8 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] La valeur comptable de chacune des catégories suivantes, telles que définies dans IAS 39, doit être indiquée soit dans l’état de situation financière, soit dans les notes annexes aux états financiers :

a) les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en indiquant séparément : i) les éléments désignés comme tels lors de leur comptabilisation initiale ; et ii) les éléments désignés comme étant détenus à des fins de transaction conformément à IAS 39 ;

b) placements détenus jusqu’à leur échéance ;

c) les prêts et créances ;

d) actifs financiers disponibles à la vente ;

e) les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en indiquant séparément : i) les éléments désignés comme tels lors de leur comptabilisation initiale ; et ii) les éléments désignés comme étant détenus à des fins de transaction conformément à IAS 39 ; et

f) les passifs financiers évalués au coût amorti.

8 [applicable en même temps qu’IFRS 9] La valeur comptable de chacune des catégories suivantes, telles que définies dans IFRS 9, doit être indiquée soit dans l’état de la situation financière, soit dans les notes :

a) les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, en indiquant séparément i) les éléments désignés comme tels lors de leur comptabilisation initiale ou ultérieurement selon le paragraphe 6.7.1 d’IFRS 9 ; ii) les éléments évalués comme tels conformément au paragraphe 3.3.5 d’IFRS 9 ; iii) les éléments évalués comme tels conformément au paragraphe 33A d’IAS 32, et iv) les éléments qu’il est obligatoire d’évaluer à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9 ;

b) à d) [supprimés] ;

e) les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, en indiquant séparément i) les éléments désignés comme tels lors de leur comptabilisation initiale ou ultérieurement selon le paragraphe 6.7.1 d'IFRS 9, et ii) les éléments qui répondent à la définition de «détenu à des fins de transaction» selon IFRS 9 ;

f) les actifs financiers évalués au coût amorti ;

g) les passifs financiers évalués au coût amorti ;

h) les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, en indiquant séparément i) les actifs financiers qui sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon le paragraphe 4.1.2A d'IFRS 9, et ii) les placements dans des instruments de capitaux propres désignés comme tels lors de leur comptabilisation initiale selon le paragraphe 5.7.5 d'IFRS 9.

9 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] Si l’entité a désigné un prêt ou une créance (ou un groupe de prêts ou de créances) comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, elle doit indiquer :

a) l’exposition maximale au risque de crédit [voir paragraphe 36a)] du prêt ou de la créance (ou du groupe de prêts ou de créances) à la fin de la période de reporting ;

b) le montant à hauteur duquel tout dérivé de crédit lié ou instrument similaire limite cette exposition maximale au risque de crédit ;

c) le montant du changement de la juste valeur du prêt ou de la créance (ou du groupe de prêts ou de créances), au cours de la période et en cumulé, qui est imputable aux changements du risque de crédit de l’actif financier déterminé :

Les changements de conditions de marché qui donnent naissance au risque de marché peuvent être les variations d’un taux d’intérêt (de référence) observé, des cours de produits de base, des cours de change, ou d’un indice de cours ou de taux ;

d) le montant de la variation de la juste valeur de tout dérivé de crédit lié ou instrument similaire survenue au cours de la période et en cumulé depuis la désignation du prêt ou de la créance.

10 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] Si l’entité a désigné un passif financier comme étant à sa juste valeur par le biais du compte de résultat conformément au paragraphe 9 d’IAS 39, elle doit indiquer :

a) le montant du changement de la juste valeur de ce passif financier, au cours de la période et en cumulé, qui est imputable aux changements du risque de crédit dudit passif financier déterminé :

Les changements de conditions de marché qui donnent naissance au risque de marché peuvent être les variations d’un taux d’intérêt de référence, du cours d’un instrument financier d’une autre entité, des cours de produits de base, des cours de change, ou d’un indice de cours ou de taux. Pour des contrats comportant un élément de capital variable, les fluctuations des conditions de marché comprennent les variations de performance du fonds d’investissement interne ou externe associé ;

b) la différence entre la valeur comptable du passif financier et le montant que l’entité serait contractuellement tenue de payer, à l’échéance, au porteur de l’obligation.

11 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] Une entité doit fournir les informations suivantes :

a) les méthodes utilisées pour se conformer aux exigences énoncées aux paragraphes 9c) et 10a) ;

b) si l’entité estime que les informations fournies pour se conformer aux dispositions des paragraphes 9c) ou 10a) ne représentent pas fidèlement la variation de la juste valeur de l’actif financier ou du passif financier imputable aux changements du risque de crédit, les raisons qui ont permis d’aboutir à cette conclusion et les facteurs que l’entité juge pertinents.

9 [applicable en même temps qu’IFRS 9] Si l'entité a désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net un actif financier (ou un groupe d'actifs financiers) qui serait sinon évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti, elle doit indiquer :

a) l'exposition maximale au risque de crédit (voir paragraphe 36 a)] de l'actif financier (ou du groupe d'actifs financiers) à la fin de la période de reporting ;

b) le montant à hauteur duquel les dérivés de crédit liés et instruments similaires limitent cette exposition maximale au risque de crédit (voir paragraphe 36 b)] ;

c) le montant de la variation de la juste valeur de l'actif financier (ou du groupe d'actifs financiers), au cours de la période et en cumulé, qui est imputable aux changements du risque de crédit de l'actif financier, déterminé :

Les changements de conditions de marché qui donnent naissance au risque de marché peuvent être les variations d’un taux d’intérêt (de référence) observé, des cours de produits de base, des cours de change, ou d’un indice de cours ou de taux ;

d) le montant de la variation de la juste valeur des dérivés de crédit liés et instruments similaires survenue au cours de la période et en cumulé depuis la désignation de l'actif financier.

10 [applicable en même temps qu’IFRS 9] Si l'entité a désigné un passif financier comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net selon le paragraphe 4.2.2 d'IFRS 9 et qu'elle est tenue de présenter dans les autres éléments du résultat global les effets des variations du risque de crédit de ce passif (voir paragraphe 5.7.7 d'IFRS 9), elle doit indiquer :

a) le montant, en cumulé, de la variation de la juste valeur du passif financier qui est attribuable aux variations du risque de crédit de ce passif (voir paragraphes B5.7.13 à B5.7.20 d'IFRS 9 pour des indications sur la détermination des effets des variations du risque de crédit d'un passif) ;

b) la différence entre la valeur comptable du passif financier et le montant que l'entité serait contractuellement tenue de payer, à l'échéance, au détenteur de l'obligation ;

c) tout virement du profit ou de la perte cumulé effectué entre des composantes des capitaux propres pendant la période, en en précisant le motif ;

d) si un passif a été décomptabilisé au cours de la période, tout montant présenté dans les autres éléments du résultat global qui a été réalisé lors de la décomptabilisation.

10A [applicable en même temps qu’IFRS 9] Si l'entité a désigné un passif financier comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net selon le paragraphe 4.2.2 d'IFRS 9 et qu'elle est tenue de présenter toutes les variations de la juste valeur de ce passif (y compris les effets des variations de son risque de crédit) en résultat net (voir paragraphes 5.7.7 et 5.7.8 d'IFRS 9), elle doit indiquer :

a) le montant de la variation, pour la période et en cumulé, de la juste valeur du passif financier qui est attribuable aux variations du risque de crédit de ce passif (voir paragraphes B5.7.13 à B5.7.20 d'IFRS 9 pour des indications sur la détermination des effets des variations du risque de crédit d'un passif) ; et

b) la différence entre la valeur comptable du passif financier et le montant que l'entité serait contractuelle ment tenue de payer, à l'échéance, au détenteur de l'obligation.

11 [applicable en même temps qu’IFRS 9] L'entité doit aussi fournir :

a) une description détaillée des méthodes qu'elle a utilisées pour se conformer aux dispositions des paragraphes 9 c), 10 a) et 10A a), et du paragraphe 5.7.7 a) d'IFRS 9, accompagnée d'explications justifiant le caractère approprié de ces méthodes ;

b) dans le cas où elle estime que les informations qu'elle fournit, que ce soit dans son état de la situation financière ou dans les notes, pour se conformer aux dispositions des paragraphes 9 c), 10 a) ou 10A a) ou du paragraphe 5.7.7 a) d'IFRS 9 ne donnent pas une image fidèle de la variation de la juste valeur de l'actif financier ou du passif financier qui est attribuable aux variations du risque de crédit de cet élément, les raisons qui lui ont permis d'aboutir à cette conclusion et les facteurs qu'elle juge pertinents ;

c) une description détaillée de la ou des méthodes qu'elle a utilisées pour déterminer si le fait de présenter les effets des variations du risque de crédit du passif dans les autres éléments du résultat global créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable au niveau du résultat net (voir paragraphes 5.7.7 et 5.7.8 d'IFRS 9). Dans le cas où une entité est tenue de présenter les effets des variations du risque de crédit du passif en résultat net (voir paragraphe 5.7.8 d'IFRS 9), les informations fournies doivent comprendre une description détaillée de la relation de nature économique dont il est question au paragraphe B5.7.6 d'IFRS 9.

