8 La valeur comptable de chacune des catégories suivantes, telles que définies dans IFRS 9, doit être indiquée soit dans l’état de la situation financière, soit dans les notes :

a) les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, en indiquant séparément i) les éléments désignés comme tels lors de leur comptabilisation initiale ou ultérieurement selon le paragraphe 6.7.1 d’IFRS 9 ; ii) les éléments évalués comme tels conformément au paragraphe 3.3.5 d’IFRS 9 ; iii) les éléments évalués comme tels conformément au paragraphe 33A d’IAS 32, et iv) les éléments qu’il est obligatoire d’évaluer à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9 ;

b) à d) [Supprimé]

e) les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, en indiquant séparément i) les éléments désignés comme tels lors de leur comptabilisation initiale ou ultérieurement selon le paragraphe 6.7.1 d’IFRS 9, et ii) les éléments qui répondent à la définition de « détenu à des fins de transaction » selon IFRS 9 ;

f) les actifs financiers évalués au coût amorti ;

g) les passifs financiers évalués au coût amorti ;

h) les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, en indiquant séparément i) les actifs financiers qui sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon le paragraphe 4.1.2A d’IFRS 9 ; et ii) les placements dans des instruments de capitaux propres désignés comme tels lors de leur comptabilisation initiale selon le paragraphe 5.7.5 d’IFRS 9.

9 Si l’entité a désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net un actif financier (ou un groupe d’actifs financiers) qui serait sinon évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti, elle doit indiquer :

a) l’exposition maximale au risque de crédit [voir paragraphe 36 a)] de l’actif financier (ou du groupe d’actifs financiers) à la fin de la période de reporting ;

b) le montant à hauteur duquel les dérivés de crédit liés et instruments similaires limitent cette exposition maximale au risque de crédit [voir paragraphe 36 b)] ;

c) le montant de la variation de la juste valeur de l’actif financier (ou du groupe d’actifs financiers), au cours de la période et en cumulé, qui est imputable aux changements du risque de crédit de l’actif financier, déterminé :

Les changements de conditions de marché qui donnent naissance au risque de marché peuvent être les variations d’un taux d’intérêt (de référence) observé, des cours de produits de base, des cours de change, ou d’un indice de cours ou de taux ;

d) le montant de la variation de la juste valeur des dérivés de crédit liés et instruments similaires survenue au cours de la période et en cumulé depuis la désignation de l’actif financier.

10 Si l’entité a désigné un passif financier comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net selon le paragraphe 4.2.2 d’IFRS 9 et qu’elle est tenue de présenter dans les autres éléments du résultat global les effets des variations du risque de crédit de ce passif (voir paragraphe 5.7.7 d’IFRS 9), elle doit indiquer :

a) le montant, en cumulé, de la variation de la juste valeur du passif financier qui est attribuable aux variations du risque de crédit de ce passif (voir paragraphes B5.7.13 à B5.7.20 d’IFRS 9 pour des indications sur la détermination des effets des variations du risque de crédit d’un passif) ;

b) la différence entre la valeur comptable du passif financier et le montant que l’entité serait contractuellement tenue de payer, à l’échéance, au détenteur de l’obligation ;

c) tout virement du profit ou de la perte cumulé effectué entre des composantes des capitaux propres pendant la période, en en précisant le motif ;

d) si un passif a été décomptabilisé au cours de la période, tout montant présenté dans les autres éléments du résultat global qui a été réalisé lors de la décomptabilisation.

10A Si l’entité a désigné un passif financier comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net selon le paragraphe 4.2.2 d’IFRS 9 et qu’elle est tenue de présenter toutes les variations de la juste valeur de ce passif (y compris les effets des variations de son risque de crédit) en résultat net (voir paragraphes 5.7.7 et 5.7.8 d’IFRS 9), elle doit indiquer :

a) le montant de la variation, pour la période et en cumulé, de la juste valeur du passif financier qui est attribuable aux variations du risque de crédit de ce passif (voir paragraphes B5.7.13 à B5.7.20 d’IFRS 9 pour des indications sur la détermination des effets des variations du risque de crédit d’un passif) ; et

b) la différence entre la valeur comptable du passif financier et le montant que l’entité serait contractuellement tenue de payer, à l’échéance, au détenteur de l’obligation ;

11 L’entité doit également fournir :

a) une description détaillée des méthodes qu’elle a utilisées pour se conformer aux dispositions des paragraphes 9 c), 10 a) et 10A a), et du paragraphe 5.7.7 a) d’IFRS 9, accompagnée d’explications justifiant le caractère approprié de ces méthodes ;

b) dans le cas où elle estime que les informations qu’elle fournit, que ce soit dans son état de la situation financière ou dans les notes, pour se conformer aux dispositions des paragraphes 9 c), 10 a) ou 10A a) ou du paragraphe 5.7.7 a) d’IFRS 9 ne donnent pas une image fidèle de la variation de la juste valeur de l’actif financier ou du passif financier qui est attribuable aux variations du risque de crédit de cet élément, les raisons qui lui ont permis d’aboutir à cette conclusion et les facteurs qu’elle juge pertinents ;

c) une description détaillée de la ou des méthodes qu’elle a utilisées pour déterminer si le fait de présenter les effets des variations du risque de crédit du passif dans les autres éléments du résultat global créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable au niveau du résultat net (voir paragraphes 5.7.7 et 5.7.8 d’IFRS 9). Dans le cas où une entité est tenue de présenter les effets des variations du risque de crédit du passif en résultat net (voir paragraphe 5.7.8 d’IFRS 9), les informations fournies doivent comprendre une description détaillée de la relation de nature économique dont il est question au paragraphe B5.7.6 d’IFRS 9.

