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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
Emprunts et dettes financières :
– ventilation par nature, avec notamment l’indication des montants cor-
respondant à des contrats de crédit-bail retraités ;
– ventilation par principales devises, par échéances (moins d’un an, plus
d’un an et plus de cinq ans), par nature de taux (fixe, variable), en pre-
nant en compte les instruments de couverture y afférents ;
– état des sûretés réelles accordées en garantie.
Instruments financiers :
– information sur la valeur de marché des instruments financiers compa-
rée à la valeur inscrite dans les comptes ;
– informations sur les risques de taux, risques de change et risques de
contrepartie sur l’ensemble des instruments financiers ;
– informations sur les couvertures de transactions futures.
Engagements hors bilan
L’élimination des opérations réciproques est prise en compte pour les
opérations non inscrites au bilan.
Ainsi sont éliminées :
• les opérations non inscrites au bilan et les engagements entre entrepri-
ses consolidées ;
• les opérations non inscrites au bilan et les engagements hors bilan des
entreprises consolidées faisant double emploi avec les créances ou dettes
correspondantes figurant aux bilans d’autres entreprises consolidées.
Le règlement 99-02 du CRC indique que sont présentées :
– les informations relatives aux effets escomptés non échus et autres
engagements donnés ou reçus ;
– et les informations relatives aux autres risques et engagements.
Les informations peuvent être présentées dans un tableau récapitulatif.
Selon l’OEC, il convient de distinguer deux types d’engagements.
• Les engagements à incidence positive sur les comptes
Exemples :
– commandes clients appelées à engendrer des bénéfices ;
– crédit-bail en cours pour lequel l’actif représenté par le droit de jouissance
pour la période restant à courir et par la faculté d’acquérir le bien à bas prix
dépasse le passif par les échéances à payer ;
– construction par autrui sur un terrain de l’entreprise ;
– engagements reçus : avals, cautions, sûretés…
Seuls les bénéfices réalisés à la clôture peuvent être inscrits dans les
comptes annuels (c. com. art. L. 123-21).
En conséquence, ces engagements :
– ne peuvent figurer au bilan ;
– peuvent, en revanche, faire l’objet d’une mention dans l’annexe s’ils
donnent au lecteur une meilleure image de la situation de l’entreprise.