6 Une entité est tenue de préparer et de présenter un état de la situation financière d’ouverture en IFRS à la date de transition aux IFRS. C’est le point de départ de sa comptabilité selon les IFRS.

7 Une entité doit appliquer les mêmes méthodes comptables dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS et dans toutes les périodes présentées dans ses premiers états financiers IFRS. Ces méthodes comptables doivent être conformes à chaque IFRS en vigueur à la fin de sa première période de reporting selon les IFRS, sauf dans les cas précisés aux paragraphes 13 à 19 et aux Annexes B à E.

8 Une entité ne doit pas appliquer des versions différentes des IFRS qui étaient en vigueur à des dates antérieures. Une entité peut appliquer une nouvelle IFRS qui n’est pas encore obligatoire si celle-ci permet une application anticipée.

9 Les dispositions transitoires des autres IFRS s’appliquent aux changements de méthodes comptables réalisés par une entité qui applique déjà les IFRS ; elles ne s’appliquent pas à la transition aux IFRS d’un premier adoptant, sauf dans les cas spécifiés aux Annexes B à E.

10 Hormis les cas décrits aux paragraphes 13 à 19 et aux Annexes B à E, dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS, une entité doit :

a) comptabiliser tous les actifs et passifs dont les IFRS imposent la comptabilisation ;

b) ne pas comptabiliser des éléments en tant qu’actifs ou passifs si les IFRS n’autorisent pas une telle comptabilisation ;

c) reclasser les éléments qu’elle a comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur comme un certain type d’actif, de passif ou de composante des capitaux propres, mais qui relèvent d’un type différent d’actif, de passif ou de composante des capitaux propres selon les IFRS ; et

d) appliquer les IFRS pour évaluer tous les actifs et passifs comptabilisés.

11 Les méthodes comptables qu’une entité utilise dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS peuvent différer de celles qu’elle a utilisées à la même date en vertu du référentiel comptable antérieur. Les ajustements qui en résultent découlent d’événements et de transactions antérieurs à la date de transition aux IFRS. C’est pourquoi l’entité doit comptabiliser ces ajustements directement en résultats non distribués (ou, le cas échéant, dans une autre catégorie de capitaux propres) à la date de transition aux IFRS.

12 La présente norme établit deux catégories d’exceptions au principe selon lequel l’état de la situation financière d’ouverture en IFRS d’une entité doit être conforme à chaque IFRS :

a) l’Annexe B interdit l’application rétrospective de certaines dispositions d’autres normes ;

b) les Annexes C à E prévoient des exemptions à certaines dispositions d’autres normes.

13 La présente norme interdit l’application rétrospective de certaines dispositions d’autres normes. Ces exceptions sont énoncées dans les paragraphes 14 à 17 et dans l’Annexe B.

18 Une entité peut décider d’utiliser une ou plusieurs des exemptions contenues dans les Annexes C à E. Une entité ne doit pas appliquer ces exemptions à d’autres éléments par analogie.

19 [Supprimé]

21 Les premiers états financiers IFRS d’une entité doivent comprendre au moins trois états de la situation financière, deux états du résultat net et des autres éléments du résultat global, deux états du résultat net séparés (si l’entité en présente), deux tableaux des flux de trésorerie et deux états des variations des capitaux propres ainsi que les notes, y compris les informations comparatives, pour tous les états présentés.

23 L’entité doit expliquer l’impact de la transition du référentiel comptable antérieur aux IFRS sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie présentés.

23A Une entité qui a appliqué les IFRS dans une période antérieure, comme il est expliqué au paragraphe 4A, doit indiquer ce qui suit :

a) la raison pour laquelle elle a cessé d’appliquer les IFRS ; et

b) la raison pour laquelle elle recommence à appliquer les IFRS.

23B Lorsque, en application du paragraphe 4A, l’entité n’opte pas pour l’application d’IFRS 1, elle doit expliquer pourquoi elle a choisi d’appliquer les IFRS comme si elle n’avait jamais cessé de le faire.

B2 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] Sauf dans les cas permis par le paragraphe B3, un premier adoptant doit appliquer de manière prospective les dispositions de décomptabilisation d’IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation aux transactions réalisées à compter de la date de transition aux IFRS. Par exemple, si un premier adoptant a décomptabilisé des actifs financiers non dérivés ou des passifs financiers non dérivés selon le référentiel comptable antérieur par suite d’une transaction réalisée avant la date de transition aux IFRS, il ne doit pas comptabiliser ces actifs et ces passifs selon les IFRS (sauf s’ils répondent aux conditions de comptabilisation par suite d’une transaction ou d’un événement ultérieur).

B2 [applicable en même temps qu’IFRS 9] Sauf dans les cas permis par le paragraphe B3, un nouvel adoptant doit appliquer de manière prospective les dispositions de décomptabilisation d'IFRS 9 aux transactions réalisées à compter de la date de transition aux IFRS. Par exemple, si un nouvel adoptant a décomptabilisé des actifs financiers non dérivés ou des passifs financiers non dérivés selon le référentiel comptable antérieur par suite d'une transaction réalisée avant la date de transition aux IFRS, il ne doit pas comptabiliser ces actifs et ces passifs selon les IFRS (sauf s'ils répondent aux conditions de comptabilisation par suite d'une transaction ou d'un événement ultérieur).

B3 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] Nonobstant le paragraphe B2, une entité peut appliquer les dispositions de décomptabilisation de IAS 39 à titre rétrospectif à compter d’une date choisie par elle, à condition que l’information nécessaire pour appliquer IAS 39 aux actifs financiers et aux passifs financiers décomptabilisés par suite de transactions passées ait été obtenue lors de la comptabilisation initiale de ces transactions.

B3 [applicable en même temps qu’IFRS 9] Nonobstant le paragraphe B2, une entité peut appliquer les dispositions de décomptabilisation d'IFRS 9 de manière rétrospective à compter d'une date choisie par elle, à condition que l'information nécessaire pour appliquer IFRS 9 aux actifs financiers et aux passifs financiers décomptabilisés par suite de transactions passées ait été obtenue lors de la comptabilisation initiale de ces transactions.