11A L’entité qui a désigné des placements dans des instruments de capitaux propres comme devant être évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi que le permet le paragraphe 5.7.5 d’IFRS 9 doit indiquer :

a) quels placements dans des instruments de capitaux propres ont été désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ;

b) les motifs de ce choix de présentation ;

c) la juste valeur de chacun de ces placements à la fin de la période de reporting ;

d) les montants de dividendes comptabilisés pendant la période de reporting, en distinguant entre les dividendes liés à des placements décomptabilisés pendant celle-ci et les dividendes liés à des placements détenus à la fin de celle-ci ;

e) tout virement du profit ou de la perte cumulé effectué entre des composantes des capitaux propres pendant la période, en en précisant le motif.

11B Si l’entité décomptabilise pendant la période de reporting des placements dans des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, elle doit indiquer :

a) les motifs l’ayant conduite à céder ces placements ;

b) la juste valeur des placements à la date de décomptabilisation ;

c) le profit ou la perte cumulé au moment de la cession.

12-12A [Supprimé]

12B L’entité doit indiquer si, pendant la période de reporting considérée ou la période précédente, elle a reclassé des actifs financiers selon le paragraphe 4.4.1 d’IFRS 9. Pour chacun de ces reclassements, l’entité doit fournir :

a) la date de reclassement ;

b) une explication détaillée du changement de modèle économique ainsi qu’une description qualitative de son effet sur ses états financiers ;

c) le montant reclassé depuis et vers chacune des catégories.

12C Pour chaque période de reporting comprise entre le reclassement et la décomptabilisation, l’entité doit indiquer, pour les actifs reclassés hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du résultat net de façon à être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon le paragraphe 4.4.1 d’IFRS 9 :

a) le taux d’intérêt effectif déterminé à la date de reclassement ; et

b) les produits d’intérêts comptabilisés.

12D Si l’entité a, depuis la clôture de l’exercice précédent, reclassé des actifs financiers hors de la catégorie de la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global de façon à ce qu’ils soient évalués au coût amorti, ou hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du résultat net de façon à ce qu’ils soient évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, elle doit indiquer :

a) la juste valeur de ces actifs financiers à la fin de la période de reporting ; et

b) le profit ou la perte sur la juste valeur qui aurait été comptabilisé en résultat net ou dans les autres éléments du résultat global pour la période de reporting si les actifs financiers n’avaient pas été reclassés.

13 [Supprimé]

13A Les informations requises par les paragraphes 13B à 13E s’ajoutent aux autres obligations d’information de la présente norme, et l’entité est tenue de les fournir pour tous les instruments financiers comptabilisés qui sont compensés selon le paragraphe 42 d’IAS 32. Elles sont aussi requises pour les instruments financiers comptabilisés faisant l’objet d’un accord-cadre de compensation exécutoire ou d’un accord similaire, qu’ils soient ou non compensés selon le paragraphe 42 d’IAS 32.

13B L’entité doit fournir des informations pour aider les utilisateurs de ses états financiers à évaluer l’incidence actuelle ou potentielle des accords de compensation sur sa situation financière, y compris l’incidence actuelle ou potentielle des droits à compensation rattachés aux actifs financiers et passifs financiers entrant dans le champ d’application du paragraphe 13A qu’elle a comptabilisés.

13C Pour satisfaire à l’objectif énoncé au paragraphe 13B, l’entité doit fournir, à la fin de la période de reporting, les informations quantitatives suivantes, séparément pour les actifs financiers comptabilisés et les passifs financiers comptabilisés qui entrent dans le champ d’application du paragraphe 13A :

a) les montants bruts des actifs financiers comptabilisés et des passifs financiers comptabilisés ;

b) les montants compensés selon les critères énoncés au paragraphe 42 d’IAS 32 dans l’établissement des soldes nets présentés dans l’état de la situation financière ;

c) les soldes nets présentés dans l’état de la situation financière ;

d) les montants faisant l’objet d’un accord-cadre de compensation exécutoire ou d’un accord similaire qui ne sont pas par ailleurs visés par le paragraphe 13C b), y compris :

e) le montant net résultant de la déduction des montants décrits au point d) des montants décrits au point c).

Les informations requises par le présent paragraphe doivent être présentées sous forme de tableau, séparément pour les actifs financiers et les passifs financiers, à moins qu’une autre forme convienne mieux.

13D Le montant total indiqué selon le paragraphe 13C d) pour un instrument ne doit pas excéder le montant indiqué selon le paragraphe 13C c) pour ce même instrument.

13E Les informations fournies selon le paragraphe 13C d) doivent comprendre une description des droits à compensation rattachés aux actifs financiers comptabilisés et passifs financiers comptabilisés faisant l’objet d’un accord-cadre de compensation exécutoire ou d’un accord similaire, description indiquant notamment la nature de ces droits.

13F Si les informations requises par les paragraphes 13B à 13E sont présentées dans plus d’une note annexe aux états financiers, l’entité doit établir des renvois entre ces notes.

14 L’entité doit fournir les informations suivantes :

a) la valeur comptable des actifs financiers qu’elle a affectés en garantie de passifs ou de passifs éventuels, y compris les montants reclassés conformément au paragraphe 3.2.23 a) d’IFRS 9 ; et

b) les termes et conditions de l’affectation en garantie.

