5.4.1 Les produits d’intérêts doivent être calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif (voir appendice A et paragraphes B5.4.1 à B5.4.7). Le calcul doit se faire par application du taux d’intérêt effectif à la valeur comptable brute de l’actif financier, excepté pour :

a) les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Pour ces actifs financiers, l’entité doit appliquer le taux d’intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit au coût amorti de l’actif financier depuis sa comptabilisation initiale ;

b) les actifs financiers qui n’étaient pas des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création, mais qui sont devenus des actifs financiers dépréciés par la suite. Pour ces actifs financiers, l’entité doit appliquer le taux d’intérêt effectif au coût amorti de l’actif financier dans les périodes de reporting suivantes.

5.4.2 L’entité qui, au cours d’une période de reporting, calcule les produits d’intérêts conformément au paragraphe 5.4.1 b), en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif au coût amorti de l’actif financier, doit, au cours des périodes ultérieures, calculer les produits d’intérêts en appliquant le taux d’intérêt effectif à la valeur comptable brute si le risque de crédit associé à l’instrument financier diminue de sorte que l’actif financier n’est plus déprécié et si cette amélioration peut objectivement être reliée à un événement survenu après l’application des dispositions du paragraphe 5.4.1 b) (par exemple, une amélioration de la note financière de l’emprunteur).

5.4.3 Lorsque les flux de trésorerie contractuels d’un actif financier sont renégociés ou sont autrement modifiés, et que cette renégociation ou cette modification ne donne pas lieu à la décomptabilisation de cet actif financier conformément à la présente norme, l’entité doit recalculer la valeur comptable brute de l’actif financier et comptabiliser en résultat net un profit ou une perte résultant de la modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés, établie au moyen du taux d’intérêt effectif initial de l’actif financier (qui a été ajusté en fonction de la qualité de crédit dans le cas des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création) ou, s’il y a lieu, du taux d’intérêt effectif recalculé conformément au paragraphe 6.5.10. Les coûts ou honoraires engagés, le cas échéant, constituent un ajustement de la valeur comptable de l’actif financier modifié et l’entité les amortit sur la durée résiduelle de ce dernier.

5.4.4 L’entité doit réduire directement la valeur comptable brute d’un actif financier lorsqu’elle n’a pas d’attente raisonnable de recouvrement à l’égard d’un actif financier dans sa totalité ou d’une partie de cet actif financier. Cette situation donne lieu à une décomptabilisation [voir paragraphe B3.2.16 r)].

5.5.1 L’entité doit comptabiliser une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues sur un actif financier qui est évalué conformément aux paragraphes 4.1.2 ou 4.1.2A, sur une créance locative, sur un actif sur contrat ou sur un engagement de prêt ou un contrat de garantie financière auquel s’appliquent les dispositions en matière de dépréciation conformément aux paragraphes 2.1 g), 4.2.1 c) ou 4.2.1 d).

5.5.2 L’entité doit appliquer les règles en matière de dépréciation à la comptabilisation et à l’évaluation d’une correction de valeur pour pertes dans le cas d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global conformément au paragraphe 4.1.2A. Toutefois, la correction de valeur pour perte doit être comptabilisée dans les autres éléments du résultat global et ne doit pas réduire la valeur comptable des actifs financiers dans l’état de la situation financière.

5.5.3 Sous réserve des paragraphes 5.5.13 à 5.5.16, l’entité doit, à chaque date de clôture, évaluer la correction de valeur pour pertes pour un instrument financier comme étant égale au montant des pertes de crédit attendues sur la durée de vie si le risque de crédit associé à cet instrument financier a augmenté de manière importante depuis la comptabilisation initiale.

5.5.4 L’objectif des dispositions en matière de dépréciation est de comptabiliser les pertes de crédit attendues sur la durée de vie de tous les instruments financiers dont le risque de crédit a augmenté de manière importante depuis la comptabilisation initiale – qu’elles soient appréciées sur une base individuelle ou sur une base collective – en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective.

5.5.5 Sous réserve des paragraphes 5.5.13 à 5.5.16, si, à la date de clôture, le risque de crédit associé à un instrument financier n’a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, l’entité doit évaluer la correction de valeur pour pertes pour cet instrument financier comme étant égale au montant des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir.

5.5.6 Dans le cas des engagements de prêt et des contrats de garantie financière, la date à laquelle l’entité devient partie à l’engagement irrévocable doit être considérée comme la date de la comptabilisation initiale aux fins de l’application des règles en matière de dépréciation.

5.5.7 Si, lors de la période de reporting précédente, l’entité a évalué la correction de valeur pour pertes de l’instrument financier comme étant égale au montant des pertes de crédit attendues sur la durée de vie, mais qu’elle détermine à la date de clôture de la période considérée que la situation n’est plus celle décrite au paragraphe 5.5.3, elle doit évaluer la correction de valeur pour pertes à la date de clôture de la période considérée comme étant égale au montant des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir.

5.5.8 L’entité doit comptabiliser en résultat net, à titre de gain ou perte de valeur, le montant des pertes (ou reprises de perte) de crédit attendues qui est requis pour ramener le solde de la correction de valeur pour pertes en date de clôture au montant qu’elle est tenue de comptabiliser conformément à la présente norme.

5.5.9 L’entité doit apprécier à chaque date de clôture si le risque de crédit associé à un instrument financier a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale. L’entité doit fonder son appréciation sur la variation du risque de défaillance au cours de la durée de vie prévue de l’instrument financier plutôt que sur la variation du montant des pertes de crédit attendues. Ainsi, l’entité doit comparer le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale, et tenir compte des informations raisonnables et justifiables qui peuvent être obtenues sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs et qui indiquent une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale.

5.5.10 L’entité peut supposer que le risque de crédit associé à l’instrument financier n’a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale si elle détermine que ce risque est faible à la date de clôture (voir paragraphes B5.5.22 à B5.5.24).

5.5.11 S’il est possible d’obtenir des informations prospectives raisonnables et justifiables sans devoir engager de coûts ou d’efforts excessifs, l’entité ne peut pas s’appuyer exclusivement sur les informations sur les comptes en souffrance lorsqu’elle détermine si le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale. Toutefois, lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir des informations davantage prospectives que celles sur les situations de retard de paiement (sur une base individuelle ou collective) sans devoir engager de coûts ou d’efforts excessifs, l’entité peut utiliser les informations sur les comptes en souffrance pour déterminer s’il y a eu des augmentations importantes du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. Quelle que soit la façon dont une entité apprécie les augmentations importantes du risque de crédit, il existe une présomption réfutable que le risque de crédit associé à un actif financier a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 30 jours. L’entité peut réfuter cette présomption si elle dispose, sans devoir engager de coûts ou d’efforts excessifs, d’informations raisonnables et justifiables qui démontrent que, même si les paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 30 jours, le risque de crédit n’a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale. La présomption réfutable ne s’applique pas lorsque l’entité détermine qu’il y a eu des augmentations importantes du risque de crédit avant que les paiements contractuels ne soient en souffrance depuis plus de 30 jours.

5.5.12 Si les flux de trésorerie contractuels d’un actif financier ont été renégociés ou modifiés et que cet actif financier n’a pas été décomptabilisé, l’entité doit apprécier conformément au paragraphe 5.5.3 s’il y a eu une augmentation importante du risque de crédit associé à l’instrument financier, en comparant :

a) le risque de défaillance à la date de clôture (d’après les dispositions contractuelles modifiées) ; et

b) le risque de défaillance lors de la comptabilisation initiale (d’après les dispositions contractuelles initiales non modifiées).

5.5.13 Nonobstant les paragraphes 5.5.3 et 5.5.5, à la date de clôture, l’entité ne doit comptabiliser à titre de correction de valeur des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création que le cumul, depuis la comptabilisation initiale, des variations des pertes de crédit attendues sur la durée de vie.

5.5.14 À chaque date de clôture, l’entité doit comptabiliser en résultat net à titre de gain ou de perte de valeur le montant de la variation des pertes de crédit attendues sur la durée de vie. L’entité doit comptabiliser les variations favorables des pertes de crédit attendues sur la durée de vie à titre de gain de valeur même si le montant des pertes de crédit attendues sur la durée de vie est inférieur au montant des pertes de crédit attendues inclus dans les flux de trésorerie estimés lors de la comptabilisation initiale.

6.9.7 Pour les besoins de l’application du paragraphe 6.5.11, au moment où l’entité modifie la description d’un élément couvert comme l’exige le paragraphe 6.9.1 b), le montant accumulé dans la réserve de couverture de flux de trésorerie doit être considéré comme fondé sur le même taux de référence alternatif que les flux de trésorerie futurs qui sont couverts.

6.9.8 En ce qui concerne les relations de couverture auxquelles l’entité a mis fin, lorsque le taux d’intérêt de référence sur la base duquel étaient déterminés les flux de trésorerie futurs couverts fait l’objet d’un changement requis par la réforme des taux d’intérêt de référence, le montant accumulé dans la réserve de couverture de flux de trésorerie relativement à cette relation de couverture doit être considéré, aux fins de l’application du paragraphe 6.5.12 pour déterminer si les flux de trésorerie futurs couverts sont susceptibles de se produire, comme déterminé sur la base du même taux de référence alternatif que le seront les flux de trésorerie futurs couverts.

7.2.17 L’entité doit appliquer les dispositions de la section 5.5 en matière de dépréciation de manière rétrospective conformément à IAS 8, sous réserve des paragraphes 7.2.15 et 7.2.18 à 7.2.20.

7.2.18 À la date de première application, l’entité doit recourir à des informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager de coûts ou d’efforts excessifs pour déterminer le risque de crédit à la date de comptabilisation initiale d’un instrument financier (ou, dans le cas des engagements de prêt et des contrats de garantie financière, à la date à laquelle l’entité est devenue partie à l’engagement irrévocable conformément au paragraphe 5.5.6) et le comparer au risque de crédit à la date de première application de la présente norme.

7.2.19 Lorsqu’elle détermine si le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, l’entité peut appliquer :

a) les dispositions des paragraphes 5.5.10 et B5.5.22 à B5.5.24 ; et

b) si elle se fonde sur des informations sur les paiements en souffrance pour procéder à cette détermination, la présomption réfutable du paragraphe 5.5.11 relative aux paiements contractuels qui sont en souffrance depuis plus de 30 jours.

7.2.20 Dans le cas où des coûts ou des efforts excessifs seraient nécessaires pour déterminer, à la date de première application, s’il y a eu une augmentation importante du risque de crédit d’un instrument financier depuis sa comptabilisation initiale, l’entité doit comptabiliser une correction de valeur pour pertes correspondant au montant des pertes de crédit attendues sur la durée de vie à chaque date de clôture jusqu’à ce que cet instrument financier soit décomptabilisé (à moins que le risque de crédit associé à l’instrument ne soit faible à l’une de ces dates de clôture, auquel cas le paragraphe 7.2.19 a) s’applique).

B3.1.3 Un achat ou une vente normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés soit selon la méthode de la comptabilisation à la date de transaction, soit selon celle de la comptabilisation à la date de règlement, conformément aux paragraphes B3.1.5 et B3.1.6. L’entité doit appliquer uniformément la même méthode à tous les achats et ventes d’actifs financiers classés de manière identique selon la présente norme. À cet égard, les actifs qui doivent obligatoirement être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont classés séparément des actifs désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés selon l’option prévue au paragraphe 5.7.5 sont, eux aussi, classés séparément.

B3.1.4 Un contrat qui impose ou autorise le règlement net de la variation de valeur du contrat n’est pas un contrat normalisé. Un tel contrat est comptabilisé comme un dérivé au cours de la période comprise entre la date de transaction et la date de règlement.

B3.1.5 La date de transaction est la date à laquelle l’entité s’engage à acheter ou à vendre un actif. La comptabilisation à la date de transaction fait référence : a) au fait que la comptabilisation d’un actif à recevoir et du passif relatif à son paiement se fait à la date de transaction ; et b) au fait que la décomptabilisation d’un actif vendu et la comptabilisation de tout profit ou de toute perte sur la cession ainsi que d’une créance sur l’acheteur relativement au paiement se font à la date de transaction. En règle générale, l’intérêt sur l’actif et le passif correspondant ne commence à courir qu’à partir de la date de règlement, qui est la date à laquelle il y a transfert du titre de propriété.

B3.1.6 La date de règlement est la date à laquelle un actif est livré à l’entité ou par elle. La comptabilisation à la date de règlement fait référence : a) au fait que la comptabilisation d’un actif se fait le jour de sa réception par l’entité ; et b) au fait que la décomptabilisation d’un actif et la comptabilisation de tout profit ou de toute perte sur la cession de cet actif se font le jour de sa livraison par l’entité. Lorsque l’entité applique la comptabilisation à la date de règlement, elle comptabilise toute variation de la juste valeur de l’actif à recevoir au cours de la période allant de la date de transaction à la date de règlement de la même manière qu’elle comptabilise cet actif. Autrement dit, aucune variation de valeur n’est comptabilisée pour les actifs évalués au coût amorti ; la variation de valeur est comptabilisée en résultat net pour les actifs classés comme actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net ; et elle est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global conformément au paragraphe 4.1.2A et pour les placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés conformément au paragraphe 5.7.5.

B3.2.2 La situation décrite au paragraphe 3.2.4 b) (lorsque l’entité conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier tout en assumant une obligation contractuelle de verser ces flux de trésorerie à un ou plusieurs bénéficiaires) se produit, par exemple, lorsque l’entité est un trust et qu’elle émet en faveur d’investisseurs des droits de bénéficiaire sur des actifs financiers sous-jacents qu’elle détient et fournit des services de gestion de ces actifs financiers. En pareil cas, les actifs financiers satisfont aux conditions de décomptabilisation si les conditions énoncées aux paragraphes 3.2.5 et 3.2.6 sont remplies.

B3.2.3 Aux fins de l’application du paragraphe 3.2.5, l’entité peut être, par exemple, le créateur de l’actif financier, ou elle peut être un groupe comprenant une filiale qui a acquis l’actif financier et transfère des flux de trésorerie à des investisseurs tiers non liés.

B3.2.4 Voici des exemples de situations dans lesquelles l’entité transfère la quasi-totalité des risques et des avantages attachés au droit de propriété :

a) la vente inconditionnelle d’un actif financier ;

b) la vente d’un actif financier avec une option de rachat de l’actif financier à sa juste valeur à la date de rachat ; et

c) la vente d’un actif financier assortie d’une option de vente ou d’achat fortement hors de la monnaie (c’est-à-dire une option tellement hors de la monnaie qu’il est très improbable qu’elle soit dans la monnaie avant son échéance).

B3.2.5 Voici des exemples de situations dans lesquelles l’entité conserve la quasi-totalité des risques et des avantages attachés au droit de propriété :

a) une transaction de vente et de rachat dans laquelle le prix de rachat est un prix fixe ou le prix de vente majoré d’un rendement pour le prêteur ;

b) un contrat de prêt de titres ;

c) la vente d’un actif financier avec un swap sur rendement total qui transfère l’exposition au risque de marché à l’entité ;

d) la vente d’un actif financier avec une option de vente ou d’achat fortement dans la monnaie (une option si profondément dans la monnaie qu’il est très improbable qu’elle soit hors de la monnaie avant son échéance ; et

e) une vente de créances à court terme dans laquelle l’entité garantit qu’elle indemnisera le cessionnaire des pertes de crédit susceptibles de survenir.

B3.2.6 Si l’entité détermine que, par suite du transfert, elle a transféré la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété de l’actif transféré, elle ne peut plus comptabiliser cet actif transféré lors d’une période ultérieure, sauf si elle le rachète dans le cadre d’une nouvelle transaction.

B3.2.7 L’entité ne conserve pas le contrôle d’un actif transféré si le cessionnaire a la capacité pratique de vendre cet actif. L’entité conserve le contrôle d’un actif transféré si le cessionnaire n’a pas la capacité pratique de vendre cet actif. Le cessionnaire a la capacité pratique de vendre l’actif transféré si celui-ci est négocié sur un marché actif, car le cessionnaire serait alors en mesure de racheter l’actif transféré sur le marché s’il lui fallait restituer cet actif à l’entité. Par exemple, le cessionnaire peut avoir la capacité pratique de vendre un actif transféré si l’actif transféré fait l’objet d’une option qui permet à l’entité de le racheter, mais que le cessionnaire peut facilement obtenir l’actif transféré sur le marché si l’option est exercée. Le cessionnaire n’a pas la capacité pratique de vendre un actif transféré si l’entité conserve une telle option et que le cessionnaire ne peut pas facilement obtenir l’actif transféré sur le marché dans le cas où l’entité exercerait son option.

B3.2.8 Le cessionnaire n’a la capacité pratique de vendre l’actif transféré que s’il peut le vendre dans son intégralité à un tiers non lié et qu’il peut exercer cette faculté unilatéralement et sans avoir besoin d’assortir le transfert de restrictions supplémentaires. La question cruciale est de savoir ce que le cessionnaire peut faire en pratique, et non pas de connaître les droits contractuels du cessionnaire quant à ce qu’il peut faire de l’actif transféré ou aux interdictions contractuelles qui existent. À cet égard, il est à noter :

a) qu’un droit contractuel de céder l’actif transféré a, en pratique, peu d’effet s’il n’existe pas de marché pour l’actif transféré ;

b) que la faculté de céder l’actif transféré a, en pratique, peu d’effet si elle ne peut pas s’exercer librement. Pour cette raison, il faut :

B3.2.9 Le fait qu’il soit improbable que le cessionnaire vende l’actif transféré ne signifie pas en soi que le cédant en conserve le contrôle. En revanche, si une option de vente ou une garantie empêche le cessionnaire de vendre l’actif transféré, le cédant conserve alors le contrôle de l’actif transféré. Par exemple, une option de vente ou une garantie peut avoir une valeur suffisante pour empêcher le cessionnaire de vendre l’actif transféré, parce qu’en pratique le cessionnaire ne vendrait pas l’actif transféré à un tiers sans l’assortir d’une option similaire ou imposer d’autres restrictions. Le cessionnaire conserverait plutôt l’actif transféré de manière à obtenir des paiements en vertu de la garantie ou de l’option de vente. Dans ces circonstances, le cédant conserve le contrôle de l’actif transféré.

B3.2.10 Il se peut que l’entité conserve le droit à une partie des paiements d’intérêts afférents à des actifs transférés, à titre de rémunération pour la gestion de ces actifs. La part des paiements d’intérêts à laquelle l’entité renoncerait en cas de résiliation ou de transfert du mandat de gestion est imputée à l’actif de gestion ou au passif de gestion. La part des paiements d’intérêts que l’entité conserverait correspond à une créance sur les seuls intérêts. Par exemple, si l’entité ne perdait aucune partie des intérêts en cas de résiliation ou de transfert du mandat de gestion, l’intégralité de la marge d’intérêts serait considérée comme correspondant à une créance sur les seuls intérêts. Aux fins de l’application du paragraphe 3.2.13, les justes valeurs de l’actif de gestion et de la créance sur les seuls intérêts sont utilisées pour répartir la valeur comptable de la créance entre la partie de l’actif qui est décomptabilisée et la partie qui reste comptabilisée. S’il n’est pas prévu d’honoraires de gestion ou s’il n’est pas prévu que les honoraires à recevoir rémunéreront de manière adéquate l’entité au titre de l’exécution du mandat de gestion, un passif correspondant à l’obligation de gestion est comptabilisé à sa juste valeur.

B3.2.11 Aux fins de l’application du paragraphe 3.2.13, l’entité applique, en plus du paragraphe 3.2.14, les dispositions en matière d’évaluation de la juste valeur contenues dans IFRS 13 Évaluation de la juste valeur pour évaluer les justes valeurs de la partie qui reste comptabilisée et de la partie décomptabilisée.

B3.2.12 Ce qui suit est une application du principe décrit au paragraphe 3.2.15. Si le fait de fournir une garantie au titre de pertes résultant de défaillances sur un actif transféré empêche l’entité de décomptabiliser cet actif parce qu’elle conserve la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété de l’actif transféré, l’actif transféré continue d’être comptabilisé dans son intégralité et la contrepartie reçue est comptabilisée comme un passif.

B3.2.13 Voici quelques exemples de la manière dont l’entité évalue un actif transféré et le passif associé selon le paragraphe 3.2.16.

B3.2.14 Si un transfert d’actif financier ne remplit pas les conditions de décomptabilisation, les droits ou obligations contractuels du cédant liés au transfert ne sont pas comptabilisés séparément comme des dérivés si le fait de comptabiliser le dérivé et simultanément soit l’actif transféré, soit le passif résultant du transfert donne lieu à une double comptabilisation des mêmes droits ou obligations. Par exemple, une option d’achat conservée par le cédant peut empêcher qu’un transfert d’actifs financiers soit comptabilisé comme une vente. Dans ce cas, l’option d’achat n’est pas comptabilisée séparément comme un actif dérivé.