B4 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] Selon les dispositions de IAS 39, à la date de transition aux IFRS, une entité doit :

a) évaluer tous les instruments dérivés à leur juste valeur ; et

b) éliminer tous les profits et pertes différés résultant d’instruments dérivés comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur comme s’ils étaient des actifs ou des passifs.

B4 [applicable en même temps qu’IFRS 9] Selon les dispositions d'IFRS 9, à la date de transition aux IFRS, une entité doit :

a) évaluer tous les dérivés à leur juste valeur ; et

b) éliminer tous les profits et pertes différés qui résultent de dérivés et qui étaient présentés à titre d'actifs ou de passifs selon le référentiel comptable antérieur.

B5 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] Une entité ne doit pas faire apparaître dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS une relation de couverture ne satisfaisant pas aux conditions requises pour la comptabilité de couverture selon IAS 39 (ce sera par exemple le cas de nombreuses relations de couverture dans lesquelles l’instrument de couverture est un instrument de trésorerie ou une option émise ; dans lesquelles l’élément couvert est une position nette ; ou dans lesquelles la couverture couvre le risque d’intérêts pour un investissement détenu jusqu’à son échéance). Toutefois, si une entité a désigné une position nette comme un élément couvert selon le référentiel comptable antérieur, elle peut désigner un élément individuel au sein de cette position nette comme un élément couvert selon les IFRS, pour autant qu’elle le fasse au plus tard à la date de transition aux IFRS.

B5 [applicable en même temps qu’IFRS 9] Une entité ne doit pas refléter dans son état de la situation financière d'ouverture en IFRS une relation de couverture ne satisfaisant pas aux conditions requises pour la comptabilité de couverture selon IFRS 9 (c'est le cas, par exemple, des nombreuses relations de couverture dans lesquelles l'instrument de couverture est une option émise autonome ou une option émise nette, ou dans lesquelles l'élément couvert est une position nette dans une couverture de flux de trésorerie pour un risque autre que le risque de change). Toutefois, si une entité a désigné une position nette comme élément couvert selon le référentiel comptable antérieur, elle peut désigner comme élément couvert selon les IFRS un élément pris individuellement au sein de cette position nette, ou une position nette si cela est conforme aux dispositions du paragraphe 6.6.1 d'IFRS 9, pour autant qu'elle le fasse au plus tard à la date de transition aux IFRS.

B6 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] Si, avant la date de transition aux IFRS, une entité avait désigné une transaction comme étant une couverture mais que la couverture ne répond pas aux conditions requises pour la comptabilité de couverture selon IAS 39, l’entité doit appliquer les paragraphes 91 et 101 de IAS 39 pour cesser la comptabilité de couverture. Les transactions conclues avant la date de la transition aux IFRS ne doivent pas être désignées rétrospectivement comme opérations de couverture.

B6 [applicable en même temps qu’IFRS 9] Si, avant la date de transition aux IFRS, une entité avait désigné une transaction comme étant une couverture, mais que la couverture ne répond pas aux conditions requises pour la comptabilité de couverture selon IFRS 9, l'entité doit appliquer les paragraphes 6.5.6 et 6.5.7 d'IFRS 9 pour cesser la comptabilité de couverture. Les transactions conclues avant la date de transition aux IFRS ne doivent pas être désignées rétrospectivement comme opérations de couverture.

B7 Un premier adoptant doit appliquer les dispositions suivantes d’IFRS 10 à titre prospectif à compter de la date de transition aux IFRS :

a) la disposition du paragraphe B94 selon laquelle le résultat global total est attribué aux propriétaires de la société mère et aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle même si cela se traduit par un solde déficitaire pour les participations ne donnant pas le contrôle ;

b) les dispositions des paragraphes 23 et B93 relatives à la comptabilisation des modifications du pourcentage de détention des titres de participation d’une société mère dans une filiale qui ne se traduisent pas par la perte du contrôle ; et

c) les dispositions des paragraphes B97 à B99 relatives à la comptabilisation de la perte du contrôle d’une filiale, ainsi que les dispositions liées du paragraphe 8A d’IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

Toutefois, si un premier adoptant choisit d’appliquer à titre rétrospectif IFRS 3 à des regroupements d’entreprises passés, il doit également appliquer IFRS 10 selon le paragraphe C1 de la présente norme.

B8 [applicable en même temps qu’IFRS 9] Une entité doit apprécier si un actif financier remplit les conditions énoncées au paragraphe 4.1.2 ou 4.1.2A d'IFRS 9 en fonction des faits et des circonstances qui existent à la date de transition aux IFRS.

B8A [applicable en même temps qu’IFRS 9] S'il est impraticable d'évaluer un élément valeur temps de l'argent modifié conformément aux paragraphes B4.1.9B à B4.1.9D d'IFRS 9 en se fondant sur les faits et les circonstances qui existaient à la date de transition aux IFRS, l'entité doit évaluer les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de cet actif financier en se fondant sur les faits et les circonstances qui existaient à la date de transition aux IFRS, sans prendre en compte les exigences des paragraphes B4.1.9B à B4.1.9D d'IFRS 9 relatives à la modification de l'élément valeur temps de l'argent. (Dans ce cas, l'entité doit aussi appliquer le paragraphe 42R d'IFRS 7, mais toute référence au paragraphe 7.2.4 d'IFRS 9 doit s'entendre comme une référence au présent paragraphe et toute référence à la comptabilisation initiale de l'actif financier comme une référence à la date de transition aux IFRS.)