15 Lorsqu’une entité détient une garantie (d’un actif financier ou non) qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie en l’absence de défaillance du propriétaire de la garantie, elle doit indiquer :

a) la juste valeur de la garantie détenue ;

b) la juste valeur de toute garantie de ce type vendue ou redonnée en garantie et si elle est tenue de la restituer ; et

c) les termes et conditions associés à son utilisation de la garantie.

16 [Supprimé]

16A La correction de valeur pour pertes n’est pas portée en diminution de la valeur comptable des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon le paragraphe 4.1.2A d’IFRS 9 et l’entité ne doit pas la présenter séparément dans l’état de la situation financière en tant que réduction de la valeur comptable de l’actif financier. Toutefois, l’entité doit indiquer la correction de valeur pour pertes dans les notes annexes aux états financiers.

17 Lorsqu’une entité a émis un instrument contenant à la fois une composante passif et une composante capitaux propres (voir paragraphe 28 d’IAS 32) et que cet instrument comporte de multiples éléments dérivés incorporés dont les valeurs sont interdépendantes (par exemple, un instrument d’emprunt convertible), elle doit indiquer l’existence de ces éléments.

18 Pour les emprunts comptabilisés à la fin de la période de reporting, une entité fournit les informations suivantes :

a) des informations détaillées sur tout défaut de paiement touchant le principal, les intérêts, le fonds d’amortissement ou les dispositions de rachat desdits emprunts constatés au cours de l’exercice ;

b) la valeur comptable des emprunts en souffrance à la fin de la période de reporting ; et

c) si le défaut de paiement a été réparé ou si les termes de l’emprunt ont été renégociés avant la date d’autorisation de publication des états financiers.

19 Lorsqu’un manquement aux conditions du contrat de prêt autre que ceux décrits au paragraphe 18 survient au cours de la période, l’entité doit fournir les informations exigées au paragraphe 18 si ce manquement a permis au prêteur d’exiger un remboursement anticipé (à moins que le manquement n’ait été réparé ou que les conditions du prêt n’aient été renégociées à la fin de la période de reporting ou avant la fin de la période de reporting).

20 L’entité doit mentionner les éléments suivants de produits, de charges, de profits ou de pertes dans l’état du résultat global ou dans les notes :

a) les profits nets ou pertes nettes sur :

b) le total des produits d’intérêts et des charges d’intérêts (calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif) pour les actifs financiers qui sont évalués au coût amorti ou qui sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon le paragraphe 4.1.2A d’IFRS 9 (en présentant séparément ces montants) ; ou les passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du résultat net ;

c) les produits et charges de commissions (à l’exclusion des montants pris en compte pour déterminer le taux d’intérêt effectif) liés :

d) [Supprimé]

e) [Supprimé]

20A L’entité doit fournir une analyse du profit ou de la perte comptabilisé dans l’état du résultat global par suite de la décomptabilisation d’actifs financiers évalués au coût amorti, en indiquant séparément les profits et les pertes résultant de la décomptabilisation de ces actifs financiers. Cette analyse doit préciser les motifs de cette décomptabilisation.

21 Conformément au paragraphe 117 d’IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007), l’entité fournit des informations significatives sur ses méthodes comptables. Les informations sur la ou les bases d’évaluation retenues pour les instruments financiers et utilisées pour l’établissement des états financiers sont censées être des informations significatives sur les méthodes comptables.

21A L’entité doit appliquer les obligations en matière d’informations à fournir des paragraphes 21B à 24F à l’égard des expositions au risque qu’elle couvre et auxquelles elle choisit d’appliquer la comptabilité de couverture. Les informations fournies au sujet de la comptabilité de couverture doivent comprendre des informations sur :

a) la stratégie de gestion des risques de l’entité et son application ;

b) l’incidence potentielle des opérations de couverture de l’entité sur le montant, l’échéance et le degré d’incertitude de ses flux de trésorerie futurs ; et

c) l’effet de la comptabilité de couverture sur les états de la situation financière, du résultat global et des variations des capitaux propres de l’entité.

21B L’entité doit présenter les informations requises dans une seule et même note ou section de ses états financiers. Elle n’est toutefois pas tenue de reprendre les informations déjà présentées ailleurs à condition que celles-ci soient incorporées dans les états financiers par renvoi à un autre document, comme le rapport de gestion ou un rapport sur le risque, qui est consultable par les utilisateurs des états financiers aux mêmes conditions que les états financiers et en même temps. Si ces informations ne sont pas incorporées par renvoi, les états financiers sont incomplets.

21C Lorsque l’application des paragraphes 22A à 24F impose de séparer par catégorie de risques les informations fournies, l’entité doit déterminer chacune de ces catégories en fonction des expositions au risque qu’elle décide de couvrir et pour lesquelles elle applique la comptabilité de couverture. Elle doit déterminer les catégories de risques de la même manière pour toutes les informations à fournir sur la comptabilité de couverture.

21D Pour atteindre les objectifs du paragraphe 21A, l’entité doit (sauf disposition contraire ci-dessous) déterminer le niveau de détail des informations à fournir, le poids relatif à accorder aux différents aspects des obligations d’information, le degré de regroupement ou de ventilation approprié ainsi que les informations supplémentaires dont les utilisateurs des états financiers ont éventuellement besoin pour apprécier les informations quantitatives fournies. Toutefois, l’entité doit utiliser le même degré de regroupement ou de ventilation que pour les autres informations à fournir pour satisfaire aux dispositions de la présente norme et d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.

