Règlements UE
Règlement (CE) 1136/2009 de la Commission
du 25 novembre 2009
modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 1 [JOUE L 311 du 26 novembre 2009]
La Commission des Communautés européennes,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (JO L 243 du 11 septembre 2002, p. 1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit :
(1) Certaines normes comptables internationales et interprétations, telles qu’existant au 15 octobre 2008, ont été adoptées par le règlement (CE) n° 1126/2008 (JO L 320 du 29 novembre 2008, p. 1) de la Commission.
(2) Le 27 novembre 2008, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la norme internationale d’information financière IFRS 1 Première adoption des normes internationales d’information financière (ci-après dénommée « norme IFRS 1 réorganisée »). Afin de faciliter l’utilisation et la modification de la norme IFRS 1 à l’avenir, la norme IFRS 1 réorganisée remplace la norme IFRS 1 existante. La norme IFRS 1 réorganisée retire également de la norme quelques instructions obsolètes concernant la première adoption des normes et introduit des changements de formulation mineurs. Les exigences en vigueur ne changent pas.
(3) La consultation du groupe d’experts technique (TEG) du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) a confirmé que la norme IFRS 1 réorganisée satisfait aux conditions techniques d’adoption énoncées à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1606/2002. Conformément à la décision 2006/505/CE de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d’examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l’objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) (JO L 199 du 21 juillet 2006, p. 33), le comité d’examen des avis sur les normes comptables a examiné l’avis de l’EFRAG sur l’adoption des normes et en a confirmé le caractère équilibré et objectif à la Commission.
(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 1126/2008 en conséquence.
(5) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation comptable,
A arrêté le présent règlement :
Article premier
À l’annexe du règlement (CE) n° 1126/2008, la norme internationale d’information financière IFRS 1 Première adoption des normes internationales d’information financière est remplacée par la norme IFRS 1 Première adoption des normes internationales d’information financière (réorganisée en 2008), telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Les entreprises appliquent la norme IFRS 1, telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement, au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 décembre 2009.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2009.
Par la Commission
Charlie McCREEVY
Membre de la Commission
