IFRS 16 Contrats de location

IAS 1 Présentation des états financiers (telle que révisée en 2007)

IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

IAS 16 Immobilisations corporelles (telle que révisée en 2003)

IAS 23 Coûts d’emprunt

IAS 36 Dépréciation d’actifs (telle que révisée en 2004)

IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

1 De nombreuses entités sont tenues de démanteler, d’enlever ou de remettre en état des éléments d’immobilisations corporelles. Dans la présente interprétation, il est fait référence à de telles obligations comme à des « passifs relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires ». Selon IAS 16, le coût d’un élément d’immobilisation corporelle inclut l’estimation initiale des coûts relatifs à son démantèlement et à son enlèvement et à la remise en état du site sur lequel il est situé, obligation qu’une entité contracte soit lors de l’acquisition de l’élément, soit du fait de son utilisation pendant une durée spécifique à des fins autres que la production de stocks au cours de cette période. IAS 37 contient des dispositions sur la façon d’évaluer des passifs relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires. La présente interprétation fournit des indications sur la façon de comptabiliser l’effet des variations de l’évaluation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires.

2 La présente interprétation s’applique aux variations de l’évaluation de tout passif existant relatif au démantèlement ou à la remise en état et de tout autre passif similaire qui est à la fois :

a) comptabilisé comme faisant partie du coût d’un élément d’une immobilisation corporelle selon IAS 16 ou comme faisant partie du coût d’un actif au titre du droit d’utilisation selon IFRS 16 ; et

b) comptabilisé en tant que passif selon IAS 37.

Par exemple, un passif relatif au démantèlement, à la remise en état ou similaire peut exister pour le démantèlement d’une usine, la réhabilitation de dommages environnementaux dans des industries extractives, ou l’enlèvement de matériel.

3 La présente interprétation traite du mode de comptabilisation de l’effet des événements suivants qui modifient l’évaluation d’un passif existant relatif au démantèlement, à la remise en état ou similaire :

a) une variation des sorties estimées de ressources représentatives d’avantages économiques (par exemple, flux de trésorerie) nécessaires pour éteindre l’obligation ;

b) une variation du taux d’actualisation courant fondé sur le marché tel que défini au paragraphe 47 d’IAS 37 (ceci inclut des variations de la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques au passif) ; et

c) une augmentation qui reflète le passage du temps (désignée aussi comme le détricotage de l’actualisation).

4 Les variations de l’évaluation d’un passif existant relatif au démantèlement ou à la remise en état ou d’un autre passif similaire qui résultent des variations de l’échéancier ou du montant estimé des sorties de ressources représentatives d’avantages économiques nécessaires pour éteindre l’obligation, ou une variation du taux d’actualisation, doivent être comptabilisées selon les paragraphes 5 à 7 ci-dessous.

5 Si l’actif lié est évalué en utilisant le modèle du coût :

a) sous réserve du point b), les variations du passif doivent être ajoutées au coût de l’actif lié ou en être déduites dans la période considérée ;

b) le montant déduit du coût de l’actif ne doit pas excéder sa valeur comptable. Si une diminution du passif excède la valeur comptable de l’actif, l’excédent doit être immédiatement comptabilisé en résultat ;

c) si l’ajustement résulte en un ajout au coût d’un actif, l’entité doit examiner si ceci est une indication que la nouvelle valeur comptable de l’actif peut ne pas être entièrement recouvrable. S’il existe une telle indication, l’entité doit tester l’actif pour dépréciation en estimant sa valeur recouvrable et doit comptabiliser toute perte de valeur selon IAS 36.

6 Si l’actif lié est évalué en utilisant le modèle de la réévaluation :

a) les variations du passif modifient l’excédent ou le déficit de réévaluation précédemment comptabilisé sur cet actif, si bien que :

b) dans le cas où une diminution du passif excéderait la valeur comptable qui aurait été constatée si l’actif avait été comptabilisé selon le modèle du coût, l’excédent doit être immédiatement comptabilisé en résultat ;

c) une variation du passif est une indication que l’actif peut devoir être réévalué pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la fin de la période de reporting. Une telle réévaluation doit être prise en compte en déterminant les montants à comptabiliser en résultat net ou dans les autres éléments du résultat global selon le point a). Si une réévaluation est nécessaire, tous les actifs de cette catégorie doivent être réévalués ;

d) IAS 1 impose de fournir des informations dans l’état du résultat global pour chaque autre élément du résultat global. En se conformant à cette disposition, la variation de l’excédent de réévaluation résultant d’une variation du passif doit être identifiée séparément et indiquée en tant que telle.

7 Le montant amortissable ajusté de l’actif est amorti sur sa durée d’utilité. Par conséquent, une fois que l’actif correspondant a atteint la fin de sa durée d’utilité, toutes les variations ultérieures du passif doivent être comptabilisées en résultat au fur et à mesure qu’elles se produisent. Ceci s’applique tant selon le modèle du coût que selon le modèle de la réévaluation.

8 Le détricotage périodique de l’actualisation doit être comptabilisé en résultat en tant que coût financier au fur et à mesure qu’il survient. L’incorporation à l’actif selon IAS 23 n’est pas autorisée.

9 L’entité doit appliquer la présente interprétation pour les exercices ouverts à compter du 1^er septembre 2004. Une application anticipée est encouragée. Si l’entité applique la présente interprétation pour une période ouverte avant le 1^er septembre 2004, elle doit l’indiquer.

9A La publication d’IAS 1 (telle que révisée en 2007) a donné lieu à la modification de la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également donné lieu à la modification du paragraphe 6. L’entité doit appliquer ces modifications pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) pour une période antérieure, les modifications doivent être appliquées pour cette période antérieure.

9B La publication d’IFRS 16, en janvier 2016, a donné lieu à la modification du paragraphe 2. L’entité qui applique IFRS 16 doit appliquer cette modification.

10 Les changements de méthodes comptables doivent être comptabilisés selon les dispositions d’IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs (*).