24I Pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre l’effet de la réforme des taux d’intérêt de référence sur les instruments financiers et la stratégie de gestion des risques de l’entité, celle-ci doit fournir des informations sur ce qui suit :

a) la nature et l’ampleur des risques auxquels elle est exposée du fait des instruments financiers visés par la réforme des taux d’intérêt de référence, ainsi que la manière dont elle gère ces risques ; et

b) son degré d’avancement dans la réalisation du passage aux taux de référence alternatifs et la manière dont elle gère ce passage.

24J Pour répondre aux objectifs du paragraphe 24I, l’entité doit présenter ce qui suit :

a) sa manière de gérer le passage aux taux de référence alternatifs, son degré d’avancement à la date de clôture et les risques engendrés par ce passage auxquels elle est exposée du fait des instruments financiers ;

b) pour chaque taux de référence important visé par la réforme des taux d’intérêt de référence, des informations quantitatives sur les instruments financiers qui n’étaient pas encore indexés sur un taux de référence alternatif à la date de clôture, qui montrent séparément :

c) si les risques énoncés au paragraphe 24J a) ont donné lieu à des changements dans sa stratégie de gestion des risques (voir le paragraphe 22A), une description de ces changements.

25 À l’exception de ce qui est prévu au paragraphe 29, pour chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers (voir paragraphe 6), l’entité doit indiquer la juste valeur de cette catégorie d’actifs et de passifs de manière à permettre la comparaison avec sa valeur comptable.

26 Lorsqu’elle fournit des informations sur les justes valeurs, l’entité doit regrouper les actifs financiers et les passifs financiers en catégories, mais elle ne doit les compenser que dans la mesure où leurs valeurs comptables sont compensées dans l’état de la situation financière.

27-27B [Supprimé]

28 Dans certains cas, l’entité ne comptabilise pas de profit ou de perte lors de la comptabilisation initiale d’un actif financier ou d’un passif financier parce que la juste valeur n’est ni attestée par un cours sur un marché actif pour un actif ou un passif identique (c’est-à-dire une donnée d’entrée de niveau 1) ni basée sur une technique d’évaluation qui utilise uniquement des données provenant de marchés observables (voir paragraphe B5.1.2A d’IFRS 9). Dans de tels cas, l’entité doit fournir, par catégorie d’actifs financiers ou de passifs financiers, les informations suivantes :

a) la méthode qu’elle applique pour comptabiliser en résultat net la différence entre la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et le prix de transaction afin de refléter un changement dans les facteurs (y compris le temps) que les participants du marché prendraient en compte pour fixer le prix de l’actif ou du passif [voir paragraphe B5.1.2A b) d’IFRS 9] ;

b) la différence totale restant à comptabiliser en résultat net au commencement et à la fin de la période et un rapprochement des variations du solde de cette différence ;

c) ce qui a amené l’entité à conclure que le prix de transaction ne constituait pas la meilleure indication de la juste valeur, avec description des indications étayant la juste valeur.

29 La fourniture d’informations sur la juste valeur n’est pas imposée :

a) lorsque la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur, par exemple, pour des instruments financiers tels que les créances clients et les dettes fournisseurs à court terme ; ou

b) [Supprimé]

c) [Supprimé]

d) dans le cas des passifs locatifs.

30 [Supprimé]

39 L’entité doit fournir les informations suivantes :

a) une analyse des échéances des passifs financiers non dérivés (y compris des contrats de garanties financières émises) faisant apparaître les échéances contractuelles résiduelles ;

b) une analyse des échéances des passifs financiers dérivés. L’analyse des échéances doit comprendre les échéances contractuelles résiduelles pour les passifs financiers dérivés dont les échéances contractuelles sont essentielles à la compréhension du calendrier des flux de trésorerie (voir le paragraphe B11B) ;

c) une description de la façon dont elle gère le risque de liquidité inhérent aux points a) et b).

B5 Le paragraphe 21 impose à l’entité de fournir des informations significatives sur les méthodes comptables, lesquelles sont censées comprendre des informations concernant la ou les bases d’évaluation retenues pour les instruments financiers et utilisées pour l’établissement des états financiers. Dans le cas des instruments financiers, l’entité peut notamment être tenue d’indiquer :

a) pour les passifs financiers désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net :

aa) pour les actifs financiers désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net :

b) [Supprimé]

c) si les achats normalisés ou ventes normalisées d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction ou à la date de règlement (voir paragraphe 3.1.2 d’IFRS 9) ;

d) [Supprimé]

e) comment sont déterminés les profits nets ou les pertes nettes pour chaque catégorie d’instruments financiers [voir paragraphe 20a)], par exemple si les profits nets ou les pertes nettes sur des instruments désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent ou non les intérêts ou dividendes reçus ;

f) [Supprimé]

g) [Supprimé]

Le paragraphe 122 d’IAS 1 (telle que révisée en 2007) fait en outre obligation à l’entité de fournir, en plus des informations significatives sur les méthodes comptables ou autres notes, les jugements portés par la direction, à l’exclusion de ceux qui impliquent des estimations, lors de l’application des méthodes comptables de l’entité et qui ont l’impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers.

B7 Le paragraphe 34 a) requiert des données quantitatives, sous une forme abrégée, sur l’exposition d’une entité au risque, qui sont fondées sur les informations fournies, en interne, aux principaux dirigeants de l’entité. Lorsqu’une entité applique plusieurs méthodes pour gérer l’exposition au risque, elle doit fournir les informations selon la méthode ou les méthodes qui procurent les informations les plus pertinentes et les plus fiables. IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs traite de la pertinence et de la fiabilité.