B3.2.15 Si le transfert d’un actif financier ne satisfait pas aux conditions de décomptabilisation, le cessionnaire ne comptabilise pas comme sien l’actif transféré. Le cessionnaire décomptabilise la trésorerie (ou autre contrepartie) versée et comptabilise une créance sur le cédant. Si le cédant a tout à la fois le droit et l’obligation de reprendre le contrôle de l’actif transféré dans son intégralité pour une somme déterminée (par exemple, dans le cadre d’une opération de pension livrée), le cessionnaire peut évaluer sa créance au coût amorti si elle remplit les critères du paragraphe 4.1.2.

B3.2.16 Les exemples qui suivent illustrent l’application des principes de décomptabilisation énoncés dans la présente norme.

a) Contrats de mise en pension et prêts de titres. Si un actif financier est vendu dans le cadre d’un contrat prévoyant son rachat à un prix fixe ou au prix de vente majoré d’un rendement pour le prêteur («mise en pension »), ou s’il est prêté dans le cadre d’un contrat prévoyant la restitution de cet actif au cédant, il n’est pas décomptabilisé, car le cédant conserve la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété. Si le cessionnaire obtient le droit de vendre l’actif ou de le donner en garantie, le cédant reclasse l’actif dans son état de la situation financière, par exemple comme un actif prêté ou une créance représentative de titres mis en pension.

b) Mises en pension et prêts de titres – actifs substantiellement identiques. Si un actif financier est vendu dans le cadre d’un contrat prévoyant le rachat du même actif ou d’un actif substantiellement identique à un prix fixe ou au prix de vente majoré d’un rendement pour le prêteur, ou s’il est emprunté ou prêté dans le cadre d’un contrat prévoyant la restitution au cédant de cet actif ou d’un actif substantiellement identique, il n’est pas décomptabilisé, car le cédant conserve la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété.

c) Mises en pension et prêts de titres – droit de substitution. Si un accord de mise en pension assorti d’un prix de rachat fixe ou d’un prix de rachat égal au prix de vente majoré d’un rendement pour le prêteur, ou une transaction de prêt de titres similaire, confère au cessionnaire le droit de substituer à l’actif transféré, à la date de rachat, des actifs similaires et de juste valeur identique, l’actif vendu ou prêté dans le cadre de la mise en pension ou de la transaction de prêt de titres n’est pas décomptabilisé, car le cédant conserve la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété.

d) Droit de préemption pour le rachat à la juste valeur. Si une entité vend un actif financier et ne conserve qu’un droit de préemption pour le rachat de l’actif transféré à la juste valeur en cas de vente ultérieure de cet actif par le cessionnaire, l’entité décomptabilise l’actif, car elle a transféré la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété.

e) Transactions fictives. Le rachat d’un actif financier peu après sa vente est parfois appelé « transaction fictive ». Un tel rachat n’empêche pas la décomptabilisation, à condition que la transaction initiale remplisse les conditions de décomptabilisation. Si toutefois un contrat de vente d’un actif financier est conclu parallèlement à un contrat prévoyant le rachat du même actif à un prix fixe ou au prix de vente majoré d’un rendement pour le prêteur, l’actif n’est pas décomptabilisé.

f) Options de vente et d’achat fortement dans la monnaie. Si un actif financier transféré peut être racheté par le cédant et que l’option d’achat est fortement dans la monnaie, le transfert ne remplit pas les conditions de décomptabilisation, car le cédant conserve la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété. De même, si l’actif financier peut être revendu par le cessionnaire et si l’option de vente est fortement dans la monnaie, le transfert ne remplit pas les conditions de décomptabilisation, car le cédant conserve la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété.

g) Options de vente et d’achat fortement hors de la monnaie. Un actif financier transféré qui ne fait l’objet que d’une option de vente fortement hors de la monnaie détenue par le cessionnaire ou d’une option d’achat fortement hors de la monnaie détenue par le cédant est décomptabilisé. En effet, le cédant a transféré la quasi-totalité des risques et avantages attachés aux droits de propriété.

h) Actifs faciles à obtenir faisant l’objet d’une option d’achat qui n’est ni fortement dans la monnaie, ni fortement hors de la monnaie. Si une entité détient une option d’achat sur un actif qui peut facilement être obtenu sur le marché et si cette option n’est ni fortement dans la monnaie, ni fortement hors de la monnaie, l’actif est décomptabilisé. Cela se justifie par le fait que l’entité : i) n’a ni conservé ni transféré la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété, ii) n’a pas conservé le contrôle. Toutefois, si l’actif ne peut pas être facilement obtenu sur le marché, la décomptabilisation est interdite dans la mesure du montant de l’actif faisant l’objet de l’option d’achat, parce que l’entité conserve alors le contrôle de l’actif.

i) Actif difficile à obtenir faisant l’objet d’une option de vente émise par une entité qui n’est ni fortement dans la monnaie, ni fortement hors de la monnaie. Si une entité transfère un actif financier qui ne peut pas être facilement obtenu sur le marché et qu’elle émet une option de vente qui n’est pas fortement hors de la monnaie, l’entité ne conserve ni ne transfère la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété, en raison de l’option de vente émise. L’entité conserve le contrôle de l’actif si l’option de vente a une valeur suffisante pour empêcher le cessionnaire de vendre l’actif, auquel cas l’actif continue d’être comptabilisé dans la mesure de l’implication continue du cédant (voir paragraphe B3.2.9). L’entité transfère le contrôle de l’actif si l’option de vente n’a pas une valeur suffisante pour empêcher le cessionnaire de vendre l’actif, auquel cas l’actif est décomptabilisé.

j) Actifs faisant l’objet d’une option de vente ou d’achat à la juste valeur ou d’une opération de pension livrée avec rachat à la juste valeur. Le transfert d’un actif financier qui ne fait l’objet que d’une option de vente ou d’achat ou d’une opération de pension livrée dont le prix d’exercice ou le prix de rachat est égal à la juste valeur de l’actif financier à la date du rachat entraîne la décomptabilisation en raison du transfert de la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété.

k) Options d’achat ou de vente à dénouement en numéraire. Une entité qui transfère un actif financier faisant l’objet d’une option de vente ou d’achat ou d’une opération de pension livrée qui fera l’objet d’un règlement net en numéraire évalue le transfert pour déterminer si elle conserve ou non la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété. Si l’entité ne conserve pas la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété de l’actif transféré, elle détermine si elle conserve le contrôle de cet actif. Que l’option de vente ou d’achat ou l’opération de pension livrée fasse l’objet d’un règlement net en numéraire ne signifie pas automatiquement que l’entité transfère le contrôle (voir paragraphe B3.2.9 ainsi que les points g), h) et i) ci-dessus).

l) Clauses de retrait de créances. Une clause de retrait de créances est une option inconditionnelle de rachat qui confère à une entité le droit de récupérer, sous réserve de certaines restrictions, des actifs transférés. Si cette option a pour effet que l’entité ne conserve ni ne transfère la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété, elle n’empêche la décomptabilisation que dans la mesure du montant qui fait l’objet du rachat (dans l’hypothèse où le cessionnaire ne peut pas vendre les actifs). Par exemple, si la valeur comptable des prêts transférés et le produit du transfert s’élèvent à 100 000 UM et si chaque prêt peut être individuellement racheté, mais que le total des prêts rachetés ne peut dépasser 10 000 UM, le montant des prêts répondant aux conditions de décomptabilisation est de 90 000 UM.

m) Options de terminaison anticipée. Une entité (il peut s’agir du cédant) qui gère des actifs transférés peut détenir une option de terminaison anticipée qui lui permet d’acheter les actifs transférés résiduels lorsque le montant de l’encours d’actifs baisse jusqu’à un niveau déterminé où le coût de la gestion de ces actifs devient excessif par rapport aux avantages de cette gestion. Si l’option de terminaison anticipée a pour effet que l’entité ne conserve ni ne transfère la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété et que le cessionnaire ne peut pas vendre les actifs, cette option n’empêche la décomptabilisation que dans la mesure du montant des actifs qui en font l’objet.

n) Subordination de droits conservés et garanties de crédit. Une entité peut faire bénéficier le cessionnaire d’un rehaussement de crédit par la subordination de tout ou partie des droits qu’elle conserve sur l’actif transféré. Elle peut aussi fournir au cessionnaire un rehaussement de crédit sous la forme d’une garantie de crédit, dont le montant peut être limité ou illimité. Si l’entité conserve la quasi-totalité des risques et avantages attachés au droit de propriété de l’actif transféré, l’actif continue d’être comptabilisé dans son intégralité. Si l’entité conserve une partie, mais pas la quasi-totalité, des risques et avantages attachés au droit de propriété et qu’elle conserve le contrôle, la décomptabilisation est interdite dans la mesure du montant de trésorerie ou d’autres actifs qu’elle pourrait avoir à payer.

o) Swaps sur rendement total. Une entité peut vendre un actif financier à un cessionnaire et conclure avec lui un swap sur rendement total, par lequel tous les flux de trésorerie constitués par les paiements d’intérêts sur l’actif sous-jacent sont remis à l’entité en échange de paiements fixes ou sur base d’un taux variable, toute augmentation ou diminution de la juste valeur de l’actif sous-jacent étant absorbée par l’entité. Dans ce cas, la décomptabilisation intégrale de l’actif est interdite.

p) Swaps de taux d’intérêt. Une entité peut transférer un actif financier à taux fixe à un cessionnaire et conclure avec lui un swap de taux d’intérêt dans le cadre duquel elle reçoit un taux d’intérêt fixe et paye un taux d’intérêt variable calculé sur un montant notionnel égal au principal de l’actif financier transféré. Le swap de taux d’intérêt n’empêche pas la décomptabilisation de l’actif transféré, dès lors que les paiements afférents au swap ne soient pas conditionnels au versement des paiements sur l’actif transféré.

q) Swaps de taux d’intérêt amortissables. Une entité peut transférer à un cessionnaire un actif financier à taux fixe remboursé au fil du temps et conclure avec le cessionnaire un swap de taux d’intérêt amortissable dans le cadre duquel elle reçoit un taux d’intérêt fixe et paye un taux d’intérêt variable calculé sur un montant notionnel. Si le montant notionnel du swap s’amortit de telle sorte qu’il est en tout temps égal au montant du principal restant dû de l’actif financier transféré, le swap aura généralement pour résultat que l’entité conserve un risque substantiel de remboursement par anticipation, auquel cas l’entité continue de comptabiliser l’actif transféré soit dans son intégralité, soit dans la mesure de son implication continue. À l’inverse, s’il n’y a aucun rapport entre l’amortissement du montant notionnel du swap et le montant du principal restant dû de l’actif transféré, le swap n’entraînera pas la conservation, par l’entité, du risque de remboursement anticipé de l’actif. Il n’empêchera donc pas de décomptabiliser l’actif transféré, pourvu que les paiements afférents au swap ne soient pas subordonnés aux paiements d’intérêts sur l’actif transféré et que le swap n’ait pas pour effet que l’entité conserve quelque autre risque ou avantage important attaché au droit de propriété de l’actif transféré.

r) Réduction pour perte de valeur. L’entité estime raisonnablement ne pas pouvoir recouvrer les flux de trésorerie contractuels d’un actif financier, ou d’une partie de celui-ci.

B3.2.17 Le présent paragraphe illustre l’application de l’approche de l’implication continue lorsque l’implication continue de l’entité porte sur une partie d’un actif financier.

B4.1.1 Le paragraphe 4.1.1 a) impose à l’entité de classer les actifs financiers en fonction du modèle économique qu’elle suit pour la gestion de ces actifs, sauf si le paragraphe 4.1.5 s’applique. C’est en se fondant sur le modèle économique déterminé par ses principaux dirigeants (au sens d’IAS 24 Information relative aux parties liées) que l’entité détermine si ses actifs financiers satisfont à la condition énoncée au paragraphe 4.1.2 a) ou à celle énoncée au paragraphe 4.1.2A a).

B4.1.2 Le modèle économique suivi par l’entité est déterminé à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre un objectif économique donné. Ce modèle économique ne dépend pas des intentions de la direction à l’égard d’un instrument en particulier. Par conséquent, le modèle économique n’est pas déterminé selon une approche fondée sur un classement instrument par instrument, mais selon un regroupement à un niveau supérieur. Une même entité peut cependant suivre plusieurs modèles économiques pour gérer ses instruments financiers. Ce n’est donc pas nécessairement au niveau de l’entité présentant les états financiers que le classement est établi. Par exemple, une entité peut détenir un portefeuille de placements qu’elle gère dans l’intention de percevoir les flux de trésorerie contractuels et un autre portefeuille de placements qu’elle gère à des fins de transaction pour tirer parti des variations de leur juste valeur. De façon similaire, dans certaines circonstances, il peut être opportun de subdiviser un portefeuille d’actifs financiers en sous-portefeuilles afin de refléter le niveau auquel l’entité gère ces actifs financiers. Cela peut par exemple être le cas si l’entité crée ou acquiert un portefeuille de prêts hypothécaires, et qu’elle gère une partie des prêts afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels, et l’autre partie des prêts, en vue de les vendre.

B4.1.2A Le modèle économique de l’entité se rapporte à la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de générer des flux de trésorerie. C’est-à-dire que le modèle économique de l’entité détermine si les flux de trésorerie découleront de l’encaissement des flux de trésorerie contractuels, de la vente des actifs financiers ou des deux. Par conséquent, cette appréciation ne se fonde pas sur des scénarios dont l’entité ne s’attend pas de manière raisonnable à ce qu’ils se concrétisent, comme les « scénarios du pire » ou les scénarios de « situation de crise ». Par exemple, si une entité prévoit qu’elle ne vendra un portefeuille particulier d’actifs financiers que dans une situation de crise, ce scénario n’influencera pas l’appréciation que fait l’entité du modèle économique suivi pour ces actifs si elle s’attend de manière raisonnable à ce qu’il ne se réalise pas. Si les flux de trésorerie sont réalisés d’une manière différente de celle à laquelle l’entité s’attendait à la date d’appréciation du modèle économique (par exemple, si l’entité vend plus ou moins d’actifs financiers qu’elle ne le prévoyait lorsqu’elle a classé les actifs), il n’y a pas lieu de conclure à la présence d’une erreur d’une période antérieure dans les états financiers de l’entité (voir IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs) ni de modifier le classement des actifs financiers que l’entité conserve dans ce modèle économique (c’est-à-dire les actifs que l’entité a comptabilisés au cours de périodes antérieures et qu’elle détient toujours) tant que l’entité a pris en compte toutes les informations pertinentes dont elle disposait au moment où elle a réalisé son appréciation du modèle économique. Toutefois, lorsque l’entité apprécie à quel modèle économique appartiennent des actifs financiers nouvellement créés ou acquis, elle doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes.

B4.1.2B Le modèle économique suivi par l’entité pour la gestion des actifs financiers est une question de fait et non l’affaire d’une simple affirmation. Les activités qu’entreprend l’entité pour atteindre l’objectif du modèle économique permettent habituellement d’observer ce fait. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle économique qu’elle suit pour la gestion des actifs financiers, cette appréciation n’étant pas déterminée par un facteur ou une activité unique. L’entité doit plutôt prendre en considération toutes les indications pertinentes dont elle dispose à la date d’appréciation. Ces indications pertinentes comprennent entre autres :

a) la façon dont la performance du modèle économique et des actifs financiers dont la détention s’inscrit dans ce modèle économique est évaluée et présentée aux principaux dirigeants de l’entité ;

b) les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle économique (et des actifs financiers dont la détention s’inscrit dans ce modèle économique) et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; et

c) la façon dont les dirigeants de l’entreprise sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus).

B4.1.7 Sauf en cas d’application du paragraphe 4.1.5, le paragraphe 4.1.1 b) impose à une entité de classer un actif financier en fonction des caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels si sa détention s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels, ou dans un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers. Pour ce faire, la condition énoncée aux paragraphes 4.1.2 b) et 4.1.2A b) impose à l’entité de déterminer si les flux de trésorerie contractuels liés à l’actif correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.

B4.1.7A Les flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû sont compatibles avec un contrat de prêt de base. Dans un contrat de prêt de base, les intérêts consistent principalement en une contrepartie pour la valeur temps de l’argent (voir paragraphes B4.1.9A à B4.1.9E) et pour le risque de crédit. Cependant, dans un tel contrat, les intérêts peuvent aussi comprendre une contrepartie pour d’autres risques (par exemple, le risque de liquidité) et frais (par exemple, des frais de gestion) associés à la détention de l’actif financier sur une durée donnée. En outre, les intérêts peuvent comprendre une marge qui est compatible avec un contrat de prêt de base. Dans une conjoncture économique extrême, les intérêts peuvent être négatifs si, par exemple, le porteur de l’actif financier paie, explicitement ou implicitement, pour déposer son argent sur une durée donnée (et que ce coût excède la contrepartie qu’il reçoit pour la valeur temps de l’argent, le risque de crédit et les autres risques et frais qui se rattachent au prêt de base). Cependant, des dispositions contractuelles qui exposent les flux de trésorerie contractuels à des risques ou à une volatilité sans rapport avec un contrat de prêt de base, par exemple des dispositions qui les exposent aux variations de cours des actions ou des marchandises, ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Un actif financier créé ou acquis peut constituer un contrat de prêt de base, quelle que soit sa forme juridique.

B4.1.7B Conformément au paragraphe 4.1.3 a), le principal correspond à la juste valeur de l’actif financier lors de la comptabilisation initiale. Toutefois, le principal peut varier au cours de la durée de vie de l’actif financier (par exemple, s’il y a des remboursements).

B4.1.8 L’appréciation que porte l’entité quant à savoir si les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû doit se faire pour la monnaie dans laquelle l’actif financier est libellé.

B4.1.9 Les flux de trésorerie contractuels de certains actifs financiers sont caractérisés par un effet de levier. L’effet de levier augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels de telle sorte que ces derniers n’ont pas les caractéristiques économiques des intérêts. Les contrats d’options autonomes, les contrats à terme de gré à gré et les contrats de swap constituent des exemples d’actifs financiers dotés de cet effet de levier. En conséquence, de tels contrats ne remplissent pas la condition énoncée aux paragraphes 4.1.2 b) et 4.1.2A b) et leur évaluation ultérieure ne peut pas se faire au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

B4.1.29 L’évaluation d’un actif financier ou d’un passif financier et le classement des variations comptabilisées de sa valeur sont déterminés selon le classement de l’élément et selon que l’élément fait partie ou non d’une relation de couverture désignée. Il peut en résulter une incohérence d’évaluation ou de comptabilisation (parfois appelée « non-concordance comptable ») lorsque, par exemple, s’il n’était pas désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, un actif financier serait classé comme étant ultérieurement évalué à la juste valeur par le biais du résultat net et un passif que l’entité considère comme lié à cet actif serait ultérieurement évalué au coût amorti (les variations de la juste valeur n’étant alors pas comptabilisées). Dans de telles circonstances, l’entité peut conclure que ses états financiers fourniraient des informations plus pertinentes si l’actif et le passif étaient tous deux évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.

B4.1.30 Les exemples présentés ci-dessous illustrent les cas où cette condition pourrait être remplie. Quel que soit le cas, une entité ne peut utiliser cette condition pour désigner des actifs financiers ou des passifs financiers comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net que si elle satisfait au principe du paragraphe 4.1.5 ou 4.2.2 a) :

a) une entité a des contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17 (dont l’évaluation intègre des informations actuelles), et des actifs financiers qu’elle considère comme liés et qui, autrement, seraient évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti ;

b) une entité a des actifs financiers et/ou des passifs financiers ayant en commun un risque, tel qu’un risque de taux d’intérêt, qui donne lieu à des variations de la juste valeur en sens contraire qui tendent à se compenser. Toutefois, seuls quelques-uns des instruments seraient évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (par exemple, les instruments dérivés ou classés comme détenus à des fins de transaction). Il peut également arriver que les conditions d’applicabilité de la comptabilité de couverture ne soient pas remplies, par exemple lorsqu’il n’est pas satisfait aux dispositions du paragraphe 6.4.1 concernant l’efficacité de la couverture ;

c) une entité a des actifs financiers et/ou des passifs financiers ayant en commun un risque, tel qu’un risque de taux d’intérêt, qui donne lieu à des variations de la juste valeur en sens contraire qui tendent à se compenser, et aucun de ces actifs financiers ou passifs financiers ne satisfait aux conditions requises pour être désigné comme instrument de couverture, car ils ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. En outre, en l’absence de comptabilité de couverture, il existe une incohérence importante dans la comptabilisation des profits et des pertes. Supposons par exemple que l’entité a financé un groupe donné de prêts en émettant des obligations négociées dont les variations de juste valeur tendent à se compenser. Si, en outre, l’entité achète et revend régulièrement les obligations, mais rarement – sinon jamais – les prêts, le fait de comptabiliser aussi bien les prêts que les obligations à la juste valeur par le biais du résultat net élimine l’incohérence quant au moment de la comptabilisation des profits et des pertes qui résulterait de l’évaluation des prêts et des obligations au coût amorti et de la comptabilisation d’un profit ou d’une perte chaque fois qu’une obligation est rachetée.