B8B [applicable en même temps qu’IFRS 9] S'il est impraticable de déterminer si la juste valeur d'une caractéristique de remboursement anticipé n'est pas importante selon le paragraphe B4.1.12 c) d'IFRS 9 en se fondant sur les faits et les circonstances qui existaient à la date de transition aux IFRS, l'entité doit évaluer les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de cet actif financier en se fondant sur les faits et les circonstances qui existaient à la date de transition aux IFRS, sans prendre en compte l'exception du paragraphe B4.1.12 d'IFRS 9 concernant les caractéristiques de remboursement anticipé. (Dans ce cas, l'entité doit aussi appliquer le paragraphe 42S d'IFRS 7, mais toute référence au paragraphe 7.2.5 d'IFRS 9 doit s'entendre comme une référence au présent paragraphe et toute référence à la comptabilisation initiale de l'actif financier, comme une référence à la date de transition aux IFRS.)

B8C [applicable en même temps qu’IFRS 9] Si, pour l'entité, l'application rétrospective de la méthode du taux d'intérêt effectif imposée dans IFRS 9 est impraticable (au sens d'IAS 8), la juste valeur de l'actif financier ou du passif financier à la date de transition aux IFRS doit correspondre à la nouvelle valeur comptable brute de cet actif financier ou au nouveau coût amorti de ce passif financier à la date de transition aux IFRS.

B8D [applicable en même temps qu’IFRS 9] L'entité doit appliquer de manière rétrospective les dispositions en matière de dépréciation de la section 5.5 d'IFRS 9, sous réserve des paragraphes 7.2.15 et 7.2.18 à 7.2.20 de cette norme.

B8E [applicable en même temps qu’IFRS 9] À la date de transition aux IFRS, l'entité doit recourir aux informations raisonnables et justifiables qu'il est possible d'obtenir sans devoir engager de coûts ou d'efforts excessifs pour déterminer le risque de crédit d'un instrument financier à la date de comptabilisation initiale (ou, dans le cas des engagements de prêt et des contrats de garantie financière, la date à laquelle l'entité est devenue partie à l'engagement irrévocable comme l'indique le paragraphe 5.5.6 d'IFRS 9) et le comparer au risque de crédit à la date de transition aux IFRS (voir aussi paragraphes B7.2.2 et B7.2.3 d'IFRS 9).

B8F [applicable en même temps qu’IFRS 9] Lorsqu'elle détermine si le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale de l'instrument financier, l'entité peut appliquer :

a) les dispositions des paragraphes 5.5.10 et B5.5.27 à B5.5.29 d'IFRS 9 ; et

b) si elle se fonde sur des informations sur les paiements en souffrance pour procéder à cette détermination, la présomption réfutable du paragraphe 5.5.11 d'IFRS 9 relative aux paiements contractuels qui sont en souffrance depuis plus de 30 jours.

B8G [applicable en même temps qu’IFRS 9] Dans le cas où des coûts ou des efforts excessifs seraient nécessaires pour déterminer, à la date de transition aux IFRS, s'il y a eu une augmentation importante du risque de crédit d'un instrument financier depuis sa comptabilisation initiale, l'entité doit comptabiliser une correction de valeur pour pertes à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie à chaque date de clôture jusqu'à ce que cet instrument financier soit décomptabilisé (à moins que le risque de crédit associé à l'instrument ne soit faible à la date de clôture, auquel cas le paragraphe B8E a) s'applique).

B9 [applicable en même temps qu’IFRS 9] Un nouvel adoptant doit apprécier si un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé en fonction des conditions qui existaient à la date à laquelle il est devenu partie au contrat ou à la date à laquelle un réexamen est requis par le paragraphe B4.3.11 d'IFRS 9, si celle-ci est postérieure.

B10 Un premier adoptant doit classer tous les prêts publics reçus soit en tant que passif financier, soit en tant qu’instrument de capitaux propres, selon IAS 32 Instruments financiers : présentation. Sauf dans le cas permis par le paragraphe B11, un premier adoptant doit appliquer de manière prospective les dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique aux prêts publics existant à la date de transition aux IFRS et ne doit pas comptabiliser comme une subvention publique l’avantage tiré d’un prêt public assorti d’un taux d’intérêt inférieur à celui du marché. Par conséquent, si un premier adoptant n’a pas, selon le référentiel comptable antérieur, comptabilisé et évalué un prêt public assorti d’un taux d’intérêt inférieur à celui du marché d’une manière conforme aux dispositions des IFRS, la valeur comptable du prêt à la date de transition aux IFRS déterminée selon le référentiel comptable antérieur doit être utilisée comme valeur comptable du prêt dans l’état de la situation financière d’ouverture en IFRS. L’entité doit évaluer de tels prêts selon IFRS 9 après la date de transition aux IFRS.

B11 Nonobstant le paragraphe B10, l’entité peut appliquer rétrospectivement les dispositions d’IFRS 9 et d’IAS 20 à un prêt public contracté avant la date de transition aux IFRS, à condition que l’information que nécessite une application rétrospective ait été obtenue lors de la comptabilisation initiale du prêt.

B12 Les dispositions et indications des paragraphes B10 et B11 n’empêchent pas l’entité de se prévaloir des exemptions prévues aux paragraphes D19 à D19D concernant la désignation d’instruments financiers comptabilisés antérieurement comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

B13 L’entité doit appliquer les dispositions transitoires des paragraphes C1 à C24 ainsi que C28 de l’annexe C d’IFRS 17 aux contrats qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 17. Toute mention, dans ces paragraphes d’IFRS 17, de la date de transition doit s’interpréter comme une mention de la date de transition aux IFRS.

B14 Les paragraphes 15 et 24 d’IAS 12 Impôts sur le résultat exemptent l’entité de comptabiliser un actif d’impôt différé ou un passif d’impôt différé dans certaines circonstances particulières. Malgré cette exemption, à la date de transition aux IFRS, un nouvel adoptant doit comptabiliser un actif d’impôt différé, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, auquel les différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, et un passif d’impôt différé pour toutes les différences temporelles déductibles et les différences temporelles imposables liées :

a) aux actifs au titre de droits d’utilisation et aux passifs locatifs ; et

b) aux passifs relatifs au démantèlement ou à la remise en état et aux autres passifs similaires ainsi qu’aux montants correspondants comptabilisés dans le coût de l’actif en cause.

