Règlement (UE) 2015/2343 de la Commission

La Commission européenne

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (JO L 243 du 11 septembre 2002, p. 1), et notamment son article 3, paragraphe 1,

considérant ce qui suit :

(1) Certaines normes comptables internationales et interprétations, telles qu'existant au 15 octobre 2008, ont été adoptées par le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission*.

* Règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 320 du 29 novembre 2008, p. 1).

(2) Le 25 septembre 2014, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié les améliorations annuelles des normes internationales d'information financière du cycle 2012-2014 (ci-après les « améliorations annuelles ») dans le cadre de son processus périodique d'amélioration, qui vise à simplifier et à clarifier les normes. Ces améliorations annuelles ont pour objectif la résolution, non urgente mais nécessaire, de questions dont l'IASB a discuté au cours du cycle, portant sur des passages des normes internationales d'information financière (IFRS) et des normes comptables internationales (IAS) présentant des incohérences ou nécessitant d'être formulés plus clairement.

(3) Les modifications de la norme IFRS 7 impliquent, par voie de conséquence, de modifier la norme IFRS 1, pour assurer la cohérence entre les IFRS.

(4) La consultation du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) a confirmé que les modifications des normes IFRS 5 et 7 et des normes IAS 19 et 34 satisfaisaient aux conditions techniques d'adoption énoncées à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1606/2002.

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 1126/2008 en conséquence.

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation comptable,

A adopté le présent règlement :

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 1126/2008 est modifiée comme suit : les IFRS et les IAS suivantes sont modifiées tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement

a) la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement ;

b) la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement ;

c) la norme IAS 19 « Avantages du personnel » est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement ;

d) la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement ;

e) la norme IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d'information financière » est modifiée conformément aux modifications apportées à la norme IFRS 7 tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Les entreprises appliquent les modifications visées à l'article 1^er, au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant le 1^er janvier 2016 ou après cette date.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER