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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
Autres informations relatives aux postes d’actifs immobilisés :
– immobilisations et amortissements : montant des biens inscrits dans les
immobilisations qui font l’objet de contrats de location-financement, par
catégorie d’immobilisation, ainsi que modalités de dépréciation ;
– titres mis en équivalence : indication des contributions aux capitaux
propres et aux résultats consolidés des principales entreprises compo-
sant ce poste ;
– titres de participation non consolidés : liste des principales entreprises
composant ce poste en précisant leur identification, la fraction du capital
détenu directement ou indirectement, le montant de leurs capitaux pro-
pres, le résultat du dernier exercice, ainsi que la valeur nette comptable
des titres concernés ; indication de la valeur boursière des titres cotés ;
– titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) : liste des principa-
les entreprises composant ce poste et indication de la valeur boursière
des titres cotés.
6.6.2 – Autres postes du bilan
Stocks :
– indication des principales composantes, montant des valeurs brutes et
des dépréciations.
Créances :
– ventilation par nature ;
– ventilation par échéance (moins d’un an, plus d’un an et plus de cinq ans) ;
– montant des valeurs brutes et des dépréciations.
Titres de placement :
– indication de la valeur boursière des titres cotés.
Provisions pour risques et charges :
– analyse commentée des principaux soldes et mouvements : dotations,
reprises, constitution lors d’une acquisition…
Le règlement 00-06 CRC relatif aux passifs et l’avis 00-01 du CNC repris
dans le PCG rendent obligatoires les informations suivantes dès lors
qu’elles sont significatives.
1 –
Pour chaque catégorie de provision pour risques et charges, une
information est fournie sur :
– la valeur comptable à l’ouverture et à la clôture de l’exercice ;
– les provisions pour risques et charges constituées au cours de
l’exercice ;
– les montants utilisés au cours de l’exercice ;
– et les montants non utilisés repris au cours de l’exercice.
S’ils présentent un caractère significatif, les sous-comptes à 4 chiffres du
compte 15 constituent une catégorie de provision pour risques et charges.
2 –
Pour les risques et charges provisionnés pour des montants indivi-
duellement significatifs, une information est fournie sur :
– la nature de l’obligation et l’échéance attendue des dépenses provision-
nées ;
– les incertitudes relatives aux montants et aux échéances de ces dépen-
ses et, si cela s’avère nécessaire pour donner une information adéquate,