A . B . C . D . E . F . G . H . I . J . K . L . M . N . O . P . Q . R . S . T . U . V . W . X . Y . Z .

DADS (FORM) 61660

DAS2 (FORM) 61680

Dation en paiement :

étude d’ensemble 52840

(DE) dette 52850, succession 52855

Débat oral et contradictoire (CF) ESFP 55270, garanties 56720, vérification de comptabilité 61930

Débits (option pour les) (TVA) 11870

Débits de boissons cession de licence (TD) 12175

Débirentier : voir « Rentes viagères »

Déblocage anticipé (IR, TS) :

participation 42620

PEE 42620

PERCO 43215

Débours :

(BNC) honoraires et commissions 20845

(TVA) base imposable 2985

Débroussaillage (TVA) 29483

Décès :

(DE) succession 48630

(IR) CSG déductible 35950, 35955, 36080, déclaration 53160, déficits 35930, quotient familial 45975 et 46015

(TD) taxe sur les salaires 30270

Décès de l’exploitant (BIC) :

cessation d’activité 3930

intérêt de retard 57085

plus-values professionnelles 18530

Déchets soumis à la TGAP (TD) 29990

Déchets ménagers (TVA) 16795, 17070, 29510

Déchets neufs d’industrie (TVA) 8975

Décision de l’administration (Ctx) 59400 à 59410

Décision de gestion (CF) 56775, 62020

Déclaration annuelle (FORM) :

des commissions, honoraires, courtages, droits d’auteur 61680

DECLOYER (CFE, TF) 50610

IFU (RCM, PV) 61550

des pensions et rentes 61700

des salaires 61660

Déclaration de chiffre d’affaires (TVA) :

régime réel 21825, 53350

régime simplifié 21925, 53375

Déclaration des contrats d’assurance-vie (IR) 53110

Déclaration contrôlée (BNC) 21190

Déclaration d’échanges de biens (TVA) 52935

Déclaration européenne de services (TVA) 53025

Déclaration d’existence (TVA) 51850

Déclaration d’identification (TVA) 51845

Déclaration d’impôt sur le revenu (FORM) :

étude d’ensemble 53100

par Internet 53120

insuffisances 56860

Déclaration d’impôt sur les sociétés (FORM) 53240

Déclaration des revenus fonciers (FORM) 53605

Déclaration et paiement de la TVA 53345

Déclaration des rentes viagères (FORM) 46280

Déclaration des résultats et bénéfices professionnels (FORM) 53470

Déclarations fiscales :

tableau d’ensemble 53775

(BA) forfait 12340, 12355, 53545

(BNC) régime micro 53525, auteurs et compositeurs 2600, déclaration contrôlée 21190

(BIC) 53475 à 53510

(DE) succession 48925

(CET) CET étude d’ensemble 53690, CFE 53695, CVAE 53690

(IR) étude d’ensemble 53100, délai 53115

(IS) 53240

(IFI) 40615

(PV) immobilières 43435, non-résidents 43490, sur biens meubles 43295

(CF) insuffisance de déclaration 56850, défaut ou retard de déclaration 53825, IR 53835, droits de succession 53840

DECLOYER (CFE, TF) 50610

Décote :

(IR) calcul de l’IR 35825

(TD) taxe sur les salaires 30240, 30260

PEE 43150

Découpage (TD) taxe annexe 30460

Dédit (BIC) 19240

Déductibilité des dépenses (BNC) 9525

Déduction pour aléas (BA) 10635

Déduction complémentaire (BNC) 16140

Déduction des cotisations sociales (TS-IR) 36630 à 36675

Déduction forfaitaire :

(BIC) régime micro 21380

(BNC) des frais d’automobile 12510, 12560, des frais de carburant 12560, régime micro 21610, médecins conventionnés 16130

(TS) de 10 % 39855

Déduction des frais réels :

(TS) étude d’ensemble 39865

(BNC) d’automobile 12480, 12490

Déduction des impôts en cascade (CF) 51770

Déduction pour investissement (BA) 10610

Déduction (RF) :

Besson-ancien 36370

Borloo-ancien 36335

Cosse 36310

Déduction pour mobilité professionnelle (RF) 36360

Déduction du passif :

(IFI) 40450

(DE) succession 48855

Déductions sur salaire brut (TS) 47450 à 47460

Déductions de TVA :