B8 Le paragraphe 34 c) requiert des informations sur les concentrations de risque. Les concentrations de risque résultent d’instruments financiers qui présentent des caractéristiques similaires et sont affectés de façon similaire par des changements dans la situation économique ou d’autres conditions. L’identification de ces concentrations de risque nécessite d’exercer un jugement en prenant en compte les caractéristiques de l’entité. Les informations relatives aux concentrations de risque doivent comprendre :

a) une description de la manière dont la direction détermine les concentrations ;

b) une description de la caractéristique commune à chaque concentration (par exemple, la contrepartie, la zone géographique, la monnaie ou le marché) ; et

c) le montant de l’exposition au risque associé à l’ensemble des instruments financiers partageant cette caractéristique.

B9 Les paragraphes 35K a) et 36 a) requièrent que soit indiqué le montant qui représente le mieux l’exposition maximale de l’entité au risque de crédit. Pour un actif financier, il s’agit généralement de la valeur comptable brute, nette de :

a) tout montant compensé conformément à IAS 32 ; et

b) toute correction de valeur pour pertes comptabilisée selon IFRS 9.

B10 Les activités entraînant un risque de crédit et l’exposition maximale au risque de crédit qui y est associée sont notamment les suivantes :

a) l’octroi de prêts aux clients et les dépôts auprès d’autres entités. En pareils cas, l’exposition maximale au risque de crédit est la valeur comptable des actifs financiers correspondants ;

b) la passation de contrats d’instruments dérivés, par exemple des contrats de change, des swaps de taux d’intérêt et des dérivés de crédit. Lorsque l’actif qui en résulte est évalué à sa juste valeur, l’exposition maximale au risque de crédit à la fin de la période de reporting sera équivalente à la valeur comptable ;

c) l’octroi de garanties financières. En pareil cas, l’exposition maximale au risque de crédit correspond au montant maximal que l’entité pourrait avoir à payer si la garantie était mobilisée, qui peut être nettement supérieur au montant comptabilisé en tant que passif ;

d) la contraction d’un engagement de prêt qui est irrévocable sur la durée de vie de la facilité ou qui n’est révocable qu’en réponse à un changement significatif défavorable. Si l’émetteur ne peut pas effectuer pour l’engagement de prêt un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier, l’exposition maximale au risque de crédit correspond au montant total de l’engagement. En effet, on ne sait pas si le montant d’une partie quelconque non utilisée sera utilisé à l’avenir. Cet élément peut être nettement supérieur au montant comptabilisé en tant que passif.

B10A Conformément au paragraphe 34 a), l’entité doit fournir des données quantitatives sous une forme abrégée sur son exposition au risque de liquidité, qui sont basées sur les informations fournies, en interne, aux principaux dirigeants de l’entité. L’entité doit expliquer comment elle détermine ces informations. Si les sorties de trésorerie (ou d’un autre actif financier) incluses dans ces données peuvent :

a) se produire sensiblement plus tôt qu’il n’est indiqué dans ces données, ou

b) porter sur des montants sensiblement différents de ceux indiqués dans ces données (par exemple dans le cas d’un instrument dérivé inclus dans les données sur la base d’un règlement net mais pour lequel la contrepartie a la possibilité d’exiger un règlement brut),

l’entité doit mentionner ce fait et fournir des informations quantitatives qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer l’ampleur de ce risque, à moins que ces informations ne figurent dans les analyses des échéances contractuelles exigées par le paragraphe 39 a) ou b).

B11 Lorsqu’elle prépare l’analyse des échéances exigée au paragraphe 39 a) et b), l’entité exerce son jugement pour définir un nombre approprié d’intervalles de temps. Elle peut, par exemple, déterminer que les intervalles de temps suivants sont appropriés :

a) pas plus d’un mois ;

b) plus d’un mois, mais pas plus de trois mois ;

c) plus de trois mois, mais pas plus d’un an ; et

d) plus d’un an, mais pas plus de cinq ans.

B11A En se conformant aux paragraphes 39 a) et b), l’entité ne doit pas séparer un dérivé incorporé d’un instrument hybride (composé). Pour un tel instrument, l’entité doit appliquer le paragraphe 39 a).

B11B Le paragraphe 39 b) impose à l’entité de présenter une analyse quantitative des échéances de ses passifs financiers dérivés qui indique les échéances contractuelles résiduelles si celles-ci sont essentielles à la compréhension du calendrier des flux de trésorerie. Cela peut être le cas par exemple pour :

a) un swap de taux d’intérêt ayant une durée de vie résiduelle de cinq ans dans une couverture des flux de trésorerie d’un actif financier ou d’un passif financier à taux variable ;

b) tous les engagements de prêts.

B11C Les paragraphes 39 a) et b) imposent à l’entité de présenter une analyse des échéances des passifs financiers indiquant les échéances contractuelles résiduelles pour certains passifs financiers. Dans cette analyse :

a) lorsqu’une contrepartie a le choix de la date de paiement d’un montant, le passif est affecté à l’intervalle de temps le plus proche dans lequel l’entité peut être tenue de payer. Par exemple, les passifs financiers que l’entité peut être tenue de rembourser à vue (tels que les dépôts à vue) sont inclus dans l’intervalle de temps le plus proche ;

b) lorsque l’entité s’est engagée à mettre des montants à disposition sous la forme de versements échelonnés, chaque versement est affecté à l’intervalle de temps le plus proche dans lequel l’entité peut être tenue de payer. Par exemple, un engagement de prêt non utilisé est inclus dans l’intervalle de temps comprenant la date la plus proche à laquelle il pourrait être utilisé ;

c) pour les contrats de garanties financières émises, le montant maximum de la garantie est affecté à l’intervalle de temps le plus proche dans lequel la garantie pourrait être appelée.

