IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007)

IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

IAS 10 Événements postérieurs à la période de reporting (révisée en 2003)

IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères (révisée en 2003)

IAS 27 États financiers consolidés et individuels (révisée en 2008)

1 À compter du 1^er janvier 1999, date de démarrage effectif de l’Union économique et monétaire (UEM), l’euro deviendra une monnaie à part entière et les cours de conversion entre l’euro et les monnaies nationales participantes seront fixés irrévocablement ; en d’autres termes, le risque d’écarts de conversion ultérieurs lié à ces monnaies est éliminé à partir de cette date.

2 La question porte sur l’application d’IAS 21 au passage à l’euro des monnaies nationales des États membres participants de l’Union européenne (« le passage à l’euro »).

3 Les dispositions d’IAS 21 concernant la conversion des transactions en monnaies étrangères et des états financiers des entités étrangères doivent être strictement appliquées lors du passage à l’euro. La même logique s’applique à la fixation des taux de change lorsque d’autres pays se joindront à l’UEM lors d’étapes ultérieures.

4 Ceci veut dire, en particulier, que :

a) les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères résultant de transactions doivent continuer à être convertis dans la monnaie fonctionnelle des états financiers au cours de clôture. Tout écart de conversion en résultant doit être comptabilisé en produits ou en charges immédiatement, à cela près que l’entité doit continuer d’appliquer sa méthode comptable existante pour les profits et les pertes de change liés aux couvertures des risques de change sur des transactions futures ;

b) les écarts de conversion cumulés liés à la conversion des états financiers des activités à l’étranger comptabilisés en autres éléments du résultat global, doivent être cumulés en capitaux propres et reclassés ensuite des capitaux propres en résultat uniquement lors de la sortie totale ou partielle de l’investissement net dans l’activité à l’étranger ; et

c) les écarts de conversion résultant de la conversion des passifs libellés dans des monnaies participantes ne doivent pas être inclus dans la valeur comptable des actifs liés.

Octobre 1997.

La présente interprétation entre en vigueur le 1^er juin 1998. Les changements de méthodes comptables doivent être comptabilisés selon les dispositions d’IAS 8.

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également modifié le paragraphe 4. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1^er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.

IAS 27 (révisée par l’International Accounting Standards Board en 2008) a modifié le paragraphe 4b). Une entité doit appliquer cet amendement pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1^er juillet 2009. Si une entité applique IAS 27 (révisée en 2008) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.