IAS 1.10 prévoit, entre autres éléments, l’établissement des états de synthèse suivants :

Cette recommandation propose une présentation synthétique des états de synthèse cités en b), c) et d) ci-dessus, y compris leur dénomination, accompagnée de la définition de leurs rubriques.

Il est souligné que d’autres formats de présentation (notamment présentation du résultat global en deux états ou un état unique) et d’autres dénominations des états de synthèse peuvent être utilisés par les entreprises dans le cadre de cette recommandation, en totale compatibilité et adéquation avec les normes IFRS, par exemple dans le cadre des pratiques sectorielles qui pourraient apparaître au sein de l’UE (voir ci-après).

Dénomination des états de synthèse

Conformément à IAS 1.10, les entités peuvent utiliser pour leurs états des noms différents de ceux utilisés dans la norme elle-même.

Ainsi :

Présentation de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Ainsi que le permet IAS 1.10A, cette recommandation propose une présentation de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sous la forme de deux états séparés : un état détaillant les composantes du résultat net (compte de résultat) et un deuxième état commençant par le résultat net et détaillant les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres), ce deuxième état devant être présenté immédiatement après le premier (IAS 1.10A). Cette présentation permet de faire apparaître clairement le résultat net de l’exercice, élément financier qui reste un indicateur clé de la performance.

Dans la mesure où cette recommandation propose une présentation synthétique des états de synthèse, les sociétés adoptant une telle présentation devront fournir dans leurs notes annexes les informations complémentaires relatives aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres requises par IAS 1, à savoir :

La présente recommandation vise à renforcer la cohérence des informations présentées :

Les formats proposés du compte de résultat donnent un cadre a minima et laissent certains choix de définition ou de présentation aux entreprises. Ces choix peuvent résulter de la spécificité de certains métiers (par exemple, la décision de faire apparaître un solde de gestion intermédiaire supplémentaire jugé significatif par l’entreprise), et sont effectués dans le cadre des possibilités de présentation autorisées par les normes.

Les entreprises peuvent aussi opter pour une présentation plus détaillée des états de synthèse. Compte tenu de ces différentes possibilités, les choix des concepts, des définitions, et de présentations spécifiques qui pourraient être effectués par l’entreprise devront être clairement explicités et revêtir un caractère pérenne, pour assurer la comparabilité dans le temps.

Conformément à IAS 1.85 et IAS 1.97, les éléments de produits et de charges de l’entreprise sont présentés de manière distincte lorsqu’ils sont significatifs, ceci afin de fournir une information pertinente pour l’évaluation prévisionnelle de la performance.

Il convient également de rappeler que lorsque la rubrique « Autres » est utilisée, les principes d’importance relative et de regroupement définis dans IAS 1.29, 30 et 30A doivent être considérés.

Conformément aux principes généraux repris dans IAS 1, les changements de présentation éventuellement nécessaires s’accompagneront du retraitement des informations précédemment publiées.

La notion de résultat d’exploitation n’est pas définie par le référentiel IFRS. Or cette définition apparaît d’autant plus nécessaire qu’il s’agit d’un indicateur très largement utilisé dans la communication financière des entreprises.

Par conséquent, afin de concilier les dispositions d'IAS 1 et la pratique actuelle des entreprises, le résultat d'exploitation peut être défini par différence comme l’ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités financières, des sociétés mises en équivalence (voir toutefois 4.5.5), des activités abandonnées et de l’impôt.

Par ailleurs, en lieu et place du terme « exploitation », le terme « opérationnel » peut être utilisé. Cependant, il convient de ne pas utiliser les deux termes simultanément au sein d’un même compte de résultat.

Afin de tenir compte du souhait des entreprises et des analystes de définir un niveau de performance opérationnelle pouvant servir à une approche prévisionnelle de la performance récurrente (« long-term sustainable performance »), les entreprises ont l’option de présenter un résultat d'exploitation courant. Celui-ci est défini par différence entre le résultat d'exploitation et les « Autres produits d'exploitation non courants » et les « Autres charges d'exploitation non courantes ».

Le résultat d’exploitation courant est un solde de gestion qui doit permettre de faciliter la compréhension de la performance de l’entreprise, conformément au principe de pertinence du cadre conceptuel. Les éléments qui n’en font pas partie - c’est-à-dire les « Autres produits d’exploitation non courants » et les « Autres charges d’exploitation non courantes » - ne peuvent être qualifiés d’exceptionnels ou d’extraordinaires, mais correspondent à des événements en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents - de montant particulièrement significatif et qui sont évoqués dans IAS 1.BC 56.

Les « Autres produits d’exploitation non courants » et les « Autres charges d’exploitation non courantes » sont définis de manière très limitative (cf. 4.5.3).

