Les informations concernant les flux de trésorerie d’une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur apportent une base d’évaluation de la capacité de l’entité à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des besoins d’utilisation de cette trésorerie par l’entité. Les décisions économiques que prennent les utilisateurs imposent d’évaluer la capacité d’une entité à dégager de la trésorerie ou des équivalents de trésorerie ainsi que l’échéance et le caractère certain de leur concrétisation.

L’objectif de la présente norme est d’imposer la fourniture d’une information sur l’historique des évolutions de la trésorerie et des équivalents de trésorerie d’une entité au moyen d’un état des flux de trésorerie classant les flux de trésorerie de la période en activités opérationnelles, d’investissement et de financement.

1 L’entité doit établir un état des flux de trésorerie selon les dispositions définies par la présente norme et doit le présenter comme partie intégrante de ses états financiers pour chaque période donnant lieu à la présentation d’états financiers.

2 La présente norme annule et remplace IAS 7 Tableau de financement approuvée en juillet 1977.

3 Les utilisateurs des états financiers d’une entité sont intéressés par la façon dont l’entité génère et utilise sa trésorerie ou ses équivalents de trésorerie. Ceci est le cas quelle que soit la nature des activités de l’entité, même si la trésorerie peut être considérée comme la base de l’activité même de l’entité, comme cela peut être le cas pour une institution financière. Les entités ont besoin de trésorerie essentiellement pour les mêmes raisons, quelle que soit l’activité principale génératrice de produits. Elles ont besoin de trésorerie pour conduire leurs activités, s’acquitter de leurs obligations et assurer une rentabilité à leurs investisseurs. En conséquence, la présente norme impose que toutes les entités présentent un état des flux de trésorerie.

4 Un état des flux de trésorerie, lorsqu’il est utilisé de concert avec le reste des états financiers, fournit des informations qui permettent aux utilisateurs d’évaluer les changements de l’actif net d’une entité, sa structure financière (y compris sa liquidité et sa solvabilité) et sa capacité à modifier les montants et l’échéancier des flux de trésorerie pour s’adapter aux changements de circonstances et opportunités. Les informations relatives aux flux de trésorerie sont utiles pour apprécier la capacité de l’entité à dégager de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et permettent aux utilisateurs d’élaborer des modèles pour apprécier et comparer la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs de différentes entités. Elles renforcent également la comparabilité des informations sur la performance opérationnelle de différentes entités car elles éliminent les effets de l’utilisation de traitements comptables différents pour les mêmes opérations et événements.

5 L’information sur l’historique des flux de trésorerie est souvent utilisée comme un indicateur utile des montants, des échéances et du caractère certain des flux futurs de trésorerie. Elle est également utile pour vérifier l’exactitude des anciennes estimations de flux futurs de trésorerie et pour examiner la relation entre la rentabilité et les flux de trésorerie nets ainsi que l’effet des changements de prix.

6 Dans la présente norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue.

Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les flux de trésorerie sont les entrées et sorties de trésorerie et d’équivalents de trésorerie.

Les activités opérationnelles sont les principales activités génératrices de produits de l’entité et toutes les autres activités qui ne sont pas des activités d’investissement ou de financement.

Les activités d’investissement sont l’acquisition et la sortie d’actifs à long terme et les autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie.

Les activités de financement sont les activités qui résultent des changements dans l’importance et la composition du capital apporté et des emprunts de l’entité.

10 L’état des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie de la période classés en activités opérationnelles, d’investissement et de financement.

11 Une entité présente ses flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, d’investissement et de financement de la façon la plus appropriée à son activité. Le classement par activité fournit une information qui permet aux utilisateurs d’évaluer l’effet de ces activités sur la situation financière de l’entité et le montant de sa trésorerie et de ses équivalents de trésorerie. Cette information peut également être utilisée pour évaluer des relations entre ces activités.

12 Une transaction unique peut inclure des flux de trésorerie qui sont classés différemment. Par exemple, lorsque le remboursement en trésorerie d’un emprunt porte à la fois sur les intérêts et le capital, la partie correspondant aux intérêts peut être classée dans les activités opérationnelles, tandis que la partie correspondant au capital est classée dans les activités de financement.

18 L’entité doit présenter les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, en utilisant :

a) la méthode directe, suivant laquelle les principales catégories d’entrées et de sorties de trésorerie brutes sont présentées ; ou

b) la méthode indirecte, suivant laquelle le résultat est ajusté des effets des transactions sans effet de trésorerie, des décalages ou régularisations d’entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelle passées ou futures liés à l’exploitation et des éléments de produits ou de charges liés aux flux de trésorerie concernant les investissements ou le financement.