D2 Un premier adoptant est encouragé, sans y être tenu, à appliquer la norme IFRS 2 Paiement fondé sur des actions aux instruments de capitaux propres attribués au plus tard le 7 novembre 2002. Un premier adoptant est encouragé, sans y être tenu, à appliquer IFRS 2 Paiement fondé sur des actions aux instruments de capitaux propres octroyés après le 7 novembre 2002 et acquis avant la plus tardive des dates suivantes : (a) la date de transition aux IFRS et (b) le 1^er janvier 2005. Toutefois, si un premier adoptant décide d’appliquer IFRS 2 à de tels instruments de capitaux propres, il ne peut le faire que si l’entité a rendu publique la juste valeur de ces instruments de capitaux propres, déterminée à la date d’évaluation, de la manière définie dans IFRS 2. Pour toutes les attributions d’instruments de capitaux propres auxquelles IFRS 2 n’a pas été appliquée (par exemple les instruments de capitaux propres attribués au plus tard le 7 novembre 2002), un premier adoptant doit néanmoins fournir l’information requise par les paragraphes 44 et 45 de IFRS 2. Si un premier adoptant modifie les caractéristiques ou conditions d’une attribution d’instruments de capitaux propres à laquelle IFRS 2 n’a pas été appliquée, l’entité n’est pas tenue d’appliquer les paragraphes 26 à 29 de IFRS 2 si la modification est intervenue avant la date de transition aux IFRS.

D3 Un premier adoptant est encouragé, sans y être tenu, à appliquer IFRS 2 aux passifs résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions, qui ont été réglés avant la date de transition aux IFRS. Un premier adoptant est également encouragé, sans y être tenu, à appliquer IFRS 2 aux passifs réglés avant le 1^er janvier 2005. Pour les passifs auxquels IFRS 2 s’applique, un premier adoptant n’est pas tenu de retraiter les informations comparatives dans la mesure où ces informations portent sur une période ou une date antérieures au 7 novembre 2002.

D4 [Supprimé]

D5 Une entité peut décider d’évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et d’utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date.

D6 Un premier adoptant peut décider d’utiliser une réévaluation d’une immobilisation corporelle, établie selon le référentiel comptable antérieur à la date de transition aux IFRS ou à une date antérieure, comme coût présumé à la date de la réévaluation, si celle-ci, à la date de la réévaluation, était globalement comparable :

a) à la juste valeur ; ou

b) au coût ou au coût amorti selon les IFRS, ajusté, par exemple, en fonction des variations d’un indice des prix général ou spécifique.

D7 Les choix visés aux paragraphes D5 et D6 peuvent également s’appliquer :

a) aux immeubles de placement, si une entité choisit d’utiliser le modèle du coût décrit dans IAS 40 Immeubles de placement ;

aa) aux actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation (IFRS 16 Contrats de location) ; et

b) aux immobilisations incorporelles qui satisfont :

Une entité ne doit pas exercer ces choix pour d’autres actifs ou passifs.

D8 Un premier adoptant peut avoir établi un coût présumé selon le référentiel comptable antérieur pour tout ou partie de ses actifs et passifs en les évaluant à leur juste valeur à une date donnée à l’issue d’un événement tel qu’une privatisation ou un premier appel public à l’épargne.

a) Si la date d’évaluation correspond ou est antérieure à la date de transition aux IFRS, l’entité peut utiliser les évaluations à la juste valeur résultant de tels événements comme coût présumé en IFRS à la date de ces évaluations.

b) Si la date d’évaluation est postérieure à la date de transition aux IFRS, mais qu’elle est comprise dans la période couverte par les premiers états financiers IFRS, les justes valeurs déterminées à l’issue de l’événement peuvent être utilisées comme coût présumé lorsque survient l’événement. L’entité doit comptabiliser, à la date d’évaluation, les ajustements qui en résultent directement en résultats non distribués (ou, le cas échéant, dans une autre catégorie de capitaux propres). À la date de transition aux IFRS, elle doit soit établir le coût présumé en appliquant les critères des paragraphes D5 à D7, soit évaluer ses actifs et passifs conformément aux autres dispositions de la présente norme.

D8A Selon certaines dispositions comptables nationales, les coûts de prospection et de développement pour les propriétés pétrolières et gazières en phase de développement ou de production sont comptabilisés dans des centres de coûts comprenant toutes les propriétés d’une grande zone géographique. Un premier adoptant qui applique une telle comptabilité selon le référentiel comptable antérieur peut choisir de mesurer les actifs pétroliers et gaziers à la date de la transition vers les IFRS sur la base suivante :

a) actifs de prospection et d’évaluation au montant déterminé selon le référentiel comptable antérieur de l’entité ; et

b) actifs dans les phases de développement ou de production au montant déterminé pour le centre de coûts selon le référentiel comptable antérieur de l’entité. L’entité répartit ce montant entre les actifs sous-jacents du centre de coûts au prorata en utilisant les volumes de réserve ou les valeurs de réserve à cette date.

L’entité doit soumettre les actifs de prospection et d’évaluation ainsi que les actifs des phases de développement et de production à des tests de dépréciation à la date de la transition vers les IFRS conformément à l’IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales ou à l’IAS 36 respectivement et, le cas échéant, réduit le montant déterminé conformément aux points a) ou b) ci-dessus. Aux fins du présent paragraphe, les actifs pétroliers et gaziers comprennent seulement les actifs utilisés pour la prospection, l’évaluation, le développement ou la production de pétrole et de gaz.

