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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
6.6.3 – Postes du compte de résultat
Les informations suivantes doivent être mentionnées en annexe.
Charges de personnel :
– charge globale (en cas de classement par destination) ;
– effectif moyen employé par les entreprises consolidées par intégration
globale et quote-part contrôlée des effectifs employés par les entreprises
consolidées par intégration proportionnelle, ventilé par catégories.
Frais de recherche et de développement :
– montant des frais de recherche et de développement inscrits en char-
ges, y compris la dotation aux amortissements des frais immobilisés.
Amortissements et dépréciations :
– montant de la dotation aux amortissements ;
– montant de la dotation aux dépréciations.
Charges et produits financiers :
– principaux composants et notamment indication des écarts de conver-
sion éventuellement inclus dans ces postes ;
– charges financières incluses dans la production immobilisée, vendue ou
stockée.
Produits et charges exceptionnels :
– principaux composants ;
– indication de la part de l’impôt sur les bénéfices et, si elle est significa-
tive, la part des minoritaires qui leur correspond.
6.7 – Informations sectorielles
6.7.1 – Règlement 99-02
Les informations suivantes doivent être mentionnées en annexe (CRC,
règlt 99-02).
Comptes synthétiques des entreprises consolidées dont
les comptes sont structurés de manière très différente de l’en-
semble des entreprises du périmètre.
L’intégration globale des comptes des entreprises à activités dissembla-
bles pose le problème de la présentation des postes particuliers liés à ces
activités dans les comptes consolidés.
Le Comité d’urgence du CNC recommande que ces postes soient con-
solidés en fonction de leur nature dans la filiale concernée.
Ainsi, par exemple, les créances et dettes d’exploitation relatives à
l’activité de crédit d’une filiale bancaire (financement et refinancement)
doivent être maintenues dans les créances et dettes d’exploitation dans
les comptes consolidés. Elles n’ont pas à être transformées en créan-
ces et dettes financières dans les comptes consolidés au motif que leur