19 Les entités sont encouragées à présenter les informations des flux de trésorerie des activités opérationnelles en utilisant la méthode directe. La méthode directe apporte des informations qui peuvent être utiles pour l’estimation des flux futurs de trésorerie et qui ne sont pas disponibles à partir de la méthode indirecte. Selon la méthode directe, les informations sur les principales catégories d’entrées et sorties de trésorerie brutes peuvent être obtenues :

a) à partir des enregistrements comptables de l’entité ; ou

b) en ajustant les ventes, le coût des ventes (intérêts et produits assimilés et charges intérêts et charges assimilées pour une institution financière) et les autres éléments de l’état du résultat global, en fonction :

20 Selon la méthode indirecte, le flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles se détermine en ajustant le résultat pour tenir compte de l’effet :

a) des variations durant la période dans les stocks et dans les créances et dettes opérationnelles ;

b) des éléments sans effet de trésorerie, tels que les amortissements, les provisions, les impôts différés, les gains ou pertes de change latents, et les bénéfices non distribués des entreprises associées ; et

c) des autres éléments pour lesquels l’effet de la trésorerie consiste en flux de trésorerie d’investissement ou de financement.

A contrario, le flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles peut être présenté selon la méthode indirecte en indiquant les produits et les charges figurant dans l’état du résultat global et les variations de la période dans les stocks et dans les créances et dettes opérationnelles.

21 L’entité doit présenter séparément les principales catégories d’entrées et de sorties de trésorerie brutes provenant des activités d’investissement et de financement, sauf si les flux de trésorerie décrits aux paragraphes 22 et 24 sont présentés pour leur montant net.

22 Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d’investissement ou de financement suivantes peuvent être présentés pour leur montant net :

a) entrées et sorties de trésorerie pour le compte de clients lorsque les flux de trésorerie découlent des activités du client et non de celles de l’entité ; et

b) entrées et sorties de trésorerie concernant des éléments ayant un rythme de rotation rapide, des montants élevés et des échéances courtes.

23 Exemples d’entrées et de sorties de trésorerie visées au paragraphe 22 a) :

a) l’acceptation et le remboursement de dépôts à vue par une banque ;

b) la trésorerie détenue pour le compte de clients par une entité spécialisée dans les placements ; et

c) les loyers reversés aux propriétaires de biens, après avoir été collectés pour leur compte.

23A Des exemples d’entrées et sorties de trésorerie visées au paragraphe 22 b) sont les avances et le remboursement des éléments suivants :

a) montants en principal relatif aux cartes de crédit des clients ;

b) acquisition ou cession de placements ; et

c) autres emprunts à court terme, par exemple ceux ayant une échéance inférieure ou égale à trois mois.

24 Les flux de trésorerie provenant de chacune des activités d’une institution financière suivante peuvent être présentés pour leur montant net :

a) entrées et sorties de trésorerie liées à l’acceptation et au remboursement de dépôts à échéance déterminée ;

b) placement de dépôts auprès d’autres institutions financières et retrait de ces dépôts ; et

c) prêts et avances consentis à des clients et remboursement de ces prêts et avances.

25 Les flux de trésorerie provenant de transactions en monnaie étrangère doivent être enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité par application au montant en monnaie étrangère du cours de change entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère à la date des flux de trésorerie.

26 Les flux de trésorerie d’une filiale étrangère doivent être convertis au cours de change entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère aux dates des flux de trésorerie.

27 Les flux de trésorerie libellés en monnaie étrangère sont présentés en conformité avec IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Celle-ci permet d’utiliser un cours de change qui se rapproche du cours réel. À titre d’exemple, un cours de change moyen pondéré pour la période peut être utilisé pour l’enregistrement des transactions en monnaie étrangère et pour la conversion des flux de trésorerie d’une filiale étrangère. Toutefois, IAS 21 n’autorise pas l’utilisation du cours de change à la fin de la période de reporting pour la conversion des flux de trésorerie d’une filiale étrangère.

28 Les gains et pertes latents provenant des variations des cours de change ne sont pas des flux de trésorerie. Toutefois, l’effet des variations des cours de change sur la trésorerie ou les équivalents de trésorerie détenus ou dus en monnaies étrangères est présenté dans l’état des flux de trésorerie de façon à permettre le rapprochement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l’ouverture et à la clôture de la période. Ce montant est présenté séparément des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, d’investissement et de financement et tient compte, le cas échéant, des écarts qui auraient été constatés si les flux de trésorerie avaient été inscrits au cours de change de clôture.

