A . B . C . D . E . F . G . H . I . J . K . L . M . N . O . P . Q . R . S . T . U . V . W . X . Y . Z .

Machines à sous (TVA) 16795

Maintenance (RCI) réduction d’impôt outre-mer 42180

Maintenance de logiciels (TVA) 15755

Maison d’arrêt (CF) 56625

Maison de retraite médicalisée (TVA) 16885

Maison de santé (TF) exonération 49335

Maisons à succursales multiples (TVA) base imposable 3111

Maître-restaurateur (BIC-IS) 7990

Majoration de 1,25 :

(BIC-IS-BA) absence d’adhésion à un OGA 34210, absence de visa fiscal 62180

(IR) revenus majorés 35920, pensions alimentaires 42825

(RCM) distributions occultes 37890

Majoration (CF) : défaut ou retard de paiement 53895

Majorations de retard afférentes aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (BNC) 9571

Maladie :

(IR) cotisations d’assurance 36680

(RF) cotisations d’assurance 36175

(TS) cotisations d’assurance 36635 et 36645 à 36660, indemnités de 40710, professionnelle 42700

Mali de fusion (IS) 13105

Malus automobile :

(BNC) impôts déductibles 9615

(TD) droit de timbre 30730, 30735

Mandat :

étude d’ensemble 57295

(CF) commissions des impôts 52095, 52190, secret professionnel 61220

(TVA) DEB 52940, de facturation 55660

Mandataire (TVA) 55218

Mandataire social (TS) :

allocations pour frais professionnels 34245

avantages en nature 35125

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) (TVA) 16795

Manèges forains (TVA) 29495, 29500

Manœuvres frauduleuses :

étude d’ensemble 57365

(CF) insuffisance de déclaration 56870, 56885, intérêt de retard 57090

Manquement délibéré (CF) 56865, 56885, 61025

Marchandises :

(DE) cession de 12135

(TVA) disparues 22410

Marchandises détruites lors de leur placement sous régime suspensif (TVA) 22290

Marchands de biens :

(BIC) revenu catégoriel 310

(TD) taxe sur les immeubles 30095

Marché réglementé (TD) : taxe sur les immeubles 30080

Marché à terme d’instruments financiers (BIC-IS) 19550

Marchés d’intérêt national (TVA) 17070

Marge (TVA) 2965, 3325 à 3385

Marges arrières (grande distribution) (TVA) 55605

Mariage :

(FORM) déclaration 53140

(TH) paiement 57835

(IR) déficits 35930, modalités d'imposition 39670 à 39685, paiement de l’IR 57890, 57905, quotient familial 45940, solidarité 57890, 57980

Marque de fabrique : voir « Fonds de commerce », « Propriété industrielle »

Marques :

(BIC-IS) amortissement 1240 , frais d’enregistrement 13915, redevances 4845, 4930

(DE) cession 12145

Masseurs kinésithérapeutes (TVA) 17100

Matériaux d’extraction soumis à la TGAP (TD) 30010

Matériaux d’isolation thermique (RCI) 36870, 36875, 36885

Matériel informatique :

(BIC) amortissement accéléré 15795

(TS) frais professionnels 39975

Matériel naval ou aéronautique (TVA) 16780

Matériel et outillage (BIC-IS) amortissement 1265, 1315

Matériel publicitaire (TVA) 9170

Maternité (TS) 40715

Matières premières (BIC-IS) 28930

Matières de récupération (TVA) 8975

MATIF :

(BIC-IS) produits financiers 19550

(PV) profits 43575

(TVA) opérations exonérées 16795

Mécénat :

(BIC-IS) dépenses de 15985

(CF) contrôle des reçus fiscaux 2375, 52475

(RCI) réduction d'IR 38480, d'IFI 40600

Médaille (TS) militaire 42690, du travail 47335

Médecins (BNC) : rémunérations forfaitaires 20860

Médecins et auxiliaires médicaux (CET) exonération de CFE 6575, de CVAE 6785, 33790

Médecins conventionnés (BNC) étude d’ensemble 16125, obligations comptables 16150

