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nature serait analysée différemment selon les règles comptables de
présentation liées à l’activité principale du groupe (CNC, avis 01-A du
29 janvier 2001).
Le classement au niveau du compte de résultat et du tableau des flux de
trésorerie consolidés est déterminé de la même manière, c’est-à-dire en
fonction de la nature des charges et des produits et des flux dans la filiale
concernée.
Ventilation du chiffre d’affaires et des immobilisations
ou des actifs employés par zones géographiques ou monétaires
et par secteurs d’activités.
La ventilation du chiffre d’affaires consolidé par secteurs d’activités et par
zones géographiques peut être omise en raison du préjudice grave qui
pourrait résulter de leur divulgation ; il est alors fait mention en annexe du
caractère incomplet des informations données (c. com. art. R. 233-14).
Cet article, non repris dans le règlement 99-02, continue de s’appliquer
puisqu’il est prévu par un texte (décret) de valeur juridique supérieur à
celle du règlement 99-02 (arrêté).
Seules les situations très graves peuvent justifier de ne pas donner
d’informations sectorielles sur le chiffre d’affaires en utilisant l’article
R. 233-14 précité ; il faut en effet faire preuve de prudence et ne pas esti-
mer que cet article est d’application extrêmement large bien qu’il n’existe
aujourd’hui aucune jurisprudence sur la portée de l’application de l’article
R. 233-14 précité (COB, bull. rép. Philippe Danjou).
Ventilation du résultat d’exploitation par zones
géographiques et/ou par secteurs d’activités selon le mode
d’organisation choisi par le groupe.
Pour les besoins de cette information sectorielle, un secteur d’activité
ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de
produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l’entre-
prise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.
La définition du règlement 99-02 est assez générale et des difficultés pra-
tiques se posent dans certains groupes pour déterminer les secteurs à
présenter. Afin de pallier ces difficultés, l’AMF recommande aux groupes
français de se référer soit à la norme IAS 14 (voir ci-dessous), soit à la
norme américaine FAS 131 (COB, bull. 352, décembre 2000).
La norme IAS 14 a été remplacée par la norme IFRS 8 et n’est plus applicable
dans les comptes consolidés en normes IFRS. En l’absence de modifications
du règlement 99-02, il est donc toujours possible de se référer aux modalités
pratiques de détermination de secteurs donnés par la norme IAS 14.
Les activités ou zones géographiques ne peuvent être regroupées au sein
d’un même secteur pour les besoins de l’information sectorielle que si
elles présentent les mêmes performances financières à long terme et si
elles ont les mêmes caractéristiques dans la quasi-totalité des domaines
suivants (IAS 14) :
– secteurs d’activités : nature des biens ou services, nature du processus
de production, type ou catégorie de clients, méthodes de distribution des
ANNEXE
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