D8B Certaines entités détiennent des éléments d'immobilisations corporelles ou incorporelles ou des actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation qui sont ou étaient antérieurement utilisés dans le cadre d'activités assujetties aux tarifs réglementés. La valeur comptable de tels éléments peut comprendre des montants déterminés selon le référentiel comptable antérieur qui ne remplissent toutefois pas les critères de capitalisation selon les IFRS. Dans ce cas, un nouvel adoptant peut décider d'utiliser la valeur comptable de l'élément établie selon le référentiel comptable antérieur comme coût présumé à la date de transition aux IFRS. Une entité qui applique cette exemption à un élément n'est pas tenue de l'appliquer à tous les autres. À la date de transition aux IFRS, l'entité doit soumettre chaque élément pour lequel elle applique l'exemption à un test de dépréciation conformément à IAS 36. Aux fins du présent paragraphe, on considère que des activités sont assujetties à des tarifs réglementés lorsqu'elles sont régies par un cadre servant à établir les prix pouvant être exigés des clients pour des biens ou des services et soumis à la surveillance et/ou à l'approbation d'une autorité de réglementation des tarifs (au sens d'IFRS 14 Comptes de report réglementaires).

D9 Un premier adoptant peut apprécier si un contrat existant à la date de transition aux IFRS contient un contrat de location en appliquant les paragraphes 9 à 11 d'IFRS 16 à ce contrat sur la base des faits et des circonstances qui existaient à cette date.

D9A [Supprimé].

D9B Le premier adoptant qui est un preneur peut comptabiliser ses passifs locatifs et ses actifs au titre du droit d'utilisation en appliquant l'approche suivante à tous ses contrats de location (sous réserve des mesures de simplification décrites au paragraphe D9D) :

a) évaluer le passif locatif à la date de transition aux IFRS. Le preneur qui applique cette approche doit évaluer le passif locatif à la valeur actualisée des paiements de loyers restants (voir le paragraphe D9E), déterminée à l'aide de son taux d'emprunt marginal (voir le paragraphe D9E) à la date de transition aux IFRS ;

b) évaluer l'actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation à la date de transition aux IFRS. Le preneur doit choisir pour chaque contrat de location d'évaluer l'actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation :

c) appliquer IAS 36 aux actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation à la date de transition aux IFRS.

D9C Nonobstant les dispositions du paragraphe D9B, si le premier adoptant apparaît en tant que preneur dans un contrat de location qui répond à la définition d'un immeuble de placement selon IAS 40 et qui est évalué depuis la transition aux IFRS selon le modèle de la juste valeur défini dans IAS 40, il doit évaluer l'actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation à sa juste valeur à la date de transition aux IFRS.

D9D Le premier adoptant qui est un preneur peut exercer le choix, contrat par contrat, de faire une ou plusieurs des choses suivantes à la date de transition aux IFRS :

a) appliquer un taux d'actualisation unique à un portefeuille de contrats de location présentant des caractéristiques relativement similaires (par exemple, si la durée résiduelle, la catégorie d'actifs sous-jacents et l'environnement économique sont similaires) ;

b) choisir de ne pas appliquer les dispositions du paragraphe D9B aux contrats de location dont le terme de la durée (voir le paragraphe D9E) se situe dans les 12 mois suivant la date de transition aux IFRS, l'entité devant alors comptabiliser ces contrats de location (et communiquer les informations requises à leur sujet) comme s'il s'agissait de contrats de location à court terme comptabilisés en application du paragraphe 6 d'IFRS 16 ;

c) choisir de ne pas appliquer les dispositions du paragraphe D9B aux contrats de location dont l'actif sous-jacent est de faible valeur (selon les explications des paragraphes B3 à B8 d'IFRS 16), l'entité devant alors comptabiliser ces contrats de location (et communiquer les informations requises à leur sujet) en appliquant le paragraphe 6 d'IFRS 16 ;

d) exclure les coûts directs initiaux (voir le paragraphe D9E) de l'évaluation de l'actif comptabilisé au titre du droit d'évaluation à la date de transition aux IFRS ;

e) utiliser des connaissances acquises a posteriori, par exemple pour déterminer la durée d'un contrat de location qui contient des options de renouvellement ou de résiliation.

D9E Les termes « paiements de loyers », « preneur », « taux d'emprunt marginal du preneur », « date de prise d'effet du contrat de location », « coûts directs initiaux » et « durée du contrat de location » sont définis dans IFRS 16 et sont utilisés dans le même sens dans la présente norme.

D10 - D11 [Supprimés]

D12 IAS 21 impose à une entité :

a) de comptabiliser certaines différences de conversion en autres éléments du résultat global et de les cumuler dans une composante distincte des capitaux propres ; et

b) en cas de cession d’une activité à l’étranger, de reclasser le montant cumulé des différences de conversion relatif à cette activité à l’étranger (y compris, le cas échéant, les profits et les pertes sur des opérations de couverture liées) depuis les capitaux propres vers le résultat en l’incluant dans le résultat de cession.

D13 Toutefois, un premier adoptant n’est pas tenu de se conformer à ces dispositions concernant les montants cumulés des différences de conversion qui existaient à la date de transition aux IFRS. Si un premier adoptant applique cette exemption :

a) le montant cumulé des différences de conversion pour toutes les activités à l’étranger est réputé nul à la date de transition aux IFRS ; et

b) le profit ou la perte lors de la cession ultérieure d’activités à l’étranger doit exclure les différences de conversion nées avant la date de transition aux IFRS et inclure les différences de conversion ultérieures.

D13A Au lieu d’appliquer le paragraphe D12 ou le paragraphe D13, une filiale qui se prévaut de l’exemption prévue au paragraphe D16a) peut choisir d’évaluer, dans ses états financiers individuels, le montant cumulé des différences de conversion pour tous les établissements à l’étranger à la valeur comptable qu’il conviendrait d’intégrer aux états financiers consolidés de sa société mère, compte tenu de la date de transition de la société mère aux IFRS, en l’absence d’ajustements liés aux procédures de consolidation et aux incidences du regroupement d’entreprises au cours duquel la société mère a acquis la filiale. Un choix similaire est proposé à une entreprise associée ou à une coentreprise qui se prévaut de l’exemption prévue au paragraphe D16a).

D14 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] IAS 27 impose à l'entité qui prépare des états financiers individuels de comptabiliser ses participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées :

a) au coût ;

b) conformément à IFRS 9 ; ou

c) selon la méthode de la mise en équivalence, décrite dans IAS 28.

