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– le total des indicateurs de résultat des secteurs à présenter et le résul-
tat de l’entité avant charge d’impôt (produit d’impôt) et avant activités
abandonnées. Cependant, si une entité affecte à des secteurs à présenter
des éléments tels que des charges d’impôt (des produits d’impôt), elle
peut rapprocher le total des indicateurs de résultat des secteurs et le
résultat de l’entité après prise en compte de ces éléments ;
– le total des actifs des secteurs à présenter et les actifs de l’entité ;
– le total des passifs des secteurs à présenter et les passifs de l’entité ;
– le total des montants de tous les autres éléments significatifs d’informa-
tion fournis pour les secteurs à présenter et le montant correspondant
pour l’entité.
Tous les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés
et décrits séparément. Ainsi, le montant de chaque ajustement significatif
requis pour rapprocher le résultat d’un secteur à présenter et le résultat
de l’entité résultant de méthodes comptables différentes doit être identi-
fié et décrit séparément.
6.8 – Informations diverses
Les informations suivantes doivent être mentionnées en annexe (CRC,
règlt 99-02).
6.8.1 – Événements postérieurs à la clôture
Information sur les événements postérieurs à la clôture d’importance
significative n’ayant pas donné lieu à un enregistrement au bilan ni au
compte de résultat.
6.8.2 - Parties liées
Il s’agit des transactions, non internes au groupe, effectuées avec les parties
liées par la société consolidante, une société ou une entité incluse dans le
périmètre de consolidation, qui présentent une importance significative et
qui n’ont pas été conclues à des conditions normales du marché.
Les opérations internes au groupe consolidé ne sont pas à mentionner
dans l’annexe consolidée car ces opérations réciproques doivent être éli-
minées en consolidation. Sur la portée de cette exclusion, l’ANC a pré-
cisé qu’il s’agit des transactions conclues entre sociétés sous contrôle
exclusif, ces dernières étant éliminées en totalité (ANC, note de présen-
tation précitée).
Cette liste comprend les informations suivantes : la désignation de la par-
tie liée, la nature de la relation avec la partie liée, le montant des transac-
tions réalisées avec la partie liée et toute autre information sur les tran-
sactions nécessaire à l’appréciation de la situation financière de la société.
Les informations sur les différentes transactions peuvent être agrégées
en fonction de leur nature, sauf lorsque des informations distinctes sont
nécessaires pour comprendre les effets des transactions avec des parties
liées sur la situation financière de la société.
ANNEXE
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