B4.1.31 Dans des cas comme ceux décrits dans le paragraphe précédent, le fait de désigner comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers et les passifs financiers, qui, autrement, ne seraient pas évalués de cette manière, peut éliminer ou réduire significativement l’incohérence d’évaluation ou de comptabilisation et aboutir à des informations d’une pertinence accrue. Pour des raisons pratiques, l’entité n’est pas tenue d’avoir négocié simultanément tous les actifs et passifs donnant lieu à l’incohérence d’évaluation ou de comptabilisation. Un décalage raisonnable est autorisé, à condition que chaque transaction soit désignée comme étant évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net lors de sa comptabilisation initiale et qu’il soit prévu à ce moment-là que toutes les transactions restantes se réaliseront.

B4.1.32 Il ne serait pas acceptable de ne désigner que quelques-uns des actifs financiers et des passifs financiers à l’origine de l’incohérence comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net si cela ne permettait pas d’éliminer l’incohérence ou de la réduire sensiblement et d’aboutir ainsi à des informations d’une pertinence accrue. Par contre, il serait acceptable de ne désigner qu’un certain nombre d’actifs financiers similaires ou de passifs financiers similaires si cela permettait de réduire sensiblement l’incohérence (voire davantage que par d’autres désignations autorisées). Par exemple, supposons qu’une entité ait plusieurs passifs financiers similaires d’un montant total de 100 UM et plusieurs actifs financiers similaires d’un montant total de 50 UM, les deux groupes étant évalués sur des bases différentes. L’entité peut fortement réduire l’incohérence d’évaluation en désignant, lors de la comptabilisation initiale, tous les actifs mais seulement une partie des passifs (par exemple, des passifs isolés totalisant 45 UM) comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Toutefois, puisque seule la totalité d’un instrument financier peut être désignée comme étant évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net, l’entité doit, dans cet exemple, désigner un ou plusieurs passifs dans leur intégralité. Elle ne pourrait pas désigner ni une composante (par exemple, des variations de valeur qui seraient imputables à un risque en particulier, comme les variations d’un taux d’intérêt de référence) ni une fraction (c’est-à-dire un pourcentage) d’un passif.

B4.1.33 Une entité peut gérer un groupe de passifs financiers ou un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers et en apprécier la performance de telle manière que l’évaluation de ce groupe à la juste valeur par le biais du résultat net génère des informations plus pertinentes. Ce qui importe dans ce cas est la manière dont l’entité gère ses instruments financiers et en apprécie la performance, plutôt que la nature des instruments en question.

B4.1.34 Par exemple, une entité peut invoquer cette condition pour désigner des passifs financiers comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net si elle respecte le principe énoncé au paragraphe 4.2.2 b) et qu’elle a des actifs financiers et des passifs financiers comportant un ou plusieurs risques communs, et que la gestion et l’appréciation de ces risques sont effectuées sur la base de la juste valeur selon une politique de gestion d’actifs et de passifs établie par écrit. On pourrait citer comme exemple une entité qui a émis des « produits structurés » contenant de multiples dérivés incorporés et qui gère les risques qui en résultent sur la base de la juste valeur au moyen d’un assortiment d’instruments financiers dérivés et non dérivés.

B4.1.35 Comme il est indiqué ci-dessus, cette condition dépend de la manière dont l’entité gère le groupe d’instruments financiers considéré et en apprécie la performance. En conséquence (sous réserve de l’exigence de désignation lors de la comptabilisation initiale), une entité qui désigne des passifs financiers comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sur la base de cette condition doit désigner ainsi tous les passifs financiers éligibles qui sont gérés et évalués ensemble.

B4.1.36 Il n’est pas nécessaire que la stratégie de l’entité fasse l’objet d’une documentation exhaustive, mais celle-ci doit être suffisamment étoffée pour pouvoir attester le respect du paragraphe 4.2.2 b). Il n’est pas non plus nécessaire de constituer un dossier pour chacun des éléments, le portefeuille pouvant être considéré globalement. Par exemple, si le système de gestion de la performance d’un service, tel qu’il a été approuvé par les principaux dirigeants de l’entité, indique clairement que l’appréciation de la performance du service est effectuée sur cette base, aucune autre documentation n’est nécessaire pour attester le respect du paragraphe 4.2.2 b).

B4.3.9 Comme il est indiqué au paragraphe B4.3.1, lorsqu’une entité devient partie à un contrat hybride dont le contrat hôte n’est pas un actif entrant dans le champ d’application de la présente norme et qui contient un ou plusieurs dérivés incorporés, le paragraphe 4.3.3 impose à l’entité d’identifier chaque dérivé incorporé, d’apprécier s’il doit être séparé du contrat hôte et, si tel est le cas, d’évaluer les dérivés à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et ultérieurement. L’application de ces dispositions peut se révéler plus complexe ou aboutir à des évaluations moins fiables que l’évaluation de l’intégralité de l’instrument à la juste valeur par le biais du résultat net. C’est pourquoi la présente norme permet de désigner l’intégralité du contrat hybride comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net.

B4.3.10 Cette désignation peut être utilisée, que le paragraphe 4.3.3 impose de séparer les dérivés incorporés des contrats hôtes ou qu’il interdise cette séparation. On ne peut toutefois pas invoquer le paragraphe 4.3.5 pour justifier la désignation du contrat hybride comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net dans les cas exposés au paragraphe 4.3.5 a) et b), parce que cette désignation ne réduirait pas la complexité ni n’augmenterait la fiabilité.

B4.3.11 Selon le paragraphe 4.3.3, c’est au moment où l’entité devient partie au contrat qu’elle doit apprécier si le dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé. Tout réexamen ultérieur est interdit, sauf si une modification apportée aux dispositions du contrat entraîne un changement important par rapport aux flux de trésorerie autrement imposés en vertu du contrat, auquel cas un réexamen est exigé. Pour déterminer si un changement dans les flux de trésorerie est important, l’entité examine dans quelle mesure les flux de trésorerie futurs attendus se rattachant au dérivé incorporé, au contrat hôte ou aux deux ont changé, et si le changement est important par rapport aux flux de trésorerie précédemment attendus du contrat.

B4.3.12 Le paragraphe B4.3.11 ne s’applique pas aux dérivés incorporés dans des contrats acquis dans :

a) un regroupement d’entreprises (au sens d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises) ;

b) un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun tel que décrit aux paragraphes B1 à B4 d’IFRS 3 ; ou

c) la formation d’une coentreprise au sens d’IFRS 11 Partenariats

ni à leur éventuel réexamen à la date d’acquisition (*).

B4.4.1 Le paragraphe 4.4.1 impose à l’entité de reclasser des actifs financiers en cas de changement du modèle économique qu’elle suit pour les gérer. De tels changements sont censés être très peu fréquents. De tels changements sont décidés par l’organe de direction de l’entité à la suite de changements externes ou internes ; ils doivent être importants pour l’exploitation de l’entité et on doit pouvoir en faire la preuve devant des parties externes. Par conséquent, un changement du modèle économique de l’entité ne peut se produire que lorsqu’elle commence ou cesse une activité qui est importante pour son exploitation, par exemple, lorsqu’elle acquiert, cède ou abandonne une branche d’activité. Voici des exemples de changement de modèle économique :

a) Une entité possède un portefeuille de prêts commerciaux qu’elle détient pour les vendre à court terme. L’entité acquiert une société qui gère des prêts commerciaux et suit un modèle économique qui consiste à détenir les prêts afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels. Le portefeuille de prêts commerciaux n’est plus à vendre et il est désormais géré conjointement avec les prêts commerciaux acquis, tous ces prêts étant désormais détenus dans le but d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels.

b) Une société de services financiers décide de mettre fin à son activité de crédit hypothécaire aux particuliers. Elle n’accepte plus de nouveaux clients au titre de cette activité et elle s’emploie activement à revendre son portefeuille de prêts hypothécaires.

B4.4.2 Il faut que le changement d’objectif du modèle économique suivi par l’entité soit effectué avant la date de reclassement. Par exemple, si la société de services financiers décide le 15 février de mettre fin à son activité de crédit hypothécaire aux particuliers et qu’elle doit reclasser en conséquence l’ensemble des actifs financiers concernés le 1^er avril (c’est-à-dire le premier jour de sa prochaine période de reporting), elle ne doit pas accepter de nouveaux clients au titre de cette activité ni exercer des activités correspondant à son ancien modèle économique après le 15 février.

B4.4.3 Les événements suivants ne constituent pas des changements de modèle économique :

a) un changement d’intention concernant des actifs financiers particuliers (même dans un contexte de changement important des conditions de marché) ;

b) la disparition temporaire d’un marché d’actifs financiers particulier ;

c) un transfert d’actifs financiers entre des composantes de l’entité qui suivent des modèles économiques différents.

B5.2.3 Tous les placements dans des instruments de capitaux propres et tous les contrats sur ces instruments doivent être évalués à la juste valeur. Toutefois, dans des circonstances limitées, il peut arriver que le coût constitue une estimation appropriée de la juste valeur. Ce peut être le cas lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir suffisamment d’informations plus récentes pour évaluer la juste valeur ou lorsqu’il existe une large fourchette d’évaluations possibles de la juste valeur et que le coût représente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.

B5.2.4 Voici des éléments indiquant que le coût pourrait ne pas être représentatif de la juste valeur :

a) un changement important de la performance de l’entité faisant l’objet de l’investissement par rapport aux budgets, aux plans ou aux jalons ;

b) des changements dans les attentes quant à la capacité des produits de l’entité faisant l’objet de l’investissement de franchir les jalons techniques fixés ;

c) un changement important sur le marché des capitaux propres de l’entité faisant l’objet de l’investissement ou de ses produits actuels ou potentiels ;

d) une évolution importante de l’économie mondiale ou de l’environnement économique de l’entité faisant l’objet de l’investissement ;

e) un changement important de la performance des entités comparables ou dans les évaluations pouvant être tirées de l’ensemble du marché ;

f) une situation interne à l’entité faisant l’objet de l’investissement, telle qu’une fraude, un différend commercial, un litige ou des changements à la direction ou dans la stratégie ;

g) des indications émanant de transactions externes portant sur les capitaux propres de l’entité faisant l’objet de l’investissement, réalisées soit par l’entité même (par exemple une nouvelle émission d’actions), soit par des tiers échangeant les instruments de capitaux propres entre eux.

B5.2.5 La liste du paragraphe B5.2.4 n’est pas exhaustive. L’entité doit utiliser toutes les informations sur la performance et les activités de l’entité faisant l’objet de l’investissement dont elle peut disposer après la date de comptabilisation initiale. Pour autant que de tels facteurs pertinents existent, ils peuvent indiquer que le coût n’est peut-être pas représentatif de la juste valeur. En pareil cas, l’entité doit évaluer la juste valeur.

B5.2.6 Le coût n’est jamais la meilleure estimation de la juste valeur dans le cas de placements dans des instruments de capitaux propres cotés (ou de contrats sur des instruments de capitaux propres cotés).

B5.4.1 Lorsqu’elle applique la méthode du taux d’intérêt effectif, l’entité détermine les commissions qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif d’un instrument financier. Il se peut que les commissions au titre de services financiers soient désignées par des appellations qui ne sont pas indicatives de la nature et de la substance des services en cause. Les commissions qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif d’un instrument financier sont traitées comme un ajustement du taux d’intérêt effectif, sauf si l’instrument financier est évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de la juste valeur en résultat net. En pareils cas, les commissions sont comptabilisées en produits des activités ordinaires ou en charges au moment de la comptabilisation initiale de l’instrument.

B5.4.2 Les commissions qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif d’un instrument financier comprennent :

a) les commissions de montage reçues par l’entité dans le cadre de la création ou de l’acquisition d’un actif financier. Ces commissions peuvent comprendre la rémunération d’activités telles que l’évaluation de la situation financière de l’emprunteur, l’évaluation et l’enregistrement des sûretés réelles et autres garanties, la négociation des dispositions de l’instrument, la préparation et le traitement des documents et la conclusion de la transaction. Ces commissions font partie intégrante de la création d’une implication dans l’instrument financier en cause ;

b) les commissions d’engagement reçues par l’entité pour l’émission d’un prêt lorsque l’engagement de prêt n’est pas évalué selon le paragraphe 4.2.1 a) et qu’il est probable que l’entité conclura un contrat de prêt. Ces commissions sont considérées comme une rémunération de l’implication continue relative à l’acquisition de l’instrument financier. Si l’engagement vient à échéance sans que l’entité ait effectué le prêt, la commission est comptabilisée en produits des activités ordinaires à l’échéance ;

c) les commissions de montage versées pour l’émission de passifs financiers évalués au coût amorti. Ces commissions font partie intégrante de la création d’une implication dans le passif financier. L’entité distingue d’une part les commissions et les coûts qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif du passif financier, et d’autre part les commissions de montage et les coûts de transaction liés au droit de fournir des services, par exemple des services de gestion de placements.

B5.4.3 Les commissions qui ne font pas partie intégrante du taux d’intérêt effectif d’un instrument financier et qui sont comptabilisées selon IFRS 15 comprennent :

a) les commissions demandées pour la gestion d’un prêt ;

b) les commissions d’engagement pour l’émission d’un prêt lorsque l’engagement de prêt n’est pas évalué selon le paragraphe 4.2.1 a) et qu’il est peu probable qu’un contrat de prêt soit conclu ; et

c) les commissions de syndication reçues par l’entité qui organise le montage d’un prêt et qui ne conserve aucune créance au titre du prêt (ou qui conserve une créance au même taux d’intérêt effectif que les autres participants pour un risque comparable).

B5.4.4 Lorsqu’elle applique la méthode du taux d’intérêt effectif, l’entité amortit généralement les commissions, les points payés ou reçus, les coûts de transaction et autres surcotes ou décotes inclus dans le calcul du taux d’intérêt effectif sur la durée de vie attendue de l’instrument financier. Une période plus courte est toutefois utilisée s’il s’agit de la période à laquelle se rapportent les commissions, points payés ou reçus, coûts de transaction, surcotes ou décotes. Ce sera le cas si la variable à laquelle se rapportent les commissions, points payés ou reçus, coûts de transaction, surcotes ou décotes est redéterminée au taux du marché avant l’échéance prévue de l’instrument financier. La période d’amortissement appropriée est alors la période allant jusqu’à la prochaine date de redétermination. Par exemple, si la surcote ou la décote sur un instrument financier à taux variable reflète les intérêts qui courent depuis la dernière date de paiement d’intérêts ou les variations des taux du marché depuis la dernière redétermination du taux d’intérêt variable au taux du marché, elle sera amortie jusqu’à la prochaine date de redétermination du taux variable au taux du marché. En effet, la surcote ou la décote est liée à la période à courir jusqu’à la date suivante de redétermination du taux d’intérêt parce que c’est à cette date qu’est redéterminée au taux du marché la variable qui génère la surcote ou la décote (à savoir le taux d’intérêt). Toutefois, si la surcote ou la décote résulte d’une variation de l’écart de crédit par rapport au taux variable spécifié dans le contrat d’instrument financier, ou d’autres variables qui ne sont pas redéterminées au taux du marché, l’amortissement se fait sur la durée de vie attendue de l’instrument financier.

B5.4.5 Pour les actifs et passifs financiers à taux variable, la réestimation périodique des flux de trésorerie destinée à refléter les fluctuations des taux d’intérêt du marché modifie le taux d’intérêt effectif. Dans le cas d’un actif ou passif financier à taux variable initialement comptabilisé pour un montant égal au principal à recevoir ou à rembourser à l’échéance, une réestimation des paiements futurs d’intérêts n’a normalement pas d’effet important sur la valeur comptable de l’actif ou du passif.

B5.4.6 Si l’entité révise ses estimations de décaissements ou d’encaissements (ce qui exclut les modifications apportées selon le paragraphe 5.4.3 et les changements touchant les estimations de pertes de crédit attendues), elle doit ajuster la valeur comptable brute de l’actif financier ou le coût amorti du passif financier (ou du groupe d’instruments financiers) de manière à refléter les flux de trésorerie contractuels estimés réels et révisés. L’entité recalcule la valeur comptable brute de l’actif financier ou le coût amorti du passif financier en déterminant la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels futurs estimatifs au moyen du taux d’intérêt effectif initial de l’instrument financier (ou du taux d’intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit dans le cas des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création) ou, s’il y a lieu, du taux d’intérêt effectif révisé calculé conformément au paragraphe 6.5.10. L’ajustement est comptabilisé en résultat net à titre de produit ou de charge.

B5.4.7 Dans certains cas, l’actif financier est considéré comme déprécié lors de sa comptabilisation initiale parce qu’il comporte un risque de crédit très élevé et que, dans le cas d’un achat, il est acquis avec une forte décote. Pour calculer le taux d’intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit aux fins de la comptabilisation initiale d’un actif financier qui est considéré comme déprécié dès son acquisition ou sa création, l’entité est tenue d’inclure les pertes de crédit attendues initialement dans les flux de trésorerie estimés. Cela ne signifie toutefois pas qu’il faille employer un taux d’intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit au seul motif que l’actif financier présente un risque de crédit élevé lors de sa comptabilisation initiale.

B5.4.8 Les coûts de transaction englobent les honoraires et commissions versés aux agents (y compris les membres de leur personnel agissant comme agents de vente), conseils, courtiers et arbitragistes, les prélèvements des agences réglementaires et des bourses de valeurs, ainsi que les droits et taxes de transfert. Les coûts de transaction n’incluent ni les primes de remboursement ou d’émission de dette, ni les coûts de financement, ni les coûts d’administration internes et les coûts de détention.

B5.4.9 La réduction pour perte de valeur d’un actif financier peut être totale ou partielle. Supposons qu’une entité prévoit d’exercer ses droits sur l’instrument de garantie d’un actif financier et s’attend à recouvrer ainsi au plus 30 % de l’actif financier grâce à l’instrument de garantie. Si l’entité ne peut raisonnablement s’attendre à recouvrer d’autres flux de trésorerie de l’actif financier, elle doit sortir du bilan les 70 % restants de l’actif financier.

B5.5.1 Pour atteindre l’objectif d’une comptabilisation des pertes de crédit attendues sur la durée de vie en cas de hausse importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il peut être nécessaire d’apprécier l’importance des augmentations du risque de crédit sur une base collective par la prise en compte des informations indiquant des augmentations importantes du risque de crédit pour un groupe ou un sous-groupe d’instruments financiers, par exemple. Il s’agit de faire en sorte que l’entité atteigne l’objectif d’une comptabilisation des pertes de crédit attendues sur la durée de vie en cas d’augmentations importantes du risque de crédit même si elle ne dispose encore d’aucune indication d’une augmentation importante du risque de crédit pour l’instrument financier pris individuellement.

B5.5.2 Les pertes de crédit attendues sur la durée de vie sont généralement censées être comptabilisées avant que l’instrument financier ne soit en souffrance. Habituellement, le risque de crédit augmente de façon importante avant que l’instrument financier ne soit en souffrance ou que d’autres facteurs observables a posteriori propres à l’emprunteur (par exemple, une modification ou une restructuration) ne se manifestent. Par conséquent, lorsqu’il est possible d’obtenir des informations raisonnables et justifiables qui sont davantage prospectives que les informations sur les paiements en souffrance sans devoir engager de coûts ou d’efforts excessifs, ce sont ces informations qu’il faut utiliser pour apprécier les variations du risque de crédit.

B5.5.3 Cependant, selon la nature des instruments financiers et les informations disponibles sur le risque de crédit de groupes particuliers d’instruments financiers, l’entité peut ne pas être en mesure de détecter une variation importante du risque de crédit d’un instrument financier pris individuellement avant que cet instrument ne soit en souffrance. Cela peut être le cas pour des instruments financiers comme les prêts aux particuliers, pour lesquels les informations sur le risque de crédit ne font presque jamais l’objet d’une mise à jour ni d’un suivi réguliers instrument par instrument tant que le client n’a pas violé les dispositions contractuelles. Si les variations du risque de crédit d’un instrument financier pris individuellement ne sont pas prises en compte avant que l’instrument financier ne soit en souffrance, une correction de valeur pour pertes fondée uniquement sur les informations en matière de crédit au niveau de l’instrument financier pris individuellement ne représenterait pas fidèlement les variations du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale.

B5.5.4 Dans certaines circonstances, l’entité ne peut pas obtenir d’informations raisonnables et justifiables lui permettant d’évaluer instrument par instrument les pertes de crédit attendues sur la durée de vie sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs. En pareil cas, l’entité doit comptabiliser les pertes de crédit attendues sur la durée de vie sur une base collective en prenant en considération des informations exhaustives sur le risque de crédit. Outre les informations sur les paiements en souffrance, ces informations exhaustives sur le risque de crédit doivent intégrer toutes les données pertinentes en matière de crédit, y compris les informations macroéconomiques prospectives, de manière à se rapprocher du résultat d’une comptabilisation, instrument par instrument, des pertes de crédit attendues sur la durée de vie en cas d’augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale.

