IAS
IAS 36
36 - Dépréciation d’actifs
[règlt UE 2023/1803]
Objectif
1 L’objectif de la présente norme est de prescrire les procédures qu’une entité applique pour s’assurer que ses actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable. Un actif est comptabilisé pour une valeur qui excède sa valeur recouvrable si sa valeur comptable excède le montant à recouvrer par son utilisation ou sa vente. Si tel est le cas, l’actif est déclaré comme s’étant déprécié et la norme impose que l’entité comptabilise une perte de valeur. La norme spécifie également dans quels cas une entité doit reprendre une perte de valeur et prescrit de fournir certaines informations.
Champ d'application
2 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation de la dépréciation de tous les actifs autres que :
a) les stocks (voir IAS 2 Stocks) ;
b) les actifs sur contrat et les actifs découlant des coûts engagés pour l’obtention ou l’exécution d’un contrat qui sont comptabilisés selon IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ;
c) les actifs d’impôt différé (voir IAS 12 Impôts sur le résultat) ;
d) les actifs résultant d’avantages du personnel (voir IAS 19 Avantages du personnel) ;
e) les actifs financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 Instruments financiers ;
f) les immeubles de placement évalués à la juste valeur (voir IAS 40 Immeubles de placement) ;
g) les actifs biologiques liés à une activité agricole qui entrent dans le champ d’application d’IAS 41 Agriculture et qui sont évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente ;
h) les contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17 Contrats d’assurance qui sont des actifs et tout actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition au sens d’IFRS 17 ; et
i) les actifs non courants (ou groupes destinés à être sortis) classés comme étant détenus en vue de la vente selon IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.
3 La présente norme ne s’applique ni aux stocks ni aux actifs générés par des contrats de construction, ni aux actifs d’impôt différé, ni aux actifs résultant d’avantages du personnel, ni aux actifs classés comme étant détenus en vue de la vente (ou inclus dans un groupe destiné à être cédé qui est classé comme étant détenu en vue de la vente) car les normes IFRS existantes applicables à ces actifs contiennent des dispositions spécifiques concernant leur comptabilisation et évaluation.
4 La présente norme s’applique aux actifs financiers classés en tant que :
a) filiales, telles que définies dans IFRS 10 États financiers consolidés ;
b) entreprises associées, telles que définies dans IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ; et
c) coentreprises, telles que définies dans IFRS 11 Partenariats.
En ce qui concerne la dépréciation des autres actifs financiers, il faut se référer à IFRS 9.
5 La présente norme ne s’applique ni aux actifs financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9, ni aux immeubles de placement évalués à la juste valeur entrant dans le champ d’application d’IAS 40, ni aux actifs biologiques liés à une activité agricole évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente entrant dans le champ d’application d’IAS 41. Toutefois, la présente norme s’applique aux actifs comptabilisés à un montant réévalué (c’est-à-dire à la juste valeur à la date de réévaluation, après déduction le cas échéant du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures) conformément à d’autres IFRS, par exemple selon les modèles de réévaluation décrits dans IAS 16 Immobilisations corporelles et dans IAS 38 Immobilisations incorporelles. La seule différence entre la juste valeur de l’actif et sa juste valeur diminuée des coûts de sortie correspond aux coûts marginaux directs attribuables à la sortie de l’actif.
a) i) Si les coûts de sortie sont négligeables, la valeur recouvrable de l’actif réévalué est nécessairement voisine de son montant réévalué ou supérieure à celui-ci. En un tel cas, après l’application des dispositions relatives à la réévaluation, il est improbable que l’actif réévalué se soit déprécié et il n’est pas nécessaire d’estimer sa valeur recouvrable.
ii) [Supprimé]
b) [Supprimé]
c) Si les coûts de sortie ne sont pas négligeables, la juste valeur diminuée des coûts de sortie de l’actif réévalué est nécessairement inférieure à sa juste valeur. Par conséquent, l’actif réévalué se sera déprécié si sa valeur d’utilité est inférieure à son montant réévalué. En un tel cas, après l’application des dispositions relatives à la réévaluation, l’entité applique la présente norme pour déterminer si l’actif est susceptible de s’être déprécié.
Définitions
6 Dans la présente norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
La valeur comptable est le montant auquel un actif est comptabilisé après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur y afférents.
Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.
Les actifs de support sont des actifs, autres que le goodwill, qui contribuent aux flux de trésorerie futurs tant de l’unité génératrice de trésorerie examinée que d’autres unités génératrices de trésorerie.
Les coûts de sortie sont des coûts marginaux directement attribuables à la sortie d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie, à l’exclusion des charges financières et de la charge d’impôt sur le résultat.
Le montant amortissable est le coût d’un actif, ou tout autre montant substitué au coût dans les états financiers, diminué de sa valeur résiduelle.
L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité (*).
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation (voir IFRS 13 Évaluation de la juste valeur).
Une perte de valeur est le montant par lequel la valeur comptable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie excède sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité.
La durée d’utilité est :
a) la période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif ; ou
b) le nombre d’unités de production ou d’unités similaires que l’entité s’attend à obtenir de l’actif.
La valeur d’utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie.
(*) Dans le cas d’une immobilisation incorporelle, le terme « amortissement » est généralement utilisé à la place de « dépréciation ». Les deux termes ont le même sens.
Identification d'un actif susceptible de s'être déprécié
7 Les paragraphes 8 à 17 précisent quand la valeur recouvrable doit être déterminée. Ces dispositions utilisent l’expression « un actif » mais s’appliquent aussi bien à un actif pris individuellement qu’à une unité génératrice de trésorerie. La suite de la présente norme est structurée comme suit :
a) les paragraphes 18 à 57 énoncent les dispositions concernant l’évaluation de la valeur recouvrable. Ces dispositions utilisent l’expression « un actif » mais s’appliquent aussi bien à un actif pris individuellement qu’à une unité génératrice de trésorerie ;
b) les paragraphes 58 à 108 énoncent les dispositions concernant la comptabilisation et l’évaluation des pertes de valeur. La comptabilisation et l’évaluation des pertes de valeur concernant les actifs pris individuellement autres que le goodwill sont traitées aux paragraphes 58 à 64. Les paragraphes 65 à 108 traitent de la comptabilisation et de l’évaluation des pertes de valeur relatives aux unités génératrices de trésorerie et au goodwill ;
c) les paragraphes 109 à 116 exposent les dispositions concernant la reprise d’une perte de valeur comptabilisée pour un actif ou une unité génératrice de trésorerie au cours de périodes antérieures. Ces dispositions utilisent l’expression « un actif » mais s’appliquent aussi bien à un actif pris individuellement qu’à une unité génératrice de trésorerie. Des dispositions supplémentaires sont énoncées aux paragraphes 117 à 121 pour un actif pris individuellement, aux paragraphes 122 et 123 pour une unité génératrice de trésorerie et aux paragraphes 124 à 125 pour le goodwill ;
d) les paragraphes 126 à 133 précisent les informations à fournir sur les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur concernant les actifs et les unités génératrices de trésorerie. Les paragraphes 134 à 137 identifient des obligations supplémentaires en matière d’informations à fournir concernant les unités génératrices de trésorerie auxquelles le goodwill ou des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ont été affectés pour les besoins de la mise en œuvre de tests de dépréciation.
8 Un actif s’est déprécié lorsque sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable. Les paragraphes 12 à 14 décrivent quelques indices selon lesquels une perte de valeur pourrait être intervenue. Si un de ces indices existe, une entité doit effectuer une estimation formalisée de la valeur recouvrable. Sauf de la manière décrite au paragraphe 10, la présente norme n’impose pas à une entité d’effectuer une estimation formalisée de la valeur recouvrable s’il n’existe aucun indice d’une perte de valeur.
9 Une entité doit apprécier à la fin de chaque période de reporting s’il existe un quelconque indice qu’un actif est susceptible de s’être déprécié. S’il existe un tel indice, l’entité doit estimer la valeur recouvrable de l’actif.
10 Qu’il y ait un indice de dépréciation ou non, une entité doit aussi :
a) effectuer un test de dépréciation annuel des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ou des immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mise en service, en comparant leur valeur comptable à leur valeur recouvrable. Ce test de dépréciation peut être effectué à tout moment au cours d’un exercice, à condition qu’il soit effectué au même moment chaque année. Différentes immobilisations incorporelles peuvent être soumises à des tests de dépréciation à des moments différents. Toutefois, si une telle immobilisation incorporelle était initialement comptabilisée pendant l’exercice considéré, cette immobilisation incorporelle doit être soumise à un test de dépréciation avant la fin de cet exercice ;
b) effectuer un test de dépréciation annuel du goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises, selon les paragraphes 80 à 99.
11 La capacité d’une immobilisation incorporelle à générer des avantages économiques futurs suffisants pour recouvrer sa valeur comptable est généralement plus incertaine avant que l’actif soit prêt à être mis en service qu’après ce moment. Par conséquent, la présente norme impose à l’entité d’effectuer au moins une fois par an des tests de dépréciation de la valeur comptable d’une immobilisation incorporelle qui n’est pas encore prête à être mise en service.
12 Pour déterminer s’il existe un quelconque indice qu’un actif est susceptible de s’être déprécié, une entité doit au minimum considérer les indices suivants :
Sources d’informations externes
a) des indices observables témoignent de ce qu’au cours de la période, la valeur d’un actif a diminué beaucoup plus que du seul effet attendu du passage du temps ou de l’utilisation normale de l’actif ;
b) d’importants changements, ayant un effet négatif sur l’entité, sont survenus au cours de la période ou surviendront dans un proche avenir, dans l’environnement technologique, économique ou juridique ou du marché dans lequel l’entité opère ou dans le marché auquel l’actif est dévolu ;
c) les taux d’intérêt du marché ou d’autres taux de rendement du marché ont augmenté durant la période et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d’actualisation utilisé dans le calcul de la valeur d’utilité d’un actif et diminueront de façon significative la valeur recouvrable de l’actif ;
d) la valeur comptable de l’actif net de l’entité est supérieure à sa capitalisation boursière ;
Sources d’informations internes
e) il existe des éléments probants d’obsolescence ou de dégradation physique d’un actif ;
f) des changements importants, ayant un effet négatif sur l’entité, sont survenus au cours de la période ou sont attendus dans un proche avenir, et portent sur la mesure ou la manière dont un actif est utilisé ou dont on s’attend à ce qu’il le soit. Ces changements incluent la mise hors service de l’actif, les plans d’abandon ou de restructuration de l’activité à laquelle un actif appartient et les plans de sortie d’un actif avant la date antérieurement prévue, et la réestimation de la durée d’utilité d’un actif comme déterminée plutôt qu’indéterminée (*) ;
g) des éléments probants provenant du système d’information interne montrent que la performance économique d’un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.
(*) Une fois qu’un actif satisfait aux critères pour être classé comme détenu en vue de la vente (ou est inclus dans un groupe destiné à être sorti qui est classé comme détenu en vue de la vente), il est exclu du champ d’application de la présente norme et est comptabilisé selon IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.
Dividende provenant d’une filiale, d’une coentreprise ou d’une entreprise associée
h) pour une participation dans une filiale, une coentreprise ou une entreprise associée, l’investisseur comptabilise un dividende issu de la participation et il existe des éléments probants montrant que :
-i) la valeur comptable de la participation dans les états financiers individuels dépasse les valeurs comptables, dans les états financiers consolidés, des actifs nets de l’entreprise faisant l’objet de l’investissement, y compris le goodwill associé ; ou
- ii) le dividende dépasse le résultat global total de la filiale, de la coentreprise ou de l’entreprise associée durant la période où le dividende est déclaré.
13 La liste du paragraphe 12 n’est pas exhaustive. Une entité peut identifier d’autres indices qu’un actif est susceptible de s’être déprécié. Ces indices imposeraient également à l’entité de déterminer la valeur recouvrable de l’actif ou, dans le cas du goodwill, d’effectuer un test de dépréciation selon les paragraphes 80 à 99.
14 Des éléments probants provenant du système d’information interne montrant qu’un actif est susceptible de s’être déprécié incluent l’existence :
a) de flux de trésorerie pour l’acquisition de l’actif, ou de besoins de trésorerie ultérieurs pour assurer son activité ou sa maintenance, sensiblement plus importants que ceux budgétés à l’origine ;
b) de flux de trésorerie nets actualisés ou de résultats opérationnels générés par l’actif sensiblement plus mauvais que ceux budgétés ;
c) d’une diminution importante des flux de trésorerie nets budgétés ou du bénéfice opérationnel budgété, générés par l’actif, ou d’une augmentation importante de la perte budgétée générée par l’actif ; ou
d) de pertes opérationnelles ou de sorties nettes de trésorerie pour l’actif lorsqu’on ajoute les chiffres de la période considérée aux montants budgétés pour le futur.
15 Comme indiqué au paragraphe 10, la présente norme impose des tests de dépréciation au moins une fois par an pour une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée, ou qui n’est pas encore prête à être mise en service, et pour le goodwill. En dehors des cas où les dispositions du paragraphe 10 sont applicables, le concept d’importance relative s’applique pour déterminer s’il convient ou non d’estimer la valeur recouvrable d’un actif. Par exemple, si des calculs antérieurs montrent que la valeur recouvrable d’un actif est sensiblement supérieure à sa valeur comptable, l’entité n’a pas à réestimer cette valeur recouvrable si aucun événement de nature à éliminer cette différence ne s’est produit. De même, une analyse antérieure peut montrer que la valeur recouvrable d’un actif n’est pas sensible à l’un (ou à plusieurs) des indices énumérés au paragraphe 12.