29 [Supprimé]

30 [Supprimé]

31 Les flux de trésorerie provenant des intérêts et des dividendes perçus ou versés doivent être tous présentés séparément. Chacun doit être classé de façon permanente d’une période à l’autre dans les activités opérationnelles, d’investissement ou de financement.

32 Le montant total des intérêts versés au cours d’une période est indiqué dans l’état des flux de trésorerie, qu’ils aient été comptabilisés en charges au résultat ou incorporés au coût d’un actif selon IAS 23 Coûts d’emprunt.

33 Les intérêts versés et les intérêts et dividendes reçus sont habituellement classés en flux de trésorerie opérationnelle par une institution financière. Toutefois, il n’y a aucun consensus pour le classement de ces flux de trésorerie pour les autres entités. Les intérêts payés et les intérêts et dividendes reçus peuvent être classés dans les flux de trésorerie opérationnelle parce qu’ils entrent dans le calcul du résultat. Alternativement, les intérêts versés et les intérêts et dividendes reçus peuvent être classés respectivement en flux de trésorerie financiers et flux de trésorerie d’investissement, car ils représentent des ressources financières ou des retours sur investissements.

34 Les dividendes versés peuvent être classés en flux financier de trésorerie, car ils sont le coût d’obtention de ressources financières. Simultanément, les dividendes versés peuvent être classés parmi les flux de trésorerie des activités opérationnelles dans le but d’aider les utilisateurs à déterminer la capacité d’une entité à dégager des dividendes à partir des flux de trésorerie opérationnels.

35 Les flux de trésorerie provenant des impôts sur le résultat doivent être présentés séparément et classés comme des flux opérationnels de trésorerie, à moins qu’ils ne puissent être spécifiquement rattachés aux activités de financement et d’investissement.

36 Les impôts sur le résultat résultent de transactions qui donnent lieu à des flux de trésorerie classés en activité opérationnelle, d’investissement ou de financement dans l’état des flux de trésorerie. Alors que la charge d’impôt peut être facilement identifiable pour les activités d’investissement et de financement, les flux de trésorerie relatifs à l’impôt sont souvent impossibles à identifier et peuvent survenir lors d’une période différente de celle de la transaction génératrice de flux de trésorerie. Par conséquent, les impôts payés sont habituellement classés en flux de trésorerie d’activités opérationnelles. Toutefois, lorsqu’il est possible de relier le flux de trésorerie d’impôt à une transaction individuelle qui procure des flux de trésorerie classés en activité d’investissement ou de financement, le flux de trésorerie d’impôt est classé, suivant le cas, en activité d’investissement ou de financement. Lorsque les flux de trésorerie d’impôt sont répartis sur plus d’une catégorie d’activité, le montant total d’impôts payés est une information à fournir.

37 Lors de la comptabilisation d’une participation dans une opération associée, une coentreprise ou une filiale selon la méthode de la mise en équivalence ou la méthode du coût, l’investisseur limite ses informations dans l’état des flux de trésorerie aux flux de trésorerie intervenus entre lui-même et l’entité faisant l’objet de l’investissement, par exemple les dividendes et les avances.

38 Une entité qui présente ses intérêts dans une opération associée ou une coentreprise selon la méthode de la mise en équivalence inscrit dans son état des flux de trésorerie les flux liés à sa participation dans l’opération associée ou la coentreprise, ainsi que les distributions et autres entrées ou sorties de trésorerie entre elle et l’opération associée ou la coentreprise.

39 L’ensemble des flux de trésorerie provenant de l’obtention ou de la perte du contrôle sur des filiales et autres unités opérationnelles doivent être présentés séparément et classés dans les activités d’investissement.

40 En matière d’obtention et de perte de contrôle de filiales ou d’autres unités opérationnelles au cours de la période, l’entité doit indiquer, de façon globale, chacun des éléments suivants :

a) la contrepartie totale payée ou reçue ;

b) la fraction de la contrepartie qui se compose de trésorerie et d’équivalents de trésorerie ;

c) le montant de trésorerie et d’équivalents de trésorerie dont dispose la filiale ou l’unité opérationnelle acquise ou cédée ; et

d) le montant des actifs et passifs, autres que la trésorerie et les équivalents de trésorerie, de la filiale ou de l’unité opérationnelle dont le contrôle a été obtenu ou perdu, regroupés par grandes catégories.