étude d’ensemble 9060

conditions de fond 9080

conditions de forme 9105

conditions de temps 9120

déduction complémentaire 22385

délai de régularisation 22375

exclusion et restriction du droit à déduction 9135

holding animatrice 9241

livraison à soi-même 15240

montant du reversement 22385

opérations annulées, résiliées ou impayées (étude d’ensemble) 16625

régularisations 22365, 22370, 22430

remise en cause du droit à déduction 51715

remontées mécaniques 9145

service à soi-même 15255

services rendus par les succursales à leur siège 9242

société gestionnaire d'un programme de fidélité 9090

Défaut de réponse aux demandes d’éclaircissements ou de justifications (CF) 54160, 58780

Défaut ou retard de déclaration (CF) 53825, 57090

Défaut ou retard de dépôt d’une déclaration (CF) 58755

Défaut ou retard de paiement (CF) 53895, 57090

Défaut ou versement tardif des impôts (CF) :

intérêt de retard 57090

majorations 53895

Défaut, retard ou insuffisance de déclaration (CF) :

étude d’ensemble 53825, 53895, 56850

intérêt de retard 57040

sanctions pour fraude fiscale 61140

Défense des forêts contre l’incendie (RCI) 41420

DEFI (RCI) assurance 41370, contrat 41400, forêt 41340, travaux 41380

Défibrillateurs cardiaques (TVA) taux 29465

Déficit agricole (IR) 35935

Déficit (BIC-IS) :

étude d’ensemble 9335

associés de sociétés de personnes 24740

déficit BIC non professionnel 35935

fusion 12925, 12930, 13130

imputation avec des plus-values à long terme 18600, 18605

intégration fiscale 14525, 14530

investissement outre-mer 35935

location en meublé 15450, 15495

pertes des PME étrangères 30840

report en avant des déficits 9390

report en arrière des déficits 9415

Déficit (BNC) 35935, inventeurs 14870

Déficit de caisse (TS) 39945

Déficit foncier (RF, IR) :

étude d’ensemble 37005

agrément 51045

amortissement Périssol 37010

déficit ordinaire 35935

imputation sur le revenu global 35935, 37010

intérêts d’emprunt 37010

loi « Malraux » 37020

monuments historiques 41755

nu-propriétaire 37105

remise en cause de l’imputation 37017

Déficit global (IR) 35940

Déficits reportables (CF) 58390, 62085

Définition :

(BA) activités agricoles imposables 365

(BIC) activités relevant des BIC 310

(BNC) activités relevant des BNC 340

Définition des recettes (BNC) 20835

Dégrèvements d’impôts :

(BIC) exercice de rattachement 19245

(CET) de CET 58320, de CFE pour réduction d’activité 6675, de CVAE 6820, 6835, plafonnement en fonction de la valeur ajoutée 58320,

(TH) de taxe d’habitation 49770 à 49793

(TF) de taxe foncière 49370, 49375, 49510

Dégrèvements et restitutions d’office (Ctx) 54080, 59780

Délai :

(CF) de conservation des documents 54665, de réponse du contribuable 58740, de reprise de l’administration 58500

(IR) de paiement 57965

(TVA) de régularisation 22375

Délai d’indisponibilité :

participation 42595

plans d’épargne d’entreprise 43145

Délais spéciaux de réclamation (Ctx) délai pour statuer sur une réclamation 59410, introduction d’une instance 59365

Délibération des collectivités territoriales (CET) exonération de CFE 6580, exonération de CVAE 6785

Délit de fraude fiscale (étude d’ensemble) 61140

Demande (CF) :

d’assistance administrative internationale (prescription) 58547

d’éclaircissements et de justifications 54160, 58780, en matière d’IFI 54200, en matière de successions 54195

de règlement d’ensemble 56730

de renseignements 54225, 56650

Demande de remboursement de la TVA 60506

Demandes d’informations complémentaires (remboursement de la TVA) 60509

Démantèlement d’installations (BIC-IS) 20330

Démembrement du droit de propriété :

étude d’ensemble 37090

(IFI) redevable 37215, 40378

(FORM) déclaration IFU 61580

première cession d'un usufruit temporaire 37097

(PV) prix d’acquisition 37125, 37185

société civile de portefeuille 48045

Démembrement de parts de sociétés de personnes 24775

Déménagement :

(FORM) déclaration d’IR 53190, paiement de l’IR 57970

(TS) indemnités de 47425, frais de 39910

Déménagements internationaux (TVA) 32286

Demeures historiques classées :

(BIC) dépenses somptuaires 4705

(FORM) agrément 51045

(RF) monuments historiques 41680

Démolition :