16 À titre d’illustration du paragraphe 15, si les taux d’intérêt du marché ou d’autres taux de rendement du marché ont augmenté au cours de la période, une entité n’est pas tenue de procéder à une estimation formalisée de la valeur recouvrable d’un actif dans les cas suivants :
a) s’il est improbable que le taux d’actualisation utilisé pour calculer la valeur d’utilité de l’actif soit affecté par l’augmentation de ces taux de marché. Par exemple, les augmentations des taux d’intérêt à court terme peuvent ne pas avoir un effet significatif sur le taux d’actualisation appliqué à un actif ayant une longue durée d’utilité restant à courir ;
b) s’il est probable que le taux d’actualisation utilisé pour calculer la valeur d’utilité de l’actif soit affecté par l’augmentation de ces taux de marché, mais si une analyse antérieure de sensibilité de la valeur recouvrable montre que :
-i) il est invraisemblable qu’il y ait une diminution significative de la valeur recouvrable car les flux de trésorerie futurs sont eux aussi susceptibles d’augmenter (par exemple, dans certains cas, une entité peut être en mesure de démontrer qu’elle ajuste les produits de ses activités pour compenser l’augmentation des taux du marché) ; ou
-ii) il est peu probable que la diminution de la valeur recouvrable aboutisse à une perte de valeur significative.
17 S’il existe un indice montrant qu’un actif est susceptible de s’être déprécié, cela peut indiquer que la durée d’utilité restant à courir, le mode d’amortissement ou la valeur résiduelle de l’actif doivent être revus et ajustés selon la norme qui lui est applicable, même si aucune perte de valeur n’est comptabilisée au titre de cet actif.
Évaluation de la valeur recouvrable
18 La présente norme définit la valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité. Les paragraphes 19 à 57 énoncent les dispositions concernant l’évaluation de la valeur recouvrable. Ces dispositions utilisent l’expression « un actif » mais s’appliquent aussi bien à un actif pris individuellement qu’à une unité génératrice de trésorerie.
19 Il n’est pas toujours nécessaire de déterminer à la fois la juste valeur d’un actif diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité. Si l’un ou l’autre de ces montants est supérieur à la valeur comptable de l’actif, l’actif ne s’est pas déprécié et il n’est pas nécessaire d’estimer l’autre montant.
20 Il peut être possible d’évaluer la juste valeur diminuée des coûts de sortie même s’il n’y a pas de cours sur un marché actif pour un actif identique. Toutefois, il n’est parfois pas possible d’évaluer la juste valeur diminuée des coûts de sortie parce qu’il n’existe aucune base permettant d’estimer de manière fiable le prix auquel une transaction normale visant la vente d’un actif serait conclue entre des participants de marché à la date d’évaluation dans les conditions actuelles du marché. Dans un tel cas, l’entité peut utiliser la valeur d’utilité de l’actif comme valeur recouvrable.
21 S’il n’existe aucune raison de penser que la valeur d’utilité d’un actif excède d’une façon significative sa juste valeur diminuée des coûts de sortie, on peut utiliser sa juste valeur diminuée des coûts de sortie comme valeur recouvrable. Cela sera souvent le cas lorsqu’un actif est détenu en vue d’être sorti. Cela tient au fait que la valeur d’utilité d’un actif détenu en vue d’être sorti est constituée principalement des produits nets de sortie, car il est probable que les flux de trésorerie futurs générés par l’utilisation continue de l’actif jusqu’à sa sortie seront négligeables.
22 La valeur recouvrable est déterminée pour un actif pris individuellement à moins que l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Si tel est le cas, la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient (voir paragraphes 65 à 103), sauf :
a) si la juste valeur de l’actif diminuée des coûts de sortie est supérieure à sa valeur comptable ; ou
b) si la valeur d’utilité de l’actif peut être estimée comme étant proche de sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et si cette juste valeur diminuée des coûts de sortie peut être évaluée.
23 Dans certains cas, des estimations, des moyennes et des calculs simplifiés peuvent fournir une approximation raisonnable des calculs détaillés présentés dans la présente norme pour déterminer la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou la valeur d’utilité d’un actif.
Évaluation de la valeur recouvrable d’une immobilisation incorporelle ayant une durée d’utilité indéterminée
24 Le paragraphe 10 impose de soumettre annuellement une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée à un test de dépréciation en comparant sa valeur comptable à sa valeur recouvrable, qu’il y ait ou non un indice de sa dépréciation potentielle. Toutefois, le calcul détaillé le plus récent de la valeur recouvrable d’un tel actif effectué lors d’une période précédente peut être utilisé dans le test de dépréciation pour cet actif au cours de la période considérée, à condition qu’il soit satisfait à tous les critères suivants :
a) si l’immobilisation incorporelle ne génère pas d’entrées de trésorerie résultant de son utilisation continue qui soient largement indépendantes de celles générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs et fait par conséquent l’objet d’un test de dépréciation en tant que partie de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle elle appartient, les actifs et les passifs constituant cette unité n’ont pas changé de manière notable depuis le calcul de la valeur recouvrable le plus récent ;
b) le calcul le plus récent de la valeur recouvrable a abouti à un montant qui était substantiellement supérieur à la valeur comptable de l’actif ; et
c) sur la base d’une analyse des événements qui se sont produits et de l’évolution des circonstances depuis le calcul le plus récent de la valeur recouvrable, il est très peu probable que la détermination de la valeur recouvrable actuelle aboutisse à un montant inférieur à la valeur comptable de l’actif.
Juste valeur diminuée des coûts de sortie
25-27 [Supprimé]
28 Les coûts de sortie, autres que ceux déjà comptabilisés en tant que passifs, sont déduits pour évaluer la juste valeur diminuée des coûts de sortie. Des exemples de coûts de sortie sont les frais d’actes, les droits de timbre et taxes similaires liées à la transaction, les coûts d’enlèvement de l’actif et les coûts marginaux directs engagés pour mettre l’actif en état d’être vendu. Toutefois, les indemnités de fin de contrat de travail (telles que définies dans IAS 19) et les coûts associés à la réduction ou à la restructuration d’une activité à la suite de la sortie d’un actif ne sont pas des coûts marginaux directs de sortie de l’actif.
29 Il arrive parfois que la sortie d’un actif impose à l’acheteur la reprise d’un passif et que l’on dispose seulement d’une juste valeur unique diminuée des coûts de sortie tant pour l’actif que pour le passif. Le paragraphe 78 indique comment traiter de tels cas.
Valeur d’utilité
30 Le calcul de la valeur d’utilité d’un actif doit refléter les éléments suivants :
a) une estimation des flux de trésorerie futurs que l’entité s’attend à obtenir de l’actif ;
b) les attentes au sujet des variations éventuelles du montant ou de l’échéancier de ces flux de trésorerie futurs ;
c) la valeur temps de l’argent, représentée par le taux d’intérêt sans risque actuel du marché ;
d) le prix pour supporter l’incertitude inhérente à l’actif ; et
e) d’autres facteurs, tels que l’illiquidité, que les participants du marché refléteraient dans l’estimation des flux de trésorerie futurs que l’entité s’attend à obtenir de l’actif.
31 L’estimation de la valeur d’utilité d’un actif implique les étapes suivantes :
a) l’estimation des entrées et sorties de trésorerie futures devant être générées par l’utilisation continue de l’actif et par sa sortie in fine ; et
b) l’application du taux d’actualisation approprié à ces flux de trésorerie futurs.
32 Les éléments identifiés au paragraphe 30 b), d) et e) peuvent être reflétés soit comme des ajustements des flux de trésorerie futurs, soit comme des ajustements du taux d’actualisation. Quelle que soit l’approche qu’une entité adopte pour refléter les attentes au sujet des variations éventuelles du montant ou de l’échéancier de flux de trésorerie futurs, le résultat doit refléter la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs, c’est-à-dire la moyenne pondérée de tous les résultats possibles. L’appendice A fournit des indications supplémentaires sur l’utilisation des techniques de la valeur actuelle dans l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif.
Base d’estimation des flux de trésorerie futurs
33 Pour évaluer la valeur d’utilité, une entité doit :
a) établir les projections de flux de trésorerie sur la base d’hypothèses raisonnables et documentées représentant la meilleure estimation de la direction de l’ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité de l’actif restant à courir. Un poids plus important doit être accordé aux éléments probants externes ;
b) établir les projections des flux de trésorerie sur la base des prévisions/budgets financiers les plus récents approuvés par la direction, mais en excluant les entrées ou les sorties de trésorerie futures estimées, susceptibles d’être générées par des restructurations futures ou par l’amélioration ou l’accroissement de la performance de l’actif. Les projections établies sur la base de ces budgets/prévisions doivent couvrir une période d’une durée maximale de cinq ans, sauf si une période plus longue peut être justifiée ;
c) estimer les projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les budgets/prévisions les plus récents par extrapolation des projections établies sur la base des budgets/prévisions en leur appliquant un taux de croissance stable ou décroissant pour les années futures, sauf si un taux croissant peut être justifié. Ce taux de croissance ne doit pas excéder le taux de croissance moyen à long terme pour les produits, les secteurs d’activité, ou le ou les pays dans lesquels l’entité opère ou pour le marché sur lequel l’actif est utilisé, sauf si un taux de croissance supérieur peut être justifié.
34 La direction évalue le caractère raisonnable des hypothèses sur lesquelles ses projections de flux de trésorerie actuelles sont fondées en examinant les causes des différences entre les projections de flux de trésorerie passés et les flux de trésorerie réels. La direction doit faire en sorte que les hypothèses sur lesquelles ses projections de flux de trésorerie actuelles sont fondées concordent avec les résultats réels antérieurs, à condition que les effets d’événements ultérieurs ou de circonstances qui n’existaient pas lorsque ces flux de trésorerie réels ont été générés rendent ceci approprié.
35 Des budgets/prévisions financiers détaillés, explicites et fiables concernant les flux de trésorerie n’existent généralement pas au-delà de cinq ans. C’est pourquoi les estimations par la direction des flux de trésorerie futurs sont fondées sur les budgets/prévisions les plus récents sur une période de cinq ans au maximum. La direction peut utiliser des projections de flux de trésorerie fondées sur des budgets/prévisions sur une période supérieure à cinq ans si elle a confiance dans la fiabilité de ces projections et si elle peut, sur la base de son expérience passée, démontrer sa capacité à prévoir les flux de trésorerie avec précision sur cette période plus longue.
36 Les projections de flux de trésorerie jusqu’à la fin de la durée d’utilité d’un actif sont estimées par extrapolation des projections de flux de trésorerie fondées sur les budgets/prévisions financiers en leur appliquant un taux de croissance pour les années futures. Ce taux est stable ou décroissant à moins qu’une augmentation du taux ne concorde avec une information objective quant aux évolutions du cycle de vie d’un produit ou d’un secteur d’activité. Si cela est approprié, le taux de croissance est nul ou négatif.
37 Lorsque les conditions sont favorables, il est probable que des concurrents pénètrent le marché et freinent la croissance. Par conséquent, les entités auront des difficultés à dépasser le taux de croissance historique moyen sur le long terme (vingt ans, par exemple) pour les produits, les secteurs d’activité, ou le ou les pays dans lesquels elles opèrent, ou pour le marché sur lequel l’actif est utilisé.
38 Lorsqu’elle utilise des informations fondées sur des budgets/prévisions financiers, l’entité examine si ces informations reflètent des hypothèses raisonnables et documentées représentant la meilleure estimation par la direction de l’ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité restant à courir de l’actif.
Composition des estimations des flux de trésorerie futurs
39 Les estimations des flux de trésorerie futurs doivent inclure :
a) les projections des entrées de trésorerie futures découlant de l’utilisation continue de l’actif ;
b) les projections des sorties de trésorerie nécessairement engagées pour générer les entrées de trésorerie découlant de l’utilisation continue de l’actif (y compris les sorties de trésorerie pour préparer l’actif en vue de son utilisation) et qui peuvent être directement attribuées, ou affectées à l’actif sur une base raisonnable, cohérente et permanente ; et
c) les flux de trésorerie nets qui seront, s’il y a lieu, reçus (ou payés) lors de la sortie de l’actif à la fin de sa durée d’utilité.
40 Les estimations des flux de trésorerie futurs et le taux d’actualisation reflètent des hypothèses cohérentes quant aux augmentations de prix dues à l’inflation générale. Par conséquent, si le taux d’actualisation inclut l’effet des augmentations de prix dues à l’inflation générale, les flux de trésorerie futurs sont estimés en prix courants. Si le taux d’actualisation exclut l’effet des augmentations de prix dues à l’inflation générale, les flux de trésorerie futurs sont estimés en prix constants (mais comprennent les augmentations ou diminutions de prix spécifiques futures).
41 Les projections de sorties de trésorerie comprennent les frais de gestion quotidiens de l’actif ainsi que les frais généraux futurs pouvant être directement attribués, ou affectés sur une base raisonnable, cohérente et permanente, à l’utilisation de l’actif.
42 Lorsque la valeur comptable d’un actif ne comprend pas encore toutes les sorties de trésorerie qui seront engagées avant qu’il ne soit prêt à être mis en service ou vendu, l’estimation des sorties de trésorerie futures comprend une estimation des sorties de trésorerie ultérieures que l’on s’attend à engager avant que l’actif ne soit prêt à être mis en service ou vendu. Tel est le cas, par exemple, pour un immeuble en construction ou pour un projet de développement non encore achevé.