40A Une entité d’investissement, au sens d’IFRS 10 États financiers consolidés, n’est pas tenue d’appliquer les paragraphes 40 c) ou 40 d) à une participation dans une filiale qui doit être évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net.

41 La présentation séparée sous des rubriques spécifiques des effets sur les flux de trésorerie de l’obtention ou de la perte du contrôle de filiales et autres unités opérationnelles en même temps que la présentation séparée des montants des actifs et passifs acquis ou cédés permet de distinguer ces flux de trésorerie des flux de trésorerie provenant des autres activités opérationnelles, d’investissement et de financement. Les flux de trésorerie liés à la perte de contrôle ne sont pas portés en déduction de ceux qui sont liés à l’obtention de contrôle.

42 Le montant global de trésorerie versé ou reçu en contrepartie de l’obtention ou de la perte de contrôle de filiales ou d’autres unités opérationnelles est inscrit dans l’état des flux de trésorerie après déduction du montant de trésorerie et d’équivalents de trésorerie acquise ou cédée à l’occasion de tels événements, transactions ou changements de circonstances.

42A Les flux de trésorerie découlant de modifications dans les participations dans une filiale qui n’entraînent pas la perte du contrôle doivent être classés en flux de trésorerie liés aux activités de financement, à moins que la filiale soit détenue par une entité d’investissement, au sens d’IFRS 10, et qu’elle doive être évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net.

42B Les modifications de la participation dans une filiale qui n’entraînent pas la perte du contrôle, telles que l’acquisition ou la cession ultérieure par la société mère d’instruments de capitaux propres de la filiale, sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres (voir IFRS 10), à moins que la filiale soit détenue par une entité d’investissement et qu’elle doive être évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net. En conséquence, les flux de trésorerie qui en résultent sont classés de la même manière que d’autres transactions avec les propriétaires décrites au paragraphe 17.

43 Les transactions d’investissement et de financement qui ne requièrent pas de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie doivent être exclues de l’état des flux de trésorerie. De telles transactions doivent être indiquées dans les états financiers de façon à fournir toute information pertinente à propos de ces activités d’investissement et de financement.

44 De nombreuses activités d’investissement et de financement n’ont pas d’effet direct sur les flux de trésorerie courants bien qu’elles influent sur la structure du capital et de l’actif de l’entité. L’exclusion des transactions sans effet sur la trésorerie de l’état des flux de trésorerie est cohérente avec l’objectif d’un état des flux de trésorerie car ces éléments n’entraînent pas de flux de trésorerie pendant la période considérée. Voici des exemples de transactions sans effet sur la trésorerie :

a) l’acquisition d’actifs par la prise en charge de passifs directement liés ou par un contrat de location ;

b) l’acquisition d’une entité au moyen d’une émission d’actions ; et

c) la conversion de dettes en capitaux propres.

44A L’entité doit fournir des informations permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer les variations des passifs issus des activités de financement, ce qui comprend les changements résultant des flux de trésorerie, mais aussi les changements sans contrepartie de trésorerie.

44B Dans la mesure nécessaire pour satisfaire à l’exigence du paragraphe 44A, l’entité doit fournir des informations sur les variations suivantes des passifs issus des activités de financement :

a) les changements issus des flux de trésorerie de financement ;

b) les changements découlant de l’obtention ou de la perte du contrôle de filiales ou d’autres entreprises ;

c) l’effet des variations des cours des monnaies étrangères ;

d) les variations des justes valeurs ; et

e) les autres changements.

44C Les passifs issus des activités de financement sont des passifs pour lesquels des flux de trésorerie ont été classés, ou pour lesquels des flux de trésorerie futurs seront classés, dans l’état des flux de trésorerie en tant que flux de trésorerie liés aux activités de financement. De plus, l’obligation d’information énoncée au paragraphe 44A s’applique également aux variations d’actifs financiers (par exemple, des actifs qui couvrent les passifs issus des activités de financement) si les flux de trésorerie liés à ces actifs financiers ont été, ou si les flux de trésorerie futurs seront, inclus dans les flux de trésorerie liés aux activités de financement.

44D Un moyen de satisfaire à l’obligation d’information énoncée au paragraphe 44A consiste à fournir un rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture dans l’état de la situation financière des actifs issus des activités de financement qui comprend les variations mentionnées au paragraphe 44B. Lorsque l’entité présente un tel rapprochement, elle doit fournir suffisamment d’informations pour permettre aux utilisateurs des états financiers de rattacher les éléments de rapprochement à l’état de la situation financière et à l’état des flux de trésorerie.