11A [applicable en même temps qu’IFRS 9] L'entité qui a désigné des placements dans des instruments de capitaux propres comme devant être évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi que le permet le paragraphe 5.7.5 d'IFRS 9 doit indiquer :

a) quels placements dans des instruments de capitaux propres ont été désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ;

b) les motifs de ce choix de présentation ;

c) la juste valeur de chacun de ces placements à la fin de la période de reporting ;

d) les montants de dividendes comptabilisés pendant la période de présentation de l'information financière, en distinguant entre les dividendes liés à des placements décomptabilisés pendant celle-ci et les dividendes liés à des placements détenus à la fin de celle-ci ;

e) tout virement du profit ou de la perte cumulé effectué entre des composantes des capitaux propres pendant la période, en en précisant le motif.

11B [applicable en même temps qu’IFRS 9] Si l'entité décomptabilise pendant la période de présentation de l'information financière des placements dans des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, elle doit indiquer :

a) les motifs l'ayant conduite à céder ces placements ;

b) la juste valeur des placements à la date de décomptabilisation ;

c) le profit ou la perte cumulé au moment de la cession.

12 [supprimé lors de l’application d’IFRS 9] Si l’entité a reclassé un actif financier (selon les paragraphes 51 à 54 d’IAS 39) comme étant évalué :

a) au coût ou au coût amorti, et non plus à la juste valeur ; ou

b) à la juste valeur, et non plus au coût ou au coût amorti, elle doit indiquer le montant ainsi reclassé dans et hors de chaque catégorie et les motifs du reclassement (voir paragraphes 51 à 54 d’IAS 39).

12A [supprimé lors de l’application d’IFRS 9] Si une entité a reclassé un actif financier hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat selon le paragraphe 50B ou 50D d’IAS 39, ou hors de la catégorie des actifs disponibles à la vente selon le paragraphe 50E d’IAS 39, elle doit indiquer :

a) le montant reclassé dans et hors de chaque catégorie ;

b) pour chaque période de reporting jusqu’à la décomptabilisation, la valeur comptable et la juste valeur de tous les actifs financiers qui ont été reclassés au cours des périodes de reporting en cours et précédente ;

c) si un actif financier a été reclassé selon le paragraphe 50B, le cas rare et les faits et circonstances qui attestent le caractère rare du cas ;

d) pour la période de reporting au cours de laquelle l’actif financier a été reclassé, le profit ou la perte à la juste valeur de l’actif financier comptabilisé dans le résultat ou dans les autres éléments du résultat global au cours de cette période de reporting et au cours de la période de reporting précédente ;

e) pour chaque période de reporting suivant le reclassement (y compris la période de reporting au cours de laquelle l’actif financier a été reclassé) et jusqu’à la décomptabilisation de l’actif financier, le profit ou la perte à la juste valeur qui aurait été comptabilisé dans le résultat ou dans les autres éléments du résultat global si l’actif financier n’avait pas été reclassé, et le profit, la perte, le produit et la charge comptabilisés en résultat ; et

f) le taux d’intérêt effectif et les montants estimés de flux de trésorerie que l’entité s’attend à recouvrer à la date de reclassement de l’actif financier.

12B [applicable en même temps qu’IFRS 9] L'entité doit indiquer si, pendant la période de présentation de l'information financière considérée ou la période précédente, elle a reclassé des actifs financiers selon le paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. Pour chacun de ces reclassements, l'entité doit fournir:

a) la date de reclassement ;

b) une explication détaillée du changement de modèle économique ainsi qu'une description qualitative de son effet sur ses états financiers ;

c) le montant reclassé depuis et vers chacune des classes.

12C [applicable en même temps qu’IFRS 9] Pour chaque période de présentation de l'information financière comprise entre le reclassement et la décomptabilisation, l'entité doit indiquer, pour les actifs reclassés hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du résultat net de façon à être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon le paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9 :

a) le taux d'intérêt effectif déterminé à la date de reclassement; et

b) les produits d'intérêts comptabilisés.

12D [applicable en même temps qu’IFRS 9] Si l'entité a, depuis la clôture de l'exercice précédent, reclassé des actifs financiers hors de la catégorie de la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global de façon à ce qu'ils soient évalués au coût amorti, ou hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du résultat net de façon à ce qu'ils soient évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, elle doit indiquer :

a) la juste valeur de ces actifs financiers à la fin de la période de reporting ; et

b) le profit ou la perte sur la juste valeur qui aurait été comptabilisé en résultat net ou dans les autres éléments du résultat global pour la période de présentation de l'information financière si les actifs financiers n'avaient pas été reclassés.

13 [Supprimé]

13A Les informations requises par les paragraphes 13B à 13E s’ajoutent aux autres obligations d’information de la présente norme, et l’entité est tenue de les fournir pour tous les instruments financiers comptabilisés qui sont compensés selon le paragraphe 42 d’IAS 32. Elles sont aussi requises pour les instruments financiers comptabilisés faisant l’objet d’un accord de compensation globale exécutoire ou d’un accord similaire, qu’ils soient ou non compensés selon le paragraphe 42 d’IAS 32.

13B L’entité doit fournir des informations pour aider les utilisateurs de ses états financiers à évaluer l’incidence actuelle ou potentielle des accords de compensation sur sa situation financière, y compris l’incidence actuelle ou potentielle des droits à compensation rattachés aux actifs financiers et passifs financiers entrant dans le champ d’application du paragraphe 13A qu’elle a comptabilisés.

13C Pour satisfaire à l’objectif énoncé au paragraphe 13B, l’entité doit fournir, à la fin de la période de reporting, les informations quantitatives suivantes, séparément pour les actifs financiers comptabilisés et les passifs financiers comptabilisés qui entrent dans le champ d’application du paragraphe 13A :

a) les montants bruts des actifs financiers comptabilisés et des passifs financiers comptabilisés ;

b) les montants compensés selon les critères énoncés au paragraphe 42 d’IAS 32 dans l’établissement des soldes nets présentés dans l’état de la situation financière ;

c) les soldes nets présentés dans l’état de la situation financière ;

d) les montants faisant l’objet d’un accord de compensation globale exécutoire ou d’un accord similaire qui ne sont pas par ailleurs visés par le paragraphe 13Cb), y compris :

e) le montant net résultant de la déduction des montants décrits au point d) des montants décrits au point c).

Les informations requises par le présent paragraphe doivent être présentées sous forme de tableau, séparément pour les actifs financiers et les passifs financiers, à moins qu’une autre forme convienne mieux.

13D Le montant total indiqué selon le paragraphe 13Cd) pour un instrument ne doit pas excéder le montant indiqué selon le paragraphe 13Cc) pour ce même instrument.

13E Les informations fournies selon le paragraphe 13Cd) doivent comprendre une description des droits à compensation rattachés aux actifs financiers comptabilisés et passifs financiers comptabilisés faisant l’objet d’un accord de compensation globale exécutoire ou d’un accord similaire, description indiquant notamment la nature de ces droits.

13F Si les informations requises par les paragraphes 13B à 13E sont présentées dans plus d’une note annexe aux états financiers, l’entité doit établir des renvois entre ces notes.

14 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] Une entité doit fournir les informations suivantes :

a) la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs éventuels, y compris les montants reclassés conformément au paragraphe 37a) d’IAS 39 ; et

b) les termes et conditions de cette mise en garantie.

14 [applicable en même temps qu’IFRS 9] L'entité doit fournir les informations suivantes :

a) la valeur comptable des actifs financiers qu'elle a affectés en garantie de passifs ou de passifs éventuels, y compris les montants reclassés conformément au paragraphe 3.2.23 a) d'IFRS 9 ; et

b) les termes et conditions de l'affectation en garantie.

15 Lorsqu’une entité détient une garantie (d’un actif financier ou non) qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie en l’absence de défaillance du propriétaire de la garantie, elle doit indiquer :

a) la juste valeur de la garantie détenue ;

b) la juste valeur de toute garantie de ce type vendue ou redonnée en garantie et si elle est tenue de la restituer ; et

c) les termes et conditions associés à son utilisation de la garantie.

16 [supprimé lors de l’application d’IFRS 9] Lorsque des actifs financiers perdent de leur valeur en raison de pertes de crédit et que l’entité enregistre les pertes de valeur dans un compte de correction de valeur distinct (enregistrant, par exemple, les pertes de valeur d’actifs individuels ou les pertes de valeur relatives à un ensemble d’actifs) au lieu de réduire directement la valeur comptable des actifs concernés, elle fournit un rapprochement des variations de ce compte sur la durée de l’exercice pour chaque catégorie d’actifs financiers.

16A [applicable en même temps qu’IFRS 9] La correction de valeur pour pertes n'est pas portée en diminution de la valeur comptable des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon le paragraphe 4.1.2A d'IFRS 9 et l'entité ne doit pas la présenter séparément dans l'état de la situation financière en tant que réduction de la valeur comptable de l'actif financier. Toutefois, l'entité doit indiquer la correction de valeur pour pertes dans les notes annexes aux états financiers.

17 Lorsqu’une entité a émis un instrument contenant à la fois une composante passif et une composante capitaux propres (voir paragraphe 28 d’IAS 32) et que cet instrument comporte de multiples éléments dérivés incorporés dont les valeurs sont interdépendantes (par exemple, un instrument d’emprunt convertible), elle doit indiquer l’existence de ces éléments.