L’endettement financier brut est constitué :

L’endettement financier brut peut également inclure les passifs locatifs. Cependant, la charge d’intérêts sur passif locatif peut aussi être inscrite au poste « Autres charges financières » (cf note explicative 3 du 4.3).

Conformément à IAS 1.54, les passifs de l’exploitation (provisions, engagements de retraites et assimilés, éléments du besoin en fonds de roulement…) – sauf cas exceptionnels évoqués ci-dessus – sont exclus de la dette financière.

Le coût de l’endettement financier brut est constitué de l’ensemble des coûts afférents aux éléments cités ci-dessus constitutifs de l’endettement financier brut pendant la période.

La trésorerie brute est constituée des disponibilités et dépôts à vue et des équivalents de trésorerie au sens d'IAS 7.7. Les fonds monétaires agréés au titre du règlement MMF, qu’ils soient à court terme ou standard, bénéficient d’une présomption d’éligibilité à un classement en équivalent de trésorerie au sens d’IAS 7, dès lors que les parts de fonds sont détenues par l’entreprise dans l’objectif de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d’autres finalités*.

Les produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie sont constitués des produits afférents aux éléments de trésorerie brute définis ci-avant, y compris le résultat des couvertures de taux et de change sur trésorerie et équivalents de trésorerie.

La trésorerie nette – dont la variation est présentée dans le tableau des flux – est constituée par la trésorerie brute diminuée des découverts bancaires suivant les conditions définies dans le IAS 7.8.

Les intérêts courus non échus se rapportant aux éléments constitutifs de la trésorerie nette sont intégrés à la trésorerie nette.

L’endettement financier net est constitué de l’endettement financier brut diminué de la trésorerie nette, tels que définis ci-dessus.

Dans certains cas, d’autres actifs financiers peuvent être portés en déduction de l’endettement financier net. Tel est le cas, notamment :

Le coût de l’endettement financier net est constitué de l’ensemble des résultats produits par les éléments constitutifs de l’endettement financier net pendant la période, y compris les résultats de couverture de taux et de change y afférents.

Cette notion est très largement utilisée par les entreprises et les analystes : elle représente le coût de financement global de l’entreprise pendant la période comptable considérée, hors coût des capitaux propres. Avec le coût des capitaux propres, c’est l’un des deux éléments du calcul du coût moyen pondéré du capital des entreprises, utilisé par exemple dans IAS 36.

Les entreprises choisissent la présentation qui leur paraît la mieux adaptée à leur activité (IAS 1.99). Les analystes français ou anglo-saxons expriment généralement une forte préférence pour la présentation par nature. Les entreprises qui présentent leur résultat par fonction indiquent en annexe, conformément à IAS 1.104, les principales charges d’exploitation par nature, et les montants correspondants, en détaillant notamment les charges de personnel, les dotations aux amortissements et les dotations aux provisions.

Conformément à IAS 1.82A, les éléments comptabilisés directement en capitaux propres, classés en fonction de leur nature (y compris la quote-part des entreprises mises en équivalence), sont répartis entre :

Résultat net

Ce poste enregistre le bénéfice ou la perte consolidé(e) de l’exercice. Il reprend le poste résultat net du compte de résultat.

Écarts de conversion

Ce poste enregistre les écarts de conversion sur les filiales étrangères conformément aux dispositions d'IAS 21.

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

Ce poste enregistre les variations de valeur des instruments financiers utilisés en couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises conformément aux dispositions d'IFRS 9.

Il peut être intéressant de distinguer la couverture de financement de la couverture d’exploitation. Par ailleurs, l’effet de la couverture d’investissement net à l’étranger peut être rapproché des écarts de conversion, permettant ainsi, comme pour les autres opérations de couverture, de présenter l’effet de la couverture dans la même rubrique que l’opération sous-jacente.

Réévaluation des actifs financiers

Ce poste enregistre les variations de valeur des actifs financiers pour lesquels les deux conditions suivantes sont réunies :

Réévaluation des immobilisations

Ce poste enregistre les réévaluations des immobilisations (sur option) conformément à IAS 16 et à IAS 38.

Réévaluations [ou écarts actuariels] au titre des régimes à prestations définies

Ce poste enregistre les effets de la réévaluation [ou écarts actuariels] de la dette et des actifs des régimes à prestations définies, non recyclable en résultat net, conformément à IAS 19.

Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

Ce poste enregistre la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence conformément à IAS 28 et à IFRS 11, en distinguant les éléments recyclables ou non en résultat net.