43 Afin d’éviter de les prendre en compte deux fois, on exclut des estimations de flux de trésorerie futurs :
a) les entrées de trésorerie d’actifs qui génèrent des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles de l’actif examiné (par exemple, les actifs financiers tels que les créances) ; et
b) les sorties de trésorerie liées à des obligations qui ont déjà été comptabilisées en tant que passifs (par exemple, les fournisseurs, les obligations au titre des retraites ou les provisions).
44 Les flux de trésorerie futurs doivent être estimés pour un actif dans son état actuel. Les estimations de flux de trésorerie futurs ne doivent pas inclure des entrées ou des sorties de trésorerie futures estimées susceptibles d’être générées par :
a) une restructuration future à laquelle l’entité ne s’est pas encore engagée ; ou
b) l’amélioration ou l’accroissement de la performance de l’actif.
45 Du fait que les flux de trésorerie futurs sont estimés pour l’actif dans son état actuel, la valeur d’utilité ne reflète :
a) ni les sorties de trésorerie futures, ni les économies de coûts liées (par exemple, les réductions de coûts de personnel), ni les avantages susceptibles d’être générés par une restructuration future à laquelle l’entité ne s’est pas encore engagée ;
b) ni les sorties de trésorerie futures qui amélioreront ou accroîtront la performance de l’actif ni les entrées de trésorerie liées que l’on s’attend à être générées par ces sorties.
46 Une restructuration est un programme planifié et contrôlé par la direction et qui modifie de façon significative soit le champ d’activité d’une entité, soit la manière dont cette activité est gérée. IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels donne des indications clarifiant quand il y a engagement d’une entité à restructurer.
47 À partir du moment où une entité prend un engagement à restructurer, il est probable que certains actifs seront affectés par cette restructuration. Dès lors que l’entité a pris l’engagement de restructurer :
a) ses estimations des entrées et des sorties de trésorerie futures, pour la détermination de la valeur d’utilité, reflètent les économies de coûts et autres avantages résultant de la restructuration (sur la base des budgets/ prévisions financiers les plus récents ayant été approuvés par la direction) ; et
b) ses estimations de sorties de trésorerie futures au titre de la restructuration sont incluses dans une provision de restructuration selon IAS 37.
L’exemple 5 illustre l’effet d’une restructuration future sur le calcul d’une valeur d’utilité.
48 Jusqu’à ce qu’une entité engage des sorties de trésorerie qui améliorent ou accroissent la performance de l’actif, les estimations de flux de trésorerie futurs ne comprennent pas les entrées de trésorerie futures estimées qui sont susceptibles d’être générées par l’augmentation des avantages économiques liés à la sortie de trésorerie (voir exemple 6).
49 Les estimations de flux de trésorerie futurs incluent des sorties de trésorerie futures nécessaires au maintien du niveau d’avantages économiques susceptibles d’être générés par l’actif dans son état actuel. Lorsqu’une unité génératrice de trésorerie est composée d’actifs ayant chacun une durée d’utilité estimée différente, tous étant essentiels à l’activité continue de l’unité, le remplacement d’actifs à durée d’utilité plus courte est considéré comme faisant partie de la gestion quotidienne de l’unité lors de l’estimation des flux de trésorerie futurs liés à l’unité. De même, lorsqu’un actif unique est constitué de composants ayant une durée d’utilité estimée différente, le remplacement des composants à durée d’utilité plus courte est considéré comme faisant partie de la gestion quotidienne de l’actif lors de l’estimation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif.
50 Les estimations des flux de trésorerie futurs ne doivent pas inclure :
a) les entrées ou sorties de trésorerie provenant d’activités de financement ; ni
b) les entrées ou sorties de trésorerie liées à l’impôt sur le résultat.
51 Les flux de trésorerie futurs estimés reflètent des hypothèses qui sont cohérentes avec le mode de détermination du taux d’actualisation. S’il en était autrement, l’effet de certaines hypothèses serait compté deux fois ou ignoré. La valeur temps de l’argent étant prise en compte dans l’actualisation de flux de trésorerie futurs estimés, ces flux de trésorerie excluent les entrées ou sorties de trésorerie provenant des activités de financement. De même, puisque le taux d’actualisation est déterminé avant impôt, les flux de trésorerie futurs sont eux aussi estimés sur une base avant impôt.
52 L’estimation des flux de trésorerie nets à recevoir (ou à payer) lors de la sortie d’un actif à la fin de sa durée d’utilité doit être le montant qu’une entité s’attend à obtenir de la sortie de l’actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, après déduction des coûts de sortie estimés.
53 L’estimation des flux de trésorerie nets à recevoir (ou à payer) lors de la sortie d’un actif à la fin de sa durée d’utilité est déterminée d’une manière similaire à celle de la juste valeur d’un actif diminuée des coûts de sortie à l’exception du fait que pour estimer ces flux de trésorerie nets :
a) une entité utilise les prix prévalant à la date de l’estimation pour des actifs similaires arrivés à la fin de leur durée d’utilité et exploités dans des conditions similaires à celles dans lesquelles l’actif sera utilisé ;
b) l’entité ajuste les prix pour tenir compte tant de l’effet des augmentations de prix futures dues à l’inflation générale que des augmentations ou des diminutions de prix spécifiques futures. Toutefois, si les estimations des flux de trésorerie futurs provenant de l’utilisation continue de l’actif et le taux d’actualisation ne tiennent pas compte de l’effet de l’inflation générale, l’entité exclut également cet effet de l’estimation des flux de trésorerie nets liés à la sortie.
53A La juste valeur diffère de la valeur d’utilité. La juste valeur reflète les hypothèses que les participants de marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif. La valeur d’utilité, quant à elle, reflète les effets des facteurs qui peuvent être spécifiques à l’entité et ne pas s’appliquer aux entités en général. Par exemple, la juste valeur ne reflète pas les éléments suivants dans la mesure où ils ne seraient généralement pas disponibles pour les participants de marché :
a) une valeur supplémentaire tirée d’un regroupement d’actifs (comme la constitution d’un portefeuille d’immeubles de placement situés à des endroits différents) ;
b) des synergies entre l’actif évalué et d’autres actifs ;
c) des droits légaux ou des restrictions juridiques qui sont spécifiques au propriétaire actuel de l’actif et à lui seul ; et
d) des avantages fiscaux ou des charges fiscales qui sont spécifiques au propriétaire actuel de l’actif.
Flux de trésorerie futurs en monnaie étrangère
54 Les flux de trésorerie futurs sont estimés dans la monnaie dans laquelle ils seront générés, puis ils sont actualisés en appliquant un taux d’actualisation approprié à cette monnaie. Une entité convertit la valeur actuelle en utilisant le cours du jour à la date du calcul de la valeur d’utilité.
Taux d’actualisation
55 Le ou les taux d’actualisation sont des taux avant impôt qui reflètent l’appréciation actuelle du marché :
a) de la valeur temps de l’argent ; et
b) des risques spécifiques à l’actif pour lesquels les estimations de flux de trésorerie futurs n’ont pas été ajustées.
56 Un taux qui reflète l’appréciation actuelle du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif est le taux de rendement que des investisseurs demanderaient s’ils avaient à choisir un placement qui générerait des flux de trésorerie dont le montant, l’échéancier et le profil de risques seraient équivalents à ceux que l’entité s’attend à obtenir de l’actif. Ce taux est estimé à partir du taux implicite dans des transactions actuelles du marché pour des actifs similaires ou à partir du coût moyen pondéré du capital d’une entité cotée qui détient un actif unique (ou un portefeuille d’actifs) similaire(s) en termes de potentiel de service et de risques, à l’actif examiné. Toutefois, le ou les taux d’actualisation utilisés pour évaluer la valeur d’utilité d’un actif ne doivent pas refléter les risques pour lesquels les estimations de flux de trésorerie futurs ont été ajustées. S’il en était autrement, l’effet de certaines hypothèses serait compté deux fois.
57 Lorsqu’une entité ne peut obtenir directement du marché un taux spécifique à un actif, elle utilise des substituts pour estimer le taux d’actualisation. L’appendice A fournit des indications supplémentaires concernant l’estimation du taux d’actualisation dans de tels cas.
Comptabilisation et évaluation d'une perte de valeur
58 Les paragraphes 59 à 64 énoncent les dispositions relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des pertes de valeur d’un actif pris individuellement autre que le goodwill. La comptabilisation et l’évaluation des pertes de valeur d’une unité génératrice de trésorerie et du goodwill sont traitées aux paragraphes 65 à 108.
59 Si, et seulement si, la valeur recouvrable d’un actif est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l’actif doit être ramenée à sa valeur recouvrable. Cette réduction est une perte de valeur.
60 Une perte de valeur doit être immédiatement comptabilisée en résultat, sauf si l’actif est comptabilisé pour son montant réévalué selon une autre norme (par exemple, selon le modèle de la réévaluation proposé par IAS 16). Toute perte de valeur d’un actif réévalué doit être traitée comme une réévaluation négative selon cette autre norme.
61 Une perte de valeur d’un actif non réévalué est comptabilisée en résultat. Toutefois, une perte de valeur d’un actif réévalué est comptabilisée en autres éléments du résultat global dans la mesure où la perte de valeur n’excède pas le montant de l’écart de réévaluation relatif à cet actif. Cette perte de valeur sur un actif réévalué réduit l’écart de réévaluation relatif à cet actif.
62 Lorsque le montant estimé de la perte de valeur est supérieur à la valeur comptable de l’actif concerné, une entité doit comptabiliser un passif si, et seulement si, une autre norme l’impose.
63 Après la comptabilisation d’une perte de valeur, la dotation aux amortissements de l’actif doit être ajustée pour les périodes futures, afin que la valeur comptable révisée de l’actif, diminuée de sa valeur résiduelle (s’il y a lieu), puisse être répartie de façon systématique sur sa durée d’utilité restant à courir.
64 Si une perte de valeur est comptabilisée, tous les actifs ou passifs d’impôt différé liés sont déterminés selon IAS 12, en comparant la valeur comptable révisée de l’actif et sa base fiscale (voir exemple 3).
Unités génératrices de trésorerie et goodwill
65 Les paragraphes 66 à 108 et l’appendice C énoncent les dispositions relatives à l’identification de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle un actif appartient, ainsi qu’à la détermination de la valeur comptable et à la comptabilisation des pertes de valeur des unités génératrices de trésorerie et du goodwill.
Identification de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle un actif appartient
66 S’il existe un indice qu’un actif est susceptible de s’être déprécié, la valeur recouvrable de l’actif pris individuellement doit être estimée. S’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable de l’actif pris individuellement, la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient (l’unité génératrice de trésorerie de l’actif) doit être déterminée.
67 La valeur recouvrable d’un actif pris individuellement ne peut être déterminée si :
a) on ne peut estimer que la valeur d’utilité de l’actif soit proche de sa juste valeur diminuée des coûts de sortie (par exemple, lorsque les flux de trésorerie futurs générés par l’utilisation continue de l’actif ne peuvent être estimés comme étant négligeables) ; et
b) l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie d’autres actifs.
Dans de tels cas, la valeur d’utilité et, par conséquent, la valeur recouvrable, ne peuvent être estimées que pour l’unité génératrice de trésorerie de l’actif.
Exemple
Une entité minière possède une desserte ferroviaire privée pour ses activités d’exploitation minière. La desserte ferroviaire privée ne pourrait être vendue que pour sa valeur à la casse, et la desserte ferroviaire privée ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par les autres actifs de la mine.
Il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable de la desserte ferroviaire privée car sa valeur d’utilité ne peut pas être déterminée et est probablement différente de sa valeur à la casse. Par conséquent, l’entité estime la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle la desserte ferroviaire privée appartient, c’est-à-dire la mine dans son ensemble.
68 Selon la définition donnée au paragraphe 6, l’unité génératrice de trésorerie d’un actif est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif et qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. L’identification de l’unité génératrice de trésorerie d’un actif implique une part de jugement. Si la valeur recouvrable ne peut être déterminée pour un actif pris individuellement, une entité identifie le plus petit regroupement d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes.
Exemple
Une société de transports par autocars travaille sous contrat avec une municipalité qui impose un service minimum sur cinq itinéraires différents. Les actifs dévolus à chaque itinéraire et les flux de trésorerie générés par chaque itinéraire peuvent être identifiés séparément. L’un de ces itinéraires dégage une perte importante.
Puisque l’entité ne peut réduire son activité sur aucun des itinéraires, le plus petit niveau d’entrées de trésorerie identifiables qui soient largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs correspond aux entrées de trésorerie générées par l’ensemble des cinq itinéraires. L’unité génératrice de trésorerie pour chaque itinéraire est la société de transports dans son ensemble.
69 Les entrées de trésorerie sont des entrées de trésorerie et d’équivalents de trésorerie reçus de tiers extérieurs à l’entité. Pour identifier si les entrées de trésorerie générées par un actif (ou un groupe d’actifs) sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs (ou groupes d’actifs), une entité considère différents facteurs, y compris la manière dont la direction gère les activités de l’entité (telle que par ligne de produits, secteur d’activité, implantation individuelle, district ou région) ou la manière dont elle prend ses décisions en matière de poursuite ou de sortie des actifs et des activités de l’entité. L’exemple 1 donne des exemples d’identification d’une unité génératrice de trésorerie.
70 S’il existe un marché actif pour la production résultant d’un actif ou d’un groupe d’actifs, cet actif ou ce groupe d’actifs doit être identifié comme une unité génératrice de trésorerie, même si la totalité ou une partie de la production est utilisée en interne. Si les entrées de trésorerie générées par tout actif ou unité génératrice de trésorerie sont affectées par la fixation des prix de cession interne, l’entité doit utiliser la meilleure estimation par la direction du ou des futurs prix pouvant être obtenus lors de transactions dans des conditions de concurrence normale pour estimer :
a) les entrées de trésorerie futures utilisées pour déterminer la valeur d’utilité de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie ; et
b) les sorties de trésorerie futures utilisées pour déterminer la valeur d’utilité des autres actifs ou unités génératrices de trésorerie qui sont affectées par la fixation des prix de cession interne.