18 Pour les emprunts comptabilisés à la fin de la période de reporting, une entité fournit les informations suivantes :

a) des informations détaillées sur tout défaut de paiement touchant le principal, les intérêts, le fonds d’amortissement ou les dispositions de rachat desdits emprunts constatés au cours de l’exercice ;

b) la valeur comptable des emprunts en souffrance à la fin de la période de reporting ; et

c) si le défaut de paiement a été réparé ou si les termes de l’emprunt ont été renégociés avant la date d’autorisation de publication des états financiers.

19 Lorsqu’un manquement aux conditions du contrat de prêt autre que ceux décrits au paragraphe 18 survient au cours de la période, l’entité fournit les informations exigées au paragraphe 18 si ce manquement a permis au prêteur d’exiger un remboursement anticipé (à moins que le manquement n’ait été réparé ou que les conditions du prêt n’aient été renégociées à la fin de la période de reporting ou avant la fin de la période de reporting).

20 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] L’entité doit mentionner les éléments suivants de produits, de charges, de profits ou de pertes dans l’état du résultat global ou dans les notes :

a) les profits nets ou pertes nettes sur :

b) le produit d’intérêt total et la charge d’intérêt totale (calculés par la méthode du taux d’intérêt effectif) pour les actifs et passifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur par le biais du résultat ;

c) les produits et charges de commissions (à l’exclusion des montants pris en compte pour déterminer le taux d’intérêt effectif) liés aux :

d) les produits d’intérêts courus sur des actifs financiers qui ont subi une perte de valeur, conformément à IAS 39, paragraphe AG93 ; et

e) le montant des pertes de valeur pour chaque catégorie d’actif financier.

20 [applicable en même temps qu’IFRS 9] L'entité doit mentionner les éléments suivants de produits, de charges, de profits ou de pertes dans l'état du résultat global ou dans les notes :

a) les profits nets ou pertes nettes sur :

b) le total des produits d'intérêts et des charges d'intérêts (calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif) pour les actifs financiers qui sont évalués au coût amorti ou qui sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon le paragraphe 4.1.2A d'IFRS 9 (en présentant séparément ces montants); ou les passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du résultat net ;

c) les produits et charges de commissions (à l'exclusion des montants pris en compte pour déterminer le taux d'intérêt effectif) liés :

d) [supprimé] ;

e) [supprimé].

20A [applicable en même temps qu’IFRS 9] L'entité doit fournir une analyse du profit ou de la perte comptabilisé dans l'état du résultat global par suite de la décomptabilisation d'actifs financiers évalués au coût amorti, en indiquant séparément les profits et les pertes résultant de la décomptabilisation de ces actifs financiers. Cette analyse doit préciser les motifs de cette décomptabilisation.

21 Conformément au paragraphe 117 d’IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007), l’entité fournit des informations significatives sur ses méthodes comptables. Les informations sur la ou les bases d’évaluation retenues pour les instruments financiers et utilisées pour l’établissement des états financiers sont censées être des informations significatives sur les méthodes comptables.

21A [applicable en même temps qu’IFRS 9] L'entité doit appliquer les obligations en matière d'informations à fournir des paragraphes 21B à 24F à l'égard des expositions au risque qu'elle couvre et auxquelles elle choisit d'appliquer la comptabilité de couverture. Les informations fournies au sujet de la comptabilité de couverture doivent comprendre des informations sur :

a) la stratégie de gestion des risques de l'entité et son application ;

b) l'incidence potentielle des opérations de couverture de l'entité sur le montant, l'échéance et le degré d'incertitude de ses flux de trésorerie futurs ; et

c) l'effet de la comptabilité de couverture sur les états de la situation financière, du résultat global et des variations des capitaux propres de l'entité.

21B [applicable en même temps qu’IFRS 9] L'entité doit présenter les informations requises dans une seule et même note ou section de ses états financiers. Elle n'est toutefois pas tenue de reprendre les informations déjà présentées ailleurs à condition que celles-ci soient incorporées dans les états financiers par renvoi à un autre document, comme le rapport de gestion ou un rapport sur le risque, qui est consultable par les utilisateurs des états financiers aux mêmes conditions que les états financiers et en même temps. Si ces informations ne sont pas incorporées par renvoi, les états financiers sont incomplets.

21C [applicable en même temps qu’IFRS 9] Lorsque l'application des paragraphes 22A à 24F impose de séparer par catégorie de risques les informations fournies, l'entité doit déterminer chacune de ces catégories en fonction des expositions au risque qu'elle décide de couvrir et pour lesquelles elle applique la comptabilité de couverture. Elle doit déterminer les catégories de risques de la même manière pour toutes les informations à fournir sur la comptabilité de couverture.

21D [applicable en même temps qu’IFRS 9] Pour atteindre les objectifs du paragraphe 21A, l'entité doit (sauf disposition contraire ci-dessous) déterminer le niveau de détail des informations à fournir, le poids relatif à accorder aux différents aspects des obligations d'information, le degré de regroupement ou de ventilation approprié ainsi que les informations supplémentaires dont les utilisateurs des états financiers ont éventuellement besoin pour apprécier les informations quantitatives fournies. Toutefois, l'entité doit utiliser le même degré de regroupement ou de ventilation que pour les autres informations à fournir pour satisfaire aux dispositions de la présente IFRS et d'IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.

25 À l’exception de ce qui est prévu au paragraphe 29, pour chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers (voir paragraphe 6), une entité doit indiquer la juste valeur de cette catégorie d’actifs et de passifs de manière à permettre la comparaison avec sa valeur comptable.

26 Lorsqu’elle fournit des informations sur les justes valeurs, une entité regroupe les actifs financiers et les passifs financiers en catégories, mais ne les compense que dans la mesure où leurs valeurs comptables sont compensées dans l’état de situation financière.

27 [Supprimé]

27A [Supprimé]

27B [Supprimé]

28 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] Dans certains cas, l’entité ne comptabilise pas de profit ou de perte lors de la comptabilisation initiale d’un actif financier ou d’un passif financier parce que la juste valeur n’est ni attestée par un cours sur un marché actif pour un actif ou un passif identique (c’est-à-dire une donnée de niveau 1), ni basée sur une technique d’évaluation qui utilise uniquement des données provenant de marchés observables (voir paragraphe AG76 d’IAS 39). Dans de tels cas, l’entité doit fournir, par catégorie d’actifs financiers ou de passifs financiers, les informations suivantes :

a) la méthode qu’elle applique pour comptabiliser en résultat la différence entre la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et le prix de transaction, de façon à refléter un changement dans les facteurs (y compris le temps) que les participants de marché prendraient en compte pour fixer le prix de l’actif ou du passif [voir paragraphe AG76b) d’IAS 39] ;

b) la différence agrégée restant à comptabiliser dans le résultat au commencement et à la fin de la période et un rapprochement des variations du solde de cette différence ;

c) ce qui a amené l’entité à conclure que le prix de transaction ne constituait pas la meilleure indication de la juste valeur, avec description des indications étayant la juste valeur.

28 [applicable en même temps qu’IFRS 9] Dans certains cas, l'entité ne comptabilise pas de profit ou de perte lors de la comptabilisation initiale d'un actif financier ou d'un passif financier parce que la juste valeur n'est ni attestée par un cours sur un marché actif pour un actif ou un passif identique (c'est-à-dire une donnée d'entrée de niveau 1) ni basée sur une technique d'évaluation qui utilise uniquement des données provenant de marchés observables (voir paragraphe B5.1.2A d'IFRS 9). Dans de tels cas, l'entité doit fournir, par catégorie d'actifs financiers ou de passifs financiers, les informations suivantes :

a) la méthode qu'elle applique pour comptabiliser en résultat net la différence entre la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et le prix de transaction afin de refléter un changement dans les facteurs (y compris le temps) que les intervenants du marché prendraient en compte pour fixer le prix de l'actif ou du passif (voir paragraphe B5.1.2A b) d'IFRS 9) ;

b) la différence totale restant à comptabiliser en résultat net au commencement et à la fin de la période et un rapprochement des variations du solde de cette différence ;

c) ce qui a amené l'entité à conclure que le prix de transaction ne constituait pas la meilleure indication de la juste valeur, avec description des indications étayant la juste valeur.

29 Aucune obligation d’information sur la juste valeur n’est imposée dans les cas suivants :

a) lorsque la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur, par exemple dans le cas d’instruments financiers tels que les créances clients et les dettes fournisseurs à court terme ; ou

b) [supprimé] ;

c) [supprimé] ;

d) dans le cas des passifs locatifs.

30 [Supprimé]

36 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] Une entité doit fournir les informations suivantes, par catégorie d’instruments financiers :

a) le montant qui représente le mieux son exposition maximale au risque de crédit à la fin de la période de présentation de l’information financière, sans tenir compte d’aucune garantie détenue ni d’aucun autre rehaussement de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32) ; cette information n’est pas exigée lorsque la valeur comptable représente le mieux l’exposition maximale d’un instrument financier au risque de crédit ;

b) une description des garanties détenues et autres rehaussements de crédit, avec mention de leur effet financier (par exemple, une quantification de la mesure dans laquelle les garanties et autres rehaussements de crédit atténuent le risque de crédit), en ce qui a trait au montant qui représente le mieux l’exposition maximale au risque de crédit (que le montant soit mentionné en application du paragraphe a) ou qu’il s’agisse de la valeur comptable d’un instrument financier) ;

c) des informations sur la qualité du crédit des actifs financiers qui ne sont ni en souffrance ni dépréciés.

d) [supprimé].

