920 / 1032
920
CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
biens ou de prestation de services et, lorsque c’est applicable, nature de
l’environnement réglementaire ;
– secteur géographique : conditions économiques et politiques, relations
avec les autres zones géographiques, proximité des opérations, risques
spécifiques à la zone géographique, nature du contrôle sur les flux de
devises et risques inhérents à la devise utilisée.
La segmentation adoptée pour l’analyse sectorielle devrait être issue de
celle qui prévaut en matière d’organisation interne de l’entreprise.
L’information sectorielle fournie dans les états financiers doit être basée
sur la même segmentation que celle qui est utilisée pour le reporting
interne destiné à la direction générale pour lui permettre d’apprécier les
performances passées et de prendre des décisions en matière d’alloca-
tion future des ressources (IAS 14).
Dans cette norme figurent des critères qualitatifs permettant de regrou-
per des secteurs identifiés en interne (indépendamment de leur taille) en
un seul et même secteur à présenter.
Il est nécessaire d’assurer la comparabilité des exercices antérieurs par
un retraitement approprié en cas de modification de la structure de l’in-
formation sectorielle fournie du fait de l’entrée en vigueur du règlement
99-02 (AMF, bull. 352, décembre 2000).
L’information sectorielle doit être fournie pour chaque secteur indivi-
dualisé au sein de l’entreprise qui représente au minimum 10 % du total
consolidé des indicateurs à ventiler, c’est-à-dire du chiffre d’affaires, du
résultat d’exploitation ou des immobilisations.
Les secteurs d’activités ou les zones géographiques représentant moins
de 10 % du total consolidé peuvent être regroupés.
6.7.2 – Normes IFRS
La norme IFRS 8 requiert une information sectorielle calquée sur celle
utilisée par la direction générale dans ses prises de décision relatives à :
– l’allocation des ressources ;
– l’évaluation des performances.
Secteurs opérationnels
N
OTION
DE
SECTEUR
REPORTABLE
Un secteur opérationnel est une composante d’une entité :
– qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible
d’acquérir des produits des activités ordinaires et d’encourir des charges
(y compris des produits des activités ordinaires et des charges relatifs à
des transactions avec d’autres composantes de la même entité) ;
– dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par
le principal décideur opérationnel de l’entité en vue de prendre des
décisions en matière de ressources à affecter au secteur et d’évaluer sa
performance ; et
– pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.