71 Même si la totalité ou une partie de la production résultant d’un actif ou d’un groupe d’actifs est utilisée par d’autres unités de l’entité (par exemple, des produits à un stade intermédiaire dans un processus de production), cet actif ou ce groupe d’actifs constitue une unité génératrice de trésorerie distincte si l’entité peut vendre la production sur un marché actif. Cela tient au fait que l’actif ou le groupe d’actifs pourrait générer des entrées de trésorerie qui seraient largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Lorsqu’une entité utilise les informations, fondées sur des budgets/prévisions financiers, relatives à une telle unité génératrice de trésorerie ou à tout autre actif ou unité génératrice de trésorerie affecté par la fixation de prix de cession interne, ces informations sont ajustées si les prix de cession interne ne reflètent pas la meilleure estimation par la direction de prix futurs pouvant être obtenus lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale.
72 Pour un même actif ou type d’actifs, les unités génératrices de trésorerie doivent être identifiées de façon cohérente et permanente d’une période à l’autre, à moins qu’un changement ne soit justifié.
73 Si une entité détermine qu’un actif appartient à une unité génératrice de trésorerie différente de celle à laquelle il appartenait lors de périodes antérieures ou que les types d’actifs regroupés pour constituer l’unité génératrice de trésorerie ont changé, le paragraphe 130 impose de fournir certaines informations sur l’unité génératrice de trésorerie, si une perte de valeur est comptabilisée ou reprise pour l’unité génératrice de trésorerie.
Valeur recouvrable et valeur comptable d’une unité génératrice de trésorerie
74 La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie de l’unité génératrice de trésorerie et sa valeur d’utilité. Pour déterminer la valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie, toute référence dans les paragraphes 19 à 57 à « un actif » doit être lue comme une référence à « une unité génératrice de trésorerie ».
75 La valeur comptable d’une unité génératrice de trésorerie doit être déterminée sur une base en cohérence avec la façon dont est déterminée sa valeur recouvrable.
76 La valeur comptable d’une unité génératrice de trésorerie :
a) inclut la valeur comptable des seuls actifs pouvant être directement attribués, ou affectés, sur une base raisonnable, cohérente et permanente, à l’unité génératrice de trésorerie, et qui généreront les entrées de trésorerie futures utilisées lors de la détermination de la valeur d’utilité de l’unité génératrice de trésorerie ; et
b) n’inclut pas la valeur comptable de tout passif comptabilisé, à moins que la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie ne puisse être déterminée sans prendre en compte ce passif.
Cela tient au fait que la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d’utilité d’une unité génératrice de trésorerie sont déterminées sans prendre en compte les flux de trésorerie liés aux actifs ne faisant pas partie de l’unité génératrice de trésorerie et aux passifs ayant été comptabilisés (voir paragraphes 28 et 43).
77 Lorsque des actifs sont regroupés pour apprécier leur caractère recouvrable, il est important d’inclure dans l’unité génératrice de trésorerie tous les actifs qui génèrent, ou sont utilisés pour générer le flux pertinent d’entrées de trésorerie. S’il en était autrement, l’unité génératrice de trésorerie pourrait apparaître intégralement recouvrable, alors qu’en fait, une perte de valeur s’est produite. Dans certains cas, bien que quelques actifs contribuent aux flux de trésorerie futurs estimés de l’unité génératrice de trésorerie, ils ne peuvent être affectés à l’unité génératrice de trésorerie sur une base raisonnable, cohérente et permanente. Cela peut être le cas, par exemple, du goodwill ou des actifs de support tels que les actifs du siège social. Les paragraphes 80 à 103 expliquent comment traiter ces actifs lors d’un test de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie.
78 Il peut être nécessaire de considérer certains passifs comptabilisés pour déterminer la valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie. Cela peut se produire si la sortie d’une unité génératrice de trésorerie impose à l’acheteur la reprise du passif. Dans ce cas, la juste valeur diminuée des coûts de sortie (ou le flux de trésorerie estimé, généré par la sortie in fine) de l’unité génératrice de trésorerie est le prix de vente des actifs de l’unité génératrice de trésorerie avec le passif, diminué des coûts de sortie. Pour effectuer une comparaison qui ait un sens entre la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie et sa valeur recouvrable, la valeur comptable du passif est déduite pour déterminer tant la valeur d’utilité de l’unité génératrice de trésorerie que sa valeur comptable.
Exemple
Une société exploite une mine dans un pays dont la législation impose au propriétaire la remise en état du site à l’achèvement de ses activités d’exploitation minière. Le coût de remise en état inclut la remise en place du terrain de couverture, qui doit être retiré avant le début des activités d’exploitation minière. Une provision pour le coût de remise en place du terrain de couverture a été comptabilisée dès l’enlèvement du terrain de couverture. Le montant provisionné a été comptabilisé comme élément du coût de la mine et est amorti sur la durée d’utilité de la mine. La valeur comptable de la provision pour les coûts de remise en état est de 500 UM (*) ; elle est égale à la valeur actuelle des coûts de remise en état.
L’entité teste la dépréciation de la mine. L’unité génératrice de trésorerie de la mine est la mine prise dans son ensemble. L’entité a reçu diverses offres d’achat pour la mine à un prix avoisinant 800 UM. Ce prix reflète le fait que l’acheteur assumera l’obligation de remettre en état le terrain de couverture. Les coûts de la sortie de la mine sont négligeables. La valeur d’utilité de la mine est d’environ 1 200 UM, hors coûts de remise en état. La valeur comptable de la mine est de 1 000 UM.
La juste valeur de l’unité génératrice de trésorerie, diminuée des coûts de sortie, est de 800 UM. Ce montant prend en compte des coûts de remise en état qui ont déjà été prévus. En conséquence, la valeur d’utilité de l’unité génératrice de trésorerie est déterminée après prise en compte des coûts de remise en état et est estimée à 700 UM (1 200 moins 500). La valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie est de 500 UM, ce qui correspond à la valeur comptable de la mine (1 000 UM), diminuée de la valeur comptable de la provision pour coûts de remise en état (500 UM). Par conséquent, la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie excède sa valeur comptable.
(*) Dans la présente norme, les montants monétaires sont libellés en « unités monétaires » (UM).
79 Pour des raisons pratiques, la valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est parfois déterminée après la prise en compte d’actifs qui ne font pas partie de l’unité génératrice de trésorerie (par exemple, créances ou autres actifs financiers) ou des passifs qui ont été comptabilisés (par exemple, fournisseurs, obligations au titre des retraites ou autres provisions). Dans de tels cas, la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie est majorée de la valeur comptable de ces actifs et diminuée de la valeur comptable de ces passifs.
Goodwill
Affectation du goodwill aux unités génératrices de trésorerie
80 Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d’acquisition, le goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises doit être affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie de l’acquéreur ou à chacun des groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptible de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises, que d’autres actifs ou passifs de l’entreprise acquise soient ou non affectés à ces unités ou groupes d’unités. Chaque unité ou groupe d’unités auxquels le goodwill est ainsi affecté :
a) doit représenter au sein de l’entité le niveau le plus bas auquel le goodwill fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne ; et
b) ne doit pas être plus grand qu’un secteur opérationnel tel que défini au paragraphe 5 d’IFRS 8 Secteurs opérationnels avant regroupement.
81 Le goodwill comptabilisé lors d’un regroupement d’entreprises est un actif représentant les avantages économiques futurs résultant des autres actifs acquis lors de ce regroupement d’entreprises qui ne sont pas identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Le goodwill ne génère pas de flux de trésorerie indépendamment d’autres actifs ou groupes d’actifs, et contribue souvent aux flux de trésorerie de multiples unités génératrices de trésorerie. Parfois, il n’est pas possible d’affecter le goodwill sur une base non arbitraire à des unités génératrices de trésorerie prises individuellement, mais uniquement à des groupes d’unités génératrices de trésorerie. Il s’ensuit qu’au sein de l’entité, le niveau le plus bas auquel le goodwill fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne comprend parfois plusieurs unités génératrices de trésorerie auxquelles correspond le goodwill, mais auxquelles il ne peut être affecté. Les références, dans les paragraphes 83 à 99 et l’appendice C, à une unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est affecté doivent être lues comme des références s’appliquant aussi à un groupe d’unités génératrices de trésorerie auxquelles le goodwill est affecté.
82 L’application des dispositions du paragraphe 80 conduit à effectuer un test de dépréciation du goodwill à un niveau qui reflète la façon dont une entité gère ses activités et auquel le goodwill serait naturellement lié. Par conséquent, la mise au point de systèmes d’informations supplémentaires n’est généralement pas nécessaire.
83 Une unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est affecté pour les besoins des tests de dépréciation peut ne pas coïncider avec le niveau auquel le goodwill est affecté selon IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères pour évaluer les gains et pertes en monnaie étrangère. Par exemple, si une entité est tenue par IAS 21 d’affecter le goodwill à des niveaux relativement bas pour évaluer des gains et des pertes en monnaie étrangère, il ne lui est pas imposé de tester la dépréciation du goodwill à ce même niveau à moins qu’elle ne suive aussi le goodwill à ce niveau pour ses besoins de gestion interne.
84 Si l’affectation initiale du goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises ne peut pas être achevée avant la fin de l’exercice pendant lequel le regroupement d’entreprises est effectué, cette affectation initiale doit être achevée avant la fin du premier exercice commençant après la date d’acquisition.
85 Selon IFRS 3 Regroupements d’entreprises, si la comptabilisation initiale relative à un regroupement d’entreprises ne peut être déterminée que provisoirement au plus tard à la fin de la période au cours de laquelle le regroupement d’entreprises est effectué, l’acquéreur :
a) comptabilise le regroupement en utilisant ces valeurs provisoires ; et
b) comptabilise tous les ajustements apportés à ces valeurs provisoires à la suite de la finalisation de la comptabilisation initiale au cours de la période d’évaluation, qui ne doit pas excéder douze mois à compter de la date d’acquisition.
Dans de tels cas, il ne sera peut-être pas possible non plus d’achever l’affectation initiale du goodwill comptabilisé lors du regroupement d’entreprises avant la fin de l’exercice au cours duquel le regroupement est effectué. Lorsque tel est le cas, l’entité fournit les informations imposées par le paragraphe 133.
86 Si le goodwill a été affecté à une unité génératrice de trésorerie et si l’entité se sépare d’une activité au sein de cette unité, le goodwill lié à l’activité sortie doit être :
a) inclus dans la valeur comptable de l’activité lors de la détermination du profit ou de la perte sur la cession ; et
b) évalué sur la base des valeurs relatives de l’activité sortie et de la part de l’unité génératrice de trésorerie conservée, sauf si l’entité peut démontrer qu’une autre méthode reflète mieux le goodwill lié à l’activité sortie.
Exemple
Une entité vend pour 100 UM une activité qui faisait partie d’une unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill a été affecté. Le goodwill affecté à cette unité ne peut, sauf de manière arbitraire, être identifié ou lié à un groupe d’actifs à un niveau inférieur à celui de cette unité. La valeur recouvrable de la part de l’unité génératrice de trésorerie conservée est de 300 UM.
Du fait que le goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie ne peut pas de manière non arbitraire être identifié ou lié à un groupe d’actifs à un niveau inférieur à celui de cette unité, le goodwill lié à l’activité sortie est évalué sur la base des valeurs relatives de l’activité sortie et de la part de l’unité conservée. Par conséquent, 25 % du goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie sont inclus dans la valeur comptable de l’activité vendue.
87 Si une entité réorganise sa structure de reporting d’une façon qui modifie la composition d’une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie auxquelles le goodwill a été affecté, le goodwill doit être réaffecté aux unités concernées. Cette réaffectation sera exécutée en utilisant une approche fondée sur la valeur relative, similaire à celle utilisée lorsqu’une entité se sépare d’une activité au sein d’une unité génératrice de trésorerie, sauf si l’entité peut démontrer qu’une autre méthode reflète mieux le goodwill lié aux unités réorganisées.
Exemple
Un goodwill a été précédemment affecté à l’unité génératrice de trésorerie A. Ce goodwill affecté à A ne peut, sauf de manière arbitraire, être identifié ou lié à un groupe d’actifs à un niveau inférieur à celui de A. A doit être divisée et intégrée dans trois autres unités génératrices de trésorerie : B, C et D.
Du fait que le goodwill affecté à A ne peut, de manière non arbitraire, être identifié ou lié à un groupe d’actifs à un niveau inférieur à celui de A, il est réaffecté aux unités B, C et D sur la base des valeurs relatives des trois parties de A avant que ces parties ne soient intégrées à B, C et D.
Test de dépréciation des unités génératrices de trésorerie avec goodwill
88 Lorsque, comme décrit au paragraphe 81, le goodwill se rapporte à une unité génératrice de trésorerie mais n’a pas été affecté à cette unité, la dépréciation de l’unité doit être testée, chaque fois qu’il y a une indication que l’unité est susceptible de s’être dépréciée, en comparant la valeur comptable de l’unité, hors goodwill, à sa valeur recouvrable. Toute perte de valeur doit être comptabilisée selon le paragraphe 104.