D14 [applicable en même temps qu’IFRS 9] IAS 27 impose à l'entité qui prépare des états financiers individuels de comptabiliser ses participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées :

a) au coût; ou

b) selon IFRS 9.

D15 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] Si un premier adoptant évalue un tel investissement au coût selon le paragraphe D14, il doit évaluer cet investissement à l’un des montants suivants dans son état séparé de la situation financière d’ouverture en IFRS :

a) le coût déterminé selon IAS 27 ; ou

b) le coût présumé. Le coût présumé d’une telle participation doit être :

Un premier adoptant doit choisir i) ou ii) ci-dessus pour évaluer son investissement dans chaque filiale, coentreprise ou entreprise associée qu’il choisit d’évaluer au coût présumé.

D15 [applicable en même temps qu’IFRS 9] Si un nouvel adoptant évalue une telle participation au coût selon IAS 27, il doit évaluer cette participation à l'un des montants suivants dans son état individuel de la situation financière d'ouverture en IFRS :

a) le coût déterminé selon IAS 27; ou

b) le coût présumé. Le coût présumé d'une telle participation doit être :

Un nouvel adoptant peut choisir soit l'option i), soit l'option ii) ci-dessus pour évaluer sa participation dans chaque filiale, coentreprise ou entreprise associée qu'il choisit d'évaluer au coût présumé.

D15A Dans le cas d'un nouvel adoptant qui comptabilise une telle participation en appliquant les procédures de mise en équivalence décrites dans IAS 28 :

a) le nouvel adoptant applique les exemptions pour les regroupements d'entreprises passés (Annexe C) à l'acquisition de la participation ;

b) si l'entité devient un nouvel adoptant pour ses états financiers individuels avant de le devenir pour ses états financiers consolidés, et

D16 Si une filiale devient un premier adoptant après sa société mère, elle doit évaluer, dans ses états financiers individuels, ses actifs et passifs soit :

a) aux valeurs comptables qu’il conviendrait d’intégrer aux états financiers consolidés de sa société mère, compte tenu de la date de transition de la société mère aux IFRS, en l’absence d’ajustements liés aux procédures de consolidation et aux incidences du regroupement d’entreprises au cours duquel la société mère a acquis la filiale (le choix de cette méthode n’est pas possible dans le cas d’une filiale d’une entité d’investissement, au sens d’IFRS 10, qui doit être évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net) ; ou

b) aux valeurs comptables requises par le reste de la présente norme, compte tenu de la date de transition de la filiale aux IFRS. Ces valeurs comptables pourraient être différentes de celles décrites au paragraphe a) :

Un choix similaire est proposé à une entreprise associée ou à une coentreprise qui devient un premier adoptant à une date ultérieure à celle de l’entité qui exerce sur elle une influence notable ou détient un contrôle conjoint.

D17 Toutefois, si une entité devient un premier adoptant après sa filiale (ou entreprise associée ou coentreprise), elle doit, dans ses états financiers consolidés, évaluer les actifs et les passifs de la filiale (ou de l’entreprise associée ou de la coentreprise) aux mêmes valeurs comptables que celles qui figurent dans les états financiers individuels de la filiale (ou de l’entreprise associée ou de la coentreprise), après avoir procédé aux ajustements liés à la consolidation et à la mise en équivalence ainsi qu’aux incidences du regroupement d’entreprises au cours duquel l’entité a acquis cette filiale. Nonobstant cette disposition, une société mère qui n’est pas une entité d’investissement n’est pas autorisée à appliquer l’exception à la consolidation à laquelle a recours une filiale qui est une entité d’investissement. De même, si une société mère devient un premier adoptant pour ses états financiers individuels avant ou après sa transition aux IFRS pour ses états financiers consolidés, elle doit évaluer ses actifs et passifs aux mêmes montants dans les états financiers individuels et consolidés, exception faite des ajustements de consolidation.

D18 IAS 32 Instruments financiers : présentation impose à une entité de ventiler, dès le début, un instrument financier composé, en composantes distinctes de passif et de capitaux propres. Si la composante passif s’est dénouée, l’application rétrospective de IAS 32 résulte en la distinction de deux parts de capitaux propres. La première part figure dans les résultats non distribués et représente les intérêts cumulés capitalisés sur la composante passif. L’autre part correspond à la composante initiale de capitaux propres. Toutefois, selon la présente norme, un premier adoptant n’est pas tenu de distinguer ces deux parts si la composante passif s’est dénouée à la date de transition aux IFRS.

D19 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] IAS 39 permet de désigner un actif financier, lors de sa comptabilisation initiale, comme étant disponible à la vente ou de désigner un instrument financier (à condition qu’il remplisse certains critères) comme étant un actif ou un passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Malgré cette disposition, des exceptions sont prévues dans les situations suivantes :

a) une entité est autorisée à effectuer une désignation d’élément comme étant disponible à la vente à la date de transition aux IFRS ;

b) une entité est autorisée, à la date de transition aux IFRS, à désigner tout actif financier ou passif financier comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, à condition que l’actif ou le passif remplisse les critères énoncés aux paragraphes 9b)i), 9b)ii) ou 11A de IAS 39 à cette date.

D19 [applicable en même temps qu’IFRS 9] IFRS 9 permet de désigner un passif financier (à condition qu'il remplisse certains critères) comme étant un passif financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net. Nonobstant cette disposition, il est permis à l'entité, à la date de transition aux IFRS, de désigner tout passif financier comme étant un passif financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, à condition que ce passif réponde aux critères du paragraphe 4.2.2 d'IFRS 9 à cette date.

D19A [applicable en même temps qu’IFRS 9] L'entité peut désigner un actif financier comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net selon le paragraphe 4.1.5 d'IFRS 9 en se fondant sur les faits et les circonstances existant à la date de transition aux IFRS.

D19B [applicable en même temps qu’IFRS 9] L'entité peut désigner un placement dans un instrument de capitaux propres comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon le paragraphe 5.7.5 d'IFRS 9 en se fondant sur les faits et les circonstances existant à la date de transition aux IFRS.

