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L’expression « principal décideur opérationnel » identifie une fonction,
pas nécessairement un dirigeant ayant un titre particulier. Cette fonc-
tion consiste à affecter des ressources aux secteurs opérationnels d’une
entité et à en évaluer la performance. Le principal décideur opérationnel
d’une entité est souvent son président-directeur général ou son direc-
teur général, mais il peut par exemple s’agir d’un groupe de directeurs
généraux ou autres.
I
DENTIFICATION
DES
SECTEURS
À
REPORTER
Une entité doit présenter séparément les informations relatives à un
secteur opérationnel qui atteint l’un des seuils quantitatifs suivants :
– les produits des activités ordinaires présentés, comprenant à la fois
les ventes à des clients externes et les ventes ou les transferts intersec-
toriels, représentent au moins 10 % du produit des activités ordinaires
cumulé, interne et externe, de tous les secteurs opérationnels ;
– la valeur absolue de son résultat présenté représente 10 % au moins de
la plus grande des valeurs suivantes, en valeur absolue :
i) le bénéfice cumulé publié de tous les secteurs opérationnels n’ayant
pas publié de perte, ou
ii) la perte cumulée publiée de tous les secteurs opérationnels ayant
publié une perte ;
– ses actifs représentent 10 % au moins des actifs cumulés de tous les
secteurs opérationnels.
Si les produits des activités ordinaires externes totaux présentés par les
secteurs opérationnels représentent moins de 75 % des produits des
activités ordinaires de l’entité, des secteurs opérationnels supplémentai-
res doivent être identifiés en tant que secteurs à présenter.
Les secteurs opérationnels n’atteignant aucun des seuils quantitatifs peu-
vent être considérés comme étant à présenter, et peuvent être présen-
tés séparément, si la direction estime que les informations relatives à ces
secteurs seraient utiles aux utilisateurs des états financiers.
R
EGROUPEMENT
DE
SECTEURS
Des secteurs opérationnels présentent souvent des performances finan-
cières à long terme similaires s’ils ont des caractéristiques économiques
similaires. Par exemple, on peut s’attendre à des marges brutes moyennes
à long terme similaires pour deux secteurs opérationnels si leurs caracté-
ristiques économiques sont similaires. Deux ou plusieurs secteurs opéra-
tionnels peuvent être regroupés en un secteur opérationnel unique si les
secteurs présentent des caractéristiques économiques similaires et si les
secteurs sont similaires en ce qui concerne chacun des points suivants :
– la nature des produits et services ;
– la nature des procédés de fabrication ;
– le type ou la catégorie de clients auxquels sont destinés leurs produits
et services ;
– les méthodes utilisées pour distribuer leurs produits ou fournir leurs
services ; et
– s’il y a lieu, la nature de l’environnement réglementaire, par exemple, la
banque, l’assurance ou les services publics.
ANNEXE
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