers entraînés par
l’acquisition.
Dans le cas d’une variation du périmètre de consolidation ou de chan-
gements des pourcentages d’intérêts, une variation du total du bilan, du
chiffre d’affaires ou du résultat d’exploitation consolidés de l’ordre de
25 % ou plus par rapport à l’exercice précédent, devrait amener à pré-
senter des comptes pro forma (AMF, bull. 341, décembre 1999).
Si l’exercice précédent est atypique, il convient alors d’effectuer la comparai-
son par rapport à une moyenne des indicateurs des exercices antérieurs.
L’impact des variations de périmètre et celui des changements de
méthode (voir ci-dessus) devront être présentés dans deux colonnes dis-
tinctes des comptes pro forma pour faciliter la bonne compréhension des
états financiers (AMF, bull. 352, décembre 2000).
Accords de cession
Si des accords de cession sont intervenus à la date de clôture de l’exer-
cice et que le transfert du contrôle est effectué avant la date d’arrêté des
comptes, les actifs et passifs de l’entreprise en cours de cession peuvent
être regroupés sur une ligne distincte du bilan consolidé intitulée « Actifs
ou passifs nets en cours de cession » ; dans ce cas, une note annexe pré-
cise les conditions et la date d’achèvement de l’opération de cession. Il
est également admis de présenter la quote-part du groupe dans le résul-
tat net de l’entreprise cédée sur une seule ligne au compte de résultat.
Enfin, l’annexe mentionne les informations significatives concernant le
coût ou le prix des acquisitions et des cessions effectuées entre la date
de clôture de l’exercice et la date d’arrêté des comptes.
Cession d’importance significative
Lorsque la cession d’une entreprise est d’une importance significative,
il est également admis, afin de faciliter les comparaisons dans le temps,
de présenter la quote-part du groupe dans le résultat net de l’entreprise
cédée sur une seule ligne au compte de résultat. Dans ce cas, l’annexe
détaille les principaux éléments du compte de résultat de l’entreprise
cédée jusqu’à la date de transfert du contrôle. Le même traitement peut
être appliqué dans le cas d’une cession de branche d’activité ou d’un
ensemble d’entreprises d’une importance significative.
6.6 – Explications des postes du bilan
et du compte de résultat et de leurs variations
6.6.1 – Postes d’actifs immobilisés
Pour chacun des postes d’actifs immobilisés présentés au bilan :
– indication des valeurs brutes, amortissements, provisions pour dépré-
ciation ;
– analyse commentée des principaux soldes et mouvements de l’exercice.
ANNEXE
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