36 [applicable en même temps qu’IFRS 9] Pour tous les instruments financiers entrant dans le champ d'application de la présente norme, mais pour lesquels les dispositions d'IFRS 9 en matière de dépréciation ne sont pas appliquées, l'entité doit fournir les informations suivantes, par catégorie d'instruments financiers :

a) le montant qui représente le mieux son exposition maximale au risque de crédit à la fin de la période de reporting, compte non tenu des instruments de garantie détenus ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32); cette information n'est pas exigée pour les instruments financiers dont la valeur comptable représente le mieux l'exposition maximale au risque de crédit ;

b) une description des instruments de garantie et des autres rehaussements de crédit, avec mention de leur effet financier (par exemple, une quantification de la mesure dans laquelle les instruments de garantie et les autres rehaussements de crédit atténuent le risque de crédit) en ce qui concerne le montant qui représente le mieux l'exposition maximale au risque de crédit (que le montant soit mentionné en application du point a) ou qu'il s'agisse de la valeur comptable d'un instrument financier) ;

c) [supprimé] ;

d) [supprimé].

39 Une entité doit fournir les informations suivantes :

a) une analyse des échéances des passifs financiers non dérivés (y compris des contrats de garanties financières émises) faisant apparaître les échéances contractuelles résiduelles ;

b) une analyse des échéances des passifs financiers dérivés. L’analyse des échéances doit comprendre les échéances contractuelles résiduelles pour les passifs financiers dérivés dont les échéances contractuelles sont essentielles à la compréhension du calendrier des flux de trésorerie (cf. le paragraphe B11B) ;

c) une description de la façon dont elle gère le risque de liquidité inhérent à a) et à b).

B4 [supprimé lors de l’application d’IFRS 9] Si une entité désigne un passif financier comme étant à sa juste valeur par le biais du compte de résultat, le paragraphe 10a) lui fait obligation d’indiquer le montant du changement de la juste valeur du passif financier qui est imputable aux changements du risque de crédit dudit passif. Le paragraphe 10a)i) autorise une entité à déterminer ce montant comme étant le montant du changement de la juste valeur du passif qui n’est pas imputable aux changements des conditions de marché qui donnent naissance au risque de marché. Si les seuls changements pertinents des conditions de marché pour un passif sont les variations d’un taux d’intérêt (de référence) observé, ce montant peut être estimé comme suit :

a) premièrement, l’entité calcule le taux de rendement interne du passif en début de période, en utilisant le cours de marché observé du passif ainsi que les flux de trésorerie contractuels du passif au début de la période. Elle déduit de ce taux de rendement le taux d’intérêt observé (de référence) en début de période, pour parvenir à une composante du taux de rendement interne spécifique à l’instrument ;

b) ensuite, l’entité calcule la valeur actuelle des flux de trésorerie associés au passif en utilisant les flux de trésorerie contractuels du passif à la fin de la période et un taux d’actualisation égal à la somme : i) du taux d’intérêt observé (de référence) à la fin de la période ; et ii) de la composante du taux de rendement interne spécifique à l’instrument, telle que déterminée au point a) ;

c) la différence entre le prix du marché observé du passif à la fin de la période et le montant déterminé en b) est le changement de la juste valeur qui n’est pas imputable à des variations du taux d’intérêt observé (de référence). C’est ce montant qui doit être indiqué.

Cet exemple suppose que les changements de la juste valeur découlant de facteurs autres que les changements du risque de crédit de l’instrument ou des variations des taux d’intérêt ne sont pas significatifs. Si l’instrument visé dans l’exemple contient un dérivé incorporé, le changement de la juste valeur du dérivé incorporé est exclu de la détermination du montant à indiquer conformément au paragraphe 10a).

B5 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] Le paragraphe 21 requiert des informations sur la base (les bases) d'évaluation utilisée(s) pour l'établissement des états financiers ainsi que sur les autres méthodes comptables utilisées qui sont nécessaires à une bonne compréhension des états financiers. Pour les instruments financiers, ces informations peuvent notamment indiquer :

a) pour les actifs financiers ou les passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat :

b) les critères retenus pour désigner les actifs financiers comme étant disponibles à la vente ;

c) si les achats ou les ventes « normalisés » d’actifs financiers sont comptabilisés selon la date de transaction ou selon la date de règlement (voir paragraphe 38 d’IAS 39) ;

d) lorsqu’un compte de correction de valeur est utilisé pour réduire la valeur comptable d’actifs financiers dépréciés en raison de pertes de crédit :

e) comment sont déterminés les profits nets ou les pertes nettes pour chaque catégorie d’instrument financier [voir paragraphe 20a)], par exemple si les profits nets ou les pertes nettes sur des instruments désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent ou non les intérêts ou dividendes reçus ;

f) les critères que l’entité applique pour déterminer qu’il existe des indications objectives d’une perte de valeur [voir paragraphe 20e)] ;

g) lorsque les conditions des actifs financiers qui seraient autrement en souffrance ou dépréciés ont été renégociées, la méthode de comptabilisation des actifs financiers qui font l’objet de conditions renégociées [voir paragraphe 36d)].

Le paragraphe 122 de IAS 1 (révisée en 2007) fait en outre obligation à l'entité de fournir, outre ses méthodes comptables significatives ou autres notes, les jugements réalisés par la direction, à l'exclusion de ceux qui impliquent des estimations, lors de l'application des méthodes comptables de l'entité et qui ont l'impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers.

B5 [applicable en même temps qu’IFRS 9] Le paragraphe 21 impose à l’entité de fournir des informations significatives sur les méthodes comptables, lesquelles sont censées comprendre des informations concernant la ou les bases d’évaluation retenues pour les instruments financiers et utilisées pour l’établissement des états financiers. Dans le cas des instruments financiers, il peut notamment s’agir d’indiquer :

a) pour les passifs financiers désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net :

aa) pour les actifs financiers désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net :

b) [supprimé] ;

c) si les achats normalisés ou ventes normalisées d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction ou à la date de règlement (voir paragraphe 3.1.2 d'IFRS 9) ;

d) [supprimé] ;

e) comment sont déterminés les profits nets ou les pertes nettes pour chaque catégorie d’instrument financier [voir paragraphe 20a)], par exemple si les profits nets ou les pertes nettes sur des instruments désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent ou non les intérêts ou dividendes reçus ;

f) [supprimé] ;

g) [supprimé].

Le paragraphe 122 d’IAS 1 (révisée en 2007) fait en outre obligation à l’entité de fournir, en plus des informations significatives sur les méthodes comptables ou autres notes, et séparément des jugements qui impliquent des estimations, les jugements portés par la direction lors de l’application des méthodes comptables de l’entité et ayant le plus d’incidence sur les montants comptabilisés dans les états financiers.

B7 Le paragraphe 34a) requiert des informations quantitatives, sous une forme abrégée, sur l’exposition d’une entité au risque, qui sont fondées sur les informations fournies, en interne, aux principaux dirigeants de l’entité. Lorsqu’une entité applique plusieurs méthodes pour gérer l’exposition au risque, elle doit fournir les informations selon la méthode ou les méthodes qui procurent les informations les plus pertinentes et les plus fiables. IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, traite de la pertinence et de la fiabilité.

B8 Le paragraphe 34c) requiert des informations sur les concentrations de risque. Les concentrations de risque résultent des instruments financiers qui présentent des caractéristiques similaires et sont affectés de façon similaire par des changements dans la situation économique ou d’autres conditions. L’identification de ces concentrations de risque fait appel à l’exercice du jugement en prenant en compte les caractéristiques de l’entité. Les informations relatives aux concentrations de risque doivent comprendre :

a) une description de la manière dont la direction détermine les concentrations ;

b) une description de la caractéristique commune à chaque concentration (par exemple, la contrepartie, la zone géographique, la monnaie ou le marché) ; et

c) le montant de l’exposition au risque associé à l’ensemble des instruments financiers partageant cette caractéristique.

B8A [applicable en même temps qu’IFRS 9] Le paragraphe 35F b) exige la présentation d'informations sur la manière dont l'entité a défini la notion de défaillance pour différents instruments financiers et les raisons pour lesquelles elle a retenu ces définitions. Selon le paragraphe 5.5.9 d'IFRS 9, la question de savoir si les pertes de crédit attendues pour la durée de vie devraient être comptabilisées se fonde sur l'augmentation du risque de défaillance depuis la comptabilisation initiale. Les informations sur les définitions que l'entité a données à la notion de défaillance qui aideront les utilisateurs des états financiers à comprendre comment l'entité a appliqué les exigences d'IFRS 9 en matière de pertes de crédit peuvent comprendre :

a) les facteurs qualitatifs et quantitatifs pris en compte dans la définition de défaillance ;

b) la question de savoir si différentes définitions ont été appliquées à différents types d'instruments financiers ; et

c) les hypothèses sur le taux de rétablissement (c'est-à-dire le nombre d'actifs financiers qui redeviennent productifs) après une défaillance de l'actif financier.

