11 Les montants figurant dans l’état de situation financière et qui ne sont pas exprimés dans l’unité de mesure en vigueur à la fin de la période de reporting sont retraités à l’aide d’un indice général des prix.

12 Les éléments monétaires ne sont pas retraités parce qu’ils sont déjà exprimés dans l’unité monétaire en vigueur à la fin de la période de reporting. Les éléments monétaires sont l’argent détenu et les éléments à recevoir ou à payer en argent.

13 Les actifs et les passifs liés par des accords prévoyant des changements de prix, tels que les prêts et les obligations indexés, sont ajustés selon ces accords afin d’établir le solde à la fin de la période de reporting. Ces éléments sont comptabilisés pour les montants ajustés dans l’état de situation financière retraité.

14 Tous les autres actifs et passifs sont non monétaires. Certains éléments non monétaires sont comptabilisés pour des montants courants à la fin de la période de reporting, tels que la valeur nette de réalisation et la juste valeur ; ils ne sont donc pas retraités. Tous les autres actifs et passifs non monétaires sont retraités.

15 La plupart des éléments non monétaires sont comptabilisés au coût ou au coût diminué de l’amortissement ; ils sont donc exprimés pour des montants en vigueur à la date de leur acquisition. Le coût retraité, ou coût diminué de l’amortissement, de chaque élément est déterminé en appliquant à son coût historique et au cumul des amortissements la variation d’un indice général des prix entre la date d’acquisition et la fin de la période de reporting. Par exemple, les immobilisations corporelles, les stocks de matières premières et de marchandises, les goodwills, les brevets, les marques et autres actifs similaires sont retraités à compter de la date de leur acquisition. Les stocks de produits semi-finis et finis sont retraités à compter des dates où les coûts d’achat et de transformation ont été encourus.

16 Les enregistrements détaillés des dates d’acquisition des immobilisations corporelles peuvent être indisponibles ou impossibles à estimer. Dans ces rares cas, il peut être nécessaire, pour la première période d’application de la présente norme, d’utiliser une évaluation des éléments, faite par un professionnel indépendant, comme base de leur retraitement.

17 Un indice général des prix peut ne pas être disponible pour les périodes dont un retraitement des immobilisations corporelles est imposé par la présente norme. Dans ce cas, il peut être nécessaire d’utiliser une estimation fondée, par exemple, sur les mouvements des taux de change entre la monnaie fonctionnelle et une monnaie étrangère relativement stable.

18 Quelques éléments non monétaires sont comptabilisés pour des montants qui étaient actuels à une date autre que celle de l’acquisition ou celle de fin de la période de reporting, par exemple les immobilisations corporelles qui ont été réévaluées à une date antérieure. Dans de tels cas, les valeurs comptables sont retraitées à compter de la date de réévaluation.

19 Le montant retraité d’un élément non monétaire est diminué, selon les normes internationales d’information financière IFRS appropriées, lorsqu’il excède sa valeur recouvrable. Par exemple, les montants retraités des immobilisations corporelles, des goodwills, des brevets et des marques sont ramenés à la valeur recouvrable, et les montants retraités des stocks sont ramenés à la valeur nette de réalisation.

20 Une entreprise détenue comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence peut présenter ses comptes dans la monnaie d’une économie hyperinflationniste. L’état de situation financière et l’état du résultat global d’une telle participation sont retraités selon la présente norme, afin de calculer la quote-part de l’investisseur dans l’actif net et le résultat. Lorsque les états financiers retraités de la participation sont exprimés dans une monnaie étrangère, ils sont convertis au taux de clôture.

21 L’effet de l’inflation est généralement comptabilisé en coûts d’emprunts. Il ne convient pas de procéder à la fois au retraitement de l’investissement financé par emprunt et d’inscrire à l’actif la partie des coûts d’emprunt qui compense l’inflation pendant la même période. Cette partie des coûts d’emprunt est comptabilisée en charges au cours de la période où les coûts sont encourus.

22 Une entité peut acquérir des actifs en application d’un contrat qui permet de différer le paiement sans encourir une charge d’intérêt explicite. Lorsqu’il est impraticable d’imputer le montant de l’intérêt, de tels actifs sont retraités à compter de la date de paiement et non de la date d’acquisition.

23 [Supprimé]

24 À l’ouverture de la première période de l’application de la présente norme, les éléments composant les capitaux propres, à l’exception des résultats non distribués et des écarts de réévaluation, sont retraités par application d’un indice général des prix à compter des dates où ces éléments ont été apportés ou ont pris naissance. Tout écart de réévaluation qui a pris naissance au cours des périodes précédentes est éliminé. Les résultats non distribués retraités sont la résultante de tous les autres montants de l’état de situation financière retraité.

25 À la fin de la première période et au cours de périodes ultérieures, tous les éléments composant les capitaux propres sont retraités par application d’un indice général des prix à compter du début de la période ou de la date d’apport, si elle est ultérieure. Les mouvements des capitaux propres au cours de la période sont indiqués selon IAS 1.

26 La présente norme impose que tous les éléments de l’état du résultat global soient exprimés dans l’unité de mesure en vigueur à la fin de la période de reporting. Par conséquent, tous les montants doivent être retraités en appliquant la variation de l’indice général des prix à compter de l’enregistrement initial des éléments de produits et de charges dans les états financiers.

27 En période d’inflation, une entité qui détient davantage d’actifs monétaires que de passifs monétaires perd du pouvoir d’achat, et une entité dont les passifs monétaires dépassent les actifs monétaires gagne du pouvoir d’achat, dans la mesure où les actifs et passifs ne sont pas liés à un niveau de prix. Ce profit ou cette perte sur la situation [position] monétaire nette peut être obtenu par la différence résultant du retraitement des actifs non monétaires, des capitaux propres et des éléments de l’état du résultat global ainsi que de l’ajustement des actifs et passifs indexés. Le profit ou la perte peut être estimé en appliquant la variation d’un indice général des prix à la moyenne pondérée pour la période de la différence entre les actifs monétaires et les passifs monétaires.

28 Le profit ou la perte sur la position monétaire nette est inclus dans le résultat. L’ajustement des actifs et des passifs liés par des accords prévoyant des changements de prix, effectué selon le paragraphe 13, est compensé avec le profit ou la perte sur la position monétaire nette. D’autres éléments de produits et de charges, tels que les produits et charges financières, et les écarts de change liés à des fonds investis ou empruntés, sont également associés à la position monétaire nette. Bien que ces éléments soient indiqués séparément, il peut être utile de les présenter avec le profit ou la perte sur la position monétaire nette dans l’état du résultat global.

29 Les éléments évalués au coût actuel ne sont pas retraités parce qu’ils sont déjà exprimés dans l’unité de mesure en vigueur à la fin de la période de reporting. Les autres éléments de l’état de situation financière sont retraités selon les paragraphes 11 à 25.

30 L’état du résultat global au coût actuel, avant retraitement, présente généralement les coûts en vigueur au moment où se sont produits les transactions ou événements sous-jacents. Le coût des ventes et l’amortissement sont enregistrés aux coûts qui étaient actuels au moment de la consommation ; les ventes et les autres charges sont enregistrées pour leur montant en argent quand elles sont encourues. Aussi tous les montants doivent-ils être retraités dans l’unité de mesure en vigueur à la fin de la période de reporting, par application d’un indice général des prix.

31 Le profit ou la perte sur la position monétaire nette est comptabilisé selon les paragraphes 27 et 28.