B5.5.5 Pour déterminer les augmentations importantes du risque de crédit et comptabiliser une correction de valeur pour pertes sur une base collective, l’entité peut regrouper les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes de manière à faciliter l’analyse devant permettre de repérer les augmentations importantes du risque de crédit en temps voulu. L’entité ne doit pas obscurcir les informations en regroupant des instruments financiers dont les caractéristiques de risque de crédit sont différentes. Parmi les caractéristiques de risque de crédit communes, on trouve notamment :

a) le type d’instrument ;

b) la note de risque de crédit ;

c) le type d’instrument de garantie ;

d) la date de comptabilisation initiale ;

e) la durée à courir jusqu’à l’échéance ;

f) le secteur d’activité ;

g) l’emplacement géographique de l’emprunteur ; et

h) la valeur de l’instrument de garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, les prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains ressorts territoriaux, ou les quotités de financement).

B5.5.6 Le paragraphe 5.5.4 exige que les pertes de crédit attendues sur la durée de vie soient comptabilisées pour tous les instruments financiers pour lesquels une augmentation importante du risque de crédit est survenue depuis leur comptabilisation initiale. Pour atteindre cet objectif, si l’entité n’est pas en mesure de regrouper, en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes, les instruments financiers pour lesquels il est considéré que le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, elle doit comptabiliser les pertes de crédit attendues sur la durée de vie relativement à une partie des actifs financiers dont le risque de crédit est réputé avoir augmenté de façon importante. Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles à propos de groupes d’instruments financiers ou d’instruments financiers isolés.

B5.5.7 L’appréciation de la nécessité de comptabiliser les pertes de crédit attendues sur la durée de vie se fonde sur les augmentations importantes de la probabilité ou du risque de défaillance depuis la comptabilisation initiale (que le prix de l’instrument financier ait ou non été redéterminé pour refléter une augmentation du risque de crédit) plutôt que sur des indications de dépréciation de l’actif financier à la date de clôture ou sur une défaillance avérée. En général, il y a une augmentation importante du risque de crédit avant qu’un actif financier ne soit déprécié ou qu’une défaillance avérée ne survienne.

B5.5.8 Dans le cas des engagements de prêt, l’entité tient compte des variations du risque de défaillance à l’égard du prêt faisant l’objet d’un engagement. Dans le cas des contrats de garantie financière, l’entité tient compte des variations du risque que le débiteur spécifié manque à ses engagements aux termes du contrat.

B5.5.9 L’importance d’une variation du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale dépend du risque de défaillance constaté au moment de la comptabilisation initiale. Par conséquent, une variation donnée, en valeur absolue, du risque de défaillance sera plus importante pour un instrument financier qui présentait initialement un risque de défaillance plus faible que pour un instrument financier qui présentait initialement un risque de défaillance plus grand.

B5.5.10 Pour des instruments financiers dont le risque de crédit est comparable, plus la durée de vie prévue de l’instrument est longue, plus le risque de défaillance est élevé : par exemple, le risque de défaillance d’une obligation notée AAA dont la durée de vie prévue est de 10 ans est plus élevé que celui d’une obligation notée AAA dont la durée de vie prévue est de 5 ans.

B5.5.11 Compte tenu du lien entre la durée de vie prévue et le risque de défaillance, la variation du risque de crédit ne peut être appréciée uniquement sur la base de la variation au fil du temps du risque de défaillance pris dans l’absolu. Par exemple, si le risque de défaillance qui se rattache à un instrument financier dont la durée de vie prévue est de 10 ans lors de sa comptabilisation initiale est égal au risque de défaillance pour le même instrument lorsque, dans une période ultérieure, sa durée de vie prévue n’est plus que de 5 ans, cela peut indiquer que le risque de crédit a augmenté. En effet, le risque de défaillance sur la durée de vie prévue d’un instrument diminue généralement avec le temps si le risque de crédit demeure inchangé et que l’instrument financier se rapproche de son échéance. Toutefois, dans le cas d’instruments financiers qui ne font intervenir des obligations de paiement importantes que peu avant leur échéance, le risque de défaillance ne diminue pas nécessairement avec le temps. En pareil cas, l’entité doit également tenir compte d’autres facteurs qualitatifs indiquant si le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale.

B5.5.12 L’entité peut avoir recours à diverses méthodes pour déterminer si le risque de crédit que comporte un instrument financier a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, ou pour évaluer les pertes de crédit attendues. L’entité peut appliquer des méthodes différentes à des instruments financiers différents. Une méthode qui ne comporte pas l’utilisation d’une probabilité explicite de défaillance comme donnée d’entrée proprement dite, par exemple une méthode fondée sur le taux de pertes de crédit, peut satisfaire aux exigences de la présente norme, pourvu que l’entité soit en mesure de séparer les variations du risque de défaillance des variations des autres inducteurs de pertes de crédit attendues, tels que les instruments de garantie, et tienne compte des éléments suivants dans son appréciation :

a) la variation du risque de défaillance depuis la comptabilisation initiale ;

b) la durée de vie attendue de l’instrument financier ; et

c) les informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs, qui peuvent avoir une incidence sur le risque de crédit.

B5.5.13 Les méthodes utilisées pour déterminer si le risque de crédit que comporte un instrument financier a augmenté de façon importante depuis sa comptabilisation initiale doivent tenir compte des caractéristiques de l’instrument financier (ou du groupe d’instruments financiers) ainsi que des tendances passées en matière de défaillance en ce qui concerne des instruments financiers comparables. Nonobstant les exigences du paragraphe 5.5.9, dans le cas des instruments financiers dont les tendances en matière de défaillance ne convergent pas vers un moment précis au cours de la durée de vie attendue de l’instrument financier, les variations du risque de défaillance sur les 12 mois à venir peuvent constituer une approximation raisonnable des variations du risque de défaillance sur la durée de vie. En pareil cas, l’entité peut utiliser les variations du risque de défaillance sur les 12 mois à venir afin de déterminer si le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, à moins que les circonstances n’indiquent qu’une appréciation sur la durée de vie est nécessaire.

B5.5.14 Toutefois, pour certains instruments financiers ou dans certaines circonstances, l’utilisation des variations du risque de défaillance sur les 12 mois à venir pour déterminer s’il est nécessaire de comptabiliser les pertes de crédit attendues sur la durée de vie peut ne pas être appropriée. Par exemple, la variation du risque de défaillance sur les 12 mois à venir est susceptible de ne pas constituer une base appropriée pour déterminer si le risque de crédit que comporte un instrument financier dont l’échéance est supérieure à 12 mois a augmenté lorsque :

a) l’instrument financier ne fait intervenir des obligations de paiement importantes qu’au-delà des 12 mois à venir ;

b) il se produit des changements touchant les facteurs macroéconomiques ou d’autres facteurs pertinents liés au crédit qui ne sont pas adéquatement reflétés dans le risque de défaillance sur les 12 mois à venir ; ou

c) les changements touchant les facteurs liés au crédit n’ont une incidence (ou un effet plus marqué) sur le risque de crédit que comporte l’instrument financier qu’au-delà des 12 mois à venir.

B5.5.15 Pour déterminer s’il est obligatoire de comptabiliser les pertes de crédit attendues sur la durée de vie, l’entité doit, conformément au paragraphe 5.5.17 c), tenir compte des informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs et qui peuvent avoir une incidence sur le risque de crédit que comporte l’instrument financier. L’entité n’est pas tenue d’effectuer une recherche d’informations exhaustive pour déterminer si le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale.

B5.5.16 Une analyse du risque de crédit est une analyse multifactorielle et globale. La pertinence d’un facteur particulier et son poids relatif par rapport aux autres facteurs dépendront du type de produit, des caractéristiques des instruments financiers et de l’emprunteur ainsi que de la région géographique. L’entité doit tenir compte des informations raisonnables et justifiables qui peuvent être obtenues sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs et qui sont pertinentes eu égard à l’instrument financier faisant l’objet de l’appréciation. Il se peut cependant que certains facteurs ou indicateurs ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément. En pareil cas, pour déterminer si l’exigence du paragraphe 5.5.3 sur la comptabilisation des pertes de crédit attendues sur la durée de vie est respectée, il convient d’apprécier ces facteurs ou indicateurs pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers appropriés.

B5.5.17 Voici une liste non exhaustive d’informations pouvant présenter un intérêt pour l’appréciation des variations du risque de crédit :

a) des changements importants des prix qui constituent des indicateurs internes du risque de crédit, par suite d’une variation du risque de crédit depuis la création de l’instrument, y compris (mais pas uniquement) l’écart de crédit qui serait obtenu si un instrument financier particulier ou un instrument financier similaire assorti des mêmes conditions et conclu avec la même contrepartie était créé ou émis à la date de clôture ;

b) d’autres changements des taux ou des dispositions dont est assorti un instrument financier, qui seraient nettement différents si l’instrument avait été créé ou émis à la date de clôture (par exemple, des clauses contractuelles plus restrictives, un accroissement de la valeur des garanties ou une exigence de couverture par le résultat plus élevée) en raison de variations du risque de crédit de l’instrument financier depuis sa comptabilisation initiale ;

c) des variations importantes des indicateurs de marché externes du risque de crédit pour un instrument financier particulier ou des instruments financiers similaires ayant la même durée de vie attendue. Ces variations des indicateurs de marché du risque de crédit peuvent notamment toucher :

d) un changement important, avéré ou attendu, de la notation de crédit externe de l’instrument financier ;

e) un abaissement avéré ou attendu de la note financière interne de l’emprunteur ou une baisse du score de comportement utilisé pour évaluer le risque de crédit en interne. Les notes financières et scores de comportement internes sont plus fiables lorsqu’ils peuvent être corroborés par une notation ou des études externes ;

f) des changements défavorables avérés ou prévus touchant la conjoncture commerciale, financière ou économique et susceptibles d’entraîner un changement important de la capacité de l’emprunteur d’honorer ses dettes, par exemple une hausse avérée ou attendue des taux d’intérêt ou une augmentation importante avérée ou attendue des taux de chômage ;

g) un changement important, avéré ou attendu, des résultats opérationnels de l’emprunteur. Il peut s’agir, par exemple, d’une baisse avérée ou attendue du chiffre d’affaires ou des marges, d’un accroissement des risques d’exploitation, d’une insuffisance du fonds de roulement, d’une baisse de la qualité des actifs, d’un accroissement de la dette au bilan, de problèmes de liquidité ou de gestion, ou encore de changements touchant le périmètre de l’entreprise ou sa structure organisationnelle (par exemple, l’abandon d’une branche d’activité) et entraînant un changement important de la capacité de l’emprunteur d’honorer ses dettes ;

h) des augmentations importantes du risque de crédit d’autres instruments financiers du même emprunteur ;

i) un important changement défavorable, avéré ou attendu, touchant l’environnement réglementaire, économique ou technologique de l’emprunteur, qui entraîne un changement important de la capacité de l’emprunteur d’honorer ses dettes, par exemple une baisse de la demande pour les produits vendus par l’emprunteur en raison d’un virage technologique ;

j) des variations importantes de la valeur des instruments de garantie de l’obligation ou de la qualité des garanties ou rehaussements de crédit offerts par des tiers, qui sont susceptibles de réduire la motivation économique de l’emprunteur à effectuer les paiements contractuels prévus, ou d’influer autrement sur la probabilité de défaillance. Par exemple, si la valeur des instruments de garantie diminue en raison d’une baisse des prix des logements, les emprunteurs de certains pays seront plus enclins à faire défaut sur leurs prêts hypothécaires ;

k) une variation importante de la qualité de la garantie fournie par un actionnaire (ou par les parents d’un emprunteur) si l’actionnaire a (ou les parents ont) intérêt à empêcher la défaillance par une injection de capitaux ou de trésorerie et a (ont) les moyens financiers de le faire ;

l) des changements importants, par exemple une réduction du soutien financier apporté par une entité mère ou autre entité affiliée, ou encore une variation importante avérée ou attendue de la qualité des rehaussements de crédit, qui sont susceptibles de réduire la motivation économique de l’emprunteur à effectuer les paiements contractuels prévus. Les rehaussements de crédit ou le soutien financier impliquent la prise en considération de la situation financière du garant et/ou, dans le cas d’intérêts dans une titrisation, de l’éventuelle capacité des intérêts subordonnés d’absorber les pertes de crédit attendues (par exemple, sur les prêts sous-jacents au titre) ;

m) des changements attendus dans le dossier de prêt, y compris une rupture de contrat attendue susceptible d’entraîner la renonciation à certaines clauses contractuelles (ou leur modification), un congé d’intérêts, une majoration du taux d’intérêt, une demande de garanties supplémentaire ou d’autres changements apportés au cadre contractuel de l’instrument ;

n) des changements importants de la performance et du comportement attendus de l’emprunteur, y compris des changements dans la situation de paiement des emprunteurs compris dans le groupe (par exemple, une augmentation du nombre ou du montant attendu des paiements contractuels en retard ou des augmentations importantes du nombre attendu de titulaires de carte de crédit qui devraient approcher ou dépasser leur limite de crédit ou payer le minimum mensuel) ;

o) des changements dans l’approche de la gestion du crédit adoptée par l’entité à l’égard de l’instrument financier, c’est-à-dire que, étant donné l’apparition d’indications de changement du risque de crédit de l’instrument financier, la gestion du risque de crédit par l’entité devrait devenir plus active ou se focaliser sur la gestion de l’instrument, notamment par l’exercice d’un suivi ou d’un contrôle plus étroit de l’instrument, ou par une intervention expresse de l’entité auprès de l’emprunteur ;

p) des informations sur les paiements en souffrance, y compris la présomption réfutable énoncée au paragraphe 5.5.11.

B5.5.18 Dans certains cas, les informations qualitatives et les informations quantitatives non statistiques dont on dispose peuvent suffire pour établir qu’un instrument financier remplit le critère de comptabilisation d’une correction de valeur pour pertes d’un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie. Autrement dit, il n’est pas nécessaire que les informations découlent d’un modèle statistique ou d’un processus de notation du crédit pour pouvoir déterminer s’il y a eu augmentation importante du risque de crédit qu’un instrument financier comporte. Dans d’autres cas, par contre, il se peut que l’entité doive prendre en considération d’autres informations, notamment des informations provenant de ses modèles statistiques ou de ses processus de notation du crédit. Par ailleurs, l’entité peut fonder son évaluation sur les deux types d’informations, c’est-à-dire les facteurs qualitatifs que le processus de notation interne ne prend pas en considération et une catégorie de notation interne spécifique à la date de clôture, compte tenu des caractéristiques du risque de crédit lors de la comptabilisation initiale, si les deux types d’informations sont pertinents.

B5.5.25 Dans certaines circonstances, la renégociation ou la modification des flux de trésorerie contractuels liés à un actif financier peuvent donner lieu à la décomptabilisation de l’actif financier existant selon la présente norme. Lorsque la modification d’un actif financier donne lieu à la décomptabilisation de l’actif financier existant et à la comptabilisation ultérieure de l’actif financier modifié, celui-ci est considéré comme un « nouvel » actif financier aux fins de la présente norme.

B5.5.26 Par conséquent, la date de la modification doit être traitée comme étant la date de la comptabilisation initiale de cet actif financier aux fins de l’application des dispositions en matière de dépréciation à l’actif financier modifié. Cela entraîne habituellement une évaluation de la correction de valeur pour pertes comme étant égale au montant des pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir jusqu’à ce que les exigences de comptabilisation des pertes de crédit attendues sur la durée de vie énoncée au paragraphe 5.5.3 soient satisfaites. Cependant, dans certaines circonstances inhabituelles suivant une modification qui donne lieu à la décomptabilisation de l’actif financier initial, il peut exister des indications selon lesquelles l’actif financier modifié est déprécié à la comptabilisation initiale et, par conséquent, il devrait être comptabilisé à titre d’actif financier déprécié dès sa création. Ce pourrait par exemple être le cas lorsqu’une modification substantielle d’un actif en difficulté a donné lieu à la décomptabilisation de l’actif financier initial. En pareil cas, il se peut que la modification donne naissance à un nouvel actif financier qui est déprécié à la comptabilisation initiale.

B5.5.27 Si les flux de trésorerie contractuels liés à un actif financier sont renégociés ou autrement modifiés, mais que l’actif financier n’est pas décomptabilisé, on ne considère pas nécessairement que cet actif présente un risque de crédit plus faible. L’entité doit apprécier si le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale en se fondant sur toutes les informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs. Ces informations sont de nature historique et prospective et comprennent une appréciation du risque de crédit sur la durée de vie attendue de l’actif, laquelle tient compte des informations sur les circonstances qui ont donné lieu à la modification. Un historique de paiements à jour et sans retard par rapport aux dispositions contractuelles modifiées peut indiquer que les critères de comptabilisation des pertes de crédit attendues sur la durée de vie ne sont plus remplis. Il faudra généralement qu’un client montre un comportement de paiement constamment bon pendant un temps donné avant que l’on considère que le risque de crédit a diminué. Par exemple, il ne suffira généralement pas d’un paiement fait à temps à la suite de la modification des dispositions contractuelles pour faire disparaître des antécédents de mauvais payeur.

B5.5.28 Les pertes de crédit attendues sont une estimation, établie par pondération probabiliste, des pertes de crédit (c’est-à-dire de la valeur actualisée de tous les manques à gagner en flux de trésorerie) sur la durée de vie attendue d’un instrument financier. Un manque à gagner en flux de trésorerie est la différence entre les flux de trésorerie qui sont dus à une entité aux termes du contrat et les flux de trésorerie que l’entité s’attend à recevoir. Comme les pertes de crédit attendues tiennent compte du montant et du calendrier des paiements, il y a perte de crédit même lorsque l’entité s’attend à être payée intégralement mais en retard par rapport à l’échéancier contractuel.

B5.5.29 Dans le cas des actifs financiers, une perte de crédit est la valeur actualisée de la différence entre les deux valeurs suivantes :

a) les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à l’entité selon les termes du contrat ; et

b) les flux de trésorerie que l’entité s’attend à recevoir.

B5.5.30 Dans le cas des engagements de prêt inutilisés, une perte de crédit est la valeur actualisée de la différence entre les deux valeurs suivantes :

a) les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à l’entité si le bénéficiaire de l’engagement de prêt utilise ce dernier ; et

b) les flux de trésorerie que l’entité s’attend à recevoir si le prêt est utilisé.

B5.5.31 L’estimation que fait l’entité des pertes de crédit attendues sur un engagement de prêt doit être conforme à ses attentes quant à l’utilisation de cet engagement de prêt ; autrement dit, elle doit tenir compte de la partie de l’engagement de prêt dont elle suppose qu’elle sera utilisée dans les 12 mois suivant la date de clôture lorsque l’entité estime les pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir, et de la partie de l’engagement de prêt dont elle suppose qu’elle sera utilisée pendant la durée de vie attendue de l’engagement de prêt lorsque l’entité estime les pertes de crédit attendues sur la durée de vie.

B5.5.32 Dans le cas d’un contrat de garantie financière, l’entité n’est tenue d’effectuer des paiements qu’en cas de défaillance du débiteur selon les dispositions de l’instrument garanti. En conséquence, les manques à gagner en flux de trésorerie sont les sommes que l’entité s’attend à verser pour rembourser au détenteur la perte de crédit qu’il a subie, diminuées des sommes que l’entité s’attend à recevoir du détenteur, du débiteur ou de toute autre partie. Si l’actif est entièrement garanti, l’estimation des manques à gagner en flux de trésorerie relatifs au contrat de garantie financière sera conforme aux estimations des insuffisances de flux de trésorerie relatives à l’actif visé par la garantie.

B5.5.33 Dans le cas d’un actif financier qui est déprécié à la date de clôture, mais qui n’est pas un actif financier déprécié dès son acquisition ou sa création, l’entité doit évaluer les pertes de crédit attendues comme étant la différence entre la valeur comptable brute de l’actif et la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial de l’actif financier, des flux de trésorerie futurs estimés. Tout ajustement est comptabilisé en résultat net à titre de gain ou perte de valeur.

B5.5.34 Lorsqu’on évalue la correction de valeur pour pertes qui se rattache à une créance locative, les flux de trésorerie qu’on utilise pour déterminer les pertes de crédit attendues devraient correspondre aux flux de trésorerie utilisés pour évaluer la créance locative selon IFRS 16 Contrats de location.

B5.5.35 L’entité peut utiliser des mesures de simplification pour évaluer les pertes de crédit attendues si ces mesures sont conformes aux principes énoncés au paragraphe 5.5.17. Le recours à une matrice pour calculer les pertes de crédit attendues sur des créances clients constitue un exemple de mesure de simplification. L’entité utiliserait l’historique de ses pertes de crédit (ajusté, au besoin, conformément aux paragraphes B5.5.51 et B5.5.52) se rapportant aux créances clients pour estimer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir ou les pertes de crédit attendues sur la durée de vie des actifs financiers, selon le cas. La matrice de calcul pourrait, par exemple, spécifier des taux de provisionnement fixes, établis en fonction du temps depuis lequel la créance client est en souffrance (par exemple, 1 % si la créance n’est pas en souffrance ; 2 % si elle est en souffrance depuis moins de 30 jours ; 3 % si elle est en souffrance depuis plus de 30 jours, mais moins de 90 jours ; 20 % si elle est en souffrance depuis au moins 90 jours, mais moins de 180 jours, et ainsi de suite). Une entité dont la clientèle est variée, et dont l’historique des pertes de crédit montre des profils de pertes sensiblement différents d’un segment de clientèle à l’autre, pourra être amenée à grouper ses actifs en conséquence. La localisation géographique, le type de produit, la note financière du client, la garantie ou l’assurance-crédit et le type de client (par exemple, de gros ou de détail) sont des exemples de critères pouvant être utilisés pour établir ces regroupements.