89 Si une unité génératrice de trésorerie décrite au paragraphe 88 inclut, dans sa valeur comptable, une immobilisation incorporelle qui a une durée d’utilité indéfinie ou qui n’est pas encore prête à être mise en service et si cet actif ne peut être soumis à un test de dépréciation qu’en tant que partie de l’unité génératrice de trésorerie, le paragraphe 10 impose que l’unité soit, elle aussi, soumise à un test de dépréciation tous les ans.
90 Une unité génératrice de trésorerie à laquelle un goodwill a été affecté doit être soumise à un test de dépréciation tous les ans ainsi que toutes les fois qu’il y a une indication que l’unité est susceptible de s’être dépréciée, en comparant la valeur comptable de l’unité, y compris le goodwill, à sa valeur recouvrable. Si la valeur recouvrable de l’unité excède sa valeur comptable, l’unité et le goodwill qui lui est affecté doivent être considérés comme ne s’étant pas dépréciés. Si la valeur comptable de l’unité excède sa valeur recouvrable, l’unité doit comptabiliser la perte de valeur selon le paragraphe 104.
91-95 [Supprimé]
Échéancier des tests de dépréciation
96 Le test de dépréciation annuel d’une unité génératrice de trésorerie à laquelle un goodwill a été affecté peut être effectué à tout moment pendant un exercice, à condition que le test soit effectué au même moment chaque année. Diverses unités génératrices de trésorerie peuvent être soumises à un test de dépréciation à des moments différents. Toutefois, si une partie ou la totalité du goodwill affecté à une unité génératrice de trésorerie a été acquise lors d’un regroupement d’entreprises au cours de l’exercice considéré, cette unité doit faire l’objet d’un test de dépréciation avant la fin de cet exercice.
97 Si les actifs constituant l’unité génératrice de trésorerie à laquelle un goodwill a été affecté sont soumis à un test de dépréciation au même moment que l’unité contenant le goodwill, leur dépréciation sera testée avant celle de l’unité contenant le goodwill. De même, si les unités génératrices de trésorerie constituant un groupe d’unités génératrices de trésorerie auxquelles un goodwill a été affecté sont soumises à un test de dépréciation au même moment que le groupe d’unités contenant le goodwill, la dépréciation des unités prises individuellement sera testée avant celle du groupe d’unités contenant le goodwill.
98 Au moment du test de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie à laquelle un goodwill a été affecté, il peut y avoir une indication d’une dépréciation d’un actif au sein de l’unité contenant le goodwill. Dans de tels cas, l’entité effectue tout d’abord un test de dépréciation de cet actif et comptabilise l’éventuelle perte de valeur relative à cet actif avant de tester la dépréciation de l’unité génératrice de trésorerie contenant le goodwill. De même, il peut y avoir une indication d’une dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie au sein d’un groupe d’unités contenant le goodwill. Dans de tels cas, l’entité effectue tout d’abord un test de dépréciation de l’unité génératrice de trésorerie et comptabilise l’éventuelle perte de valeur relative à cette unité avant de tester la dépréciation du groupe d’unités auquel le goodwill est affecté.
99 Le calcul détaillé le plus récent effectué lors d’une période précédente de la valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie à laquelle un goodwill a été affecté peut être utilisé dans le test de dépréciation de cette unité pendant la période considérée, à condition qu’il soit satisfait à tous les critères suivants :
a) les actifs et les passifs constituant l’unité n’ont pas sensiblement varié depuis le calcul le plus récent de la valeur recouvrable ;
b) le calcul le plus récent de la valeur recouvrable a abouti à un montant qui excède, de façon substantielle, la valeur comptable de l’unité ; et
c) sur la base d’une analyse des événements qui se sont produits et de l’évolution des circonstances depuis le calcul le plus récent de la valeur recouvrable, il est très peu probable que la détermination de la valeur recouvrable actuelle aboutisse à un montant inférieur à la valeur comptable actuelle de l’unité.
Actifs de support
100 Les actifs de support incluent les actifs du groupe ou des divisions tels que l’immeuble du siège social de l’entité ou d’une division, les équipements informatiques ou un centre de recherche. La structure d’une entité détermine si, pour une unité génératrice de trésorerie particulière, un actif satisfait à la définition des actifs de support de la présente norme. Les caractéristiques essentielles des actifs de support sont qu’ils ne génèrent pas d’entrées de trésorerie de façon indépendante des autres actifs ou groupes d’actifs et que leur valeur comptable ne peut être attribuée en totalité à l’unité génératrice de trésorerie examinée.
101 Du fait que les actifs de support ne génèrent pas d’entrées de trésorerie distinctes, la valeur recouvrable d’un actif de support isolé ne peut être déterminée, à moins que la direction n’ait décidé de se séparer de l’actif. En conséquence, s’il existe une indication qu’un actif de support est susceptible de s’être déprécié, la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie ou le groupe d’unités génératrices de trésorerie auquel l’actif de support appartient, et est comparée à la valeur comptable de cette unité génératrice de trésorerie ou de ce groupe d’unités génératrices de trésorerie. Toute perte de valeur est comptabilisée selon le paragraphe 104.
102 Pour tester la dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie, une entité doit identifier tous les actifs de support liés à l’unité génératrice de trésorerie examinée. Si une partie de la valeur comptable d’un actif de support :
a) peut être affectée à cette unité sur une base raisonnable, cohérente et permanente, l’entité doit comparer la valeur comptable de l’unité, y compris la partie de la valeur comptable de l’actif de support affectée à l’unité, à sa valeur recouvrable. Toute perte de valeur doit être comptabilisée selon le paragraphe 104 ;
b) ne peut pas être affectée à cette unité sur une base raisonnable, cohérente et permanente, l’entité doit :
- i) comparer la valeur comptable de l’unité, à l’exclusion de l’actif de support, à sa valeur recouvrable et comptabiliser toute perte de valeur selon le paragraphe 104 ;
- ii) identifier le plus petit groupe d’unités génératrices de trésorerie comprenant l’unité génératrice de trésorerie examinée et auquel elle peut affecter, sur une base raisonnable, cohérente et permanente, une partie de la valeur comptable de l’actif de support ; et
- iii) comparer la valeur comptable de ce groupe d’unités génératrices de trésorerie, y compris la part de la valeur comptable de l’actif de support affectée à ce groupe d’unités, à la valeur recouvrable du groupe d’unités. Toute perte de valeur doit être comptabilisée selon le paragraphe 104.
103 L’exemple 8 illustre l’application de ces dispositions aux actifs de support.
Perte de valeur d’une unité génératrice de trésorerie
104 Une perte de valeur doit être comptabilisée pour une unité génératrice de trésorerie (le plus petit groupe d’unités génératrices de trésorerie auquel un goodwill ou un actif de support a été affecté) si, et seulement si, la valeur recouvrable de l’unité (du groupe d’unités) est inférieure à la valeur comptable de l’unité (du groupe d’unités). La perte de valeur doit être répartie, en réduction de la valeur comptable des actifs de l’unité (du groupe d’unités) dans l’ordre suivant :
a) tout d’abord, réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie (au groupe d’unités) ; et
b) ensuite, aux autres actifs de l’unité (du groupe d’unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l’unité (le groupe d’unités).
Ces réductions des valeurs comptables doivent être traitées comme des pertes de valeurs d’actifs isolés et comptabilisées selon le paragraphe 60.
105 Pour répartir une perte de valeur selon le paragraphe 104, une entité ne doit pas réduire la valeur comptable d’un actif en dessous du plus élevé entre :
a) sa juste valeur diminuée des coûts de sortie (si on peut l’évaluer) ;
b) sa valeur d’utilité (si on peut la déterminer) ; et
c) zéro.
Le montant de la perte de valeur qui, sinon, aurait été affecté à l’actif, doit être réparti au prorata entre les autres actifs de l’unité (du groupe d’unités).
106 S’il n’est pas praticable d’estimer la valeur recouvrable de chacun des actifs isolés d’une unité génératrice de trésorerie, la présente norme impose d’affecter arbitrairement la perte de valeur entre les différents actifs de l’unité, autres que le goodwill, car tous les actifs d’une unité génératrice de trésorerie fonctionnent ensemble.
107 Si la valeur recouvrable d’un actif isolé ne peut être déterminée (voir paragraphe 67) :
a) une perte de valeur est comptabilisée pour l’actif si sa valeur comptable est supérieure à la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et celle résultant des procédures d’affectation décrites aux paragraphes 104 et 105 ; et
b) aucune perte de valeur n’est comptabilisée pour l’actif si l’unité génératrice de trésorerie correspondante ne s’est pas dépréciée. Ce principe s’applique même si la juste valeur de l’actif diminuée des coûts de sortie est inférieure à sa valeur comptable.
Exemple
Une machine a subi un dommage matériel mais continue de fonctionner, moins bien, toutefois, qu’avant d’avoir été endommagée. La juste valeur de la machine diminuée des coûts de sortie est inférieure à sa valeur comptable. La machine ne génère pas d’entrées de trésorerie indépendantes. Le plus petit groupe d’actifs identifiable qui inclut la machine et qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie provenant d’autres actifs est la chaîne de production à laquelle la machine appartient. La valeur recouvrable de la chaîne de production montre que la chaîne prise dans son ensemble ne s’est pas dépréciée.
Hypothèse 1 : les budgets/prévisions approuvés par la direction ne reflètent pas d’engagement de la direction de remplacer la machine.
La valeur recouvrable de la machine seule ne peut pas être estimée puisque la valeur d’utilité de la machine :
a) peut être différente de sa juste valeur diminuée des coûts de sortie ; et
b) ne peut être déterminée que pour l’unité génératrice de trésorerie à laquelle la machine appartient (la chaîne de production).
La chaîne de production ne s’est pas dépréciée. Par conséquent, aucune perte de valeur n’est comptabilisée pour la machine. Néanmoins, il est possible que l’entité doive réapprécier la durée d’amortissement ou le mode d’amortissement de la machine. Une durée d’amortissement plus courte ou un mode d’amortissement plus rapide est peut-être nécessaire pour refléter la durée d’utilité restante de la machine à laquelle on s’attend ou le rythme attendu de consommation des avantages économiques par l’entité.
Hypothèse 2 : les budgets/prévisions approuvés par la direction reflètent un engagement de la direction de remplacer la machine et de la vendre dans un proche avenir. Les flux de trésorerie générés par l’utilisation continue de la machine jusqu’à sa sortie sont estimés négligeables.
La valeur d’utilité de la machine peut être estimée comme proche de sa juste valeur diminuée des coûts de sortie. Par conséquent, la valeur recouvrable de la machine peut être déterminée sans tenir compte de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle la machine appartient (c’est-à-dire la chaîne de production). Puisque la juste valeur de la machine diminuée des coûts de sortie est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée au titre de la machine.
108 Après l’application des dispositions des paragraphes 104 et 105, un passif doit être comptabilisé pour tout montant non réparti d’une perte de valeur d’une unité génératrice de trésorerie si, et seulement si, cela est imposé par une autre IFRS.
Reprise d'une perte de valeur
109 Les paragraphes 110 à 116 exposent les dispositions concernant la reprise d’une perte de valeur comptabilisée pour un actif ou une unité génératrice de trésorerie au cours de périodes antérieures. Ces dispositions utilisent l’expression « un actif » mais s’appliquent aussi bien à un actif pris individuellement qu’à une unité génératrice de trésorerie. Des dispositions supplémentaires sont énoncées aux paragraphes 117 à 121 pour un actif pris individuellement, aux paragraphes 122 et 123 pour une unité génératrice de trésorerie et aux paragraphes 124 à 125 pour le goodwill.
110 Une entité doit apprécier, à la fin de chaque période de reporting, s’il existe un quelconque indice qu’une perte de valeur comptabilisée au cours de périodes antérieures pour un actif autre qu’un goodwill est susceptible de ne plus exister ou d’avoir diminué. S’il existe un tel indice, l’entité doit estimer la valeur recouvrable de cet actif.
111 Pour déterminer s’il existe un quelconque indice qu’une perte de valeur comptabilisée au cours de périodes antérieures pour un actif autre qu’un goodwill est susceptible de ne plus exister ou d’avoir diminué, une entité doit, au minimum, considérer les indices suivants :
Sources d’informations externes
a) des indices observables témoignent de ce qu’au cours de la période, la valeur de l’actif a augmenté de façon importante ;
b) des changements importants, ayant un effet favorable sur l’entité, ont eu lieu au cours de la période ou auront lieu dans un proche avenir, dans l’environnement technologique, économique, juridique ou du marché dans lequel elle opère ou dans le marché auquel l’actif est dévolu ;
c) les taux d’intérêt du marché ou autres taux de rendement du marché ont diminué durant la période et il est probable que ces diminutions affecteront le taux d’actualisation utilisé dans le calcul de la valeur d’utilité de l’actif et augmenteront de façon significative la valeur recouvrable de l’actif ;
Sources d’informations internes
d) des changements importants, ayant un effet favorable sur l’entité, sont survenus au cours de la période ou sont attendus dans un proche avenir, et portent sur la mesure ou la manière dont un actif est utilisé ou dont on s’attend à ce qu’il le soit. Ces changements incluent les coûts engagés pendant la période pour améliorer ou accroître la performance de l’actif ou pour restructurer l’activité à laquelle appartient l’actif ;
e) des éléments probants provenant du système d’information interne indiquent que la performance économique de l’actif est ou sera meilleure que prévu.
112 Les indices d’une diminution potentielle de la perte de valeur au paragraphe 111 reflètent principalement les indices d’une perte de valeur potentielle au paragraphe 12.