B8B [applicable en même temps qu’IFRS 9] Pour aider les utilisateurs des états financiers à apprécier les politiques de restructuration et de modification de l'entité, le paragraphe 35F f) ii) exige la présentation d'informations sur la façon dont l'entité surveille la mesure dans laquelle la correction de valeur pour pertes au titre des actifs financiers présentée antérieurement selon le paragraphe 35F f) i) est ultérieurement évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie selon le paragraphe 5.5.3 d'IFRS 9. Les informations quantitatives qui aideront les utilisateurs à comprendre l'augmentation ultérieure du risque de crédit des actifs financiers modifiés peuvent inclure des informations sur les actifs financiers modifiés répondant aux critères énoncés au paragraphe 35F f) i) pour lesquels la correction de valeur pour pertes est réévaluée au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (c'est-à-dire le taux de détérioration).

B8C [applicable en même temps qu’IFRS 9] Le paragraphe 35G a) impose de fournir des informations sur le fondement des données d'entrée et des hypothèses ainsi que sur les techniques d'estimation utilisées en application des dispositions d'IFRS 9 en matière de dépréciation. Les hypothèses et les données d'entrée utilisées par l'entité pour évaluer les pertes de crédit attendues ou pour déterminer la mesure dans laquelle le risque de crédit a augmenté depuis la comptabilisation initiale peuvent comprendre des informations obtenues à partir d'informations historiques internes ou de rapports de notation et des hypothèses à propos de la durée de vie attendue des instruments financiers et du moment où les actifs affectés en garantie seront vendus.

B8D [applicable en même temps qu’IFRS 9] Selon le paragraphe 35H, l'entité est tenue d'expliquer les raisons des variations de la correction de valeur pour pertes pendant la période. Outre le rapprochement entre les soldes d'ouverture et de clôture de la correction de valeur pour pertes, il peut être nécessaire de fournir une description narrative des variations. Celle-ci pourrait comprendre une analyse des raisons expliquant les variations de la correction de valeur pour pertes pendant la période, y compris les éléments suivants :

a) la composition du portefeuille ;

b) les volumes d'instruments financiers acquis ou créés ; et

c) la gravité des pertes de crédit attendues.

B8E [applicable en même temps qu’IFRS 9] Dans le cas des engagements de prêt et des contrats de garantie financière, la correction de valeur pour pertes est comptabilisée comme provision. L'entité devrait fournir des informations sur les variations de la correction de valeur pour pertes dans le cas des actifs financiers séparément de celles concernant les engagements de prêt et les contrats de garantie financière. Cependant, si un instrument financier comprend à la fois une composante de prêt (autrement dit un actif financier) et une composante d'engagement de prêt non utilisé (autrement dit un engagement de prêt) et si l'entité ne peut pas identifier séparément les pertes de crédit attendues à l'égard de la composante d'engagement de prêt de celles de la composante actif financier, les pertes de crédit attendues à l'égard de l'engagement de prêt devraient être comptabilisées avec la correction de valeur pour pertes de l'actif financier. Dans la mesure où les pertes de crédit attendues cumulées excèdent la valeur comptable brute de l'actif financier, elles devraient être comptabilisées comme provision.

B8F [applicable en même temps qu’IFRS 9] Le paragraphe 35K impose de fournir des informations qui permettront aux utilisateurs des états financiers de comprendre l'effet des instruments de garantie et des autres rehaussements de crédit sur le montant des pertes de crédit attendues. L'entité n'est tenue ni de fournir des informations sur la juste valeur des instruments de garantie et des autres rehaussements de crédit ni de quantifier la valeur exacte des instruments de garantie qui a été prise en compte dans le calcul des pertes de crédit attendues (c'est-à-dire les pertes en cas de défaillance).

B8G [applicable en même temps qu’IFRS 9] Une description narrative des instruments de garantie et de leur effet sur les montants des pertes de crédit attendues peut comprendre des informations à propos des éléments suivants :

a) les principaux types d'instruments de garantie et les autres rehaussements de crédit (par exemple, les garanties, les dérivés de crédit et les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32) ;

b) le volume des instruments de garantie et des autres rehaussements de crédit et leur importance à l'égard de la correction de valeur pour pertes ;

c) les politiques et processus d'évaluation et de gestion des instruments de garantie et des autres rehaussements de crédit ;

d) les principaux types de contreparties aux instruments de garantie et aux autres rehaussements de crédit et leur solvabilité ; et

e) les informations relatives aux concentrations de risque liées aux instruments de garantie et aux autres rehaussements de crédit.

B8H [applicable en même temps qu’IFRS 9] Le paragraphe 35M impose de fournir des informations sur l'exposition au risque de crédit de l'entité et sur les concentrations importantes de risque de crédit à la date de clôture. Il y a concentration du risque de crédit lorsqu'un certain nombre de contreparties sont situées dans une région géographique ou exercent des activités semblables et ont des caractéristiques économiques similaires qui font que des changements d'ordre économique ou autres influent de la même façon sur leur capacité de remplir leurs obligations contractuelles. L'entité devrait fournir des informations permettant aux utilisateurs des états financiers de comprendre s'il y a des groupes ou des portefeuilles d'instruments financiers dont les caractéristiques particulières pourraient avoir une incidence sur une fraction importante de ce groupe d'instruments financiers, telles que la concentration de risques particuliers. Il pourrait s'agir, par exemple, de regroupements par quotité d'emprunt ou encore de concentrations géographiques ou sectorielles, ou par type d'émetteur.

B8I [applicable en même temps qu’IFRS 9] Le nombre de catégories de risque de crédit utilisées pour fournir les informations selon le paragraphe 35M doit correspondre au nombre que présente l'entité aux principaux dirigeants à des fins de gestion du risque de crédit. Si les informations sur les comptes en souffrance sont les seules informations disponibles portant spécifiquement sur l'emprunteur et si l'entité utilise ces informations pour apprécier si le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale selon le paragraphe 5.5.10 d'IFRS 9, l'entité doit fournir une analyse fondée sur le retard de paiement observé pour ces actifs financiers.

B8J [applicable en même temps qu’IFRS 9] Lorsque l'entité a évalué les pertes de crédit attendues sur une base collective, il se peut qu'elle ne soit pas en mesure de ventiler la valeur comptable brute des actifs financiers individuels ou l'exposition au risque de crédit relativement aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière entre les catégories de risque de crédit à l'égard desquelles les pertes de crédit attendues pour la durée de vie sont comptabilisées. En pareil cas, l'entité doit appliquer les dispositions du paragraphe 35M aux instruments financiers qui peuvent être directement attribués à une catégorie de risque de crédit et présenter séparément la valeur comptable brute des instruments financiers pour lesquels les pertes de crédit attendues pour la durée de vie ont été évaluées sur une base collective.

B9 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] Le paragraphe 36a) requiert que soit indiqué le montant qui représente le mieux l’exposition maximale de l’entité au risque de crédit. Pour un actif financier, il s’agit généralement de la valeur brute comptable, nette de :

a) tout montant compensé conformément à IAS 32 ; et

b) toute perte de valeur comptabilisée conformément à IAS 39.

B9 [applicable en même temps qu’IFRS 9] Les paragraphes 35K a) et 36 a) requièrent que soit indiqué le montant qui représente le mieux l'exposition maximale de l'entité au risque de crédit. Pour un actif financier, il s'agit généralement de la valeur brute comptable, nette de :

a) tout montant compensé conformément à IAS 32 ; et

b) toute correction de valeur pour pertes comptabilisée selon IFRS 9.

B10 Les activités entraînant un risque de crédit et l’exposition maximale au risque de crédit qui y est associée sont notamment les suivantes (liste non exhaustive) :

a) l’octroi de prêts et autres crédits aux clients et les dépôts auprès d’autres entités. En pareils cas, l’exposition maximale au risque de crédit est la valeur comptable des actifs financiers correspondants ;

b) la passation de contrats d’instruments dérivés, par exemple des contrats de change, des swaps de taux d’intérêt et des dérivés de crédit. Lorsque l’actif qui en résulte est évalué à sa juste valeur, l’exposition maximale au risque de crédit à la fin de la période de reporting sera équivalente à la valeur comptable ;

c) l’octroi de garanties financières. En pareil cas, l’exposition maximale au risque de crédit correspond au montant maximal que l’entité pourrait avoir à payer si la garantie était mobilisée, qui peut être nettement supérieur au montant comptabilisé en tant que passif ;

d) la contraction d’un engagement de prêt qui est irrévocable sur la durée de vie de la facilité ou qui n’est révocable qu’en réponse à un changement significatif défavorable. Si l’émetteur ne peut pas effectuer pour l’engagement de prêt un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier, l’exposition maximale au risque de crédit correspond au montant total de l’engagement. En effet, on ne sait pas si le montant d’une partie quelconque non utilisée pourra être utilisé à l’avenir. Cet élément peut être nettement supérieur au montant comptabilisé en tant que passif.