B5.5.36 Selon le paragraphe 5.5.9, lorsque l’entité détermine si le risque de crédit que comporte un instrument financier a augmenté de façon importante, elle doit tenir compte de la variation du risque de défaillance depuis la comptabilisation initiale.

B5.5.37 Pour déterminer le risque de défaillance, l’entité doit appliquer une définition de la défaillance qui correspond à celle utilisée aux fins de la gestion interne du risque de crédit pour l’instrument financier concerné et tenir compte le cas échéant des facteurs qualitatifs (par exemple, les clauses contractuelles de nature financière). Il existe cependant une présomption réfutable selon laquelle le moment où la défaillance survient ne peut se situer plus de 90 jours après celui où l’actif financier devient en souffrance, à moins que l’entité dispose d’informations raisonnables et justifiables pour démontrer qu’un critère de défaillance plus tardif convient davantage. La définition de la défaillance utilisée à ces fins doit être appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations nouvellement disponibles indiquent qu’une autre définition de la défaillance convient davantage à un instrument financier particulier.

B5.5.38 Selon le paragraphe 5.5.19, la période maximale sur laquelle les pertes de crédit attendues doivent être évaluées correspond à la période contractuelle maximale pendant laquelle l’entité est exposée au risque de crédit. Dans le cas des engagements de prêt et des contrats de garantie financière, il s’agit de la période contractuelle maximale pendant laquelle l’entité a une obligation contractuelle actuelle d’octroyer un crédit.

B5.5.39 Cependant, selon le paragraphe 5.5.20, certains instruments financiers comprennent à la fois une composante de prêt et une composante d’engagement de prêt non utilisé, et la faculté contractuelle de l’entité d’exiger un remboursement et de résilier l’engagement de prêt non utilisé n’a pas pour effet que l’exposition de l’entité aux pertes de crédit est limitée à la période de préavis contractuel. Par exemple, il est courant que des facilités de crédit renouvelable telles que les cartes de crédit ou les autorisations de découvert puissent être contractuellement résiliées avec un seul jour de préavis. Or, en pratique, les prêteurs maintiennent la facilité de crédit et il se peut qu’ils ne la résilient qu’une fois que le risque de crédit de l’emprunteur augmente, ce qui peut être trop tard pour prévenir la réalisation de pertes de crédit attendues. En général, ces instruments financiers présentent les caractéristiques suivantes du fait de leur nature propre, de la manière dont ils sont gérés et de la nature des informations disponibles sur les augmentations importantes du risque de crédit :

a) ils n’ont ni échéance déterminée ni structure de remboursement et sont habituellement assortis d’un délai de résiliation contractuel court (par exemple, un jour) ;

b) la faculté contractuelle de résilier le contrat n’est normalement pas exercée dans leur gestion quotidienne et il se peut que le contrat ne soit résilié que si l’entité prend connaissance d’une augmentation du risque de crédit au niveau de la facilité ; et

c) ils sont gérés sur une base collective.

B5.5.40 Lorsqu’elle détermine la période pour laquelle il est prévu qu’elle soit exposée au risque de crédit sans que les pertes de crédit attendues soient atténuées par des mesures normales de gestion du risque de crédit, l’entité devrait tenir compte de facteurs tels que les informations historiques et l’expérience concernant :

a) la période durant laquelle l’entité a été exposée au risque de crédit associé à des instruments financiers similaires ;

b) le délai nécessaire à la survenance de défaillances correspondantes à l’égard d’instruments financiers similaires à la suite d’une augmentation importante du risque de crédit ; et

c) les mesures de gestion du risque de crédit, telles que la réduction ou l’abolition des limites non utilisées, que prévoit de prendre l’entité une fois que le risque de crédit associé à l’instrument financier augmente.

B5.5.41 L’objet de l’estimation des pertes de crédit attendues n’est ni d’établir le scénario le plus défavorable, ni d’établir le scénario le plus favorable. Cette estimation doit toujours refléter la possibilité qu’une perte de crédit soit subie et la possibilité qu’aucune perte de crédit ne soit subie, même lorsque le résultat le plus probable consiste en une absence de perte de crédit.

B5.5.42 Aux termes du paragraphe 5.5.17 a), l’estimation des pertes de crédit attendues doit refléter un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes, qui est déterminé par l’évaluation d’un éventail de résultats possibles. En pratique, l’analyse à effectuer n’a pas nécessairement besoin d’être complexe. Dans certains cas, il peut suffire d’employer un modèle relativement simple, qui ne nécessite pas de procéder à une simulation détaillée pour un grand nombre de scénarios. Par exemple, la moyenne des pertes de crédit d’un grand groupe d’instruments financiers ayant des caractéristiques de risque communes peut constituer une estimation raisonnable du montant fondé sur des pondérations probabilistes. Dans d’autres cas, il sera probablement nécessaire d’établir des scénarios qui font état du montant et du calendrier des flux de trésorerie pour des résultats donnés et de la probabilité estimée de ces résultats. Selon le paragraphe 5.5.18, les pertes de crédit attendues doivent alors refléter au moins deux résultats possibles.

B5.5.43 Pour les pertes de crédit attendues sur la durée de vie, l’entité doit estimer le risque que l’instrument financier fasse l’objet d’une défaillance au cours de sa durée de vie attendue. Les pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir sont une partie des pertes de crédit attendues sur la durée de vie, à savoir les manques à gagner en flux de trésorerie sur la durée de vie qui surviendraient en cas de défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérés par la probabilité qu’il y ait défaillance. Ainsi, les pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir ne sont ni les pertes de crédit attendues sur la durée de vie des instruments financiers qui, selon les prédictions de l’entité, subiront une défaillance au cours des 12 mois à venir, ni les manques à gagner en flux de trésorerie prédits sur les 12 mois à venir.

B5.5.44 Les pertes de crédit attendues doivent être actualisées à la date de clôture, et non pas à la date de la défaillance attendue ou à une autre date, au moyen du taux d’intérêt effectif déterminé lors de la comptabilisation initiale ou d’une approximation de ce taux. Si l’instrument financier est assorti d’un taux d’intérêt variable, les pertes de crédit attendues doivent être actualisées au moyen du taux d’intérêt effectif actuel déterminé conformément au paragraphe B5.4.5.

B5.5.45 Dans le cas des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création, les pertes de crédit attendues doivent être actualisées au moyen du taux d’intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit déterminé lors de la comptabilisation initiale.

B5.5.46 Les pertes de crédit attendues sur les créances locatives doivent être actualisées au moyen du même taux d’actualisation que celui employé pour l’évaluation de ces créances selon IFRS 16.

B5.5.47 Les pertes de crédit attendues sur un engagement de prêt doivent être actualisées au moyen du taux d’intérêt effectif qui sera appliqué au moment de la comptabilisation de l’actif financier découlant de l’engagement de prêt, ou d’une approximation de ce taux. En effet, aux fins de l’application des dispositions en matière de dépréciation, un actif financier qui est comptabilisé par suite de l’utilisation d’un engagement de prêt doit être traité comme la continuation de cet engagement plutôt que comme un nouvel instrument financier. L’entité doit donc évaluer les pertes de crédit attendues sur l’actif financier en tenant compte du risque de crédit initial de l’engagement de prêt à compter de la date à laquelle elle est devenue partie à l’engagement irrévocable.

B5.5.48 Les pertes de crédit attendues sur les contrats de garantie financière et sur les engagements de prêt pour lesquels le taux d’intérêt effectif ne peut être déterminé doivent être actualisées au moyen d’un taux d’actualisation qui reflète l’appréciation actuelle par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques aux flux de trésorerie, mais seulement si et dans la mesure où la prise en considération des risques se fait par l’ajustement du taux d’actualisation plutôt que des manques à gagner en flux de trésorerie qui sont actualisés.

B5.5.49 Aux fins de la présente norme, les informations raisonnables et justifiables sont celles dont il est raisonnablement possible de disposer à la date de clôture sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs, y compris des informations sur les événements passés et les circonstances actuelles et des prévisions concernant la conjoncture économique future. Les informations dont on dispose aux fins de l’information financière sont considérées comme étant disponibles sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs.

B5.5.50 L’entité n’est pas tenue de prendre en compte des prévisions de la conjoncture future pour la totalité de la durée de vie attendue d’un instrument financier. Le degré de jugement requis pour estimer les pertes de crédit attendues dépend de la disponibilité d’informations détaillées. Plus l’horizon prévisionnel augmente, plus la disponibilité d’informations détaillées diminue et plus le degré de jugement requis pour estimer les pertes de crédit attendues augmente. Il n’est pas nécessaire de procéder à une estimation détaillée des pertes de crédit attendues pour les périodes lointaines ; pour ces périodes, l’entité peut extrapoler à partir des informations détaillées dont elle dispose.

B5.5.51 L’entité n’est pas tenue d’effectuer une recherche d’informations exhaustive, mais elle doit prendre en considération toutes les informations raisonnables et justifiables qu’il lui est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs et qui présentent une utilité pour l’estimation des pertes de crédit attendues, y compris l’effet des paiements anticipés attendus. Les informations utilisées doivent comprendre les facteurs propres à l’emprunteur, la conjoncture économique générale et une appréciation de l’orientation aussi bien actuelle que prévue de la conjoncture à la date de clôture. L’entité peut utiliser diverses sources de données, aussi bien internes (propres à l’entité) qu’externes. Les sources de données possibles comprennent l’historique interne des pertes de crédit, la notation interne, l’historique des pertes de crédit d’autres entités ainsi que les notations, les rapports et les statistiques externes. Les entités qui n’ont pas de sources qui leur sont propres ou dont les sources de données propres sont insuffisantes peuvent s’appuyer sur l’expérience d’un groupe d’entités homologues pour des instruments financiers (ou des groupes d’instruments financiers) comparables.

B5.5.52 Les informations historiques sont un point d’ancrage ou une base importante pour l’évaluation des pertes de crédit attendues. Toutefois, l’entité doit ajuster les données historiques, telles que l’historique des pertes de crédit, en fonction des données observables actuelles, afin de refléter les effets de la conjoncture actuelle et ses prévisions quant à la conjoncture future qui n’ont pas influé sur la période sur laquelle sont fondées les données historiques et de supprimer les effets conjoncturels de la période historique qui sont sans incidence sur les flux de trésorerie contractuels futurs. Dans certains cas, les meilleures informations raisonnables et justifiables peuvent être les informations historiques non ajustées, selon la nature de ces dernières et du moment où elles ont été calculées, compte tenu des circonstances à la date de clôture et des caractéristiques de l’instrument financier en question. Les estimations de variation des pertes de crédit attendues devraient refléter les variations, d’une période à l’autre, des données observables qui s’y rattachent (telles que les variations des taux de chômage, des prix immobiliers, des prix des marchandises, de la situation de paiement ou d’autres facteurs indicatifs de pertes de crédit sur l’instrument financier ou le groupe d’instruments financiers et de leur amplitude) et être de sens cohérent avec ces variations. L’entité doit revoir régulièrement la méthode et les hypothèses utilisées pour estimer les pertes de crédit attendues, afin de réduire les différences éventuelles entre les estimations et la réalité.

B5.5.53 Lorsqu’on utilise les pertes de crédit historiques pour estimer les pertes de crédit attendues, il est important d’appliquer les informations relatives aux taux historiques de pertes de crédit à des groupes définis d’une manière cohérente par rapport aux groupes pour lesquels les taux historiques de pertes de crédit ont été observés. La méthode utilisée doit donc permettre d’associer à chaque groupe d’actifs financiers des informations sur les pertes de crédit historiques pour des groupes d’actifs financiers présentant des caractéristiques de risque similaires, et des données observables pertinentes reflétant la conjoncture actuelle.

B5.5.54 Les pertes de crédit attendues reflètent les propres attentes de l’entité en matière de pertes de crédit. Cependant, pour tenir compte de toutes les informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs lorsqu’elle établit son estimation des pertes de crédit attendues, l’entité devrait aussi prendre en considération les informations de marché observables à propos du risque de crédit que comportent l’instrument financier considéré ou des instruments financiers similaires.

B5.5.55 Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, l’estimation des manques à gagner en flux de trésorerie attendus doit refléter les flux de trésorerie attendus des instruments de garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des dispositions contractuelles et qui ne sont pas comptabilisés séparément par l’entité. L’estimation des manques à gagner en flux de trésorerie attendus d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier des flux de trésorerie attendus de la saisie des instruments de garantie, diminués des coûts de prise de possession et de vente de ces instruments, que la saisie soit probable ou non (autrement dit, l’estimation des flux de trésorerie attendus doit tenir compte de la probabilité d’une saisie et des flux de trésorerie qui en résulteraient). Par conséquent, les flux de trésorerie qui seraient attendus de la réalisation des instruments de garantie au-delà de l’échéance contractuelle devraient être pris en compte dans cette analyse. Un instrument de garantie dont l’entité prend possession du fait d’une saisie n’est pas comptabilisé en tant qu’actif distinct de l’instrument financier garanti, sauf s’il satisfait aux critères de comptabilisation pertinents énoncés dans la présente norme ou dans les autres normes.

B5.7.5 Lorsqu’une entité désigne un passif financier comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, elle doit déterminer si le fait de présenter dans les autres éléments du résultat global les effets des variations du risque de crédit du passif créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable au niveau du résultat net. Il y a création ou accroissement d’une non-concordance comptable si le fait de présenter les effets des variations du risque de crédit du passif dans les autres éléments du résultat global se traduit, au niveau du résultat net, par une non-concordance plus grande que si les montants en question étaient présentés en résultat net.

B5.7.6 Aux fins de cette détermination, l’entité doit apprécier si elle s’attend à ce que les effets des variations du risque de crédit du passif soient compensés, dans le résultat net, par une variation de la juste valeur d’un autre instrument financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net. Toute attente en ce sens doit se fonder sur une relation de nature économique entre les caractéristiques du passif et celles de l’autre instrument financier.

B5.7.7 La détermination se fait lors de la comptabilisation initiale et n’est pas révisée par la suite. En pratique, il n’est pas nécessaire que l’entité ait acquis ou contracté exactement en même temps tous les actifs et passifs donnant lieu à une non-concordance comptable. Un décalage raisonnable est autorisé, pour autant que l’on s’attende à la réalisation de toutes les transactions restantes. La méthode que l’entité utilise pour déterminer si le fait de présenter dans les autres éléments du résultat global les effets des variations du risque de crédit du passif créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable au niveau du résultat net doit être appliquée de façon uniforme. L’entité peut toutefois utiliser différentes méthodes lorsqu’il existe des relations de nature économique différentes entre les caractéristiques des passifs désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net et celles des autres instruments financiers. Selon IFRS 7, l’entité doit fournir dans les notes annexes aux états financiers des informations qualitatives sur la méthode utilisée pour procéder à la détermination.

B5.7.8 Dans le cas où il y aurait création ou accroissement d’une non-concordance comptable, l’entité est tenue de présenter toutes les variations de la juste valeur (y compris les effets des variations du risque de crédit du passif) en résultat net. Dans le cas contraire, l’entité est tenue de présenter les effets des variations du risque de crédit du passif dans les autres éléments du résultat global.

B5.7.9 Les montants présentés dans les autres éléments du résultat global ne doivent pas être transférés ultérieurement au résultat net. L’entité peut cependant transférer le cumul des profits et des pertes à une autre composante des capitaux propres.

B5.7.10 L’exemple qui suit illustre une situation où le fait de présenter dans les autres éléments du résultat global les effets des variations du risque de crédit du passif créerait une non-concordance comptable au niveau du résultat net. Un établissement de crédit hypothécaire accorde des prêts à des consommateurs et finance ces prêts en vendant sur le marché des obligations ayant des caractéristiques équivalentes (par exemple : montant de l’encours, plan de remboursement, échéance, monnaie). Les dispositions contractuelles du prêt permettent à l’emprunteur de rembourser par anticipation son emprunt (c’est-à-dire de satisfaire à son obligation vis-à-vis de l’établissement de crédit) en achetant l’obligation correspondante à sa juste valeur sur le marché et en remettant cette obligation à l’établissement de crédit. En raison de l’existence du droit de remboursement anticipé, toute détérioration de la qualité de crédit de l’obligation (et, par conséquent, toute diminution de la juste valeur du passif de l’établissement de crédit) entraîne pour l’établissement de crédit une détérioration de la juste valeur de son prêt. La variation de la juste valeur de cet actif reflète le droit contractuel qu’a l’emprunteur de procéder au remboursement anticipé de son emprunt en achetant l’obligation sous-jacente à sa juste valeur (celle-ci ayant, dans le présent exemple, diminué) pour la remettre à l’établissement de crédit. Les effets des variations du risque de crédit du passif (l’obligation) seront par conséquent compensés en résultat net par une variation correspondante de la juste valeur d’un actif financier (le prêt). Présenter dans les autres éléments du résultat global les effets des variations du risque de crédit du passif donnerait alors lieu à une non-concordance comptable au niveau du résultat net. L’établissement de crédit est donc tenu de présenter en résultat net toutes les variations de la juste valeur du passif (y compris les effets des variations du risque de crédit qu’il comporte).

B5.7.11 Dans l’exemple du paragraphe B5.7.10, il existe un lien contractuel entre les effets des variations du risque de crédit du passif et les variations de la juste valeur de l’actif financier (en raison du droit contractuel de l’emprunteur de procéder au remboursement anticipé de son emprunt en achetant l’obligation à sa juste valeur pour la livrer à l’établissement de crédit). Il peut cependant y avoir non-concordance comptable même en l’absence de lien contractuel.

B5.7.12 Aux fins de l’application des dispositions des paragraphes 5.7.7 et 5.7.8, une non-concordance comptable ne peut résulter du seul choix de la méthode d’évaluation utilisée par l’entité pour déterminer les effets des variations du risque de crédit du passif. Il ne peut y avoir non-concordance comptable au niveau du résultat net que lorsque l’on peut s’attendre à ce que les effets des variations du risque de crédit (au sens d’IFRS 7) du passif soient compensés par les variations de la juste valeur d’un autre instrument financier. Une non-concordance résultant uniquement du choix de la méthode d’évaluation (c’est-à-dire du fait que l’entité n’isole pas les variations du risque de crédit du passif des autres variations de sa juste valeur) n’a aucune incidence sur la détermination imposée par les paragraphes 5.7.7 et 5.7.8. Supposons par exemple que pour un passif donné, une entité n’isole pas les effets des variations du risque de crédit de ceux du risque de liquidité. Si elle présente les effets combinés des deux facteurs dans les autres éléments du résultat global, il peut y avoir non-concordance parce que les variations du risque de liquidité peuvent être incluses dans l’évaluation de la juste valeur des actifs financiers de l’entité et que la variation totale de la juste valeur de ces actifs est présentée en résultat net. Cette non-concordance serait toutefois due à une évaluation imprécise et non à la compensation décrite au paragraphe B5.7.6, et n’influerait donc pas sur la détermination imposée par les paragraphes 5.7.7 et 5.7.8.

B6.2.1 Les dérivés qui sont incorporés dans des contrats hybrides mais qui ne sont pas comptabilisés séparément ne peuvent pas être désignés comme des instruments de couverture séparés.

B6.2.2 Les instruments de capitaux propres de l’entité n’étant pas des actifs financiers ou des passifs financiers de celle-ci, ils ne peuvent pas être désignés comme instruments de couverture.

B6.2.3 Dans le cas d’une couverture de risque de change, la composante de risque de change d’un instrument financier non dérivé est déterminée selon IAS 21.

B6.2.5 Pour les couvertures autres que celles d’un risque de change, l’entité qui désigne comme instrument de couverture un actif financier non dérivé ou un passif financier non dérivé évalué à la juste valeur par le biais du résultat net ne doit désigner que l’intégralité ou qu’une fraction de l’instrument financier non dérivé.

B6.2.6 Un même instrument de couverture peut être désigné comme couvrant plus d’un type de risque, pourvu que l’instrument de couverture et les diverses positions de risque considérées comme éléments couverts soient expressément désignés. Ces éléments couverts peuvent s’inscrire dans des relations de couverture différentes.

B6.3.1 Un engagement ferme d’acquérir une entreprise dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ne peut constituer un élément couvert, excepté le risque de change, les autres risques couverts étant impossibles à isoler et à évaluer. Ces autres risques sont des risques généraux inhérents à l’activité économique.

B6.3.2 Une participation mise en équivalence ne peut constituer un élément couvert dans une couverture de juste valeur. En effet, selon la méthode de la mise en équivalence, c’est la quote-part de l’investisseur dans le résultat de l’entité faisant l’objet de l’investissement qui est comptabilisée en résultat net, et non les variations de la juste valeur de la participation. Pour une raison similaire, une participation dans une filiale consolidée ne peut pas constituer un élément couvert dans une couverture de juste valeur. En effet, en consolidation, c’est le résultat de la filiale qui est comptabilisé en résultat net, et non les variations de la juste valeur de la participation. La couverture de l’investissement net dans un établissement étranger constitue un cas différent, car il s’agit d’une couverture du risque de change, et non d’une couverture de juste valeur contre les variations de la valeur de la participation.