D19C [applicable en même temps qu’IFRS 9] Dans le cas d'un passif financier désigné comme étant un passif financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, l'entité doit déterminer si le traitement prévu au paragraphe 5.7.7 d'IFRS 9 créerait une non-concordance comptable au niveau du résultat net, en se fondant sur les faits et les circonstances existant à la date de transition aux IFRS.

D20 [non applicable dès l’application d’IFRS 9] Nonobstant les dispositions des paragraphes 7 et 9, une entité peut appliquer les dispositions du paragraphe AG76a) d’IAS 39 à titre prospectif pour les transactions conclues à compter de la date de transition aux IFRS.

D20 [applicable en même temps qu’IFRS 9] Nonobstant les dispositions des paragraphes 7 et 9, l'entité peut appliquer les dispositions du paragraphe B5.1.2A b) d'IFRS 9 à titre prospectif pour les transactions conclues à compter de la date de transition aux IFRS.

D21 IFRIC 1 Variations des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires impose que des changements spécifiés dans un passif relatif au démantèlement, à la remise en état ou un passif similaire soient ajoutés ou déduits du coût de l’actif auquel ils correspondent ; le montant amortissable ajusté de l’actif est ensuite amorti de manière prospective sur sa durée d’utilité restant à courir. Un premier adoptant n’est pas tenu de se conformer à ces dispositions concernant les variations de tels passifs qui se sont produites avant la date de transition aux IFRS. Si un premier adoptant applique cette exemption, il doit :

a) évaluer le passif à la date de transition aux IFRS selon IAS 37 ;

b) dans la mesure où le passif entre dans le champ d’application de IFRIC 1, estimer le montant qui aurait été inclus dans le coût de l’actif correspondant lorsque le passif s’est produit pour la première fois, en actualisant le passif à cette date en utilisant la meilleure estimation du (des) taux d’actualisation historique(s) ajusté(s) pour tenir compte du risque qui se serai(en)t appliqué(s) à ce passif dans l’intervalle ; et

c) calculer l’amortissement cumulé sur ce montant à la date de transition aux IFRS, sur la base de l’estimation actuelle de la durée d’utilité de l’actif, en appliquant la méthode d’amortissement adoptée par l’entité selon les IFRS.

D21A Les entités qui appliquent l’exemption prévue au paragraphe D8Ab) (pour les actifs pétroliers et gaziers en phase de développement ou de production comptabilisés dans des centres de coûts qui comprennent toutes les propriétés d’une grande zone géographique selon le référentiel comptable antérieur) doivent, au lieu d’appliquer le paragraphe D21 ou l’IFRIC 1 :

a) mesurer les passifs liés au démantèlement, à la remise en état et les passifs similaires à la date de transition vers les IFRS conformément à l’IAS 37 ; et

b) comptabiliser directement dans les résultats non distribués toute différence entre ce montant et la valeur comptable de ces passifs à la date de la transition vers les IFRS déterminée selon le référentiel comptable antérieur de l’entité.

D22 Un premier adoptant peut appliquer les dispositions transitoires de IFRIC 12.

D23 Un nouvel adoptant peut décider d’appliquer les dispositions d’IAS 23 à compter de la date de transition ou d’une date antérieure, comme le permet le paragraphe 28 d’IAS 23. À compter de la date à laquelle elle applique IAS 23, l’entité qui se prévaut de cette exemption :

a) ne doit pas retraiter la composante coûts d’emprunt incorporée dans le coût d’un actif selon le référentiel comptable précédent et comprise dans la valeur comptable de l’actif à cette date ; et

b) doit comptabiliser selon IAS 23 les coûts d’emprunt engagés à compter de cette date, y compris ceux qui sont engagés à compter de cette date pour des actifs qualifiés en cours de construction.

D24 Un premier adoptant peut appliquer les dispositions transitoires visées aux paragraphes 22 d’IFRIC 18 Transferts d’actifs provenant de clients. Dans ce paragraphe, les références à la date d’entrée en vigueur seront interprétées comme désignant le 1^er juillet 2009 ou la date de transition aux IFRS, si celle-ci est postérieure. En outre, un premier adoptant peut désigner toute date antérieure à la date de transition aux IFRS et appliquer IFRIC 18 à tous les transferts d’actifs provenant de clients reçus à compter de cette date.

D25 Un premier adoptant peut appliquer les dispositions transitoires d’IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres.

D26 Une entité qui avait ou qui a pour monnaie fonctionnelle la monnaie d’une économie hyperinflationniste doit déterminer si cette monnaie a été affectée par une hyperinflation grave avant la date de transition aux IFRS. Cette disposition vise à la fois les entités qui appliquent les IFRS pour la première fois et les entités qui appliquent déjà les IFRS.

D27 La monnaie d’une économie hyperinflationniste est affectée par une hyperinflation grave lorsqu’elle est caractérisée par les deux conditions suivantes :

a) absence d’un indice général des prix fiable pouvant être utilisé par l’ensemble des entités ayant des opérations et des soldes libellés dans la monnaie en question ;

b) absence de possibilité d’échanger la monnaie en question contre une monnaie étrangère relativement stable.

D28 La monnaie fonctionnelle d’une entité cesse d’être affectée par une hyperinflation grave à la date de normalisation de la monnaie fonctionnelle. Cette date est celle à laquelle au moins une des deux conditions indiquées au paragraphe D27 cesse de caractériser la monnaie fonctionnelle, ou encore celle à laquelle l’entité change de monnaie fonctionnelle pour adopter une monnaie qui n’est pas affectée par une hyperinflation grave.

D29 Lorsque la date de transition aux IFRS de l’entité coïncide avec la date de normalisation de sa monnaie fonctionnelle ou est postérieure à celle-ci, l’entité peut choisir d’évaluer à la juste valeur à la date de transition aux IFRS tous les actifs et passifs qu’elle détenait déjà à la date de normalisation de sa monnaie fonctionnelle. L’entité peut utiliser cette juste valeur comme coût présumé de ces actifs et passifs dans l’état de la situation financière d’ouverture en IFRS.