B11D Les montants contractuels indiqués dans l’analyse des échéances requise par les paragraphes 39 a) et b) correspondent aux flux de trésorerie contractuels non actualisés, par exemple :

a) les passifs locatifs bruts (avant déduction des charges financières) ;

b) les prix spécifiés dans les contrats à terme de gré à gré prévoyant l’achat d’actifs financiers contre de la trésorerie ;

c) les montants nets afférents aux swaps payeurs de taux d’intérêt variable/receveurs de taux fixe pour lesquels des flux de trésorerie nets sont échangés ;

d) les montants contractuels à échanger au titre d’un instrument financier dérivé (un swap de devises, par exemple) pour lequel des flux de trésorerie bruts sont échangés ; et

e) les engagements de prêts bruts.

Ces flux de trésorerie non actualisés diffèrent du montant inscrit dans l’état de la situation financière parce que ce montant est fondé sur des flux de trésorerie actualisés. Lorsque la somme à payer n’est pas fixe, le montant indiqué est déterminé par référence aux conditions existant à la fin de la période de reporting. Par exemple, lorsque la somme à payer varie en fonction d’un indice, le montant indiqué peut être fondé sur le niveau de l’indice à la fin de la période.

B11E Le paragraphe 39 c) impose à une entité de décrire comment elle gère le risque de liquidité inhérent aux éléments présentés dans les informations quantitatives visées aux paragraphes 39 a) et b). L’entité doit présenter une analyse par échéance des actifs financiers qu’elle détient pour gérer le risque de liquidité (par exemple les actifs financiers qui sont immédiatement mobilisables ou susceptibles de générer des entrées de trésorerie suffisantes pour couvrir les sorties de trésorerie relatives aux passifs financiers) si cette information est nécessaire pour permettre aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer la nature et l’ampleur du risque de liquidité.

B11F Parmi les autres facteurs que l’entité pourrait prendre en compte pour fournir les informations requises par le paragraphe 39 c) figurent de manière non exhaustive les questions de savoir si l’entité :

a) bénéficie de facilités de crédit confirmées (par exemple, des lignes de billets de trésorerie) ou d’autres lignes de crédit (par exemple des facilités de crédit stand-by) auxquelles elle peut accéder pour répondre à ses besoins de liquidités ;

b) détient des dépôts auprès de banques centrales pour répondre aux besoins de liquidités ;

c) dispose de sources de financement très diversifiées ;

d) a des concentrations importantes de risque de liquidité soit dans ses actifs, soit dans ses sources de financement ;

e) a des processus de contrôle interne et des plans de secours pour gérer le risque de liquidité ;

f) a des instruments dont les termes prévoient une possibilité de remboursement accéléré (par exemple en cas d’abaissement de la notation de crédit de l’entité) ;

g) a des instruments qui pourraient exiger la fourniture de garanties (par exemple des appels de marge pour des instruments dérivés) ;

h) a des instruments qui lui permettent de choisir si elle règle ses passifs financiers par la remise de trésorerie (ou d’un autre actif financier) ou par la remise de ses propres actions ;

i) a des instruments soumis à des accords-cadres de compensation ; ou

j) a eu accès ou a accès à des facilités au titre d’accords de financement de fournisseurs (tels que décrits au paragraphe 44G d’IAS 7) qui offrent à l’entité une prolongation du délai de paiement, ou aux fournisseurs de l’entité, un raccourcissement du délai de paiement.

B17 Le paragraphe 40 a) exige la réalisation d’une analyse de sensibilité pour chaque type de risque de marché auquel l’entité est exposée. Conformément au paragraphe B3, une entité décide de la manière dont elle regroupe les informations pour présenter le tableau général, sans combiner des informations ayant des caractéristiques différentes quant à l’exposition à des risques inhérents à des environnements économiques sensiblement différents. Par exemple :

a) une entité qui négocie des instruments financiers peut fournir cette information en distinguant les instruments financiers qu’elle détient à des fins de transaction de ceux qu’elle détient à d’autres fins ;

b) une entité ne doit pas agréger son exposition aux risques de marché dans des zones d’hyperinflation avec son exposition aux mêmes risques de marché dans des zones de très faible inflation.

Une entité qui n’est exposée qu’à un seul type de risque de marché, dans un environnement économique unique, n’a pas à fournir d’informations ventilées.

B18 Le paragraphe 40 a) exige que l’analyse de sensibilité montre l’effet sur le résultat et les capitaux propres des changements pouvant raisonnablement affecter la variable de risque pertinente (comme les taux d’intérêt du marché, les taux de change, les prix des instruments de capitaux propres ou les prix des marchandises). À cet effet :

a) les entités ne sont pas tenues de déterminer quel aurait été le résultat de l’exercice si la variable de risque pertinente avait été différente. En revanche, les entités indiquent l’effet sur le résultat et les capitaux propres, à la fin de la période de reporting, qu’aurait exercé un changement raisonnablement possible de la variable de risque pertinente qui se serait produit à cette date et aurait affecté les expositions au risque existant à cette date. Par exemple, une entité ayant un passif à taux variable à la fin de l’exercice devrait indiquer l’effet sur le résultat (à savoir, les charges d’intérêt), pour l’exercice considéré, d’une variation des taux d’intérêt selon des montants raisonnablement possibles ;

b) les entités ne sont pas tenues d’indiquer l’effet sur le résultat et les capitaux propres de chaque changement compris dans une fourchette de changements raisonnablement possibles de la variable de risque pertinente. Il devrait suffire d’indiquer les effets des changements aux limites de la fourchette des changements raisonnablement possibles.