B6.3.3 Le paragraphe 6.3.4 permet à l’entité de désigner comme éléments couverts des expositions globales constituées par la combinaison d’une exposition et d’un dérivé. L’entité qui désigne un tel élément couvert détermine si l’exposition globale combine une exposition et un dérivé de manière à créer une exposition globale différente, qui est gérée comme une exposition unique à un ou des risques particuliers. Si c’est le cas, l’entité peut désigner l’élément couvert sur la base de cette exposition globale. Par exemple :

a) Une entité utilise un contrat à terme de 15 mois sur le café pour couvrir le risque de prix (en USD) d’une quantité donnée de café qu’il est très probable qu’elle achètera dans 15 mois. Les achats hautement probables de café et le contrat à terme sur le café peuvent être considérés, du point de vue de la gestion des risques, comme constituant ensemble une exposition de 15 mois au risque de change d’une somme fixe en USD (comme le serait toute sortie de trésorerie d’un montant fixe en USD à se réaliser dans 15 mois).

b) Une entité couvre le risque de change pour toute la durée d’une dette de 10 ans à taux fixe libellée en monnaie étrangère. Cependant, l’entité veut être exposée au taux fixe dans sa monnaie fonctionnelle à court ou à moyen terme seulement (deux ans, par exemple) et être exposée au taux variable dans sa monnaie fonctionnelle pour la durée restant jusqu’à l’échéance. L’entité fixe au terme de chaque intervalle de deux ans son taux d’intérêt pour les deux prochaines années (si les taux d’intérêt sont tels que l’entité opte pour un taux fixe). Dans une telle situation, l’entité pourra recourir à un swap de devises et de taux d’intérêt fixe contre variable de 10 ans, consistant à échanger la dette à taux fixe en monnaie étrangère contre une exposition à un taux variable en monnaie fonctionnelle. Lui est superposé un swap de taux d’intérêt de deux ans en monnaie fonctionnelle consistant à échanger le taux variable contre un taux fixe. La combinaison de la dette à taux fixe en monnaie étrangère et du swap de devises et de taux d’intérêt fixe-variable de 10 ans est considérée du point de vue de la gestion des risques comme constituant de fait une dette à taux variable de 10 ans en monnaie fonctionnelle.

B6.3.4 Lorsqu’elle désigne l’élément couvert sur la base de l’exposition globale, l’entité tient compte de l’effet combiné des éléments qui constituent l’exposition globale aux fins de l’appréciation de l’efficacité de la couverture et de l’évaluation de l’inefficacité de la couverture. Toutefois, les éléments qui constituent l’exposition globale continuent d’être comptabilisés séparément. Cela signifie par exemple que :

a) les dérivés qui font partie de l’exposition globale sont comptabilisés comme des actifs ou des passifs séparés évalués à la juste valeur ; et

b) si les éléments qui constituent l’exposition globale font l’objet d’une désignation au titre d’une relation de couverture, la façon dont un dérivé est inclus dans l’exposition globale doit être cohérente par rapport à la désignation de ce dérivé comme instrument de couverture au niveau de l’exposition globale. Par exemple, si une entité exclut l’élément à terme d’un dérivé de sa désignation comme instrument de couverture dans la relation de couverture entre les éléments qui constituent l’exposition globale, elle doit également exclure l’élément à terme lorsqu’elle inclut ce dérivé comme élément couvert dans l’exposition globale. Sinon, l’exposition globale doit comprendre soit l’intégralité, soit une fraction du dérivé.

B6.3.5 Selon le paragraphe 6.3.6, le risque de change d’une transaction intragroupe prévue hautement probable peut être admis comme élément couvert dans une couverture de flux de trésorerie pour les états financiers consolidés, à condition que la transaction soit libellée dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l’entité qui conclut cette transaction et que le risque de change influera sur le résultat net consolidé. À cet égard, l’entité peut être une société mère, une filiale, une entreprise associée, un partenariat ou une succursale. Si le risque de change que comporte la transaction intragroupe prévue n’influe pas sur le résultat net consolidé, cette transaction intragroupe n’est pas admise comme élément couvert. C’est habituellement le cas des paiements de redevances ou d’intérêts et des facturations de frais de gestion entre membres d’un même groupe, à moins qu’une transaction correspondante ait lieu avec une partie externe. En revanche, la transaction intragroupe prévue peut être admise comme élément couvert dans le cas où le risque de change qu’elle comporte influera sur le résultat net consolidé. Il en est ainsi, par exemple, d’une transaction prévue d’achat-vente de stocks entre membres d’un même groupe si les stocks sont revendus à une tierce partie extérieure au groupe. De même, une transaction intragroupe prévue par laquelle l’entité ayant fabriqué des immobilisations corporelles les vendra à une autre entité du groupe, qui les utilisera dans ses activités, pourra influer sur le résultat net consolidé. La raison pourrait en être, par exemple, que les immobilisations seront amorties par l’entité qui les aura acquises et que le montant auquel elles auront initialement été comptabilisées pourrait changer si la monnaie dans laquelle la transaction est conclue n’est pas la monnaie fonctionnelle de l’acquéreuse.

B6.3.6 Si la couverture d’une transaction intragroupe prévue remplit les conditions d’applicabilité de la comptabilité de couverture, tout profit ou toute perte est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global ou en est sorti selon le paragraphe 6.5.11. La ou les périodes pertinentes au cours desquelles le risque de change lié à la transaction couverte influe sur le résultat net sont celles où ce risque influe sur le résultat net consolidé.

B6.3.7 Une composante est un élément couvert qui n’est qu’une partie d’un élément. Par conséquent, une composante ne reflète que certains des risques de l’élément dont elle fait partie, ou ne les reflète que dans une certaine mesure (par exemple, lorsqu’on désigne une fraction d’un élément).

B6.4.1 L’efficacité de la couverture est la mesure dans laquelle les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’instrument de couverture compensent les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert (par exemple, dans le cas où l’élément couvert est une composante de risque, les variations pertinentes de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément sont celles attribuables au risque couvert). L’inefficacité de la couverture est la mesure dans laquelle les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’instrument de couverture sont plus élevées ou plus faibles que celles de l’élément couvert.

B6.4.2 L’entité doit, lors de la désignation d’une relation de couverture et régulièrement par la suite, analyser les sources d’inefficacité de couverture dont elle s’attend à ce qu’elles affectent la relation de couverture pendant son existence. C’est sur cette analyse (compte tenu de toute mise à jour effectuée en application du paragraphe B6.5.21 pour rééquilibrer la relation de couverture) que l’entité se fonde pour apprécier si elle respecte les contraintes d’efficacité de la couverture.

B6.4.3 Pour lever toute ambiguïté, les incidences du remplacement de la contrepartie d’origine par une contrepartie compensatrice et des modifications y afférentes, comme décrit au paragraphe 6.5.6, doivent être reflétées dans l’évaluation de l’instrument de couverture et par conséquent dans l’appréciation et dans l’évaluation de l’efficacité de la couverture.

B6.4.4 Pour qu’il existe un lien économique, il faut que, d’une manière générale, la valeur de l’instrument de couverture et celle de l’élément couvert varient en sens inverse l’une de l’autre en conséquence d’un même risque, qui est le risque couvert. On doit donc pouvoir s’attendre à ce que la valeur de l’instrument de couverture et la valeur de l’élément couvert varient systématiquement en réponse aux mouvements d’un même sous-jacent, ou de sous-jacents qui sont unis par un lien économique tel qu’ils réagissent de façon similaire au risque couvert (par exemple, le Brent et le WTI dans le cas du pétrole brut).

B6.4.5 Si les sous-jacents ne sont pas les mêmes, mais qu’ils sont unis par un lien économique, il peut arriver que la valeur de l’instrument de couverture et celle de l’élément couvert varient dans le même sens, par exemple parce que le différentiel de prix entre les deux sous-jacents liés varie alors que les sous-jacents eux-mêmes ne connaissent pas de variations importantes. Cela reste compatible avec l’existence d’un lien économique entre l’instrument de couverture et l’élément couvert si l’on continue de s’attendre à ce que la valeur de l’instrument de couverture et celle de l’élément couvert varient d’ordinaire en sens inverse l’une de l’autre lorsque les sous-jacents varient.

B6.4.6 Pour déterminer s’il existe un lien économique, il faut notamment analyser la façon dont la relation de couverture peut évoluer pendant son existence afin de déterminer si on escompte qu’elle permettra d’atteindre l’objectif de gestion des risques. L’existence d’une corrélation statistique entre deux variables ne permet pas, à elle seule, de conclure valablement à l’existence d’un lien économique.

B6.4.7 Comme le modèle de comptabilité de couverture repose sur une notion générale de compensation des profits et des pertes entre l’instrument de couverture et l’élément couvert, l’efficacité de la couverture est déterminée non seulement par le lien économique entre ces éléments (c’est-à-dire les variations de leurs sous-jacents), mais aussi par l’effet du risque de crédit sur la valeur de l’instrument de couverture comme de l’élément couvert. L’effet du risque de crédit signifie que même s’il existe un lien économique entre l’instrument de couverture et l’élément couvert, le degré de compensation pourrait devenir imprévisible. Cela peut découler d’une variation du risque de crédit soit de l’instrument de couverture, soit de l’élément couvert, d’une ampleur telle qu’il prédomine sur les variations de la valeur qui résultent du lien économique (c’est-à-dire l’effet des variations des sous-jacents). Pour être considérée comme prédominante, l’ampleur de la variation doit être telle que la perte (ou le profit) attribuable au risque de crédit prévient l’effet des variations des sous-jacents sur la valeur de l’instrument de couverture ou de l’élément couvert, même si ces variations sont importantes. À l’inverse, si les sous-jacents varient peu au cours d’une période donnée, le fait que des variations – même faibles – de la valeur de l’instrument de couverture ou de l’élément couvert attribuables au risque de crédit influent sur la valeur plus fortement que les sous-jacents ne crée pas de prédominance.

B6.4.8 Un exemple de risque de crédit prédominant sur une relation de couverture est le cas où une entité couvre une exposition au risque de prix d’une marchandise au moyen d’un dérivé non garanti. En cas de détérioration grave de la solvabilité de l’autre partie au contrat dérivé, l’effet de ce changement sur la juste valeur de l’instrument de couverture pourrait être plus fort que celui des variations de prix de la marchandise, alors que les variations de la valeur de l’élément couvert dépendent largement des variations de prix de la marchandise.

B6.4.9 Conformément aux contraintes d’efficacité de la couverture, le ratio de couverture de la relation de couverture doit être égal au rapport entre la quantité de l’élément couvert qui est réellement couverte par l’entité et la quantité de l’instrument de couverture que l’entité utilise réellement pour couvrir cette quantité de l’élément couvert. Par conséquent, si une entité couvre moins de 100 % d’une exposition, par exemple 85 %, elle doit désigner la relation de couverture en utilisant comme ratio de couverture le rapport entre 85 % de l’exposition et la quantité de l’instrument de couverture qu’elle utilise réellement pour couvrir ces 85 %. De même, si, par exemple, l’entité couvre une exposition en utilisant une valeur nominale de 40 unités d’un instrument financier, elle doit désigner la relation de couverture en utilisant comme ratio de couverture le rapport entre cette quantité de 40 unités (c’est-à-dire que l’entité ne doit pas utiliser un ratio de couverture fondé sur une quantité plus élevée d’unités qu’elle pourrait détenir au total ou sur une quantité plus faible) et la quantité de l’élément couvert qui est réellement couverte au moyen de ces 40 unités.

B6.4.10 La désignation de la relation de couverture en utilisant un ratio de couverture égal au rapport entre les quantités réellement utilisées de l’élément couvert et de l’instrument de couverture ne doit toutefois pas refléter un déséquilibre entre les pondérations de l’élément couvert et de l’instrument de couverture qui soit de nature à créer une inefficacité (comptabilisée ou non) de la couverture susceptible de donner un résultat comptable incompatible avec l’objet de la comptabilité de couverture. Par conséquent, aux fins de la désignation d’une relation de couverture, l’entité doit ajuster le ratio de couverture obtenu à partir des quantités réellement utilisées de l’élément couvert et de l’instrument de couverture si cela est nécessaire pour éviter un tel déséquilibre.

B6.4.11 Pour déterminer si un traitement comptable est incompatible avec l’objet de la comptabilité de couverture, il peut par exemple être pertinent de se demander :

a) si le ratio de couverture que l’entité a l’intention d’utiliser est établi afin d’éviter la comptabilisation de l’inefficacité des couvertures de flux de trésorerie, ou pour pouvoir apporter des ajustements aux couvertures de juste valeur d’un plus grand nombre d’éléments couverts et de ce fait accroître l’utilisation de la comptabilité à la juste valeur, sans avoir à compenser les variations de la juste valeur de l’instrument de couverture ; et

b) si les pondérations particulières de l’élément couvert et de l’instrument de couverture sont motivées par des considérations d’ordre commercial, même s’il en résulte une inefficacité de la couverture. Cela peut par exemple être le cas lorsqu’une entité désigne un instrument de couverture dont la quantité ne correspond pas à la quantité qu’elle a déterminée comme étant la meilleure couverture de l’élément couvert, parce que le volume standard des instruments de couverture ne lui permet pas de conclure un contrat correspondant exactement à cette quantité optimale (problème de « taille de lot »). Ainsi, supposons qu’une entité couvre un achat de 100 tonnes de café au moyen de contrats à terme standardisés portant chacun sur 37500 lb (livres) de café. L’entité serait contrainte d’utiliser soit 5, soit 6 contrats (équivalant respectivement à 85,0 tonnes et à 102,1 tonnes) pour couvrir le volume d’achat de 100 tonnes. Dans ce cas, l’entité désigne la relation de couverture en utilisant le ratio de couverture qui résulte du nombre de contrats à terme sur le café qu’elle utilise réellement, car l’inefficacité de la couverture qui résulte du déséquilibre entre les pondérations de l’élément couvert et de l’instrument de couverture ne donnera pas lieu à un résultat comptable incompatible avec l’objet de la comptabilité de couverture.

B6.4.12 L’entité doit, à l’origine d’une relation de couverture et régulièrement par la suite, apprécier si cette relation respecte les contraintes d’efficacité de la couverture. L’entité doit procéder à cette appréciation dès lors que les circonstances qui influent sur les contraintes d’efficacité de la couverture subissent un changement important, et au minimum à chaque date de clôture. Comme cette appréciation porte sur l’efficacité attendue de la couverture, elle est uniquement prospective.

B6.4.13 La présente norme ne précise pas la méthode à suivre pour apprécier le respect des contraintes d’efficacité de la couverture. L’entité doit toutefois suivre une méthode qui prend en compte les caractéristiques pertinentes de la relation de couverture, y compris les sources d’inefficacité de la couverture. Selon les facteurs en présence, la méthode peut consister en une appréciation qualitative ou quantitative.

B6.4.14 Par exemple, si les conditions essentielles (comme la valeur nominale, l’échéance et le sous-jacent) de l’instrument de couverture et de l’élément couvert sont en parfaite ou étroite concordance, l’entité pourrait s’appuyer sur une appréciation qualitative de ces conditions essentielles pour conclure que la valeur de l’instrument de couverture et celle de l’élément couvert varient généralement en sens inverse l’une de l’autre sous l’impulsion d’un même risque et que de ce fait, il existe un lien économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture (voir paragraphes B6.4.4 à B6.4.6).

B6.4.15 Le fait qu’un dérivé soit dans la monnaie ou hors de la monnaie lorsqu’il est désigné comme instrument de couverture ne signifie pas nécessairement que l’appréciation qualitative est à exclure. La possibilité que l’inefficacité de la couverture découlant de ce fait ait une telle ampleur qu’une appréciation qualitative ne permettrait pas d’en tenir adéquatement compte dépend des circonstances.

B6.4.16 Inversement, le fait que les conditions essentielles de l’instrument de couverture et de l’élément couvert ne soient pas en étroite concordance accroît le niveau d’incertitude quant au degré de compensation. Il devient donc plus difficile de prévoir si la couverture sera efficace pendant toute la durée de la relation de couverture. Dans une telle situation, il se pourrait que seule une appréciation quantitative puisse permettre à l’entité de conclure qu’il existe un lien économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture (voir paragraphes B6.4.4 à B6.4.6). Dans certaines situations, une appréciation quantitative peut également être nécessaire pour déterminer si le ratio de couverture utilisé pour désigner la relation de couverture satisfait aux contraintes d’efficacité de la couverture (voir paragraphes B6.4.9 à B6.4.11). L’entité peut utiliser la même méthode ou des méthodes différentes à ces deux fins.

B6.4.17 En cas de changement des circonstances qui influent sur l’efficacité de la couverture, l’entité pourrait être appelée à changer de méthode d’appréciation du respect des contraintes d’efficacité de la couverture afin de pouvoir continuer de prendre en compte les caractéristiques pertinentes de la relation de couverture, y compris les sources d’inefficacité.

B6.4.18 La principale source d’information aux fins de l’appréciation du respect des contraintes d’efficacité de la couverture réside dans la gestion des risques de l’entité. Autrement dit, l’information (ou les analyses) que la direction utilise pour prendre des décisions peut servir de base pour apprécier si une relation de couverture respecte les contraintes d’efficacité de la couverture.

B6.4.19 La ou les méthodes que l’entité utilise pour apprécier le respect des contraintes d’efficacité de la couverture sont consignées dans la documentation relative à la relation de couverture. Cette documentation doit être mise à jour de manière à rendre compte de tout changement de méthode (voir paragraphe B6.4.17).

B6.5.4 Lorsque l’entité évalue l’inefficacité d’une couverture, elle doit tenir compte de la valeur temps de l’argent. En conséquence, l’entité actualise la valeur de l’élément couvert, de telle sorte que les variations de valeur de l’élément couvert incluent l’effet de la valeur temps de l’argent.

B6.5.5 Pour calculer la variation de la valeur de l’élément couvert afin d’évaluer l’inefficacité de la couverture, l’entité peut se fonder sur un « dérivé hypothétique » qui aurait les mêmes conditions essentielles que l’élément couvert et, par exemple, dans le cas de la couverture d’une transaction prévue, serait étalonné selon le niveau du prix (ou du taux) couvert. Par exemple, si la couverture porte sur un risque bilatéral aux conditions actuelles du marché, le dérivé hypothétique correspondrait à un contrat à terme de gré à gré hypothétique étalonné à une valeur nulle au moment de la désignation de la relation de couverture. Si la couverture vise un risque unilatéral, le dérivé hypothétique correspondrait à la valeur intrinsèque d’une option hypothétique qui, au moment de la désignation de la relation de couverture, se trouverait dans la monnaie si le niveau de prix couvert correspondait au niveau actuel du marché, ou hors de la monnaie si le niveau de prix couvert était supérieur (ou, dans le cas de la couverture d’une position acheteur, inférieur) au niveau actuel du marché. L’utilisation d’un dérivé hypothétique est l’une des façons possibles de calculer la variation de la valeur de l’élément couvert. Le dérivé hypothétique reproduisant l’élément couvert, le résultat est le même que si la variation de la valeur avait été déterminée selon une autre méthode. Par conséquent, l’utilisation de ce « dérivé hypothétique » ne constitue pas une méthode en tant que telle, mais plutôt un expédient mathématique qui ne peut être utilisé que pour calculer la valeur de l’élément couvert. On ne peut donc pas y recourir pour inclure dans la valeur de l’élément couvert des caractéristiques qu’on trouve uniquement dans l’instrument de couverture (et non dans l’élément couvert). À titre d’exemple, supposons un instrument d’emprunt libellé dans une monnaie étrangère (peu importe s’il est à taux fixe ou à taux variable). Si l’entité utilise un dérivé hypothétique pour calculer la variation de la valeur de cet instrument d’emprunt ou la valeur actualisée de la variation cumulée des flux de trésorerie qui s’y rattachent, elle ne peut pas simplement considérer que le dérivé hypothétique comporte des frais de change implicites, même si ce peut être le cas des dérivés réels aux termes desquels des monnaies différentes sont changées (par exemple, des swaps de devises et de taux d’intérêt).

B6.5.6 La variation de la valeur de l’élément couvert déterminée à l’aide d’un dérivé hypothétique peut également servir à l’appréciation du respect des contraintes d’efficacité de la couverture.

B6.5.7 Le rééquilibrage fait référence aux ajustements apportés aux quantités désignées de l’élément couvert ou de l’instrument de couverture dans une relation de couverture déjà existante en vue de maintenir un ratio de couverture conforme aux contraintes d’efficacité de la couverture. Les changements apportés à d’autres fins aux quantités désignées d’un élément couvert ou d’un instrument de couverture ne constituent pas un rééquilibrage au sens de la présente norme.

B6.5.8 Un rééquilibrage se comptabilise comme une continuation de la relation de couverture selon les paragraphes B6.5.9 à B6.5.21. Lors d’un rééquilibrage, la détermination et la comptabilisation de l’inefficacité de la relation de couverture se font immédiatement avant l’ajustement de la relation.

