8 Un rapport financier intermédiaire doit comporter, au minimum, les composantes suivantes :

a) un état résumé de la situation financière ;

b) un ou des états résumés du résultat net et des autres éléments du résultat global ;

c) un état résumé des variations des capitaux propres ;

d) un état résumé des flux de trésorerie ; et

e) une sélection de notes explicatives.

8A Si l’entité présente les éléments de résultat net dans un état séparé comme décrit au paragraphe 10A d’IAS 1 (telle que modifiée en 2011), elle présente l’information intermédiaire résumée tirée de cet état.

9 Si une entité publie un jeu complet d’états financiers dans son rapport financier intermédiaire, la forme et le contenu de ces états doivent être conformes aux dispositions d’IAS 1 pour un jeu complet d’états financiers.

10 Si une entité publie un jeu d’états financiers résumés dans son rapport financier intermédiaire, ces états financiers résumés doivent comporter au minimum chacune des rubriques et chacun des sous-totaux qui étaient présentés dans ses états financiers annuels les plus récents, ainsi que la sélection de notes explicatives imposée par la présente norme. Ils doivent également présenter les postes ou les notes supplémentaires dont l’omission aurait pour effet de rendre trompeurs les états financiers intermédiaires résumés.

11 Dans l’état présentant les composantes du résultat net d’une période intermédiaire, une entité doit présenter le résultat par action de base et dilué pour cette période, lorsque l’entité entre dans le champ d’application d’IAS 33 Résultat par action (*).

11A Si l’entité présente les éléments de résultat net dans un état séparé comme décrit au paragraphe 10A d’IAS 1 (telle que modifiée en 2011), elle présente le résultat par action de base et dilué dans cet état.

12 IAS 1 (telle que révisée en 2007) fournit des indications sur la structure des états financiers. Le guide d’application d’IAS 1 illustre comment l’état de la situation financière, l’état du résultat global et l’état des variations des capitaux propres peuvent être présentés.

14 Un rapport financier intermédiaire est préparé sur une base consolidée si les états financiers annuels les plus récents de l’entité étaient des états consolidés. Les états financiers individuels de la société mère ne sont pas cohérents ou comparables avec les états consolidés du rapport financier annuel le plus récent. Si le rapport financier annuel d’une entité comprend les états financiers individuels de la société mère en plus des états financiers consolidés, la présente norme n’impose ni n’interdit d’inclure les états financiers individuels de la société mère dans le rapport financier intermédiaire de l’entité.

15 Une entité doit inclure dans son rapport intermédiaire une explication des événements et des transactions importants pour comprendre l’évolution de la situation et de la performance financières de l’entité depuis la fin de la dernière période annuelle de reporting. L’information fournie au sujet de ces événements et transactions doit mettre à jour l’information pertinente présentée dans le rapport annuel le plus récent.

15A Un utilisateur du rapport financier intermédiaire d’une entité a accès au rapport financier annuel le plus récent de cette entité. Il est donc inutile que les notes du rapport financier intermédiaire fournissent des mises à jour relativement peu importantes d’informations qui figuraient dans les notes du rapport financier annuel le plus récent.

15B Voici une liste d’événements et de transactions sur lesquels des informations sont exigées lorsque l’événement ou la transaction est important. Cette liste n’est pas exhaustive :

a) la dépréciation de stocks pour les ramener à leur valeur nette de réalisation, et la reprise de cette dépréciation ;

b) la comptabilisation d’une perte pour dépréciation d’actifs financiers, d’immobilisations corporelles, d’immobilisations incorporelles, d’actifs découlant de contrats conclus avec des clients, ou d’autres actifs, et la reprise de cette perte de valeur ;

c) la reprise d’une provision pour restructuration ;

d) les acquisitions et sorties d’immobilisations corporelles ;

e) les engagements d’achat d’immobilisations corporelles ;

f) les règlements de litiges ;

g) les corrections d’erreurs d’une période antérieure ;

h) les changements dans la situation de l’entité ou le contexte économique qui influent sur la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers de l’entité, que ces actifs ou passifs soient comptabilisés à la juste valeur ou au coût amorti ;

i) tout défaut de paiement sur un prêt ou toute violation d’un contrat de prêt non réparé au plus tard à la fin de la période de reporting ;

j) les transactions entre parties liées ;

k) les transferts entre différents niveaux de la hiérarchie de justes valeurs utilisée pour déterminer la juste valeur d’instruments financiers ;

l) les changements dans le classement d’actifs financiers à la suite d’un changement quant à leur finalité ou leur utilisation ; et

m) les changements ayant affecté les passifs éventuels ou les actifs éventuels.