113 S’il existe un indice qu’une perte de valeur comptabilisée pour un actif autre qu’un goodwill est susceptible de ne plus exister ou d’avoir diminué, cela peut indiquer qu’il faudrait examiner et ajuster la durée d’utilité restant à courir, le mode d’amortissement ou la valeur résiduelle selon l’IFRS applicable à l’actif, même si aucune perte de valeur de l’actif n’est reprise.
114 Une perte de valeur comptabilisée au cours de périodes antérieures pour un actif autre qu’un goodwill doit être reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif doit être augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable, sous réserve des dispositions décrites au paragraphe 117. Cette augmentation constitue une reprise de perte de valeur.
115 Une reprise de perte de valeur reflète une augmentation du potentiel de service estimé d’un actif, résultant soit de son utilisation, soit de sa vente, depuis la date à laquelle une entité a comptabilisé pour la dernière fois une perte de valeur pour cet actif. Le paragraphe 130 impose à une entité d’identifier le changement d’estimation qui conduit à l’augmentation du potentiel de service estimé. Des exemples de changements d’estimation incluent :
a) un changement relatif à la base utilisée pour la détermination de la valeur recouvrable (la valeur recouvrable pouvant être fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou sur la valeur d’utilité) ;
b) si la valeur recouvrable était fondée sur la valeur d’utilité, un changement du montant ou de l’échéancier des flux de trésorerie futurs estimés ou du taux d’actualisation ; ou
c) si la valeur recouvrable était fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie, un changement d’estimation des composantes de la juste valeur diminuée des coûts de sortie.
116 La valeur d’utilité d’un actif peut devenir supérieure à sa valeur comptable simplement parce que la valeur actuelle des entrées de trésorerie futures augmente au fur et à mesure que celles-ci se rapprochent. Toutefois, le potentiel de service de l’actif n’a pas augmenté. Par conséquent, une perte de valeur n’est pas reprise du simple fait du passage du temps (que l’on pourrait appeler le « détricotage de l’actualisation »), même si la valeur recouvrable de l’actif devient supérieure à sa valeur comptable.
Reprise d’une perte de valeur d’un actif isolé
117 La valeur comptable d’un actif, autre qu’un goodwill, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours d’exercices antérieurs.
118 Toute augmentation de la valeur comptable d’un actif, autre qu’un goodwill, au-delà de la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour l’actif au cours d’exercices antérieurs est une réévaluation. Pour comptabiliser une telle réévaluation, une entité applique la norme IFRS applicable à cet actif.
119 Une reprise de perte de valeur d’un actif autre qu’un goodwill doit être immédiatement comptabilisée en résultat, sauf si l’actif est comptabilisé pour son montant réévalué selon une autre IFRS (par exemple, selon le modèle de la réévaluation dans IAS 16). Toute reprise d’une perte de valeur d’un actif réévalué doit être traitée comme une réévaluation positive selon cette autre IFRS.
120 Une reprise d’une perte de valeur d’un actif réévalué est comptabilisée en autres éléments du résultat global et augmente l’écart de réévaluation pour cet actif. Toutefois, dans la mesure où une perte de valeur relative à ce même actif réévalué a été antérieurement comptabilisée en résultat, une reprise de cette perte de valeur est également comptabilisée en résultat.
121 Après la comptabilisation d’une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements de l’actif doit être ajustée pour les périodes futures, afin que la valeur comptable révisée de l’actif, diminuée de sa valeur résiduelle (s’il y a lieu), soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir.
Reprise d’une perte de valeur d’une unité génératrice de trésorerie
122 La reprise d’une perte de valeur d’une unité génératrice de trésorerie doit être affectée aux actifs de l’unité, à l’exception du goodwill, au prorata des valeurs comptables de ces actifs. Ces augmentations de valeurs comptables doivent être traitées comme des reprises de pertes de valeur d’actifs isolés et comptabilisées selon le paragraphe 119.
123 Lors de la répartition d’une reprise de perte de valeur d’une unité génératrice de trésorerie selon le paragraphe 122, la valeur comptable d’un actif ne doit pas être augmentée au-delà du plus faible entre :
a) sa valeur recouvrable (si on peut la déterminer) ; et
b) la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour l’actif au cours de périodes antérieures.
Le montant de la perte de valeur qui, sinon, aurait été affecté à l’actif, doit être réparti au prorata entre les autres actifs de l’unité, à l’exception du goodwill.
Reprise d’une perte de valeur concernant un goodwill
124 Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill ne doit pas être reprise lors d’une période ultérieure.
125 IAS 38 Immobilisations incorporelles interdit la comptabilisation d’un goodwill généré en interne. Il est probable que toute augmentation de la valeur recouvrable d’un goodwill au cours des périodes suivant la comptabilisation d’une perte de valeur concernant ce goodwill correspondra à une augmentation de goodwill généré en interne, plutôt qu’à une reprise de la perte de valeur comptabilisée pour le goodwill acquis.
Informations à fournir
126 Pour chaque catégorie d’actifs, l’entité doit fournir :
a) le montant des pertes de valeur comptabilisées en résultat au cours de la période et les postes de l’état du résultat global dans lesquels ces pertes de valeur sont incluses ;
b) le montant des reprises de pertes de valeur comptabilisées en résultat au cours de la période et les postes de l’état du résultat global dans lesquels ces pertes de valeur sont reprises ;
c) le montant des pertes de valeur sur des actifs réévalués comptabilisées en autres éléments du résultat global au cours de la période ;
d) le montant des reprises de pertes de valeur sur des actifs réévalués comptabilisées en autres éléments du résultat global au cours de la période.
127 Une catégorie d’actifs est un regroupement d’actifs de nature et d’utilisation similaires dans le cadre des activités d’une entité.
128 Les informations imposées par le paragraphe 126 peuvent être présentées avec d’autres informations fournies pour la catégorie d’actifs. Par exemple, ces informations peuvent être incluses dans un rapprochement des valeurs comptables des immobilisations corporelles à l’ouverture et à la clôture de la période, comme imposé par IAS 16.
129 Une entité qui communique des informations sectorielles selon IFRS 8 doit indiquer ce qui suit, pour chaque secteur à présenter :
a) le montant des pertes de valeur comptabilisées en résultat et en autres éléments du résultat global au cours de la période ;
b) le montant des reprises de pertes de valeur comptabilisées en résultat et en autres éléments du résultat global au cours de la période.
130 Une entité doit fournir les informations suivantes pour un actif pris individuellement (goodwill y compris) ou une unité génératrice de trésorerie à l’égard duquel ou de laquelle une perte de valeur a été comptabilisée ou reprise au cours de la période :
a) les événements et circonstances qui ont conduit à comptabiliser ou à reprendre la perte de valeur ;
b) le montant de la perte de valeur comptabilisée ou reprise ;
c) pour un actif pris individuellement :
- i) la nature de l’actif ; et
- ii) si l’entité communique des informations sectorielles selon IFRS 8, le secteur à présenter auquel l’actif appartient ;
d) pour une unité génératrice de trésorerie :
- i) une description de l’unité génératrice de trésorerie (par exemple, s’il s’agit d’une ligne de produits, d’une usine, d’une activité, d’une zone géographique ou d’un secteur à présenter tel que défini dans IFRS 8) ;
- ii) le montant de la perte de valeur comptabilisée ou reprise par catégorie d’actifs et, si l’entité communique des informations sectorielles selon IFRS 8, par secteur à présenter ; et
- iii) si le regroupement d’actifs composant l’unité génératrice de trésorerie a changé depuis l’estimation précédente de la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (le cas échéant), une description du mode actuel et du mode antérieur de regroupement des actifs ainsi que les raisons ayant conduit à changer le mode d’identification de l’unité génératrice de trésorerie ;
e) la valeur recouvrable de l’actif (de l’unité génératrice de trésorerie), en indiquant si elle correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de sortie ou à sa valeur d’utilité ;
f) lorsque la valeur recouvrable est la juste valeur diminuée des coûts de sortie, l’entité doit fournir les informations suivantes :
-i) le niveau auquel la juste valeur de l’actif (de l’unité génératrice de trésorerie) prise dans son ensemble est classée dans la hiérarchie des justes valeurs (voir IFRS 13) (compte non tenu de l’observabilité des « coûts de sortie ») ;
- ii) pour les justes valeurs classées au niveau 2 ou 3 de la hiérarchie, une description de la ou des techniques d’évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur diminuée des coûts de sortie. En cas de changement de technique d’évaluation, l’entité doit mentionner ce changement et la ou les raisons qui le sous-tendent ; et
- iii) pour les justes valeurs classées au niveau 2 ou 3 de la hiérarchie, chaque hypothèse clé sur laquelle la direction a fondé sa détermination de la juste valeur diminuée des coûts de sortie. Les hypothèses clés sont celles auxquelles la valeur recouvrable de l’actif (de l’unité génératrice de trésorerie) est le plus sensible. L’entité doit également indiquer le ou les taux d’actualisation utilisés pour l’évaluation actuelle et l’évaluation antérieure si la juste valeur diminuée des coûts de sortie est évaluée à l’aide d’une technique d’actualisation ;
g) si la valeur recouvrable est la valeur d’utilité, le ou les taux d’actualisation utilisés dans l’estimation actuelle et dans l’estimation antérieure (le cas échéant) de la valeur d’utilité.
131 Une entité doit communiquer les informations suivantes concernant le total des pertes de valeur et le total des reprises de pertes de valeur comptabilisées au cours de la période au titre desquelles aucune information n’est fournie selon le paragraphe 130 :
a) les principales catégories d’actifs affectés par les pertes de valeur et les principales catégories d’actifs affectés par les reprises de pertes de valeur ;
b) les principaux événements et circonstances qui ont conduit à comptabiliser ces pertes de valeur et ces reprises de pertes de valeur.
132 Une entité est encouragée à fournir les principales hypothèses utilisées pour déterminer la valeur recouvrable des actifs (unités génératrices de trésorerie) pendant la période. Toutefois, le paragraphe 134 impose à une entité de fournir des informations sur les estimations utilisées pour évaluer la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie lorsqu’un goodwill ou une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée sont inclus dans la valeur comptable de cette unité.
133 Si, selon le paragraphe 84, une partie du goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises au cours de la période n’a pas été affectée à une unité génératrice de trésorerie (ou à un groupe d’unités) à la fin de la période de reporting, la valeur du goodwill non affecté doit être communiquée ainsi que les raisons pour lesquelles ce montant reste non affecté.
Estimations utilisées pour évaluer les valeurs recouvrables d’unités génératrices de trésorerie avec goodwill ou immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée
134 Une entité doit fournir les informations imposées par les paragraphes a) à f) pour chaque unité génératrice de trésorerie (groupe d’unités génératrices de trésorerie) pour laquelle (lequel) la valeur comptable du goodwill ou des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée affectés à cette unité (ce groupe d’unités) est importante par comparaison à la valeur comptable totale du goodwill ou des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée de l’entité :
a) la valeur comptable du goodwill affecté à l’unité (au groupe d’unités) ;
b) la valeur comptable des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée affectées à l’unité (au groupe d’unités) ;
c) la base sur laquelle la valeur recouvrable de l’unité (du groupe d’unités) a été déterminée (soit la valeur d’utilité ou la juste valeur diminuée des coûts de sortie) ;
d) lorsque la valeur recouvrable de l’unité (du groupe d’unités) est basée sur la valeur d’utilité :
- i) chacune des hypothèses clés sur lesquelles la direction a fondé ses projections des flux de trésorerie pour la période couverte par les budgets/prévisions les plus récents. Les hypothèses clés sont celles auxquelles la valeur recouvrable de l’unité (du groupe d’unités) est le plus sensible ;
- ii) une description de l’approche de la direction pour déterminer les valeurs attribuées à chaque hypothèse clé, est-ce que ces valeurs reflètent l’expérience passée ou, le cas échéant, concordent avec des sources d’informations externes, et, si tel n’est pas le cas, comment et pourquoi elles diffèrent de l’expérience passée ou des sources d’informations externes ;
- iii) la période sur laquelle la direction a projeté les flux de trésorerie sur la base des budgets/prévisions financiers approuvés par la direction et, lorsqu’une période supérieure à cinq ans est utilisée pour une unité génératrice de trésorerie (un groupe d’unités), une explication de la justification de ce choix d’une période plus longue ;
- iv) le taux de croissance utilisé pour extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les budgets/prévisions les plus récents, et la justification de ce taux de croissance lorsqu’il est supérieur au taux de croissance moyen à long terme pour les produits, les secteurs d’activité, ou le ou les pays dans lesquels opère l’entité, ou pour le marché auquel l’unité (le groupe d’unités) est dévolue ;
- v) le ou les taux d’actualisation appliqués aux projections de flux de trésorerie ;
e) lorsque la valeur recouvrable de l’unité (du groupe d’unités) est fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie, les techniques d’évaluation utilisées pour évaluer la juste valeur diminuée des coûts de sortie. L’entité n’est pas tenue de fournir les informations exigées selon IFRS 13. Lorsque la juste valeur diminuée des coûts de sortie n’est pas évaluée en utilisant un prix coté pour une unité (un groupe d’unités) identique, l’entité doit fournir les informations suivantes :
- i) chaque hypothèse clé sur laquelle la direction a fondé sa détermination de la juste valeur diminuée des coûts de sortie. Les hypothèses clés sont celles auxquelles la valeur recouvrable de l’unité (du groupe d’unités) est le plus sensible ;
- ii) une description de l’approche de la direction pour déterminer les valeurs attribuées à chaque hypothèse clé, est-ce que ces valeurs reflètent l’expérience passée ou, le cas échéant, concordent avec des sources d’informations externes, et, si tel n’est pas le cas, comment et pourquoi elles diffèrent de l’expérience passée ou des sources d’informations externes.