B10A Conformément au paragraphe 34a), une entité doit fournir des informations quantitatives sommaires sur son exposition au risque de liquidité, qui sont basées sur les informations fournies, en interne, aux principaux dirigeants de l’entité. Une entité doit expliquer comment elle détermine ces informations. Si les sorties de trésorerie (ou d’un autre actif financier) comprises dans ces informations peuvent :

a) se produire sensiblement plus tôt qu’il n’est indiqué dans ces informations, ou

b) porter sur des montants sensiblement différents de ceux indiqués dans ces informations (par exemple dans le cas d’un instrument dérivé présenté dans les informations sur la base d’un règlement net mais pour lequel la contrepartie a la possibilité d’exiger un règlement brut),

l’entité doit mentionner ce fait et fournir des informations quantitatives qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer l’ampleur de ce risque, à moins que cette information ne figure dans les analyses des échéances contractuelles exigées par le paragraphe 39a) ou b).

B11 Lorsqu’elle prépare l’analyse des échéances exigée au paragraphe 39a) et b), une entité utilise son jugement pour définir un nombre approprié d’intervalles de temps. Elle peut, par exemple, déterminer que les intervalles de temps suivants sont appropriés :

a) un mois au plus ;

b) plus d’un mois, mais moins de trois mois ;

c) plus de trois mois, mais moins d’un an ; et

d) plus d’un an, mais moins de cinq ans.

B11A En se conformant aux paragraphes 39a) et b), une entité ne doit pas séparer un dérivé incorporé d’un instrument hybride (composé). Pour un tel instrument, l’entité doit appliquer le paragraphe 39a).

B11B Le paragraphe 39b) impose à une entité de présenter une analyse quantitative des échéances de ses passifs financiers dérivés qui indique les échéances contractuelles résiduelles si celles-ci sont essentielles à la compréhension du calendrier des flux de trésorerie. Cela peut être le cas par exemple pour :

a) un swap de taux d’intérêt ayant une durée de vie résiduelle de cinq ans dans une couverture des flux de trésorerie d’un actif financier ou d’un passif financier à taux variable ;

b) tous les engagements de prêts.

B11C Les paragraphes 39a) et b) imposent à une entité de présenter une analyse des échéances des passifs financiers indiquant les échéances contractuelles résiduelles pour certains passifs financiers. Dans cette analyse :

a) lorsqu’une contrepartie a le choix de la date de paiement d’un montant, le passif est affecté à l’intervalle de temps le plus proche dans lequel l’entité peut être tenue de payer. Par exemple, les passifs financiers qu’une entité peut être tenue de rembourser à vue (tels que les dépôts à vue) sont inclus dans l’intervalle de temps le plus proche ;

b) lorsqu’une entité s’est engagée à mettre des montants à disposition sous la forme de versements échelonnés, chaque versement est affecté à l’intervalle de temps le plus proche dans lequel l’entité peut être tenue de payer. Par exemple, un engagement de prêt non utilisé est inclus dans l’intervalle de temps comprenant la date la plus proche à laquelle il pourrait être utilisé ;

c) pour les contrats de garanties financières émises, le montant maximum de la garantie est affecté à l’intervalle de temps le plus proche dans lequel la garantie pourrait être appelée.

B11D Les montants contractuels indiqués dans l’analyse des échéances requises par les paragraphes 39a) et b) correspondent aux flux de trésorerie contractuels non actualisés, par exemple :

a) les passifs locatifs bruts (avant déduction des charges financières) ;

b) les prix spécifiés dans les contrats à terme de gré à gré prévoyant l’achat d’actifs financiers contre de la trésorerie ;

c) les montants nets afférents aux swaps payeurs de taux d’intérêt variable/receveurs de taux fixe pour lesquels des flux de trésorerie nets sont échangés ;

d) les montants contractuels à échanger au titre d’un instrument financier dérivé (un swap de devises, par exemple) pour lequel des flux de trésorerie bruts sont échangés ; et

e) les engagements de prêts bruts.

Ces flux de trésorerie non actualisés diffèrent du montant inscrit dans l’état de la situation financière parce que ce montant est fondé sur des flux de trésorerie actualisés. Lorsque la somme à payer n’est pas fixe, le montant indiqué est déterminé par référence aux conditions existant à la fin de la période de reporting. Par exemple, lorsque la somme à payer varie en fonction d’un indice, le montant indiqué peut être fondé sur le niveau de l’indice à la fin de la période.

B11E Le paragraphe 39c) impose à une entité de décrire comment elle gère le risque de liquidité inhérent aux éléments présentés dans les informations quantitatives visées aux paragraphes 39a) et b). Une entité doit présenter une analyse par échéance des actifs financiers qu’elle détient pour gérer le risque de liquidité (par exemple les actifs financiers qui sont immédiatement mobilisables ou susceptibles de générer des entrées de trésorerie suffisantes pour couvrir les sorties de trésorerie relatives aux passifs financiers) si cette information est nécessaire pour permettre aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer la nature et l’ampleur du risque de liquidité.

B11F Parmi les autres facteurs que l’entité pourrait prendre en compte pour fournir les informations requises par le paragraphe 39 c) figurent de manière non exhaustive les questions de savoir si l’entité :

a) bénéficie de facilités de crédit confirmées (par exemple, des lignes de billets de trésorerie) ou d’autres lignes de crédit (par exemple des facilités de crédit stand-by) auxquelles elle peut accéder pour répondre à ses besoins de liquidités ;

b) détient des dépôts auprès de banques centrales pour répondre aux besoins de liquidités ;

c) dispose de sources de financement très diversifiées ;

d) a des concentrations importantes de risque de liquidité soit dans ses actifs, soit dans ses sources de financement ;

e) a des processus de contrôle interne et des plans de secours pour gérer le risque de liquidité ;

f) a des instruments dont les termes prévoient une possibilité de remboursement accéléré (par exemple en cas d’abaissement de la notation de crédit de l’entité) ;

g) a des instruments qui pourraient exiger la fourniture de garanties (par exemple des appels de marge pour des instruments dérivés) ;

h) a des instruments qui lui permettent de choisir si elle règle ses passifs financiers par la remise de trésorerie (ou d’un autre actif financier) ou par la remise de ses propres actions ;

i) a des instruments soumis à des accords-cadres de compensation ; ou

j) a eu accès ou a accès à des facilités au titre d’accords de financement de fournisseurs (tels que décrits au paragraphe 44G d’IAS 7) qui offrent à l’entité une prolongation du délai de paiement, ou aux fournisseurs de l’entité, un raccourcissement du délai de paiement.

B12 - B16 [Supprimés]

B17 Le paragraphe 40a) exige la réalisation d’une analyse de sensibilité pour chaque type de risque de marché auquel l’entité est exposée. Conformément au paragraphe B3, une entité décide de la manière dont elle regroupe les informations pour présenter le tableau général, sans combiner des informations ayant différentes caractéristiques quant à l’exposition à des risques inhérents à des environnements économiques sensiblement différents. Par exemple :

a) une entité qui négocie des instruments financiers peut fournir cette information en distinguant les instruments financiers qu’elle détient à des fins de transaction de ceux qu’elle détient à d’autres fins ;

b) une entité ne devrait pas agréger son exposition aux risques de marché dans les zones d’hyperinflation avec son exposition aux mêmes risques de marché dans les zones de très faible inflation.

Une entité qui n’est exposée qu’à un seul type de risque de marché, dans un environnement économique unique, ne devrait pas fournir d’informations ventilées.

B18 Le paragraphe 40a) exige que l’analyse de sensibilité montre l’effet sur le résultat et les capitaux propres des changements pouvant raisonnablement affecter la variable de risque pertinente (comme les taux d’intérêt du marché, les taux de change, les prix des instruments de capitaux propres ou les prix des marchandises). À cet effet :

a) les entités ne sont pas tenues de déterminer quel aurait été le résultat de l’exercice si la variable de risque pertinente avait été différente. En revanche, les entités indiquent l’effet sur le résultat et les capitaux propres, à la fin de la période de reporting de l’exercice, d’un changement raisonnablement possible de la variable de risque pertinente qui se serait produit à cette date et aurait affecté les expositions au risque existant à cette date. Par exemple, une entité ayant un passif à taux variable à la fin de l’exercice devrait indiquer l’effet sur le résultat (à savoir, les charges d’intérêt), pour l’exercice en cours, d’une variation des taux d’intérêt selon des montants raisonnablement possibles ;

b) les entités ne sont pas tenues d’indiquer l’effet sur le résultat et les capitaux propres de tout changement relevant d’une fourchette de changements raisonnablement possibles de la variable de risque pertinente. Il devrait suffire d’indiquer les effets des changements aux limites de la fourchette des changements raisonnablement possibles.