44E Si l’entité fournit les informations exigées par le paragraphe 44A en combinaison avec des informations concernant les variations d’autres actifs et passifs, elle doit présenter les variations des passifs issus des activités de financement séparément des variations des autres actifs et passifs.

44F L’entité doit fournir des informations sur ses accords de financement de fournisseurs (décrits au paragraphe 44G) permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer l’incidence de ces accords sur ses passifs et ses flux de trésorerie ainsi que sur son exposition au risque de liquidité.

44G Les accords de financement de fournisseurs se caractérisent par l’offre, de la part d’un ou de plusieurs apporteurs de solutions de financement, de payer des sommes que l’entité doit à ses fournisseurs et par l’acceptation par l’entité de l’obligation de rembourser ces sommes, selon les termes et conditions des accords, à la même date ou à une date ultérieure à celle à laquelle les fournisseurs sont payés. Ce type d’accord offre à l’entité une prolongation du délai de paiement – ou aux fournisseurs de l’entité, un raccourcissement du délai de paiement – par rapport à la date d’échéance de la facture correspondante. Les accords de financement de fournisseurs sont souvent appelés accords de financement de la chaîne d’approvisionnement, de financement des dettes fournisseurs ou d’affacturage inversé. Les accords qui consistent uniquement en des rehaussements de crédit pour l’entité (par exemple, les garanties financières, y compris les lettres de crédit utilisées à titre de garanties) ou les instruments utilisés par l’entité pour régler directement à un fournisseur les sommes dues (par exemple, les cartes de crédit) ne sont pas des accords de financement de fournisseurs.

44H Pour satisfaire aux objectifs du paragraphe 44F, l’entité doit fournir sous une forme regroupée les informations suivantes concernant ses accords de financement de fournisseurs :

a) les termes et conditions des accords (y compris, par exemple, la prolongation des délais de paiement et les sûretés ou garanties fournies). Toutefois, s’agissant d’accords qui ont des termes et conditions dissemblables, l’entité doit présenter ces termes et conditions séparément ;

b) à l’ouverture et à la clôture de la période de reporting :

c) le type et l’incidence des changements sans contrepartie de trésorerie dans les valeurs comptables des passifs financiers présentées en b) i). Les changements sans contrepartie de trésorerie peuvent inclure, par exemple, les effets des regroupements d’entreprises, les écarts de change ou d’autres transactions qui ne requièrent pas de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie (voir le paragraphe 43).

45 L’entité doit indiquer les éléments qui composent sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie et doit présenter un rapprochement entre les montants de son état des flux de trésorerie et les éléments équivalents présentés dans l’état de la situation financière.

46 Compte tenu de la diversité des méthodes de gestion de la trésorerie et des pratiques bancaires dans le monde, et pour se conformer à IAS 1 Présentation des états financiers, une entité indique la méthode qu’elle adopte pour déterminer la composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

47 L’effet de tout changement de méthode de détermination des composantes de trésorerie et des équivalents de trésorerie, par exemple, un changement dans la classification des instruments financiers considérés antérieurement comme faisant partie du portefeuille de placement de l’entreprise, est présenté selon IAS 8 Méthodes comptables, changements dans les estimations comptables et erreurs.

48 L’entité doit indiquer le montant des soldes importants de trésorerie et d’équivalents de trésorerie qu’elle détient et qui ne sont pas disponibles pour le groupe et l’accompagner d’un commentaire de la direction.

49 Il existe différentes circonstances où les soldes de la trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus par une entité ne sont pas disponibles pour une utilisation par le groupe. C’est le cas, par exemple, des soldes de trésorerie et d’équivalents de trésorerie détenus par une filiale opérant dans un pays où des contrôles de change ou d’autres restrictions juridiques existent, lorsque ces soldes ne sont pas disponibles pour une utilisation générale par la mère ou les autres filiales.

50 Des informations complémentaires peuvent être pertinentes pour les utilisateurs pour comprendre la situation financière et la liquidité d’une entité. La mention de ces informations, accompagnées d’un commentaire de la direction, est encouragée et peut inclure :

a) le montant des facilités de crédit non utilisées qui pourraient être disponibles pour les activités opérationnelles futures et pour le règlement d’engagements relatifs à des dépenses en capital, en indiquant toutes limitations à l’utilisation de ces facilités ;

b) le montant global des flux de trésorerie qui représentent des augmentations de la capacité de production, séparément des flux de trésorerie qui sont nécessaires pour maintenir la capacité de production ; et

c) le montant des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d’investissement et de financement pour chaque secteur à présenter (voir IFRS 8 Secteurs opérationnels).