- iiA) le niveau auquel la juste valeur prise dans son ensemble est classée dans la hiérarchie des justes valeurs (voir IFRS 13) (compte non tenu de l’observabilité des « coûts de sortie »),
- iiB) en cas de changement de technique d’évaluation, le changement et la ou les raisons qui le sous-tendent.
Lorsque la juste valeur diminuée des coûts de sortie est évaluée en utilisant des projections actualisées des flux de trésorerie, l’entité doit fournir les informations suivantes
- iii) la période sur laquelle la direction a projeté les flux de trésorerie ;
- iv) le taux de croissance utilisé pour extrapoler les projections de flux de trésorerie ;
- v) le ou les taux d’actualisation appliqués aux projections de flux de trésorerie ;
f) lorsqu’un changement raisonnablement possible d’une hypothèse clé sur laquelle la direction a fondé sa détermination de la valeur recouvrable de l’unité (du groupe d’unités) conduirait à ce que la valeur comptable de l’unité (du groupe d’unités) excède sa valeur recouvrable :
- i) le montant par lequel la valeur recouvrable de l’unité (du groupe d’unités) excède sa valeur comptable ;
- ii) la valeur attribuée à l’hypothèse clé ;
- iii) le montant du changement à apporter à la valeur attribuée à l’hypothèse clé, après la prise en compte de tous les effets résultant de ce changement sur les autres variables utilisées pour évaluer la valeur recouvrable, afin que la valeur recouvrable de l’unité (du groupe d’unités) soit égale à sa valeur comptable.
135 Si une partie ou la totalité de la valeur comptable du goodwill ou des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée est répartie entre de multiples unités génératrices de trésorerie (groupes d’unités) et si la valeur ainsi affectée à chaque unité (groupe d’unités) n’est pas importante par rapport à la valeur comptable totale du goodwill de l’entité ou de ses immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée, ce fait doit être indiqué, ainsi que la valeur comptable totale du goodwill ou des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée affectés à ces unités (groupes d’unités). De plus, si les valeurs recouvrables de certaines de ces unités (groupes d’unités) sont fondées sur les mêmes hypothèses clés et si la valeur comptable totale du goodwill ou des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée qui leur sont affectés est importante par rapport à la valeur comptable totale du goodwill de l’entité ou de ses immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée, ce fait doit être indiqué, ainsi que :
a) la valeur comptable totale du goodwill affecté à ces unités (groupes d’unités) ;
b) la valeur comptable totale des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée affectées à ces unités (groupes d’unités) ;
c) une description des hypothèses clés ;
d) une description de l’approche de la direction pour déterminer les valeurs attribuées aux hypothèses clés, est-ce que ces valeurs reflètent l’expérience passée ou, le cas échéant, concordent avec des sources d’informations externes, et, si tel n’est pas le cas, comment et pourquoi elles diffèrent de l’expérience passée ou des sources d’informations externes ;
e) lorsqu’un changement raisonnablement possible des hypothèses clés conduirait à ce que le total de la valeur comptable des unités (groupes d’unités) excède le total de leur valeur recouvrable :
- i) le montant pour lequel le total de la valeur recouvrable des unités (groupes d’unités) excède le total de leur valeur comptable ;
- ii) les valeurs attribuées aux hypothèses clés ;
- iii) le montant du changement à apporter aux valeurs attribuées aux hypothèses clés, après la prise en compte de tous les effets résultant de ce changement sur les autres variables utilisées pour évaluer la valeur recouvrable, afin que le total des valeurs recouvrables des unités (groupes d’unités) soit égal au total de leurs valeurs comptables.
136 Le calcul détaillé le plus récent de la valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie (d’un groupe d’unités) effectué lors d’une période antérieure peut, selon le paragraphe 24 ou 99, être reporté et utilisé dans le test de dépréciation de cette unité (ce groupe d’unités) au cours de la période considérée, à condition qu’il soit satisfait aux critères spécifiés. Lorsque tel est le cas, les informations concernant cette unité (ce groupe d’unités) qui seront incluses dans les informations à fournir imposées par les paragraphes 134 et 135 concernent le calcul reporté de la valeur recouvrable.
137 L’exemple 9 illustre les informations à fournir imposées par les paragraphes 134 et 135.
Dispositions transitoires et date d'entrée en vigueur
138 [Supprimé]
139 L’entité doit appliquer la présente norme :
a) au goodwill et aux immobilisations incorporelles acquis lors de regroupements d’entreprises pour lesquels la date de l’accord est à compter du 31 mars 2004 ; et
b) à tous les autres actifs, de manière prospective, à partir du début du premier exercice ouvert à compter du 31 mars 2004.
140 Les entités auxquelles le paragraphe 139 s’applique sont encouragées à appliquer les dispositions de la présente norme avant les dates d’entrée en vigueur spécifiées au paragraphe 139. Toutefois, si l’entité applique la présente norme avant ces dates d’entrée en vigueur, elle doit aussi appliquer en même temps IFRS 3 et IAS 38 (telle que révisée en 2004).
140A La publication d’IAS 1 Présentation des états financiers (telle que révisée en 2007) a donné lieu à la modification de la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également donné lieu à la modification des paragraphes 61, 120, 126 et 129. L’entité doit appliquer ces modifications pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) pour une période antérieure, les modifications doivent être appliquées pour cette période antérieure.
140B La publication d’IFRS 3 (telle que révisée en 2008) a donné lieu à la modification des paragraphes 65, 81, 85 et 139, à la suppression des paragraphes 91 à 95 et 138, et à l’ajout de l’appendice C. L’entité doit appliquer ces modifications pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Si l’entité applique IFRS 3 (révisée en 2008) pour une période antérieure, les modifications doivent être également appliquées pour cette période antérieure.
140C La publication d’Améliorations des IFRS, en mai 2008, a donné lieu à la modification du paragraphe 134 e). L’entité doit appliquer cette modification pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Une application anticipée est autorisée. Si l’entité applique la modification pour une période antérieure, elle doit l’indiquer.
140D La publication de Coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée (modifications d’IFRS 1 Première adoption des normes internationales d’information financière et d’IAS 27), en mai 2008, a donné lieu à l’ajout du paragraphe 12 h). L’entité doit appliquer cette modification à titre prospectif pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Une application anticipée est autorisée. Si l’entité applique les modifications connexes des paragraphes 4 et 38A d’IAS 27 pour une période antérieure, elle doit appliquer en même temps la modification du paragraphe 12 h).
140E La publication d’Amélioration des IFRS, en avril 2009, a donné lieu à la modification du paragraphe 80 b). L’entité doit appliquer cette modification à titre prospectif pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010. Une application anticipée est autorisée. Si l’entité applique la modification pour une période antérieure, elle doit l’indiquer.
140F [Supprimé]
140G [Supprimé]
140H La publication d’IFRS 10 et d’IFRS 11, en mai 2011, a donné lieu à la modification du paragraphe 4, de l’intertitre précédant le paragraphe 12 h) et du paragraphe 12 h). L’entité qui applique IFRS 10 et IFRS 11 doit appliquer ces modifications.
140I La publication d’IFRS 13, en mai 2011, a donné lieu à la modification des paragraphes 5, 6, 12, 20, 22, 28, 78, 105, 111, 130 et 134, à la suppression des paragraphes 25 à 27 et à l’ajout du paragraphe 53A. L’entité qui applique IFRS 13 doit appliquer ces modifications.
140J Les paragraphes 130 et 134 et l’intertitre précédant le paragraphe 138 ont été modifiés en mai 2013. L’entité doit appliquer ces modifications de manière rétrospective pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée est autorisée. L’entité ne doit pas appliquer ces modifications à des périodes (y compris des périodes comparatives) auxquelles elle n’applique pas également IFRS 13.
140K [Supprimé]
140L La publication d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, en mai 2014, a donné lieu à la modification du paragraphe 2. L’entité qui applique IFRS 15 doit appliquer cette modification.
140M La publication d’IFRS 9, en juillet 2014, a donné lieu à la modification des paragraphes 2, 4 et 5 et à la suppression des paragraphes 140F, 140G et 140K. L’entité qui applique IFRS 9 doit appliquer ces modifications.
140N La publication d’IFRS 17, en mai 2017, a donné lieu à la modification du paragraphe 2. La publication de Modifications d’IFRS 17, en juin 2020, a donné lieu à une autre modification du paragraphe 2. L’entité qui applique IFRS 17 doit appliquer ces modifications.
Retrait d'IAS 36 (publiée en 1998)
141 La présente norme annule et remplace IAS 36 Dépréciation d’actifs (publiée en 1998).
Appendice A – Utilisation des techniques relatives à la valeur actuelle pour évaluer la valeur d'utilité
Le présent appendice fait partie intégrante de la norme. Il fournit des indications sur l’utilisation des techniques de la valeur actuelle dans l’évaluation de la valeur d’utilité. Bien que le terme « actif » y soit utilisé, ces indications s’appliquent également à un groupe d’actifs constituant une unité génératrice de trésorerie.
Les composantes d’une évaluation de la valeur actuelle
A1 Les éléments suivants permettent ensemble de saisir les différences économiques entre les actifs :
a) une estimation du flux de trésorerie futur, ou dans des cas plus complexes, des séries de flux de trésorerie futurs que l’entité s’attend à obtenir de l’actif ;
b) les attentes au sujet des variations éventuelles du montant ou de l’échéancier de ces flux de trésorerie ;
c) la valeur temps de l’argent, représentée par le taux d’intérêt sans risque actuel du marché ;
d) le prix pour supporter l’incertitude inhérente à l’actif ; et
e) d’autres facteurs, parfois non identifiables (tels que l’illiquidité) que les participants du marché refléteraient dans l’établissement du prix des flux de trésorerie futurs que l’entité espère obtenir de l’actif.
A2 Le présent appendice oppose deux approches du calcul de la valeur actuelle, l’une ou l’autre pouvant être utilisée pour estimer la valeur d’utilité d’un actif, suivant le cas. Selon l’approche « traditionnelle », les ajustements pour tenir compte des facteurs b) à e) décrits au paragraphe A1 sont intégrés au taux d’actualisation. Selon l’approche des « flux de trésorerie attendus », les facteurs b), d) et e) entraînent des ajustements pour arriver à des flux de trésorerie attendus ajustés pour tenir compte du risque. Quelle que soit l’approche qu’une entité adopte pour refléter les attentes au sujet des variations éventuelles du montant ou de l’échéancier des flux de trésorerie futurs, le résultat doit refléter la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs, c’est-à-dire la moyenne pondérée de tous les résultats possibles.
Principes généraux
A3 Les techniques utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs ainsi que les taux d’intérêt à venir varient d’une situation à une autre en fonction des circonstances entourant l’actif concerné. Toutefois, les principes généraux suivants régissent toute application des techniques relatives à la valeur actuelle pour évaluer les actifs :
a) les taux d’intérêt appliqués pour actualiser les flux de trésorerie doivent refléter des hypothèses correspondant à celles qui sont inhérentes aux flux de trésorerie estimés. S’il en était autrement, l’effet de certaines hypothèses serait compté deux fois ou ignoré. Par exemple, un taux d’actualisation de 12 % peut être appliqué aux flux de trésorerie contractuels d’une créance relative à un prêt. Ce taux reflète les attentes au sujet des défaillances futures sur des prêts présentant des caractéristiques particulières. Ce même taux de 12 % ne doit pas être utilisé pour actualiser les flux de trésorerie attendus car ces flux de trésorerie reflètent déjà les hypothèses au sujet des défaillances futures ;
b) les flux de trésorerie estimés et les taux d’actualisation doivent être exempts tant de distorsion que de facteurs non liés à l’actif concerné. Par exemple, sous-estimer délibérément les flux de trésorerie nets pour rehausser la rentabilité future apparente d’un actif introduit une distorsion dans l’évaluation ;
c) les flux de trésorerie estimés ou les taux d’actualisation doivent refléter la gamme des résultats possibles plutôt qu’un seul montant correspondant au montant le plus probable, au montant le plus faible possible ou au montant le plus élevé possible.
Approche de la valeur actuelle selon la méthode traditionnelle et selon la méthode des flux de trésorerie attendus
Approche traditionnelle
A4 Les applications comptables de la valeur actuelle ont traditionnellement utilisé un unique ensemble de flux de trésorerie estimés et un unique taux d’actualisation, souvent décrit comme « le taux à la mesure du risque ». En effet, l’approche traditionnelle suppose qu’un unique taux d’actualisation peut intégrer toutes les attentes relatives aux flux de trésorerie futurs et la prime de risque appropriée. Par conséquent, l’approche traditionnelle met surtout l’accent sur la sélection du taux d’actualisation.
A5 Dans certains cas, tels que ceux dans lesquels des actifs comparables peuvent être observés sur le marché, une approche traditionnelle est relativement facile à appliquer. Pour les actifs générant des flux de trésorerie contractuels, elle concorde avec la manière dont les acteurs du marché décrivent les actifs, comme dans « une obligation à 12 % ».