Réévaluation des placements en instruments de capitaux propres

Ce poste enregistre les variations de valeur des instruments de capitaux propres pour lesquels l’entité a choisi de manière irrévocable, lors de la comptabilisation initiale, de présenter dans les autres éléments du résultat global les variations futures de la juste valeur en application d’IFRS 9.4.1.4. Conformément à IFRS 9.5.7.5., il s’agit d’un instrument de capitaux propres qui n’est ni détenu à des fins de transaction ni une contrepartie éventuelle comptabilisée par un acquéreur dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.

Impôts liés

Ce poste enregistre les effets d’impôts exigibles ou différés relatifs aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres conformément à la norme IAS 12, en distinguant ceux liés aux éléments recyclables ou non en résultat net.

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Il s’agit de la somme des postes précités, à l’exception du résultat net.

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Il s’agit de la somme du résultat net et du total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part du groupe (ou des propriétaires de la société mère)

Ce poste représente la part du groupe (ou des propriétaires de la société mère) dans le résultat net et les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part des minoritaires (ou des participations ne donnant pas le contrôle)

Ce poste représente la part des intérêts minoritaires (ou des participations ne donnant pas le contrôle) dans le résultat net et les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le tableau proposé part du résultat net consolidé et utilise la méthode indirecte. Cette méthode est la plus appropriée pour la détermination de la capacité d’autofinancement. Cet indicateur – absent d'IAS 7 – donne la mesure du flux de trésorerie que l’entreprise a la capacité de générer par son activité au cours de l’exercice, indépendamment des variations des éléments du besoin en fonds de roulement qui peuvent parfois comporter un caractère saisonnier ou erratique.

Cet indicateur très largement utilisé est présenté avant impôt, dividendes et coût de l’endettement financier net.

Conformément à IAS 7, la charge d’impôt est isolée dans la présentation mais n’est pas systématiquement ventilée entre les fonctions activité, investissement et financement, cette ventilation n’étant fournie que si les montants concernant la fonction financement ou investissement sont significatifs.

Si la charge d’impôt ne peut être ventilée selon les différents types de flux, elle est présentée globalement dans les flux nets de trésorerie liés à l'activité.

IAS 7 laisse la possibilité de classer les intérêts et les dividendes soit en flux de trésorerie liés à l'activité, soit en flux financier (intérêts et dividendes payés) ou flux d’investissement (intérêts et dividendes reçus).

Dans le modèle proposé, les dividendes reçus sont rattachés à la fonction investissement alors que les intérêts financiers nets versés sont rattachés à la fonction financement. Les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence sont classés en flux d’investissement, mais pourraient également être présentés en flux nets de trésorerie liés à l'activité si le résultat et les actifs correspondants étaient affectés à un secteur d’activité dans l’information sectorielle.

Les dividendes versés sont présentés sur deux lignes distinctes : dividendes versés aux actionnaires de la société mère et dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées.

Comme indiqué ci-dessus, la création d’un sous-total « capacité d’autofinancement » est apparue nécessaire pour les utilisateurs du tableau des flux.

Les variations du besoin de fonds de roulement font également l’objet d’un sous-total qui inclut les variations des comptes du bilan correspondant aux avantages au personnel, ces charges ne transitant pas par un compte de provisions.

IAS 7 prévoit de développer les informations annexes au tableau de variation des flux, avec notamment :

Les informations suivantes sont encouragées, suivant les recommandations d’IAS 7 :

Le tableau présenté ici étant synthétique, il convient, conformément à IAS 1 (§ 106A) de présenter dans une note annexe le détail, éléments par éléments, des variations des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres. À cet effet, il faut veiller à ce qu’un lecteur puisse retrouver aisément le stock des gains et pertes comptabilisé directement en capitaux propres en date d’arrêté.

Réserves liées au capital (colonne 2) : primes d’émission, primes d’apport, primes de fusion, réserves légales.

Réserves et résultats consolidés (colonne 4) : incluent le résultat net de l’exercice conformément à la présentation du bilan. Celui-ci n’est donc pas présenté en colonne, mais en ligne.

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (colonne 5) : incluent les résultats de réévaluation sur les immobilisations corporelles et incorporelles (IAS 16, IAS 38), sur certains instruments financiers et les variations d’écart de conversion, la réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies (IAS 19), ainsi que les quotes-parts des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des sociétés mises en équivalence.

Opérations de cession sur transactions ayant donné lieu à des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur les exercices précédents :

Traitement des paiements fondés sur des actions : cette ligne ne figure que si le montant est significatif. À défaut, ces opérations sont présentées dans la ligne « Opérations sur capital ». Le résultat net comporte la charge. La contrepartie figure dans les colonnes « Capital » et « Réserves liées au capital ».

Opérations sur titres auto-détenus : lorsque ces opérations sont significatives, l’entreprise en donne le détail dans une note explicative, en distinguant notamment les rachats directs ou indirects d’actions, les annulations, les réémissions et les reventes.