Médicaments (TVA) 29421, 29517

Mémoires devant le tribunal (Ctx) 59695

Mensualisation :

(CET) cotisation foncière des entreprises 53710, taxe d’habitation et taxe foncière 57825

(IR) impôt sur le revenu 57925

Mention expresse (CF) 57055, 57060

Métaux ferreux et non ferreux (TVA) 8995

Métaux précieux :

taxe forfaitaire 49565

(TVA) biens d’occasion 3290

Méthanisation agricole (CET) exonération de CFE 6545, 6565, (TF) exonération de taxe foncière 49335

Méthode des composants (BIC-IS) :

amortissement dégressif 835

amortissements « somptuaires » 1445

durée d’amortissement des composants 1360

durée d’amortissement de la structure 1385

identification des composants 5410, 5480

Meublés :

(BIC) location 15420, déficits non professionnels 15450

(CET) CFE et CVAE 15540

(RCI) de tourisme 41275

(TF-TH) taxe foncière 49345 , taxe d’habitation 15545

(TVA) locations exonérées 15505, locations imposables 15520

Meubles corporels (TVA) 11846, 16720 à 16735

Meubles meublants :

(DE) succession 48835

(PV) exonération 43285

Micro-entrepreneur :

(CET) exonération de CFE 6565, 6645

(IR) étude d'ensemble 16170

Microfoncier (RF) 46165

Micro-cells (CET) tarif de l'IFER 14325

Minibons (IR) 45135, (RCM) 46420

Mise en demeure :

(CF) défaut de dépôt ou retard dans le dépôt d’une déclaration 58755, 58760

(CF) réponse insuffisante à une demande de justifications 54215

(Ctx) procédure de recouvrement 60035

Mise à disposition d'un cheval pour l'organisation d'une course hippique (TVA) 16740

Mise à disposition de matériel ou de biens (TVA) 13630

Mise en œuvre des demandes d’éclaircissements ou de justifications (CF) 54205

Missions, réceptions :

(BIC-IS) frais de 4875

(BNC) dépenses déductibles 9680 à 9690

Mobilité (TS) 40735

Modération (Ctx) 59820

Modification dans l’utilisation d’un bien (TVA) 22465, 22470

Moins-value professionnelle à long terme :

(IR) définition 18480, compensation 18510, imputation 18520 à 18530

(IS) imputation 18595 à 18615

Monaco (FORM) : comptes à l’étranger et transferts de fonds 52265

Monnaie électronique (TVA) 16795

Monnaies étrangères : voir « Devises étrangères »

Montage (livraisons avec) (TVA) 165, 10210, 22220, 3099060625

Montant de la TVA déductible 9065

Moins-values : voir « Plus-values sur valeurs mobilières », « Plus-values immobilières », « Plus-values professionnelles »

Monuments historiques :

étude d’ensemble 41680

(DE) donation, succession 41765

(IR) déduction des charges 41695, impact du prélèvement à la source 58445 et 58460

(RCI) réduction d’impôt pour travaux 41760

(TVA) opérations exonérées 16795

(FORM) agrément 51045

Monuments aux morts (TVA) 16795

Motivation des sanctions fiscales (CF) 59015, 61045

Moules de fabrication (BIC-IS) 13875 ; voir aussi « Emballages »

Moyenne triennale (BA) 10690

Moyens de transport neufs (TVA) 16200

Moyens de transport d’occasion (TVA) 3300, 3455

Multipropriété (IS-TVA-CET) 18225

Musées :

(BIC-IS) dons 16000

(TD) taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux 49585

(TVA) opérations exonérées 16795

Musiciens (TS) 39950

Musique (crédit d’impôt) (IS) 8155

Mutation conditionnelle des apports (DE) ; voir « Apports en société »

Mutation d’immeubles : voir « Vente d’immeubles »

Mutation de jouissance (DE) :

crédit-bail immobilier 55845

fonds de commerce 12195

Mutuelles :

(CET) imposition à la CFE 6535

(IR) déduction des cotisations 36700

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