A6 Toutefois, l’approche traditionnelle peut ne pas résoudre de manière appropriée certains problèmes d’évaluation complexes, tels que l’évaluation d’actifs non financiers pour lesquels aucun marché pour l’élément ou pour un élément comparable n’existe. Une recherche correcte du « taux à la mesure du risque » exige l’analyse d’au moins deux éléments : un actif qui existe sur le marché et qui a un taux d’intérêt observé et l’actif faisant l’objet de l’évaluation. Le taux d’actualisation approprié concernant les flux de trésorerie mesurés doit être déduit à partir du taux d’intérêt observable dans cet autre actif. Pour faire cette déduction, les caractéristiques des flux de trésorerie de l’autre actif doivent être similaires à ceux de l’actif en cours d’évaluation. Par conséquent, l’évaluateur doit faire ce qui suit :
a) identifier l’ensemble des flux de trésorerie qui seront actualisés ;
b) identifier un autre actif sur le marché dont les flux de trésorerie semblent avoir des caractéristiques similaires ;
c) comparer les ensembles de flux de trésorerie générés par les deux éléments pour s’assurer qu’ils sont similaires (par exemple, les deux ensembles sont-ils des flux de trésorerie contractuels, ou est-ce que l’un est un flux de trésorerie contractuel, et l’autre un flux de trésorerie estimé ?) ;
d) évaluer si un élément comporte un aspect qui n’est pas présent dans l’autre (par exemple, est-ce que l’un est moins liquide que l’autre ?) ; et
e) évaluer si les deux ensembles de flux de trésorerie sont susceptibles de se comporter (c’est-à-dire de varier) d’une façon similaire dans des conditions économiques en évolution.
Approche par les flux de trésorerie attendus
A7 L’approche par les flux de trésorerie attendus est, dans certaines situations, un outil d’évaluation plus efficace que ne l’est l’approche traditionnelle. En mettant au point une évaluation, l’approche par les flux de trésorerie attendus utilise toutes les attentes concernant les flux de trésorerie potentiels et non uniquement le flux de trésorerie le plus probable. Par exemple, un flux de trésorerie a une probabilité de 10 % d’être de 100 UM, de 60 % d’être de 200 UM, et de 30 % d’être de 300 UM. Le flux de trésorerie attendu est de 220 UM. L’approche par les flux de trésorerie attendus diffère ainsi de l’approche traditionnelle en se concentrant sur l’analyse directe des flux de trésorerie concernés et sur une formulation plus explicite des hypothèses utilisées dans l’évaluation.
A8 L’approche par les flux de trésorerie attendus permet aussi d’utiliser les techniques de la valeur actuelle lorsque l’échéancier des flux de trésorerie est incertain. Par exemple, un flux de trésorerie de 1 000 UM a une probabilité de 10 % d’être perçu dans un an, de 60 % d’être perçu dans deux ans et de 30 % d’être perçu dans trois ans. L’exemple ci-dessous montre le calcul de la valeur actuelle attendue dans cette situation.
A9 La valeur actuelle attendue de 892,36 UM diffère de la notion traditionnelle de la meilleure estimation de 902,73 UM (la probabilité de 60 %). Un calcul traditionnel de la valeur actuelle appliqué à cet exemple impose une décision quant à l’échéancier possible des flux de trésorerie à utiliser et, en conséquence, ne refléterait pas la probabilité des autres échéances. Ceci tient au fait que, dans un calcul traditionnel de la valeur actuelle, le taux d’actualisation ne peut pas refléter les incertitudes liées à l’échéancier.
A10 L’utilisation des probabilités est un élément essentiel de l’approche par les flux de trésorerie attendus. Certains se demandent si l’attribution de probabilités à des estimations d’une grande subjectivité ne leur donne pas l’apparence d’être plus précises qu’elles ne le sont en réalité. Toutefois, l’application correcte de l’approche traditionnelle (telle que décrite au paragraphe A6) impose les mêmes estimations et la même subjectivité sans fournir la transparence du calcul de l’approche par les flux de trésorerie attendus.
A11 De nombreuses estimations mises au point dans la pratique actuelle incorporent déjà de manière informelle les éléments des flux de trésorerie attendus. De plus, les comptables sont souvent confrontés à la nécessité d’évaluer un actif à l’aide d’une information limitée sur la probabilité de flux de trésorerie potentiels. Par exemple, un comptable pourrait être confronté aux situations suivantes :
a) le montant estimé se situe entre 50 UM et 250 UM, mais aucun montant inclus dans la fourchette n’est plus probable qu’un autre. Sur la base de cette information limitée, le flux de trésorerie attendu estimé est de 150 UM [(50 + 250)/2] ;
b) le montant estimé se situe entre 50 UM et 250 UM, et le montant le plus probable est de 100 UM. Toutefois, la probabilité attachée à chaque montant est inconnue. Sur la base de cette information limitée, le flux de trésorerie attendu estimé est de 133,33 [(50 + 100 + 250)/3] ;
c) le montant estimé sera de 50 UM (probabilité de 10 %), de 250 UM (probabilité de 30 %), ou de 100 UM (probabilité de 60 %). Sur la base de cette information limitée, le flux de trésorerie attendu estimé est de 140 UM [(50 × 0,10) + (250 × 0,30) + (100 × 0,60)].
Dans chaque cas, il est probable que le flux de trésorerie attendu estimé fournira une meilleure estimation de la valeur d’utilité que le montant minimum, le montant le plus probable ou le montant maximum, pris seul.
A12 L’application d’une approche par les flux de trésorerie attendus est assujettie à une contrainte coûts-avantages. Dans certains cas, une entité peut avoir accès à des données abondantes et être en mesure d’élaborer de nombreux scénarios de flux de trésorerie. Dans d’autres cas, il est possible qu’une entité ne soit pas en mesure de présenter davantage que des remarques générales sur la variabilité des flux de trésorerie sans engager des coûts substantiels. L’entité doit mettre en balance la fiabilité supplémentaire qu’une information apportera à l’évaluation avec le coût de l’obtention de cette information complémentaire.
A13 Certains soutiennent que les techniques des flux de trésorerie attendus sont inappropriées pour évaluer un élément unique ou un élément ayant un nombre limité de résultats possibles. Ils proposent l’exemple d’un actif offrant deux résultats possibles : une probabilité de 90 % que le flux de trésorerie sera de 10 UM et une probabilité de 10 % que le flux de trésorerie sera de 1 000 UM. Ils font remarquer que le flux de trésorerie attendu dans cet exemple est de 109 UM et critiquent ce résultat comme ne représentant aucun des montants susceptibles d’être payés en fin de compte.
A14 Des affirmations comme celle qui est présentée ci-dessus reflètent un désaccord sous-jacent avec l’objectif d’évaluation. Si l’objectif est l’accumulation de coûts à engager, il se peut que les flux de trésorerie attendus ne produisent pas une estimation fidèle du point de vue de la représentation du coût attendu. Toutefois, la présente norme se rapporte à la mesure de la valeur recouvrable d’un actif. Il n’est pas probable que la valeur recouvrable de l’actif dans cet exemple soit de 10 UM, même si cela est le flux de trésorerie le plus probable. Cela tient au fait qu’une évaluation de 10 UM n’incorpore pas l’incertitude du flux de trésorerie dans l’évaluation de l’actif. Au contraire, le flux de trésorerie incertain est présenté comme s’il s’agissait d’un flux de trésorerie certain. Aucune entité rationnelle ne vendrait pour 10 UM un actif possédant ces caractéristiques.
Taux d’actualisation
A15 Quelle que soit l’approche qu’une entité adopte pour mesurer la valeur d’utilité d’un actif, les taux d’intérêt utilisés pour actualiser les flux de trésorerie ne doivent pas refléter les risques pour lesquels les flux de trésorerie estimés ont été ajustés. S’il en était autrement, l’effet de certaines hypothèses serait compté deux fois.
A16 Lorsqu’une entité ne peut obtenir directement du marché un taux spécifique à un actif, elle utilise des substituts pour estimer le taux d’actualisation. L’objectif est d’estimer, dans la mesure du possible, une appréciation par le marché :
a) de la valeur temps de l’argent pour les périodes allant jusqu’à la fin de la durée d’utilité de l’actif ; et
b) des facteurs b), d) et e) décrits au paragraphe A1, dans la mesure où ces facteurs n’ont pas conduit à des ajustements pour arriver aux flux de trésorerie estimés.
A17 Pour faire cette estimation, l’entité peut prendre en compte, comme point de départ, les taux suivants :
a) le coût moyen pondéré du capital de l’entité déterminé à l’aide de techniques telles que le modèle d’évaluation des actifs financiers [Capital Asset Pricing Model (CAPM)] ;
b) le taux d’emprunt marginal de l’entité ; et
c) d’autres taux d’emprunt sur le marché.
A18 Toutefois, ces taux doivent être ajustés :
a) pour refléter la manière dont le marché apprécierait les risques spécifiques associés aux flux de trésorerie estimés de l’actif ; et
b) pour exclure les risques qui ne sont pas pertinents par rapport aux flux de trésorerie estimés de l’actif ou pour lesquels les flux de trésorerie estimés ont été ajustés.
Des risques, tels que le risque-pays, le risque de change et le risque de prix doivent être pris en compte.
A19 Le taux d’actualisation est indépendant de la structure financière de l’entité et de la façon dont celle-ci a financé l’achat de l’actif car les flux de trésorerie futurs attendus d’un actif ne dépendent pas de la façon dont l’entité a financé l’achat de cet actif.
A20 Le paragraphe 55 impose que le taux d’actualisation utilisé soit un taux avant impôt. Par conséquent, lorsque la base utilisée pour estimer le taux d’actualisation est une base après impôt, elle est ajustée pour refléter un taux avant impôt.
A21 Une entité utilise normalement un taux d’actualisation unique pour estimer la valeur d’utilité d’un actif. Toutefois, une entité utilise des taux d’actualisation distincts pour différentes périodes futures lorsque la valeur d’utilité est sensible à une variation des risques pour des périodes différentes ou à une variation de la structure des taux d’intérêt selon l’échéance.
Appendice C – Tests de dépréciation d'unités génératrices de trésorerie avec goodwill et participations ne donnant pas le contrôle
Le présent appendice fait partie intégrante de la norme.
C1 Conformément à IFRS 3 (telle que révisée en 2008), l’acquéreur évalue et comptabilise le goodwill à la date d’acquisition comme étant l’excédent de a) par rapport à b) ci-dessous :
a) le total de :
-i) la contrepartie transférée, évaluée conformément à IFRS 3, qui impose généralement le recours à la juste valeur à la date d’acquisition ;
-ii) le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise évaluée selon IFRS 3 ; et
-iii) dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise ;
b) le solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués selon IFRS 3.
Affectation du goodwill
C2 Le paragraphe 80 de la présente norme impose d’affecter le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises à chaque unité génératrice de trésorerie, ou groupe d’unités génératrices de trésorerie, de l’acquéreur susceptible de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises, que d’autres actifs ou passifs de l’entreprise acquise soient ou non affectés à cette unité ou ce groupe d’unités. Il est possible que certaines des synergies résultant d’un regroupement d’entreprises soient affectées à une unité génératrice de trésorerie dans laquelle la participation ne donnant pas le contrôle ne détient pas d’intérêt.
Test de dépréciation
C3 Pratiquer un test de dépréciation signifie comparer la valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie et sa valeur comptable.
C4 Si une entité évalue une participation ne donnant pas le contrôle comme étant sa quote-part d’intérêt dans l’actif net identifiable d’une filiale à la date d’acquisition plutôt que l’évaluer à la juste valeur, le goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle est inclus dans la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie correspondante, mais n’est pas comptabilisé dans les états financiers consolidés de la société mère. En conséquence, une entité doit majorer la valeur comptable du goodwill affecté à l’unité pour inclure le goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle. Cette valeur comptable ajustée est ensuite comparée à la valeur recouvrable de l’unité pour déterminer si l’unité génératrice de trésorerie s’est dépréciée.
Affectation d’une perte de valeur
C5 Le paragraphe 104 impose d’affecter toute perte de valeur identifiée d’abord à la réduction de la valeur comptable du goodwill affecté à l’unité, puis aux autres actifs de l’unité au prorata de leur valeur comptable.
C6 Si une filiale, ou une partie d’une filiale, avec une participation ne donnant pas le contrôle est elle-même une unité génératrice de trésorerie, la perte de valeur est répartie entre la société mère et la participation ne donnant pas le contrôle selon la base d’affectation utilisée pour l’affectation du résultat net.
C7 Si une filiale, ou une partie d’une filiale, avec une participation ne donnant pas le contrôle fait partie d’une unité génératrice de trésorerie plus importante, les pertes de valeur sur le goodwill sont affectées aux parties de l’unité génératrice de trésorerie qui ont une participation ne donnant pas le contrôle et à celles pour lesquelles ce n’est pas le cas. Les pertes de valeur doivent être affectées aux parties de l’unité génératrice de trésorerie sur la base suivante :
a) dans la mesure où la perte de valeur est liée au goodwill dans l’unité génératrice de trésorerie, sur la base de la valeur comptable relative du goodwill des parties avant la perte de valeur ; et
b) dans la mesure où la perte de valeur est liée aux actifs identifiables dans l’unité génératrice de trésorerie, sur la base de la valeur comptable relative de l’actif net identifiable des parties avant la perte de valeur. Cette perte de valeur est ensuite affectée aux actifs des parties de chaque unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans cette partie.
S’agissant des parties ayant une participation ne donnant pas le contrôle, la perte de valeur est répartie entre la société mère et la participation ne donnant pas le contrôle selon la base d’affectation utilisée pour l’affectation du résultat net.
C8 Si une perte de valeur attribuable à une participation ne donnant pas le contrôle est liée à un goodwill qui n’est pas comptabilisé dans les états financiers consolidés de la société mère (voir paragraphe C4), cette perte de valeur n’est pas comptabilisée en tant que perte de valeur du goodwill. Dans ce cas, seule la perte de valeur liée au goodwill qui est affectée à la société mère est comptabilisée en tant que perte de valeur du goodwill.
C9 L’exemple 7 illustre les tests de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie non entièrement détenue, avec un goodwill.