(RF) déduction 36295

(TVA) base d’imposition 3100

Démonstration (véhicule de) :

(BIC-IS) stock ou immobilisation 13955

(TVA) biens d’occasion 3290

Déneigement (TVA) 29510

Départ à la retraite :

(BIC-IS) exonération des plus-values professionnelles 18785, indemnités 5100

(TS) indemnités de 40700

(PV) abattements des dirigeants de PME 43730, 43731

Départements d’outre-mer :

étude d’ensemble entreprises 17355

étude d’ensemble particuliers 42060, 42130

(DE) taux 42095, succession 42100

(FORM) agrément 51045, déclaration d’échange de biens 52945

(TF) 42085, (TH) 42090

(IR) abattement 42065

(TD) octroi de mer 17600

(TVA) taux 29525, territorialité 30960

Dépassement du contingent d’achats en franchise (TVA) 195

Dépendance (dépenses de) (RCI) 37545

Dépendances :

(TH) taxe d’habitation 49720

(PV) exonération 43370

(RF) amortissement 34381, 34388

Dépenses d’amélioration (RF) :

bail à réhabilitation 35360

déductibilité 36245

Dépenses de construction (PV) 43400

Dépenses liées à l’activité de recherche (BIC-IS) 4780

Dépenses liées à la dépendance (RCI) 37545

Dépenses libératoires (TD) :

effort de construction 17775

formation 17904

Dépenses de logement (TVA) 9220, 29455

Dépenses des professions non commerciales (BNC) :

étude d’ensemble 9525

afférentes à des biens conservés dans le patrimoine privé 9550

antérieures au début de l’activité 9545

d’acquisition et de conception de logiciels : voir « Amortissements »

de mécénat 15985

de parrainage 4860

de petit outillage 4655

frais de déplacement (étude d’ensemble) 12475

mixtes 9555

Dépenses de protection d’espaces naturels (RCI) 37610

Dépenses somptuaires (BIC-IS) 1425, 22795, 4670, 9920

Dépenses supportées par des associés de sociétés de personnes (BNC) 9560

Déplacement (BIC-IS) :

frais de 4875

relevé de frais généraux 60440

Dépositaire de presse :

(CET) abattement sur la CFE 6635

(TVA) opérations exonérées 16795

Dépôt de brevet (frais) (BIC) 4930

Dépôt des déclarations selon un procédé informatique :

(FORM) DADS 61660, DGE 54335, pensions et rentes 61700

(RCM) IFU 61600

Dépôt de fonds (TVA) 16995

Dépôt de garantie :

(BIC-BNC) exercice d’imposition 4735

(RF) revenu 46735

(TVA) base d’imposition indemnités 3020, 3040, exigibilité de la taxe 11885

Dépôts, cautionnements, comptes courants :

(BIC) exercice de rattachement 19535, 19545

(BNC) produits financiers 20865, 20875

(RCM) obligations et produits assimilés 46480

Dépréciation :

(RF) : voir « Amortissement Périssol », « Amortissement Besson »

(TS) frais professionnels 39915

Descendant :

(IR) pension alimentaire 42780

(RF) amortissement Besson 34367 et 34374, déduction Besson 36370

voir aussi « Foyer fiscal », « Quotient familial », « Succession »

Désossage (TVA) taux 29482

Destinataire (CF) :

de l’avis de vérification 56625

de la proposition de rectification 58935 à 58955

Destruction de marchandises sous régime suspensif (TVA) 22290

Détaxe à l'exportation (TVA) 11650

Détermination du résultat :

(BIC-IS, BNC, BA) étude d’ensemble 22735

(BIC-BNC) des sociétés civiles de moyens 23805

(BNC) sociétés civiles professionnelles 23945

Détournements et vols (BIC-IS) 4590

Dettes :

(DE) donations 38215, succession 48855

(IFI) 40450

Dettes certaines :

(BA-BIC) définition du résultat fiscal 22740

(BNC) détermination du résultat période d’imposition 22780

Deux-roues (frais de) :

(BIC) barème carburant 12575

(BNC) barème kilométrique 12540, barème carburant 12575

(TS) 40000

Devises :

(BIC-IS) étude d’ensemble 9770, créances et dettes 4725, 19550, plus-values professionnelles 18395, ventes 19315

(TS) frais professionnels 39920, imposition 47330

(TVA) base d’imposition exprimée en devises 2955, opérations bancaires et financières exonérées 16995