B19 Pour déterminer ce qu’est un changement raisonnablement possible de la variable de risque pertinente, l’entité doit tenir compte :

a) des environnements économiques dans lesquels elle opère. Un changement raisonnablement possible ne doit pas correspondre à une hypothèse très faible, à l’hypothèse la plus défavorable possible ni à une simulation de crise. En outre, si le taux de changement de la variable de risque sous-jacente est stable, l’entité n’a pas à modifier le changement raisonnablement possible retenu pour cette variable de risque. Par exemple, les taux d’intérêt sont de 5 %, et l’entité détermine qu’une fluctuation de cette variable de ± 50 points de base est raisonnablement possible. L’entité indique alors l’effet sur le résultat et les capitaux propres d’un passage des taux d’intérêt à 4,5 % ou à 5,5 %. À l’exercice suivant, les taux d’intérêt sont passés à 5,5 %. L’entité continue à penser qu’ils peuvent fluctuer de ± 50 points de base (c’est-à-dire que leur taux de changement est stable). Elle doit alors indiquer l’effet sur le résultat et les capitaux propres d’un passage des taux d’intérêt à 5 % ou à 6 %. L’entité n’est pas tenue de revoir son estimation selon laquelle les taux d’intérêt peuvent fluctuer de ± 50 points de base, à moins de disposer de preuves démontrant qu’ils sont devenus sensiblement plus volatils ;

b) de l’horizon temporel sur lequel elle conduit son analyse. L’analyse de sensibilité doit montrer les effets des changements qui sont considérés comme raisonnablement possibles sur la période allant jusqu’au moment où l’entité présentera de nouveau les informations demandées, qui correspond généralement à son prochain exercice.

B20 En vertu du paragraphe 41, l’entité peut recourir à une analyse de sensibilité reflétant les interdépendances entre les variables de risque, telle qu’un modèle de valeur à risque, si elle utilise cette analyse pour gérer son exposition aux risques financiers. Elle a cette faculté, même si le modèle en question ne mesure que la possibilité de perte, et non la possibilité de profit. L’entité peut se conformer au paragraphe 41 a) en indiquant le type de modèle de valeur à risque qu’elle utilise (par exemple, s’il est fondé ou non sur les simulations de Monte Carlo), comment il fonctionne et les principales hypothèses sur lesquelles il repose (par exemple, la période de détention et l’intervalle de confiance). Elle peut également indiquer la période d’observation historique retenue et les pondérations appliquées aux observations faites au cours de cette période, comment les options sont prises en considération dans les calculs et quelles volatilités et corrélations (ou, alternativement, simulations de distribution de probabilités de Monte Carlo) sont utilisées.

B21 L’entité doit fournir des analyses de sensibilité pour l’ensemble de ses activités, mais elle peut fournir différents types d’analyses de sensibilité pour les différentes classes d’instruments financiers.

B29 Aux fins des obligations d’information des paragraphes 42E à 42H, l’appréciation de l’implication continue dans un actif financier transféré se fait au niveau de l’entité présentant les états financiers. Par exemple, si une filiale transfère à un tiers non lié un actif financier dans lequel sa société mère a une implication continue, la filiale ne tient pas compte de cette implication pour les besoins de ses états financiers individuels (c’est-à-dire lorsque c’est la filiale qui est l’entité présentant les états financiers), lorsqu’elle détermine si elle a une implication continue dans l’actif transféré. En revanche, la société mère tient compte, pour les besoins des états financiers consolidés (c’est-à-dire lorsque c’est le groupe qui constitue l’entité présentant les états financiers), de l’implication continue qu’elle (ou qu’un autre membre du groupe) a dans l’actif financier transféré par sa filiale lorsqu’elle détermine si elle a une implication continue dans l’actif transféré.

B30 Une entité n’a pas d’implication continue dans un actif financier transféré si, selon les modalités du transfert, elle ne conserve aucun des droits ou obligations contractuels inhérents à cet actif ni n’obtient ou n’assume de droits ou d’obligations contractuels nouveaux relatifs à cet actif. Une entité n’a pas d’implication continue dans un actif financier transféré si elle n’a aucun intérêt dans la performance future de cet actif, ni aucune obligation d’effectuer, en quelque circonstance que ce soit, des paiements au titre de cet actif dans l’avenir. Le terme « paiement », dans ce contexte, ne recouvre pas les flux de trésorerie de l’actif financier transféré que l’entité collecte et doit remettre au cessionnaire.