B19 Pour déterminer ce qu’est un changement raisonnablement possible de la variable de risque pertinente, une entité doit tenir compte :

a) des environnements économiques dans lesquels elle opère. Un changement raisonnablement possible ne doit pas correspondre à une hypothèse très faible, à l’hypothèse la plus défavorable possible ou à une simulation de crise. En outre, si le taux de changement de la variable de risque sous-jacente est stable, l’entité n’a pas à modifier le changement raisonnablement possible retenu pour cette variable de risque. Par exemple, les taux d’intérêt sont de 5 %, et l’entité détermine qu’une fluctuation de cette variable de ± 50 points de base est raisonnablement possible. L’entité doit alors indiquer l’effet sur le résultat et les capitaux propres d’un passage des taux d’intérêt à 4,5 % ou à 5,5 %. À l’exercice suivant, les taux d’intérêt sont passés à 5,5 %. L’entité continue à penser qu’ils peuvent fluctuer de ± 50 points de base (c’est-à-dire que leur taux de changement est stable). Elle doit alors indiquer l’effet sur le résultat et les capitaux propres d’un passage des taux d’intérêt à 5 % ou à 6 %. L’entité n’est pas tenue de revoir son estimation selon laquelle les taux d’intérêt peuvent fluctuer de ± 50 points de base, à moins de disposer de preuves démontrant qu’ils sont devenus sensiblement plus volatils ;

b) l’horizon temporel sur lequel elle conduit son analyse. L’analyse de sensibilité doit montrer les effets des changements qui sont considérés comme raisonnablement possibles sur la période s’écoulant jusqu’au moment où l’entité présente de nouveau les informations demandées, qui correspond généralement à la prochaine date de publication du rapport annuel.

B20 En vertu du paragraphe 41, une entité peut recourir à une analyse de sensibilité reflétant les interdépendances entre les variables de risque, telle qu’un modèle de valeur à risque, si elle utilise cette analyse pour gérer son exposition aux risques financiers. Elle a cette faculté, même si le modèle en question ne mesure que la possibilité de perte, et non la possibilité de profit. L’entité peut se conformer au paragraphe 41a) en indiquant le type de modèle de valeur à risque qu’elle utilise (par exemple, s’il est fondé ou non sur les simulations de Monte Carlo), comment il fonctionne et les principales hypothèses sur lesquelles il repose (par exemple, la période de détention et l’intervalle de confiance). Elle peut également indiquer la période d’observation historique retenue et les pondérations appliquées aux observations faites au cours de cette période, comment les options sont prises en considération dans les calculs et quelles volatilités et corrélations (ou, alternativement, simulations de distribution de probabilités de Monte Carlo) sont utilisées.

B21 Une entité doit fournir des analyses de sensibilité pour l’ensemble de ses activités, mais elle peut fournir différents types d’analyses de sensibilité pour les différentes catégories d’instruments financiers.

B29 Aux fins des obligations d’information des paragraphes 42E à 42H, l’appréciation de l’implication continue dans un actif financier transféré se fait au niveau de l’entité présentant l’information financière. Par exemple, si une filiale transfère à un tiers non lié un actif financier dans lequel sa société mère a une implication continue, la filiale ne tient pas compte de cette implication pour les besoins de ses états financiers individuels (c’est-à-dire lorsque c’est la filiale qui est l’entité présentant l’information financière), lorsqu’elle détermine si elle a une implication continue dans l’actif transféré. En revanche, la société mère tient compte, pour les besoins des états financiers consolidés (c’est-à-dire lorsque c’est le groupe qui constitue l’entité présentant l’information financière), de l’implication continue qu’elle (ou qu’un autre membre du groupe) a dans l’actif financier transféré par sa filiale lorsqu’elle détermine si elle a une implication continue dans l’actif transféré.

B30 Une entité n'a pas d'implication continue dans un actif financier transféré si, selon les modalités du transfert, elle ne conserve aucun des droits ou obligations contractuels inhérents à cet actif ni n'obtient ou n'assume de droits ou d'obligations contractuels nouveaux relatifs à cet actif. Une entité n'a pas d'implication continue dans un actif financier transféré si elle n'a aucun intérêt dans la performance future de cet actif, ni aucune obligation d'effectuer, en quelque circonstance que ce soit, des paiements au titre de cet actif dans l'avenir. Le terme « paiement », dans ce contexte, ne recouvre pas les flux de trésorerie de l'actif financier transféré que l'entité collecte et doit remettre au cessionnaire.

B30A Lorsqu'une entité transfère un actif financier, il se peut qu'elle conserve le droit de gérer cet actif moyennant des honoraires prévus, par exemple, dans un mandat de gestion. L'entité évalue le mandat de gestion selon les indications des paragraphes 42C et B30 pour déterminer si, aux fins des obligations d'information, elle a une implication continue en raison du mandat de gestion. Par exemple, aux fins des obligations d'information, un gestionnaire a une implication continue dans l'actif financier transféré si ses honoraires de gestion dépendent du montant ou de l'échéance des flux de trésorerie collectés sur l'actif financier transféré. De même, le gestionnaire a, aux fins des obligations d'information, une implication continue dans l'actif financier transféré s'il est prévu que ses honoraires fixes ne lui soient pas entièrement versés en cas de non performance de l'actif financier transféré. Dans ces exemples, le gestionnaire a un intérêt dans la performance future de l'actif financier transféré. Le fait que les honoraires à recevoir rémunèrent l'entité de manière adéquate ou non au titre de l'exécution du mandat de gestion n'est pas pris en compte dans l'appréciation.

B31 L’implication continue dans un actif financier transféré peut résulter des dispositions contractuelles de l’accord de transfert ou d’un accord distinct conclu avec le cessionnaire ou un tiers en ce qui concerne le transfert.

B32 Le paragraphe 42D exige la fourniture d’informations lorsque les conditions de décomptabilisation ne sont pas remplies pour tout ou partie des actifs financiers transférés. Ces informations doivent être fournies à chaque date de reporting à laquelle l’entité continue de comptabiliser les actifs financiers transférés, sans égard au moment où a lieu le transfert.

B33 Les paragraphes 42E à 42H exigent la fourniture d’informations qualitatives et quantitatives pour chaque type d’implication continue dans des actifs financiers décomptabilisés. L’entité doit regrouper les implications continues selon les types qui sont représentatifs des risques auxquels elle est exposée. Par exemple, l’entité peut regrouper ses implications continues en fonction du type d’instrument financier (par exemple, cautions ou options d’achat) ou du type de transfert (par exemple, affacturage, titrisation ou prêt de titres).

B34 L’entité est tenue, selon le paragraphe 42Ee), de fournir une analyse par échéance des sorties de trésorerie non actualisées requises pour racheter les actifs financiers décomptabilisés, ou des autres montants payables au cessionnaire au titre de ces actifs, avec indication des échéances contractuelles restantes des implications continues de l’entité. Cette analyse fait la distinction entre les flux de trésorerie qu’il faudra payer (par exemple, contrats à terme de gré à gré), les flux de trésorerie que l’entité pourrait être tenue de payer (par exemple, options de vente émises) et les flux de trésorerie que l’entité pourrait choisir de payer (par exemple, options d’achat acquises).

B35 L’entité doit exercer son jugement pour définir un nombre approprié de tranches de dates lorsqu’elle procède à l’analyse par échéance exigée au paragraphe 42Ee). Elle peut, par exemple, déterminer que les tranches de dates d’échéance suivantes sont appropriées :

a) un mois au plus ;

b) plus d’un mois, mais trois mois au plus ;

c) plus de trois mois, mais six mois au plus ;

d) plus de six mois, mais un an au plus ;

e) plus d’un an, mais trois ans au plus ;

f) plus d’un an, mais trois ans au plus ;

g) plus de cinq ans.

B36 Si plusieurs échéances sont possibles pour les flux de trésorerie, ceux-ci sont présentés en fonction de la date la plus proche à laquelle le paiement par l’entité peut être exigé ou est permis.

B37 Les informations qualitatives exigées au paragraphe 42Ef) comprennent une description des actifs financiers décomptabilisés ainsi que la nature et le but des implications continues dans ces actifs après leur transfert. Elles comprennent également une description des risques auxquels l’entité est exposée, précisant notamment :

a) la façon dont l’entité gère le risque inhérent à ses implications continues dans les actifs financiers décomptabilisés ;

b) le fait que l’entité a l’obligation ou non de supporter des pertes avant d’autres parties, ainsi que le rang et le montant des pertes supportées par les parties titulaires de droits d’un rang inférieur à ceux que détient l’entité sur ces actifs (c’est-à-dire à son implication continue dans les actifs) ;

c) les événements déclencheurs de l’obligation de fournir un soutien financier ou de racheter un actif financier transféré.

B38 L’entité est tenue, selon le paragraphe 42Ga), d’indiquer le gain ou la perte comptabilisé lors de la décomptabilisation d’actifs financiers dans lesquels elle a une implication continue. Lorsqu’un gain ou une perte sur décomptabilisation découle d’une différence entre les justes valeurs des composantes de l’actif antérieurement comptabilisé (c’est-à-dire l’intérêt dans l’actif qui a été décomptabilisé et l’intérêt qui a été conservé par l’entité) et la juste valeur de l’actif antérieurement comptabilisé pris dans son ensemble, l’entité doit l’indiquer. Dans ce cas, l’entité doit également mentionner si les évaluations à la juste valeur comportaient des données importantes non basées sur des données observables de marché, comme l’indique le paragraphe 27A.