Diabétique (TVA) taux 29436

Diagnostic de performance énergétique (RCI) 36865

Direction des grandes entreprises (DGE) :

étude d’ensemble 54290

(CET) 53705

(FORM) dépôt des déclarations 54335

(TD) taxe sur les salaires 30275, taxe de 3 % sur les immeubles 30100

Directive épargne (RCM) :

étude d’ensemble 61630

crédit d’impôt 46535

établissement payeur 61640

retenue à la source 46515 à 46530

Dirigeants :

(BIC-IS) rémunérations déductibles 5090, crédit d’impôt 7775

(IS) d’associations sans but lucratif 2125

(PV) départ à la retraite 43717

(RCM) étude d’ensemble 37675

(CF) responsabilité fiscale 57365

(TS) étude d’ensemble 37675, allocations pour frais 34245, avantages en nature 35125, cotisations sociales 36670, 36675

Disparition des marchandises (TVA) 22410

Dispense d’attestation de travaux (TVA) 29465

Dispense de facturation (TVA) 55610

Dispense de régularisation (TVA) 22400, 22435

Dispense de visa (TVA) 220

Disposition du revenu (IR) 35910

Dissimulation de prix :

(DE) 61030

(PV) 43390

(CF) commission de conciliation 52080, 56885

Dissolution d’un club d’investissement (PV) 36480

Dissolution par confusion de patrimoine :

(IS) régime des fusions 12960

(CET) CVAE 6830

Dissolution et liquidation de société :

(BIC) plus-value professionnelle 18615

(BIC-BNC-BA-IS) cessation d’activité 3935, 3955

voir aussi « Fusion »

Distinction entre charges et immobilisations (BIC) 4655, 13845

Distorsion de concurrence (TVA) 17060

Distributeurs automatiques de produits alimentaires (TVA) 29454

Distribution d’actifs par un fonds commun de placement à risques (IR-PV) 39575

Distribution d'actifs et de plus-values par les OPCVM (PV) 43576

Distributions de dividendes (TVA) 9090

Distributions ou revenus distribués (IS) :

étude d’ensemble 9870

 (IR) revenus exceptionnels 46600

(IS) avances en comptes courants 9910, dépenses somptuaires 9920, rémunérations excessives 9915, revenus distribués 9875, régime mère-fille 14566, occultes 9925, 9940, SIIC 24325

 (RCM) étude d’ensemble 37820, par un fonds commun de créances 39435, par un fonds commun  de placement 31335, 39530

Dividendes :

(IS) régime mère fille 24375, dans le régime d’intégration fiscale 14566, 14570, produits financiers 19480

(RCM) imposition 37820

(TVA) recettes financières et produits de participation 17085, distributions 9090

retenue à la source 23080

Divorce :

(DE) succession 45280

(IR) déclaration 53155, paiement 57890, déficits 35930, CSG déductible 35950, 35955, 36080, pension alimentaire 42760, 42780, 42800, prestation compensatoire 45250, quotient familial 45975, 46015

(RCI) prestation compensatoire 45260

Docteurs (BIC-IS) (crédit recherche) 8550

Doctrine administrative :

étude d’ensemble 54430

abus de droit 50925

Documentation (frais de) (BIC) 4795

Documentation administrative 54430, 54445

Documentation professionnelle (TS) 39925

Documentation sur les prix de transfert (CF) 58590

Documents :

comptables : voir « Comptabilité »

(CF) accès aux documents administratifs 56725, droit d’enquête 54740, emport de documents comptables 61935

Documents sociaux (IS) 53265

DOM : voir « Départements d’outre-mer »

Domaines skiables (TVA) 9145

Dommages et intérêts (BIC-IS) 4585

Domestique :

(RCI) emploi à domicile 38815

(TD) taxe sur les salaires 30235

Domicile fiscal :

(DE) succession 48950

(IR) étude d’ensemble 37970, prélèvements sociaux 45110

voir « Non-résidents »

Domiciliation d’entreprises :

étude d’ensemble 54560

(CET) cotisation minimum de CFE 6670

Dommages-intérêts :

(BIC-IS) produits exceptionnels 19235

(BNC) gains divers 20895

(Ctx) obtenus après une instance contentieuse 59465

(TS) exonération 47430

Don manuel (DE) 3809538150, 38185

Don de matériel informatique (TS) 35120

Don de titres :

(IFI) réduction d’IFI 40600

(PV) opération imposable 43570, calcul 43655

Don de sommes d’argent exonéré (DE) 38150

Donation (DE) :