51 La présentation séparée des flux de trésorerie qui représentent des augmentations de la capacité de production et des flux de trésorerie qui sont nécessaires au maintien de la capacité de production est utile pour permettre à l’utilisateur de déterminer si l’entité investit suffisamment pour maintenir sa capacité de production. Une entité qui n’investit pas suffisamment pour maintenir sa capacité de production pourrait porter préjudice à sa rentabilité future en privilégiant la liquidité et les distributions à court terme aux propriétaires.

52 La présentation de flux de trésorerie sectoriels permet aux utilisateurs d’avoir une meilleure compréhension de la relation entre les flux de trésorerie de l’ensemble de l’entité et ceux de ses composantes et de la disponibilité et la variabilité des flux de trésorerie sectoriels.

53 La présente norme comptable internationale entre en vigueur pour les états financiers des périodes ouvertes à compter du 1^er janvier 1994.

54 IAS 27 (modifiée en 2008) a donné lieu à la modification des paragraphes 39 à 42 et à l’ajout des paragraphes 42A et 42B. L’entité doit appliquer ces modifications pour les exercices ouverts à compter du 1^er juillet 2009. Si l’entité applique IAS 27 (révisée en 2008) pour une période antérieure, les modifications doivent être appliquées à cette période antérieure. Les modifications doivent être appliquées de manière rétrospective.

55 Le paragraphe 14 a été modifié par les Améliorations des IFRS publiées en mai 2008. L’entité doit appliquer cette modification pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2009. Une application anticipée est autorisée. Si l’entité applique la modification pour une période antérieure à cette date, elle doit l’indiquer et appliquer le paragraphe 68A d’IAS 16.

56 Le paragraphe 16 a été modifié par Améliorations des IFRS publié en avril 2009. L’entité doit appliquer cette modification pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2010. Une application anticipée est autorisée. Si l’entité applique la modification pour une période antérieure à cette date, elle doit l’indiquer.

57 La publication d’IFRS 10 et d’IFRS 11 Partenariats, en mai 2011, a donné lieu à la modification des paragraphes 37, 38 et 42B et à la suppression du paragraphe 50 b). L’entité qui applique IFRS 10 et IFRS 11 doit appliquer ces modifications.

58 La publication d’Entités d’investissement (modifications d’IFRS 10, d’IFRS 12 et d’IAS 27), en octobre 2012, a donné lieu à la modification des paragraphes 42A et 42B et à l’ajout du paragraphe 40A. L’entité doit appliquer ces modifications pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2014. Une application anticipée des dispositions d’Entités d’investissement est autorisée. Si l’entité applique ces modifications à une période antérieure, elle doit appliquer en même temps toutes les modifications introduites par Entités d’investissement.

59 La publication d’IFRS 16 Contrats de location, en janvier 2016, a donné lieu à la modification des paragraphes 17 et 44. L’entité qui applique IFRS 16 doit appliquer ces modifications.

60 La publication d’Initiative concernant les informations à fournir (modification d’IAS 7), en janvier 2016, a donné lieu à l’ajout des paragraphes 44A à 44E. L’entité doit appliquer ces modifications pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2017. Une application anticipée est autorisée. Lorsque l’entité applique ces modifications pour la première fois, elle n’est pas tenue de fournir des informations comparatives pour les périodes précédentes.

61 La publication d’IFRS 17 Contrats d’assurance, en mai 2017, a donné lieu à la modification du paragraphe 14. L’entité qui applique IFRS 17 doit appliquer cette modification.

62 La publication, en mai 2023, d’Accords de financement de fournisseurs a donné lieu à l’ajout des paragraphes 44F à 44H. L’entité doit appliquer ces modifications pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Une application anticipée est autorisée. Si l’entité applique les modifications pour une période antérieure, elle doit l’indiquer.

63 L’entité qui applique Accords de financement de fournisseurs n’est pas tenue de fournir :

a) des informations comparatives pour toute période présentée avant l’ouverture de l’exercice pour lequel elle applique les modifications pour la première fois ;

b) des informations qui seraient autrement exigées par les paragraphes 44H b) ii) et iii) à l’ouverture de l’exercice pour lequel elle applique les modifications pour la première fois ;

c) des informations qui seraient autrement exigées par les paragraphes 44F à 44H pour toute période intermédiaire de l’exercice pour lequel elle applique les modifications pour la première fois.