B30A Lorsqu’une entité transfère un actif financier, il se peut qu’elle conserve le droit de gérer cet actif moyennant des honoraires prévus, par exemple, dans un mandat de gestion. L’entité évalue le mandat de gestion selon les indications des paragraphes 42C et B30 pour déterminer si, aux fins des obligations d’information, elle a une implication continue en raison du mandat de gestion. Par exemple, aux fins des obligations d’information, un gestionnaire a une implication continue dans l’actif financier transféré si ses honoraires de gestion dépendent du montant ou de l’échéance des flux de trésorerie collectés sur l’actif financier transféré. De même, le gestionnaire a, aux fins des obligations d’information, une implication continue dans l’actif financier transféré s’il est prévu que ses honoraires fixes ne lui soient pas entièrement versés en cas de non-performance de l’actif financier transféré. Dans ces exemples, le gestionnaire a un intérêt dans la performance future de l’actif financier transféré. Le fait que les honoraires à recevoir rémunèrent l’entité de manière adéquate ou non au titre de l’exécution du mandat de gestion n’est pas pris en compte dans l’appréciation.

B31 L’implication continue dans un actif financier transféré peut résulter des dispositions contractuelles de l’accord de transfert ou d’un accord distinct conclu avec le cessionnaire ou un tiers en ce qui concerne le transfert.

B32 Le paragraphe 42D exige la fourniture d’informations lorsque les conditions de décomptabilisation ne sont pas remplies pour tout ou partie des actifs financiers transférés. Ces informations doivent être fournies à chaque date de reporting à laquelle l’entité continue de comptabiliser les actifs financiers transférés, sans égard au moment où a lieu le transfert.

B33 Les paragraphes 42E à 42H exigent la fourniture d’informations qualitatives et quantitatives pour chaque type d’implication continue dans des actifs financiers décomptabilisés. L’entité doit regrouper les implications continues selon les types qui sont représentatifs des risques auxquels elle est exposée. Par exemple, l’entité peut regrouper ses implications continues en fonction du type d’instrument financier (par exemple, cautions ou options d’achat) ou du type de transfert (par exemple, affacturage, titrisation ou prêt de titres).

B34 L’entité est tenue, selon le paragraphe 42E e), de fournir une analyse des échéances des sorties de trésorerie non actualisées requises pour racheter les actifs financiers décomptabilisés, ou des autres montants payables au cessionnaire au titre de ces actifs, avec indication des échéances contractuelles résiduelles des implications continues de l’entité. Cette analyse fait la distinction entre les flux de trésorerie qu’il faudra payer (par exemple, contrats à terme de gré à gré), les flux de trésorerie que l’entité pourrait être tenue de payer (par exemple, options de vente émises) et les flux de trésorerie que l’entité pourrait choisir de payer (par exemple, options d’achat acquises).

B35 L’entité doit exercer son jugement pour définir un nombre approprié d’intervalles de temps lorsqu’elle procède à l’analyse des échéances exigée au paragraphe 42E e). Elle peut, par exemple, déterminer que les intervalles d’échéances suivants sont appropriés :

a) pas plus d’un mois ;

b) plus d’un mois, mais pas plus de trois mois ;

c) plus de trois mois, mais pas plus de six mois ;

d) plus de six mois, mais pas plus d’un an ;

e) plus d’un an, mais pas plus de trois ans ;

f) plus de trois ans, mais pas plus de cinq ans ; et

g) plus de cinq ans.

B36 S’il existe une fourchette d’échéances possibles pour les flux de trésorerie, ceux-ci sont présentés en fonction de la date la plus proche à laquelle le paiement par l’entité peut être exigé ou est permis.

B37 Les informations qualitatives exigées au paragraphe 42E f) comprennent une description des actifs financiers décomptabilisés ainsi que la nature et le but des implications continues dans ces actifs après leur transfert. Elles comprennent également une description des risques auxquels l’entité est exposée, précisant notamment :

a) la façon dont l’entité gère le risque inhérent à ses implications continues dans les actifs financiers décomptabilisés ;

b) le fait que l’entité a l’obligation ou non de supporter des pertes avant d’autres parties, ainsi que le rang et le montant des pertes supportées par les parties titulaires de droits d’un rang inférieur à ceux que détient l’entité sur ces actifs (c’est-à-dire à son implication continue dans les actifs) ;

c) les événements déclencheurs de l’obligation de fournir un soutien financier ou de racheter un actif financier transféré.

B38 L’entité est tenue, selon le paragraphe 42G a), d’indiquer le gain ou la perte comptabilisé lors de la décomptabilisation d’actifs financiers dans lesquels elle a une implication continue. Lorsqu’un gain ou une perte sur décomptabilisation découle d’une différence entre les justes valeurs des composantes de l’actif antérieurement comptabilisé (c’est-à-dire l’intérêt dans l’actif qui a été décomptabilisé et l’intérêt qui a été conservé par l’entité) et la juste valeur de l’actif antérieurement comptabilisé pris dans son ensemble, l’entité doit l’indiquer. Dans ce cas, l’entité doit également mentionner si les évaluations à la juste valeur comportaient des données importantes non basées sur des données observables de marché, comme l’indique le paragraphe 27A.

B39 Il se peut que les informations fournies en application des paragraphes 42D à 42G ne soient pas suffisantes pour que les objectifs d’information visés par le paragraphe 42B soient atteints. Dans ce cas, l’entité doit fournir les informations supplémentaires nécessaires pour atteindre ces objectifs. C’est à elle de déterminer, compte tenu de sa situation, le niveau d’informations supplémentaires à fournir pour répondre aux besoins d’information des utilisateurs ainsi que l’importance à accorder aux différents aspects de ces informations supplémentaires. Il est nécessaire de trouver un juste milieu entre une surcharge de détails peut-être inutiles pour les utilisateurs des états financiers et un regroupement trop poussé des informations qui aurait pour effet de les obscurcir.