étude d’ensemble 38075

antérieure 38235, 38310, 38385

calcul des droits 38240

droit de retour 38285

immeuble neuf 38187

non-résidents 48955

nue-propriété 37260

rapport fiscal 38235

rescrit valeur 60800

réversion d’usufruit 38300

société civile de portefeuille 48015

successives 38165

terrain à bâtir 38186

territorialité 48950 ; voir « Démembrement du droit de propriété »

transmission d’entreprise individuelle 31960, 31990, 31995

Donation-partage :

(DE) 31990, 38350, transgénérationnelle 38365

(RF) bail à construction 35325

Donneur d’ordre (TVA) 31005

Dons :

(BIC-IS) dépenses de mécénat, étude d’ensemble 15985

(CF) habilitation à délivrer des reçus 2375

(RCI) réduction d’IR 38480

Dons et cotisations (RCI) 38480

Dons de denrées alimentaires (TVA) 9165

Dons et libéralités :

(BIC-IS) réduction d’impôt 4570

(FORM) agrément 51045

Double comptabilité (CF) manœuvres frauduleuses 57365

Double imposition en matière de prix de transfert (Ctx) 58630

Double résidence (frais de) (TS) 39930

Droit au bail : voir « Fonds de commerce »

Droit d’affichage :

(BA) produit imposable 365

(RF) revenu imposable 46765

Droit de chasse et de pêche :

(BA) produit imposable 365

(BNC) gains divers 20935

(RF) revenu exonéré 46710, produit de la location 46745

Droit de communication :

étude d’ensemble 54645

auprès des éditeurs de logiciels de comptabilité ou de caisse 57205

(FORM) comptes à l’étranger et transferts de fonds 52255

Droit de compensation :

(CF) garantie des contribuables 56770

(Ctx) procédure de recouvrement 60250

Droit de délaissement (PV) 43375

Droit à déduction de la TVA :

affacturage 435

factures 55645

Droit d’enquête (CF) 54735

Droit d’entrée :

(BIC-IS) loyer 4745, produit 19405

(DE) fonds de commerce 12165

(RF) 46740

(TVA) 3045

Droit de jouissance spéciale (DE) 37098

Droit de mouillage (TVA) 18260

Droit de propriété présomption (DE) succession 48785

Droit de réponse du contribuable (CF) 58740

Droit de retour (DE) 38285, 48750

Droit de visite et de saisie (CF) 54810

Droits d’auteur :

(BNC) régime des salariés 2565

(IR) acompte de prélèvement à la source 58375

(TVA) retenue à la source 2615

Droits de donation : voir « Donation »

Droits de douane (BIC-IS) :

achats 4725

immobilisations 13970

Droits d’enregistrement : voir « Enregistrement »

Droits d'entrée dans les réunions sportives (TVA) 29453

Droits d’exclusivité 13901

Droits de mutation à titre gratuit :

(BNC) dépenses déductibles 9625

(PV) calcul des plus-values immobilières 43395

voir aussi « successions », « donations »

Droits de mutation incorporables au coût d’acquisition des immobilisations (BIC-IS) principe 14020, titres du portefeuille 31240

Droits au paiement de base (DPB) 10705

Droits patrimoniaux portant sur des oeuvres cinématographiques (TVA) 29450

Droits sociaux :

(BA) biens inscrits obligatoirement à l’actif 18105,

(BIC) assimilés à des actifs professionnels 18045, 18320,

(BNC) affectation par nature à l’exercice de la profession 18095, détention de droits sociaux présentant un intérêt ou une utilité 18100

(DE) cession 31880

(PV) DOM 42080, groupe familial 43610, non-résidents 43560

(TS) acquisition de 39960, 47452

voir « Plus-values sur valeurs mobilières », « Titres de sociétés »

Droit souple 59780

Droits successifs : cession (DE) 42510

Droits de succession (DE) :

étude d’ensemble 48630

société civile de portefeuille 48020 à 48035

transmission d’une entreprise individuelle 31960, 31990, 31995

Droits de timbre (DE) 54930

Duflot investissement locatif (RCI) 40935

Durée d’amortissement (BIC-IS-BNC-BA) :

composants 1360

durée d’usage fiscale 1325

durée d’utilisation dans l’entreprise 1315

structure 1385

Durée de la vérification (CF) :

ESFP 55295, 56695

vérification de comptabilité 56675

DVD (TD) taxe sur les vidéos 30400

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