Introduction

Bien souvent, l’image que l’on se fait des holdings se confond avec celle des grands groupes des secteurs du luxe, des médias ou des nouvelles technologies qui se sont constitués dans le dernier quart du XXème siècle. Il est vrai que, jamais auparavant, l’ingénierie juridico-financière n’avait connu un tel développement ni un tel degré de sophistication.

Mais sait-on que, pierre angulaire de la plupart des montages reposant sur la mise en place de sociétés holding, le régime des sociétés mères et filiales a été créé il y a plus de cent ans ? Et, depuis cette époque, loin d’être restée l’apanage des entreprises d’une certaine taille, la formule de la holding s’est diffusée dans toutes les strates du tissu économique.

Car si le recours à des sociétés interposées obéit bien sûr dans certains cas à des préoccupations organisationnelles, par exemple en permettant de concentrer le pouvoir de direction de plusieurs sociétés opérationnelles au sein d’une structure unique, les objectifs poursuivis par les créateurs se sont beaucoup diversifiés.

C’est ainsi que le LBO (leverage buy out), technique dans laquelle la société holding joue un rôle central, est aujourd’hui très couramment utilisé pour procéder à l’acquisition d’entreprises de toutes catégories. De même, la société holding se révèle un instrument extrêmement utile s’agissant cette fois de procéder à des transmissions familiales.

Par société holding on entend une société interposée entre, d’un côté, des personnes physiques ou morales (les associés de la holding) et, d’un autre côté, des personnes morales (les sociétés dans laquelle la holding détient des participations).

À partir de là, toutes sortes de situations peuvent se présenter.

D’abord, la société holding n’obéit à aucune typologie particulière. Il peut s’agir aussi bien d’une société civile que d’une société de forme commerciale. Aussi bien d’une société soumise au régime fiscal des sociétés de personnes (imposition directe des bénéfices de la société aux noms des différents associés) que d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

En second lieu, sa création peut résulter de processus bien distincts. Tandis que certaines sociétés holding sont créées par apport ou vente de leurs titres par les associés d’une société préexistante (holdings « par le haut »), d’autres le sont par apport de certains de ses éléments d’actif par une société préexistante (holdings « par le bas »).

Enfin, une société holding peut concevoir son rôle de façon très variée. Il y a lieu de distinguer à cet égard les holdings « pures » ou « passives », qui se bornent à gérer un portefeuille de participations, des holdings « actives » ou « animatrices », qui interviennent dans la gestion de leurs filiales et leur fournissent éventuellement des prestations de différents ordres. Une différenciation qui, d’ailleurs, ne reste pas sans incidence au plan fiscal.

Si, comme on l’a vu, les sociétés holding ne se singularisent en rien par rapport aux autres sociétés du point de vue strictement juridique, une fiscalité qui leur est propre s’est en revanche peu à peu mise en place. Au régime des sociétés mères-filles créé dès 1920 a ainsi succédé le régime de l’intégration fiscale, celui des apports partiels d’actif, puis, plus récemment, celui des plus-values à long terme sur titres de participation.

Tout ceci n’a nullement procédé d’une volonté de favoriser les holdings par rapport à d’autres types de sociétés, mais d’une nécessité d’adaptation aux réalités économiques. De fait, là où la société holding se révèle économiquement utile, son créateur ne rencontre pas d’obstacles de nature fiscale sur son chemin. Bien au contraire.