B39 Il se peut que les informations fournies en application des paragraphes 42D à 42G ne soient pas suffisantes pour que les objectifs d’information visés par le paragraphe 42B soient atteints. Dans ce cas, l’entité doit fournir les informations supplémentaires nécessaires pour atteindre ces objectifs. C’est à elle de déterminer, compte tenu de sa situation, le niveau d’informations supplémentaires à fournir pour répondre aux besoins d’information des utilisateurs ainsi que l’importance à accorder aux différents aspects de ces informations supplémentaires. Il est nécessaire de trouver un équilibre entre une surcharge de détails peut-être inutiles pour les utilisateurs des états financiers et un regroupement trop poussé des informations qui aurait pour effet de les obscurcir.

B40 Les informations requises par les paragraphes 13B à 13E sont à fournir pour tous les instruments financiers qui sont compensés selon le paragraphe 42 d’IAS 32. Sont également visés par les obligations d’information des paragraphes 13B à 13E les instruments financiers qui font l’objet d’un accord de compensation globale exécutoire ou d’un accord similaire portant sur des instruments financiers ou opérations similaires, que les instruments financiers soient ou non compensés selon le paragraphe 42 d’IAS 32.

B41 Les accords similaires dont il est question aux paragraphes 13A et B40 comprennent les accords de compensation de dérivés, les conventions-cadres de pension livrée sur titres (global master repurchase agreements), les conventions-cadres de prêt de titres (global master securities lending agreements), ainsi que les droits sur les instruments financiers pris en garantie (financial collateral) qui s’y rattachent. Les instruments financiers et opérations similaires mentionnés au paragraphe B40 comprennent les dérivés, les mises et les prises en pension de titres, et les prêts-emprunts de titres. N’entrent pas dans le champ d’application du paragraphe 13A, en revanche, des instruments financiers tels que les prêts effectués et les dépôts de clients reçus par une même institution (à moins qu’ils ne soient compensés dans l’état de la situation financière) ou les instruments financiers qui sont simplement pris ou affectés en garantie.

B42 Les divers instruments financiers présentés selon le paragraphe 13C peuvent être soumis à des dispositions d’évaluation différentes (par exemple, il se peut qu’une dette relative à une pension livrée sur titres soit évaluée au coût amorti tandis qu’un dérivé sera évalué à sa juste valeur). Les instruments doivent être indiqués au montant pour lequel l’entité les a comptabilisés et des informations connexes doivent être fournies au sujet des différences en matière d’évaluation.

B43 Les montants à fournir selon le paragraphe 13Ca) se rapportent aux instruments financiers comptabilisés qui sont compensés selon le paragraphe 42 d’IAS 32, de même qu’aux instruments financiers qui font l’objet d’un accord de compensation globale exécutoire ou d’un accord similaire, qu’ils satisfassent ou non aux critères de compensation. Les obligations d’information énoncées au paragraphe 13Ca) ne s’appliquent toutefois pas aux montants comptabilisés du fait d’un contrat de garantie qui ne satisfont pas aux critères de compensation énoncés au paragraphe 42 d’IAS 32. L’entité est tenue de fournir de tels montants selon le paragraphe 13Cd).

B44 Le paragraphe 13Cb) exige des entités qu’elles indiquent les montants compensés selon les critères énoncés au paragraphe 42 d’IAS 32 dans l’établissement des soldes nets présentés dans l’état de la situation financière. Les montants des actifs financiers comptabilisés et des passifs financiers comptabilisés qui font l’objet d’une compensation en vertu d’un même accord sont indiqués dans les informations fournies au sujet des actifs financiers ainsi que dans les informations fournies au sujet des passifs financiers. Toutefois, les montants indiqués (dans un tableau, par exemple) sont limités aux montants pouvant faire l’objet de la compensation. Ainsi, supposons qu’une entité ait un actif dérivé comptabilisé et un passif dérivé comptabilisé qui satisfont aux critères de compensation énoncés au paragraphe 42 d’IAS 32. Si le montant brut de l’actif dérivé est supérieur au montant brut du passif dérivé, le tableau contenant les informations sur l’actif financier fera état du montant total de l’actif dérivé [selon le paragraphe 13Ca)] et du montant total du passif dérivé [selon le paragraphe 13Cb)]. Par contre, le tableau contenant les informations sur le passif financier fera état du montant total du passif dérivé [selon le paragraphe 13Ca)], mais le montant de l’actif dérivé qu’il indiquera [selon le paragraphe 13Cb)] sera limité à celui du passif dérivé.

B45 Dans le cas des instruments auxquels s’appliquent les obligations d’information de la présente norme (selon le paragraphe 13A), mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation énoncés au paragraphe 42 d’IAS 32, les montants à fournir selon le paragraphe 13Cc) correspondent aux montants à fournir selon le paragraphe 13Ca).

B46 Les montants à fournir selon le paragraphe 13Cc) doivent être rapprochés avec les divers postes de l’état de la situation financière. Par exemple, si l’entité détermine que le regroupement ou la ventilation de différents postes aboutit à une information plus utile, elle doit rapprocher les montants regroupés ou ventilés qu’elle fournit selon le paragraphe 13Cc) avec les divers postes de l’état de la situation financière.

B47 Le paragraphe 13Cd) impose aux entités de fournir les montants faisant l’objet d’un accord de compensation globale exécutoire ou d’un accord similaire qui ne sont pas par ailleurs visés par le paragraphe 13Cb). Le paragraphe 13Cd)i) vise les montants se rattachant aux instruments financiers comptabilisés qui ne satisfont pas aux critères de compensation énoncés au paragraphe 42 d’IAS 32 (par exemple, parce que les droits à compensation existant actuellement ne satisfont pas au critère énoncé au paragraphe 42b) d’IAS 32, ou dans le cas de droits à compensation conditionnels qui ne sont exécutoires et ne peuvent être exercés qu’en cas de défaillance ou qu’en cas d’insolvabilité ou de faillite d’une des contreparties).

B48 Le paragraphe 13Cd)ii) vise les montants se rattachant à des instruments financiers, y compris de la trésorerie, utilisés comme instruments de garantie, que la garantie ait été reçue ou donnée. L’entité doit donc indiquer la juste valeur des instruments financiers affectés ou reçus en garantie. Les montants fournis selon le paragraphe 13Cd)ii) devraient se rapporter à l’instrument reçu ou affecté en garantie et non à une dette ou à une créance comptabilisée relativement à la remise ou à la récupération de cet instrument de garantie.

B49 Lorsqu’elle indique les montants à fournir selon le paragraphe 13Cd), l’entité doit tenir compte des effets du surdimensionnement pour chaque instrument financier, ce qui nécessite d’abord de déduire les montants fournis selon le paragraphe 13Cd)i) du montant fourni selon le paragraphe 13Cc). L’entité doit ensuite ramener le montant fourni selon le paragraphe 13Cd)ii) au montant restant selon le paragraphe 13Cc) pour l’instrument financier correspondant une fois la déduction opérée. Toutefois, si le preneur de la garantie peut exercer ses droits sur l’ensemble des instruments financiers concernés, ces droits peuvent être inclus dans les informations fournies selon le paragraphe 13D.

B50 L’entité doit décrire les types de droits à compensation et d’accords similaires indiqués selon le paragraphe 13Cd), y compris la nature de ces droits. Par exemple, l’entité doit décrire tous ses droits conditionnels. En ce qui concerne les instruments faisant l’objet de droits à compensation qui ne dépendent pas d’un événement futur, mais qui ne satisfont pas aux autres critères énoncés au paragraphe 42 d’IAS 32, l’entité doit expliquer en quoi les critères ne sont pas respectés. Pour tout instrument financier reçu ou donné en garantie (financial collateral), l’entité doit indiquer les modalités du contrat de garantie (par exemple, si l’instrument de garantie fait l’objet de restrictions).

B51 Les informations quantitatives requises par le paragraphe 13Ca) à e) peuvent être regroupées par type d’instrument financier ou d’opération (par exemple : dérivés, mises et prises en pension de titres, prêts-emprunts de titres).

B52 L’entité peut aussi regrouper les informations quantitatives requises par le paragraphe 13Ca) à c) par type d’instrument financier et celles requises par le paragraphe 13Cc) à e) par contrepartie. Si elle regroupe les informations requises selon la contrepartie, l’entité n’est pas tenue de désigner les contreparties par leur nom. Toutefois, elle doit les désigner de la même façon (par exemple, Contrepartie A, Contrepartie B, Contrepartie C, etc.) pour tous les exercices pour lesquels elles sont présentées, afin de maintenir la comparabilité. L’entité doit envisager de fournir des informations qualitatives complémentaires sur les catégories de contreparties. Lorsque les montants décrits au paragraphe 13Cc) à e) sont regroupés par contrepartie, les montants qui, pris individuellement, sont importants à l’échelle de la contrepartie doivent être indiqués séparément, et les montants qui, pris individuellement, ne sont pas importants à l’échelle de la contrepartie doivent être regroupés sous un seul poste.

B53 Les informations spécifiques requises par les paragraphes 13C à 13E constituent un minimum. Pour satisfaire à l’objectif du paragraphe 13B, l’entité peut avoir à fournir des informations complémentaires (qualitatives), selon les modalités des accords de compensation exécutoires et des accords similaires, y compris la nature des droits à compensation et leur incidence actuelle ou potentielle sur la situation financière de l’entité.