B6.5.9 L’ajustement du ratio de couverture permet à l’entité de réagir aux changements de la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert causés par leurs sous-jacents ou leurs variables de risque. Ainsi, dans le cas d’une relation de couverture où l’instrument de couverture et l’élément couvert ont des sous-jacents différents, mais liés, un changement touchant le lien entre les deux sous-jacents (par exemple, deux indices, taux ou cours de référence différents, mais liés) fait changer la relation. Le rééquilibrage permet donc de maintenir une relation de couverture dans des situations où le lien entre l’instrument de couverture et l’élément couvert subit un changement qu’il est possible de compenser par l’ajustement du ratio de couverture.

B6.5.10 Par exemple, une entité couvre un risque de change sur la monnaie A à l’aide d’un dérivé de change fondé sur la monnaie B. Les monnaies A et B sont arrimées (c’est-à-dire que leur taux de change est maintenu dans une certaine plage ou rendu fixe par une banque centrale ou une autre autorité). Si le taux de change entre les monnaies A et B était modifié (c’est-à-dire si une nouvelle plage ou un nouveau taux fixe était établi), rééquilibrer la relation de couverture pour prendre en compte le nouveau taux de change permettrait de s’assurer que la relation de couverture continue de respecter, dans les nouvelles circonstances, la contrainte d’efficacité de la couverture du ratio de couverture. Par contre, en cas de défaut de l’autre partie au contrat dérivé, modifier le ratio de couverture ne permettrait pas de s’assurer que la relation de couverture continue de respecter la contrainte d’efficacité de la couverture. Un rééquilibrage n’est donc d’aucune utilité pour maintenir une relation de couverture dans des situations où le lien entre l’instrument de couverture et l’élément couvert subit un changement qu’il est impossible de compenser par l’ajustement du ratio de couverture.

B6.5.11 Tous les changements du degré de la compensation entre les variations de la juste valeur de l’instrument de couverture et celles de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert n’impliquent pas nécessairement un changement du lien entre l’instrument de couverture et l’élément couvert. L’entité analyse les sources d’inefficacité susceptibles d’affecter la relation de couverture pendant son existence, afin de déterminer :

a) si les changements de degré de compensation ne sont que des fluctuations autour d’un ratio de couverture qui demeure valide (c’est-à-dire un ratio de couverture qui continue de refléter adéquatement le lien entre l’instrument de couverture et l’élément couvert) ;

b) ou s’ils indiquent que le ratio de couverture ne reflète plus adéquatement le lien entre l’instrument de couverture et l’élément couvert.

L’entité effectue cette appréciation au regard de la contrainte d’efficacité de la couverture du ratio de couverture ; autrement dit, elle cherche à s’assurer que la relation de couverture ne reflète pas un déséquilibre entre les pondérations de l’élément couvert et de l’instrument de couverture qui créerait une inefficacité de couverture (comptabilisée ou non) susceptible de donner lieu à un résultat comptable incompatible avec l’objet de la comptabilité de couverture. Cette appréciation nécessite donc d’exercer un jugement.

B6.5.12 Il est impossible d’atténuer les fluctuations autour d’un ratio de couverture fixe (et, par conséquent, l’inefficacité de couverture qui en découle) en ajustant le ratio en fonction de chaque résultat obtenu. Donc, dans de telles circonstances, la variation du degré de compensation est une question d’évaluation et de comptabilisation de l’inefficacité de la couverture, mais ne nécessite pas de rééquilibrage.

B6.5.13 En revanche, si les variations du degré de la compensation indiquent une fluctuation autour d’un ratio de couverture différent de celui actuellement utilisé pour la relation de couverture ou une tendance à s’en éloigner, l’inefficacité de la couverture pourrait être atténuée en ajustant le ratio de couverture, alors que le fait de conserver le même ratio de couverture entraînerait une inefficacité de plus en plus grande de la couverture. Dans de telles circonstances, l’entité doit évaluer si la relation de couverture reflète un déséquilibre entre les pondérations de l’élément couvert et de l’instrument de couverture qui créerait une inefficacité de couverture (comptabilisée ou non) susceptible de donner lieu à un résultat comptable incompatible avec l’objet de la comptabilité de couverture. Si le ratio de couverture fait l’objet d’un ajustement, l’évaluation et la comptabilisation de l’inefficacité de la couverture sont également touchées, car, selon le paragraphe B6.5.8, lors d’un rééquilibrage, la détermination et la comptabilisation de l’inefficacité de la relation de couverture se font immédiatement avant l’ajustement de la relation.

B6.5.14 Le rééquilibrage signifie qu’aux fins de la comptabilité de couverture, l’entité ajuste après le commencement d’une relation de couverture les quantités de l’instrument de couverture ou de l’élément couvert en réponse aux changements des circonstances qui influent sur le ratio de couverture de cette relation. En règle générale, cet ajustement sera le reflet des ajustements apportés aux quantités de l’instrument de couverture et de l’élément couvert réellement utilisées par l’entité. L’entité doit toutefois ajuster le ratio de couverture qui résulte des quantités réellement utilisées de l’élément couvert ou de l’instrument de couverture :

a) si le ratio de couverture résultant des changements apportés aux quantités de l’instrument de couverture ou de l’élément couvert réellement utilisées par l’entité reflète un déséquilibre qui crée une inefficacité de la couverture susceptible de donner lieu à un résultat comptable incompatible avec l’objet de la comptabilité de couverture ;

b) ou si elle a l’intention de conserver les quantités de l’instrument de couverture et de l’élément couvert qu’elle utilise réellement, de sorte que, dans de nouvelles circonstances, le ratio de couverture refléterait un déséquilibre qui créerait une inefficacité de la couverture susceptible de donner lieu à un résultat comptable incompatible avec l’objet de la comptabilité de couverture (autrement dit, l’entité ne doit pas créer un déséquilibre en omettant d’ajuster le ratio de couverture).

B6.5.15 Il n’y a pas lieu de rééquilibrer une relation de couverture si l’objectif de gestion des risques qui s’y rattache a changé. Dans un tel cas, l’entité doit mettre fin à la comptabilité de couverture pour cette relation (même si, comme le prévoit le paragraphe B6.5.28, l’entité a la possibilité de désigner une nouvelle relation de couverture incluant l’instrument de couverture ou l’élément couvert de l’ancienne relation de couverture).

B6.5.16 En cas de rééquilibrage d’une relation de couverture, l’ajustement du ratio de couverture peut se faire de différentes manières :

a) la pondération de l’élément couvert peut être augmentée (en réduisant de ce fait celle de l’instrument de couverture) :

b) la pondération de l’instrument de couverture peut être augmentée (en réduisant de ce fait celle de l’élément couvert) :

Les variations de volume font référence aux quantités faisant partie de la relation de couverture. Une diminution ne veut pas nécessairement dire que les éléments ou les transactions retranchés n’existent plus ou que leur réalisation n’est plus attendue, mais simplement qu’ils sont exclus de la relation de couverture. Par exemple, diminuer le volume de l’instrument de couverture pourrait vouloir dire que l’entité conserve un dérivé, mais que seule une partie de celui-ci demeure comme instrument de couverture dans la relation de couverture. Ce pourrait être le cas si le seul moyen de procéder au rééquilibrage était de réduire le volume de l’instrument de couverture dans la relation de couverture et que l’entité conservait le volume qui n’est plus nécessaire. La partie non désignée du dérivé serait alors comptabilisée à la juste valeur par le biais du résultat net (à moins d’être désignée comme instrument de couverture dans une autre relation de couverture).

B6.5.17 L’ajustement du ratio de couverture par une augmentation du volume de l’élément couvert n’a aucune incidence sur la façon d’évaluer les variations de la juste valeur de l’instrument de couverture. Cela n’a pas non plus d’incidence sur l’évaluation des variations de valeur de l’élément couvert pour le volume désigné précédemment. Cependant, à compter de la date du rééquilibrage, les variations de valeur de l’élément couvert incluent les variations de valeur du volume ajouté. Ces variations sont évaluées à partir de la date du rééquilibrage et en faisant référence à cette date, et non à partir de la date de désignation de la relation de couverture. Par exemple, si une entité couvre un volume de 100 tonnes de matière première en convenant d’un prix à terme de 80 UM (le prix à terme lors de la mise en place de la relation de couverture), puis qu’elle rééquilibre ultérieurement la relation par l’ajout d’un volume de 10 tonnes à un prix à terme de 90 UM, l’élément couvert se compose, après ce rééquilibrage, de deux strates : 100 tonnes à 80 UM et 10 tonnes à 90 UM.

B6.5.18 L’ajustement du ratio de couverture par une diminution du volume de l’instrument de couverture n’a aucune incidence sur la façon d’évaluer les variations de la valeur de l’élément couvert. Cela n’a pas non plus d’incidence sur l’évaluation des variations de la juste valeur de l’instrument de couverture pour le volume dont la désignation demeure inchangée. Cependant, à compter de la date du rééquilibrage, le volume retranché de l’instrument de couverture ne fait plus partie de la relation de couverture. Par exemple, si une entité couvre le risque de prix d’une matière première en utilisant comme instrument de couverture un dérivé portant sur un volume de 100 tonnes et qu’elle réduit ultérieurement ce volume de 10 tonnes à l’occasion d’un rééquilibrage, il reste, comme volume de l’instrument de couverture, un montant nominal de 90 tonnes (voir paragraphe B6.5.16 pour le traitement du volume [c’est-à-dire les 10 tonnes] ne faisant plus partie de la relation de couverture).

B6.5.19 L’ajustement du ratio de couverture par une augmentation du volume de l’instrument de couverture n’a aucune incidence sur la façon d’évaluer les variations de la valeur de l’élément couvert. Cela n’a pas non plus d’incidence sur l’évaluation des variations de la juste valeur de l’instrument de couverture pour le volume désigné précédemment. Cependant, à compter de la date du rééquilibrage, les variations de la juste valeur de l’instrument de couverture incluent les variations de valeur du volume ajouté. Les variations sont évaluées à partir de la date du rééquilibrage et à partir de cette date, et non à partir de la date de désignation de la relation de couverture. Par exemple, si une entité couvre le risque de prix d’une matière première en utilisant comme instrument de couverture un dérivé portant sur un volume de 100 tonnes et qu’elle y ajoute ultérieurement un volume de 10 tonnes à l’occasion d’un rééquilibrage, l’instrument de couverture se compose, après ce rééquilibrage, de dérivés portant sur un volume total de 110 tonnes. La variation de la juste valeur de l’instrument de couverture correspond alors à la variation totale des dérivés qui correspondent au volume total de 110 tonnes. Ces dérivés présenteront vraisemblablement des différences quant à leurs conditions essentielles, telles que le cours à terme, du fait qu’ils n’ont pas été conclus en même temps (entre autres parce qu’il est possible de désigner un dérivé comme élément constitutif d’une relation de couverture après sa comptabilisation initiale).

B6.5.20 L’ajustement du ratio de couverture par une diminution du volume de l’élément couvert n’a aucune incidence sur la façon d’évaluer les variations de la juste valeur de l’instrument de couverture. Cela n’a pas non plus d’incidence sur l’évaluation des variations de valeur de l’élément couvert pour le volume dont la désignation demeure inchangée. Cependant, à compter de la date du rééquilibrage, le volume retranché de l’élément couvert ne fait plus partie de la relation de couverture. Par exemple, si une entité couvre un volume de 100 tonnes d’une matière première en convenant d’un prix à terme de 80 UM et qu’elle retranche ultérieurement 10 tonnes à l’occasion d’un rééquilibrage, l’élément couvert est constitué, après ce rééquilibrage, de 90 tonnes couvertes à hauteur de 80 UM. Les 10 tonnes retranchées de l’élément couvert et ne faisant plus partie de la relation de couverture sont traitées selon les dispositions relatives à l’arrêt de la comptabilité de couverture (voir paragraphes 6.5.6 et 6.5.7 ainsi que B6.5.22 à B6.5.28).

B6.5.21 L’entité qui rééquilibre une relation de couverture doit mettre à jour son analyse des sources d’inefficacité de couverture dont elle s’attend à ce qu’elles affectent la relation de couverture pendant (le reste de) son existence (voir paragraphe B6.4.2). La documentation de la relation de couverture doit être mise à jour en conséquence.

B6.5.22 Un arrêt de comptabilité de couverture s’applique de manière prospective à compter de la date à laquelle les critères d’applicabilité cessent d’être respectés.

B6.5.23 L’entité ne doit pas annuler une désignation et, de ce fait, mettre fin à une relation de couverture qui :

a) satisfait toujours à l’objectif de gestion des risques sur la base duquel elle a été reconnue comme répondant aux critères d’applicabilité de la comptabilité de couverture (c’est-à-dire que l’entité cherche encore à atteindre cet objectif) ; et

b) continue de satisfaire à tous les autres critères d’applicabilité (après rééquilibrage, s’il y a lieu).

B6.5.24 Aux fins de la présente norme, une distinction est établie entre la stratégie de gestion des risques de l’entité et ses objectifs de gestion des risques. La stratégie de gestion des risques est établie à l’échelon le plus élevé auquel l’entité détermine comment elle gère ses risques. Une stratégie de gestion des risques consiste normalement à déterminer les risques auxquels l’entité est exposée et la façon d’y réagir. Une stratégie de gestion des risques est généralement mise en place pour une période plus longue et peut laisser une certaine souplesse, de manière à pouvoir tenir compte de changements de circonstances qui se produisent une fois qu’elle est en application (par exemple, un changement dans le niveau des taux d’intérêt ou des prix d’une marchandise qui entraînent un degré de couverture différent). Elle est habituellement énoncée dans un document général et répercutée en aval par le biais de procédures internes détaillant plus précisément les lignes directrices à suivre. L’objectif de gestion des risques d’une relation de couverture s’applique, lui, au niveau d’une relation de couverture particulière. Il se rapporte à la façon dont un instrument de couverture désigné est utilisé pour couvrir une exposition donnée désignée comme élément couvert. En conséquence, une stratégie de gestion des risques peut faire appel à de nombreuses relations de couverture différentes dont les objectifs se rattachent à l’exécution de cette stratégie globale de gestion des risques. Par exemple :

a) Une entité a pour stratégie de gérer le risque de taux d’intérêt auquel elle est exposée en raison de son financement par emprunt en établissant, pour l’ensemble de l’entité, des intervalles pour la répartition entre le financement à taux variable et le financement à taux fixe. La stratégie consiste à assurer de 20 % à 40 % de dette à taux fixe. L’entité décide occasionnellement, selon le niveau des taux d’intérêt, comment exécuter cette stratégie (c’est-à-dire du positionnement à l’intérieur de l’intervalle de 20 % à 40 % établi pour l’exposition aux taux d’intérêt fixes). L’entité fixe le taux d’intérêt pour une plus grande part de sa dette lorsque les taux d’intérêt sont faibles que lorsqu’ils sont élevés. La dette de l’entité consiste en une dette à taux variable de 100 UM, dont une portion de 30 UM a été swappée contre une exposition à un taux fixe. Supposons que l’entité profite de la faiblesse des taux d’intérêt pour accroître sa dette de 50 UM afin de financer un investissement important, ce qu’elle fait en émettant une obligation à taux fixe. Compte tenu de la faiblesse des taux d’intérêt, l’entité décide d’établir son exposition aux taux fixes à 40 % du total de sa dette en réduisant de 20 UM la mesure dans laquelle elle couvrait précédemment son exposition aux taux variables, pour aboutir à une exposition aux taux fixes de 60 UM. Dans cette situation, la stratégie de gestion des risques en tant que telle demeure inchangée. En revanche, la direction a changé sa façon d’exécuter cette stratégie, ce qui signifie que l’objectif de gestion des risques a changé pour l’exposition de 20 UM aux taux variables qui était précédemment couverte (autrement dit, au niveau de la relation de couverture). Compte tenu de la situation, l’entité doit cesser d’appliquer la comptabilité de couverture à l’exposition de 20 UM aux taux variables qui était précédemment couverte. Elle pourrait réduire de 20 UM le montant nominal du swap, mais elle pourrait aussi, selon les circonstances, conserver le volume du swap et, par exemple, l’utiliser pour couvrir une autre exposition, ou l’inclure dans un portefeuille de négociation. À l’inverse, si l’entité choisissait de swapper une partie de sa nouvelle dette à taux fixe contre une exposition à un taux variable, elle devrait continuer d’appliquer la comptabilité de couverture à l’exposition aux taux variables précédemment couverte.

b) Certaines expositions découlent de positions qui changent fréquemment, par exemple le risque de taux d’intérêt d’un portefeuille ouvert d’instruments d’emprunt. L’ajout de nouveaux instruments d’emprunt, au portefeuille, et la décomptabilisation d’instruments qui en font partie, fait continuellement varier cette exposition (ce qui ne correspond pas à la situation où on laisse simplement la position venir à échéance). Dans un tel processus dynamique, aussi bien l’exposition que les instruments de couverture utilisés pour la gérer ne demeurent jamais longtemps les mêmes. L’entité qui a une telle exposition ajuste donc fréquemment, à mesure que l’exposition change, les instruments de couverture qu’elle utilise pour gérer le risque de taux d’intérêt. Par exemple, une entité désigne des titres d’emprunt dont la durée à courir jusqu’à l’échéance est de 24 mois comme élément couvert contre le risque de taux d’intérêt pour 24 mois. Elle procède de même pour d’autres intervalles de temps ou durées à courir jusqu’à l’échéance. Après un bref délai, l’entité met fin à la totalité, à certaines ou à une partie des relations de couverture désignées précédemment pour les durées à courir jusqu’à l’échéance et désigne de nouvelles relations de couverture pour les durées à courir jusqu’à l’échéance sur la base de leur taille et des instruments de couverture qui existent alors. L’arrêt de la comptabilité de couverture dans cette situation reflète le fait que les relations de couverture sont établies de telle manière que l’entité se trouve en présence d’un nouvel instrument de couverture et d’un nouvel élément couvert plutôt que de l’instrument de couverture et de l’élément couvert précédemment désignés. La stratégie de gestion des risques demeure la même, mais il ne subsiste aucun des objectifs de gestion des risques établis pour les relations de couverture désignées précédemment, qui, en tant que telles, n’existent plus. Dans une telle situation, l’entité cesse d’appliquer la comptabilité de couverture dans la mesure où l’objectif de gestion des risques a changé. Selon la situation de l’entité, la cessation peut toucher, par exemple, la totalité ou seulement certaines des relations de couverture pour les durées à courir jusqu’à l’échéance, ou encore une partie seulement d’une relation de couverture.

c) Une entité a une stratégie de gestion des risques selon laquelle elle gère le risque de change qui se rattache à ses ventes prévues et aux créances qui en découlent. Suivant cette stratégie, l’entité gère le risque de change dans le cadre d’une relation de couverture donnée uniquement jusqu’au moment où la créance est comptabilisée. Par la suite, plutôt que de gérer le risque de change sur la base de cette relation de couverture, elle gère globalement le risque de change lié aux créances, aux dettes et aux dérivés (autres que ceux liés à des transactions prévues qui n’ont pas encore été conclues) libellés dans une même monnaie étrangère. À des fins comptables, il s’agit d’une couverture « naturelle », car les profits et les pertes découlant du risque de change sur tous ces éléments sont immédiatement comptabilisés en résultat net. Par conséquent, à des fins comptables, si la relation de couverture est désignée pour l’intervalle allant jusqu’à la date du paiement, il faut qu’il y ait cessation de la comptabilité de couverture lorsque la créance est comptabilisée, car l’objectif de gestion des risques de la relation de couverture initiale ne s’applique alors plus. Le risque de change est encore géré selon la même stratégie, mais sur une base différente. En revanche, si l’entité avait un objectif de gestion des risques différent et qu’elle gérait le risque de change comme une relation de couverture continue spécifiquement pour le chiffre d’affaires prévu et les créances qui en découlent jusqu’à la date de règlement, elle appliquerait la comptabilité de couverture jusqu’à cette date.

B6.5.25 L’arrêt de la comptabilité de couverture peut affecter :

a) soit la totalité d’une relation de couverture ;

b) soit une partie d’une relation de couverture (la comptabilité de couverture étant maintenue pour le reste de la relation).

B6.5.26 Il est mis fin à la totalité d’une relation de couverture lorsque cette dernière cesse globalement de satisfaire aux critères d’applicabilité. Par exemple :

a) la relation de couverture ne satisfait plus à l’objectif de gestion des risques sur la base duquel elle avait été reconnue comme répondant aux critères d’applicabilité de la comptabilité de couverture (autrement dit, l’entité ne cherche plus à atteindre cet objectif) ;

b) le ou les instruments de couverture sont vendus ou résiliés (pour la totalité du volume visé par la relation de couverture) ; ou

c) il n’existe plus de lien économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture, ou le risque de crédit commence à être prédominant sur les variations de la valeur attribuables à ce lien économique.