D30 Lorsque la date de normalisation de la monnaie fonctionnelle se situe dans la période de comparaison et que celle-ci est de 12 mois, cette période peut être raccourcie pour couvrir moins de 12 mois, sous réserve qu’un jeu complet d’états financiers (au sens du paragraphe 10 d’IAS 1) soit présenté pour cette période raccourcie.

D31 Un nouvel adoptant peut appliquer les dispositions transitoires d’IFRS 11, sous réserve des exceptions qui suivent :

a) lorsqu’il applique les dispositions transitoires d’IFRS 11, le nouvel adoptant doit appliquer ces dispositions à la date de transition aux IFRS ;

b) lorsqu’il passe de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence, le nouvel adoptant doit soumettre la participation à un test de dépréciation conformément à IAS 36 à la date de transition aux IFRS, qu’il existe ou non un indice de dépréciation. La perte de valeur qui en résulte, le cas échéant, doit être comptabilisée à titre d’ajustement des résultats non distribués à la date de transition aux IFRS.

D32 Un premier adoptant peut appliquer les dispositions transitoires énoncées aux paragraphes A1 à A4 de l’interprétation IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert. Dans ce paragraphe, la date d’entrée en vigueur doit être interprétée comme étant soit le 1^er janvier 2013, soit la date d’ouverture de la première période de présentation de l’information financière selon les IFRS si celle-ci est postérieure.

D33 [applicable en même temps qu’IFRS 9] Conformément à IFRS 9, certains contrats d'achat ou de vente d'un élément non financier peuvent être désignés, lors de leur passation, comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (voir paragraphe 2.5 d'IFRS 9). Nonobstant cette disposition, l'entité peut, à la date de transition aux IFRS, désigner les contrats qui existent déjà à cette date comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, mais seulement s'ils satisfont aux conditions du paragraphe 2.5 d'IFRS 9 à cette date et que l'entité désigne ainsi tous les contrats similaires.

D34 Un premier adoptant peut appliquer les dispositions transitoires prévues au paragraphe C5 d'IFRS 15. Dans ces dispositions, « date de première application » doit s'interpréter comme étant la date d'ouverture de la première période de reporting en IFRS. Si un premier adoptant décide d'appliquer ces dispositions transitoires, il doit également appliquer le paragraphe C6 d'IFRS 15.

D35 Un premier adoptant n'est pas tenu de retraiter les contrats qui ont été achevés avant la première période présentée. Un contrat achevé est un contrat pour lequel l'entité a fourni l'ensemble des biens ou des services identifiés selon le référentiel comptable antérieur.

D36 Un nouvel adoptant n'est pas tenu d'appliquer IFRIC 22 Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée aux actifs, charges et produits qui entrent dans le champ d'application de cette interprétation et dont la comptabilisation initiale a eu lieu avant la date de transition aux IFRS.

E1 [applicable en même temps qu’IFRS 9] Lorsque l'ouverture de la première période de présentation de l'information financière en IFRS de l'entité est antérieure au 1^er janvier 2019, et que l'entité applique la version intégrale d'IFRS 9 (publiée en 2014), les informations comparatives dans les premiers états financiers IFRS de l'entité n'ont pas besoin d'être conformes à IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir, ni à la version intégrale d'IFRS 9 (publiée en 2014), pour autant que les informations à fournir selon IFRS 7 se rapportent à des éléments entrant dans le champ d'application d'IFRS 9. Dans le cas d'une telle entité et uniquement en ce qui concerne IFRS 7 et IFRS 9 (2014), « date de transition aux IFRS » doit s'entendre comme l'ouverture de la première période de présentation de l'information financière en IFRS.

E2 [applicable en même temps qu’IFRS 9] L'entité qui choisit de présenter, dans les états financiers de son premier exercice de transition, des informations comparatives qui ne sont pas conformes à IFRS 7 et à la version intégrale d'IFRS 9 (publiée en 2014) doit :

a) appliquer aux informations fournies à titre comparatif sur les éléments entrant dans le champ d'application d'IFRS 9 les dispositions contenues dans son référentiel comptable antérieur plutôt que celles d'IFRS 9 ;

b) indiquer ce fait de même que la méthode utilisée pour préparer ces informations ;

c) traiter tout ajustement entre l'état de la situation financière à la date de clôture de la période de comparaison (c'est-à-dire l'état de la situation financière qui comprend les informations comparatives établies selon le référentiel comptable antérieur) et l'état de la situation financière à l'ouverture de la première période de présentation de l'information financière en IFRS [c'est-à-dire la première période pour laquelle les informations présentées sont conformes à IFRS 7 et à la version intégrale d'IFRS 9 (publiée en 2014)] comme découlant d'un changement de méthode comptable et fournir les informations prescrites selon le paragraphe 28 a) à e) et f) i) d'IAS 8. Le paragraphe 28 f) i) ne s'applique qu'aux montants présentés dans l'état de la situation financière à la date de clôture de la période de comparaison ;

d) appliquer le paragraphe 17 c) d'IAS 1 de façon à fournir des informations supplémentaires lorsque le respect des dispositions spécifiques des IFRS est insuffisant pour permettre aux utilisateurs de comprendre l'incidence de transactions particulières, d'autres événements ou de conditions sur la situation financière de l'entité et sur sa performance financière.

E3-E7 [Supprimés]

E8 Tout nouvel adoptant dont la date de transition aux IFRS est antérieure au 1^er juillet 2017 peut choisir de ne pas intégrer, dans les informations comparatives contenues dans ses premiers états financiers IFRS, l'application d'IFRIC 23 Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat. L'entité qui fait ce choix doit comptabiliser l'effet cumulatif de l'application d'IFRIC 23 comme un ajustement du solde d'ouverture des résultats non distribués (ou, s'il y a lieu, d'une autre composante des capitaux propres) à l'ouverture de sa première période de présentation de l'information financière selon les IFRS.