B6.5.27 Il est mis fin à une partie d’une relation de couverture (et la comptabilité de couverture est maintenue pour la partie restante) lorsque cette partie seulement cesse de satisfaire aux critères d’applicabilité. Par exemple :

a) à l’occasion d’un rééquilibrage de la relation de couverture, le ratio de couverture est ajusté de manière à exclure de la relation une partie du volume de l’élément couvert (voir paragraphe B6.5.20) ; la cessation de la comptabilité de couverture ne concerne alors que le volume exclu de l’élément couvert ;

b) lorsque la réalisation d’une partie du volume d’un élément couvert constitué (d’une composante) d’une transaction prévue cesse d’être hautement probable, il est mis fin à la comptabilité de couverture uniquement pour le volume d’élément couvert dont la réalisation n’est plus hautement probable. Cependant, si à plusieurs reprises par le passé, l’entité a désigné des couvertures de transactions prévues pour ensuite déterminer que ces transactions prévues n’étaient plus susceptibles de se produire, sa capacité de prévoir avec exactitude des transactions similaires est mise en question. Cela a une incidence sur l’appréciation du caractère hautement probable de nouvelles transactions prévues similaires (voir paragraphe 6.3.3) et, par conséquent, de leur éligibilité en tant qu’éléments couverts répondant aux critères d’applicabilité de la comptabilité de couverture.

B6.5.28 L’entité peut désigner une nouvelle relation de couverture qui inclut l’instrument de couverture ou l’élément couvert d’une relation de couverture antérieure ayant fait l’objet d’une cessation (totale ou partielle) de la comptabilité de couverture. Il ne s’agit pas alors de la continuation d’une relation de couverture, mais plutôt d’un nouveau départ. Par exemple :

a) la qualité de crédit d’un instrument de couverture se détériore tellement que l’entité le remplace par un nouvel instrument de couverture. Cela signifie que la relation de couverture initiale n’a pas atteint l’objectif de gestion des risques, d’où sa cessation totale. Le nouvel instrument de couverture est désigné comme couvrant la même exposition au risque que l’ancien, mais fait partie d’une nouvelle relation de couverture. Donc, les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert sont désormais évaluées à partir de la date de désignation de la nouvelle relation de couverture plutôt que de la date de désignation de la relation de couverture initiale, et elles se réfèrent à cette date ;

b) il est mis fin à une relation de couverture avant terme. L’instrument de couverture dans cette relation peut être désigné comme instrument de couverture dans une autre relation de couverture (qu’il s’agisse d’une augmentation du volume d’un instrument de couverture pour ajuster le ratio de couverture à l’occasion d’un rééquilibrage, ou de la désignation d’une relation de couverture entièrement nouvelle).

B6.5.29 Une option peut être considérée comme liée à un intervalle de temps parce que sa valeur temps représente une rémunération de la protection fournie à son détenteur pendant un intervalle de temps. Toutefois, les aspects pertinents à prendre en considération pour déterminer si une option couvre un élément lié à une transaction ou lié à un intervalle de temps sont les caractéristiques de l’élément couvert, y compris la façon dont l’élément couvert influe sur le résultat net et le moment où il le fait. En conséquence, l’entité doit apprécier le type d’élément couvert [voir paragraphe 6.5.15 a)] en se fondant sur la nature de cet élément (que la relation de couverture soit une couverture de flux de trésorerie ou une couverture de juste valeur) :

a) si l’élément couvert est une transaction pour laquelle la valeur temps est assimilable à des coûts de transaction, la valeur temps de l’option se rattache à un élément couvert lié à une transaction. C’est par exemple le cas lorsque la valeur temps de l’option se rattache à un élément couvert qui donne lieu à la comptabilisation d’un élément auquel des coûts de transaction sont incorporés lors de son évaluation initiale (par exemple, si une entité couvre un achat de matière première – qu’il s’agisse d’une transaction prévue ou d’un engagement ferme – contre le risque de prix de la matière première et incorpore les coûts de transaction dans l’évaluation initiale des stocks). Comme elle est incluse dans l’évaluation initiale de l’élément couvert, la valeur temps de l’option influe sur le résultat net en même temps que l’élément couvert. De même, une entité qui couvre une vente de marchandises – qu’il s’agisse d’une transaction prévue ou d’un engagement ferme – pourra incorporer la valeur temps de l’option dans le coût relatif à cette vente (la valeur temps sera ainsi comptabilisée en résultat net dans la même période que les produits tirés de la vente couverte) ;

b) si l’élément couvert est de nature telle que la valeur temps est assimilable à un coût engagé pour obtenir une protection contre un risque pour un certain intervalle de temps, mais que cet élément couvert ne donne pas lieu à une transaction impliquant la notion de coût de transaction selon a), la valeur temps de l’option se rattache à un élément couvert lié à un intervalle de temps. Ainsi, dans le cas de stocks de marchandises qui seraient couverts contre la diminution de leur juste valeur pour six mois au moyen d’une option sur marchandises d’une durée correspondante, la valeur temps de l’option serait imputée au résultat net (c’est-à-dire amortie sur une base systématique et rationnelle) sur six mois. Un autre exemple serait la couverture d’un investissement net dans un établissement à l’étranger par une option sur devises pour 18 mois, ce qui donnerait lieu à une ventilation de la valeur temps de l’option sur cette période de 18 mois.

B6.5.30 Les caractéristiques de l’élément couvert (y compris la façon dont il influe sur le résultat net et le moment où il le fait) ont également une incidence sur la période d’amortissement de la valeur temps d’une option qui couvre un élément couvert lié à un intervalle de temps, laquelle période correspond à celle au cours de laquelle la valeur intrinsèque de l’option est susceptible d’influer sur le résultat net selon les dispositions en matière de comptabilité de couverture. Par exemple, si une option sur taux d’intérêt (un plafond) est utilisée pour fournir une protection contre les augmentations de la charge d’intérêts sur une obligation à taux variable, la valeur temps de ce plafond est amortie au résultat net sur la période au cours de laquelle la valeur intrinsèque du plafond est susceptible d’influer sur le résultat net, à savoir :

a) si le plafond couvre les hausses de taux d’intérêt pour les trois premières années de la durée totale de cinq ans de l’obligation à taux variable, la valeur temps du plafond est amortie sur les trois premières années ;

b) si le plafond est une option à déclenchement différé qui couvre les hausses de taux d’intérêt pour les années 2 et 3 de la durée totale de cinq ans de l’obligation à taux variable, la valeur temps du plafond est amortie au cours des années 2 et 3.

B6.5.31 Le traitement de la valeur temps d’une option selon le paragraphe 6.5.15 s’applique également à la combinaison d’une option achetée et d’une option vendue (autrement dit, une option de vente et une option d’achat) dont la valeur temps nette est nulle à la date de désignation comme instrument de couverture (un « tunnel à prime zéro »). Dans ce cas, l’entité doit comptabiliser toutes les variations de la valeur temps dans les autres éléments du résultat global, même si la variation cumulée de la valeur temps sur la durée totale de la relation de couverture est nulle. En conséquence :

a) si la valeur temps de l’option se rattache à un élément couvert lié à une transaction, le montant de valeur temps au terme de la relation de couverture qui ajuste l’élément couvert ou qui est reclassé en résultat net [voir paragraphe 6.5.15 b)] sera nul ;

b) si la valeur temps de l’option se rattache à un élément couvert lié à un intervalle de temps, la charge d’amortissement liée à la valeur temps est nulle.

B6.5.32 Le traitement de la valeur temps d’une option selon le paragraphe 6.5.15 ne s’applique que dans la mesure où cette valeur se rattache à l’élément couvert (valeur temps alignée). La valeur temps d’une option se rattache à l’élément couvert si les conditions essentielles de l’option (telles que la valeur nominale, la durée et le sous-jacent) sont alignées sur celles de l’élément couvert. Par conséquent, si les conditions essentielles ne sont pas parfaitement alignées, l’entité doit déterminer la valeur temps alignée, c’est-à-dire la partie de la valeur temps incluse dans la prime payée (valeur temps réelle) qui se rattache à l’élément couvert (et qui devrait par conséquent être traitée selon le paragraphe 6.5.15). L’entité détermine la valeur temps alignée en se référant à l’évaluation d’une option dont les conditions essentielles correspondraient exactement à celles de l’élément couvert.

B6.5.33 Dans le cas où la valeur temps réelle et la valeur temps alignée diffèrent, l’entité doit déterminer comme suit le montant à cumuler dans une composante des capitaux propres distincte selon le paragraphe 6.5.15 :

a) si, au commencement de la relation de couverture, la valeur temps réelle est plus élevée que la valeur temps alignée, l’entité doit :

b) si, au commencement de la relation de couverture, la valeur temps réelle est plus basse que la valeur temps alignée, l’entité doit déterminer le montant à cumuler dans une composante des capitaux propres distincte en se référant au plus faible des deux montants suivants :

Toute variation résiduelle de la juste valeur de la valeur temps réelle doit être comptabilisée en résultat net.

B6.5.34 Un contrat à terme de gré à gré peut être considéré comme lié à un intervalle de temps parce que son élément à terme représente une rémunération pour un intervalle de temps (à savoir la durée pour laquelle il est déterminé). Toutefois, les aspects pertinents à prendre en considération pour déterminer si un instrument de couverture couvre un élément lié à une transaction ou lié à un intervalle de temps sont les caractéristiques de l’élément couvert, y compris la façon dont l’élément couvert influe sur le résultat net et le moment où il le fait. En conséquence, l’entité doit apprécier le type d’élément couvert [voir paragraphes 6.5.16 et 6.5.15 a)] en se fondant sur la nature de cet élément (que la relation de couverture soit une couverture de flux de trésorerie ou une couverture de juste valeur) :

a) si l’élément couvert est une transaction pour laquelle l’élément à terme est assimilable à des coûts de transaction, l’élément à terme du contrat à terme de gré à gré se rattache à un élément couvert lié à une transaction. C’est par exemple le cas lorsque l’élément à terme se rattache à un élément couvert qui donne lieu à la comptabilisation d’un autre élément auquel des coûts de transaction sont incorporés lors de son évaluation initiale (par exemple, si une entité couvre un achat de stocks libellé dans une monnaie étrangère – qu’il s’agisse d’une transaction prévue ou d’un engagement ferme – contre le risque de change et incorpore les coûts de transaction dans l’évaluation initiale des stocks). Comme il est inclus dans l’évaluation initiale de l’élément couvert, l’élément à terme influe sur le résultat net en même temps que l’élément couvert. De même, une entité qui couvre une vente de marchandises libellée en monnaie étrangère – qu’il s’agisse d’une transaction prévue ou d’un engagement ferme – contre le risque de change pourra incorporer l’élément à terme dans le coût relatif à cette vente (l’élément à terme sera ainsi comptabilisé en résultat net dans la même période que les produits tirés de la vente couverte).

b) si l’élément couvert est de nature telle que l’élément à terme est assimilable à un coût engagé pour obtenir une protection contre un risque pour un certain intervalle de temps, mais que cet élément couvert ne donne pas lieu à une transaction impliquant la notion de coût de transaction selon a), l’élément à terme du contrat à terme de gré à gré se rattache à un élément couvert lié à un intervalle de temps. Ainsi, dans le cas de stocks de marchandises qui sont couverts contre les variations de leur juste valeur pour six mois au moyen d’un contrat à terme de gré à gré sur marchandises d’une durée correspondante, l’élément à terme du contrat à terme de gré à gré sera imputé au résultat net (c’est-à-dire amorti sur une base systématique et rationnelle) sur six mois. Un autre exemple est la couverture d’un investissement net dans un établissement à l’étranger au moyen d’un contrat de change à terme pour 18 mois, qui donnerait lieu à une ventilation de l’élément à terme sur cet intervalle de 18 mois.

B6.5.35 Les caractéristiques de l’élément couvert (y compris la façon dont il influe sur le résultat net et le moment où il le fait) ont également une incidence sur la période d’amortissement de l’élément à terme d’un contrat à terme de gré à gré qui couvre un élément couvert lié à un intervalle de temps, laquelle période correspond à l’intervalle auquel l’élément à terme se rattache. Par exemple, si un contrat à terme de gré à gré couvre l’exposition à la variabilité des taux d’intérêt à trois mois pour un intervalle de trois mois qui commence dans six mois, l’élément à terme est amorti sur la période qui couvre les mois 7 à 9.

B6.5.36 Le traitement de l’élément à terme d’un contrat à terme de gré à gré selon le paragraphe 6.5.16 s’applique également si la valeur de l’élément à terme est nulle à la date à laquelle le contrat à terme de gré à gré est désigné comme instrument de couverture. Dans ce cas, l’entité doit comptabiliser toutes les variations de la juste valeur attribuables à l’élément à terme dans les autres éléments du résultat global, même si la variation cumulée de la juste valeur attribuable à l’élément à terme sur la durée totale de la relation de couverture est nulle. En conséquence, si l’élément à terme d’un contrat à terme de gré à gré se rattache à :

a) un élément couvert lié à une transaction, le montant d’élément à terme au terme de la relation de couverture qui ajustera l’élément couvert ou qui sera reclassé en résultat net (voir paragraphes 6.5.15 b) et 6.5.16) sera nul ;

b) un élément couvert lié à un intervalle de temps, l’amortissement lié à l’élément à terme est nul.

B6.5.37 Le traitement de l’élément à terme des contrats à terme de gré à gré selon le paragraphe 6.5.16 ne s’applique que dans la mesure où cet élément se rattache à l’élément couvert (élément à terme aligné). L’élément à terme d’un contrat à terme de gré à gré se rattache à l’élément couvert si les conditions essentielles du contrat à terme de gré à gré (telles que la valeur nominale, la durée et le sous-jacent) sont alignées sur celles de l’élément couvert. Si les conditions essentielles ne sont pas parfaitement alignées, l’entité doit déterminer l’élément à terme aligné, c’est-à-dire la partie de l’élément à terme incluse dans le contrat à terme de gré à gré (élément à terme réel) qui se rattache à l’élément couvert (et devrait par conséquent être traitée selon le paragraphe 6.5.16). L’entité détermine l’élément à terme aligné en se référant à l’évaluation d’un contrat à terme de gré à gré dont les conditions essentielles correspondraient exactement à celles de l’élément couvert.

B6.5.38 Dans le cas où l’élément à terme réel et l’élément à terme aligné diffèrent, l’entité doit déterminer comme suit le montant à cumuler dans une composante des capitaux propres distincte selon le paragraphe 6.5.16 :

a) si, au commencement de la relation de couverture, la valeur absolue de l’élément à terme réel est plus élevée que celle de l’élément à terme aligné, l’entité doit :

b) si, au commencement de la relation de couverture, la valeur absolue de l’élément à terme réel est plus basse que celle de l’élément à terme aligné, l’entité doit déterminer le montant à cumuler dans une composante des capitaux propres distincte en se référant au plus faible des deux montants suivants :

Toute variation résiduelle de la juste valeur de l’élément à terme réel doit être comptabilisée en résultat net.

B6.5.39 Lorsque l’entité sépare le spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère (foreign currency basis spread) d’un instrument financier et l’exclut de la désignation de cet instrument financier comme instrument de couverture [voir paragraphe 6.2.4 b)], les modalités d’application énoncées aux paragraphes B6.5.34 à B6.5.38 s’appliquent au spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère de la même manière qu’à l’élément à terme d’un contrat à terme de gré à gré.

B6.6.11 Pour les raisons indiquées au paragraphe B6.3.19, la désignation d’une composante strate d’un groupe d’éléments préexistants nécessite de spécifier la valeur nominale du groupe d’éléments d’après lequel la composante strate couverte est définie.

B6.6.12 Une relation de couverture peut comprendre des strates de plusieurs groupes d’éléments. Par exemple, dans le cas de la couverture d’une position nette constituée d’un groupe d’actifs et d’un groupe de passifs, la relation de couverture peut inclure la combinaison d’une composante strate du groupe d’actifs et d’une composante strate du groupe de passifs.

B6.6.13 Il se peut que les éléments qui sont couverts en groupe dans le cadre d’une couverture de flux de trésorerie influent sur différents postes de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. La présentation des profits et des pertes de couverture dans cet état dépend du groupe d’éléments.

B6.6.14 Si le groupe d’éléments ne contient pas de positions de risque qui se compensent (par exemple un groupe de charges en monnaie étrangère touchant différents postes de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global qui sont couvertes contre le risque de change), les profits et pertes sur l’instrument de couverture qui sont reclassés doivent être répartis entre les postes touchés par les éléments couverts. La répartition doit se faire sur une base systématique et rationnelle, et ne pas donner lieu à la présentation des montants bruts dont se compose le profit net ou la perte nette sur un instrument de couverture unique.

B6.6.15 Si le groupe d’éléments contient des positions de risque qui se compensent (par exemple un groupe de ventes et de charges en monnaie étrangère qui sont couvertes ensemble contre le risque de change), les profits ou pertes de couverture font l’objet d’un poste distinct dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. Par exemple, supposons qu’une position nette en monnaie étrangère, constituée de ventes de 100 UMÉ et de charges de 80 UMÉ, est couverte contre le risque de change au moyen d’un contrat de change à terme portant sur 20 UMÉ. Le profit ou la perte sur le contrat de change à terme qui est reclassé de la réserve de couverture de flux de trésorerie au résultat net (lorsque la position nette influe sur le résultat net) doit être présenté dans un poste distinct des ventes et des charges couvertes. En outre, si les ventes sont conclues dans une période antérieure à celle des charges, ces ventes demeurent évaluées au cours de change au comptant selon IAS 21. Le profit ou la perte de couverture est présenté dans un poste distinct, de sorte que le résultat net reflète l’effet de la couverture de la position nette, et un ajustement correspondant est apporté à la réserve de couverture de flux de trésorerie. Lorsqu’au cours d’une période ultérieure, les charges couvertes influent sur le résultat net, le profit ou la perte de couverture comptabilisé précédemment dans la réserve de couverture de flux de trésorerie au titre des ventes est reclassé en résultat net et présenté dans un poste distinct de ceux qui incluent les charges couvertes, lesquelles sont évaluées au cours de change au comptant selon IAS 21.

B6.6.16 Certains types de couverture de juste valeur n’ont pas pour objectif premier de compenser la variation de la juste valeur de l’élément couvert, mais de transformer les flux de trésorerie de l’élément couvert. Prenons le cas d’une entité qui utilise un swap de taux d’intérêt pour une couverture de juste valeur contre le risque de taux d’intérêt d’un titre d’emprunt à taux fixe. La couverture a alors pour objectif de transformer les flux d’intérêts à taux fixe en flux d’intérêts à taux variable. Cet objectif est reflété par la comptabilisation en résultat net des intérêts nets courus sur le swap. Dans le cas de la couverture d’une position nette (par exemple, la position nette constituée d’un actif à taux fixe et d’un passif à taux fixe), les intérêts nets courus doivent faire l’objet d’un poste distinct dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global. Il s’agit d’éviter de représenter par des montants bruts qui se compensent et qui seraient comptabilisés dans des postes différents le profit net ou la perte nette sur un instrument de couverture unique (c’est-à-dire d’éviter de représenter par un produit d’intérêts brut et une charge d’intérêts brute le flux d’intérêts net sur un swap de taux d’intérêt unique).

B7.2.1 À la date de première application de la présente norme, l’entité doit déterminer si l’objectif du modèle économique qu’elle suit pour la gestion de l’un quelconque de ses actifs financiers remplit la condition énoncée au paragraphe 4.1.2 a) ou au paragraphe 4.1.2A a), et si le choix indiqué au paragraphe 5.7.5 peut être exercé à l’égard d’un de ses actifs financiers. À cette fin, elle doit déterminer si les actifs financiers répondent à la définition de « détenu à des fins de transaction » en faisant comme si elle avait acheté ces actifs à la date de première application.

B7.2.2 À la date de transition, l’entité doit tenter d’estimer le risque de crédit à la comptabilisation initiale en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables qu’il lui est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs. L’entité n’est pas tenue d’effectuer une recherche exhaustive d’informations pour déterminer, à la date de transition, si le risque de crédit a subi des augmentations importantes depuis la comptabilisation initiale. Si l’entité n’est pas en mesure de procéder à cette détermination sans engager des coûts ou des efforts excessifs, le paragraphe 7.2.20 s’applique.

B7.2.3 Afin de déterminer la correction de valeur pour pertes relative aux instruments financiers initialement comptabilisés (ou aux engagements de prêt ou contrats de garantie financière auxquels l’entité est devenue partie) avant la date de première application, tant à la date de transition que jusqu’à la décomptabilisation de ces éléments, l’entité doit tenir compte des informations pertinentes permettant de déterminer ou d’estimer le risque de crédit à la comptabilisation initiale. Pour déterminer ou estimer le risque de crédit initial, l’entité peut tenir compte d’informations internes et externes, y compris d’informations sur le portefeuille, conformément aux paragraphes B5.5.1 à B5.5.6.

B7.2.4 Une entité qui dispose de peu d’informations historiques peut utiliser des informations issues de rapports internes et de statistiques (qui peuvent avoir été générées aux fins de la prise de la décision de lancer un nouveau produit), des informations sur des produits semblables ou l’expérience d’entités similaires avec des instruments financiers comparables, lorsque ces informations sont pertinentes.