15C Différentes IFRS fournissent des indications sur les obligations en matière d’informations à fournir pour bon nombre des éléments énumérés au paragraphe 15B. Lorsqu’un événement ou une transaction est important pour comprendre l’évolution de la situation ou de la performance financières d’une entité depuis la fin de la dernière période annuelle de reporting, le rapport financier intermédiaire de l’entité doit expliquer et mettre à jour l’information pertinente contenue dans les plus récents états financiers annuels.

16 [Supprimé]

16A En plus de fournir des informations au sujet des événements et transactions importants conformément aux paragraphes 15 à 15C, une entité doit inclure les informations suivantes dans les notes de ses états financiers intermédiaires ou ailleurs dans son rapport financier intermédiaire. Les informations indiquées ci-dessous doivent être soit fournies dans les états financiers intermédiaires, soit incorporées dans ceux-ci au moyen d’un renvoi à un autre état (tel qu’un commentaire de la direction ou un rapport sur le risque) qui est consultable par les utilisateurs des états financiers dans les mêmes conditions que les états financiers intermédiaires et en même temps. Si les utilisateurs ne peuvent consulter les informations incorporées par renvoi dans les mêmes conditions et en même temps que les états financiers intermédiaires, le rapport financier intermédiaire est incomplet. Les informations doivent normalement être présentées sur une base cumulée depuis le début de l’exercice. L’entité doit :

a) fournir une déclaration indiquant que les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les états financiers intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les états financiers annuels les plus récents ou, si elles ont changé, une description de la nature de ces changements et de leur effet ;

b) fournir des indications expliquant le caractère saisonnier ou cyclique des activités de la période intermédiaire ;

c) indiquer la nature et le montant des éléments qui sont inhabituels du fait de leur nature, de leur volume ou de leur incidence et qui affectent les actifs, les passifs, les capitaux propres, le résultat net ou les flux de trésorerie ;

d) indiquer la nature et le montant des changements d’estimation de montants présentés lors des précédentes périodes intermédiaires de l’exercice financier considéré, ou des changements d’estimation de montants présentés lors d’exercices financiers antérieurs ;

e) mentionner les émissions, rachats et remboursements de titres de créance et de capitaux propres ;

f) indiquer les dividendes payés (dividende total ou par action) en distinguant ceux versés au titre des actions ordinaires de ceux versés au titre des autres actions ;

g) fournir les informations sectorielles suivantes (la présentation d’informations sectorielles n’est requise dans un rapport financier intermédiaire d’une entité que si IFRS 8 Secteurs opérationnels impose que l’entité présente des informations sectorielles dans ses états financiers annuels) :

h) indiquer les événements postérieurs à la période intermédiaire dont ne rendent pas compte les états financiers de la période intermédiaire ;

i) mentionner l’effet des changements qui ont affecté la composition de l’entité au cours de la période intermédiaire, y compris les regroupements d’entreprises, l’obtention ou la perte de contrôle sur des filiales et des participations à long terme, les restructurations et les activités abandonnées. Dans le cas de regroupements d’entreprises, l’entité doit fournir les informations requises par IFRS 3 Regroupements d’entreprises ;

j) fournir, au sujet des instruments financiers, les informations sur la juste valeur requises par les paragraphes 91 à 93 h), 94 à 96, 98 et 99 d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur et les paragraphes 25, 26 et 28 à 30 d’IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir ;

k) si elle devient, ou cesse d’être, une entité d’investissement au sens d’IFRS 10 États financiers consolidés, fournir les informations requises par le paragraphe 9B d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités ;

l) ventiler les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients comme l’exigent les paragraphes 114 et 115 d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

17-18 [Supprimé]

19 Si le rapport financier intermédiaire d’une entité est établi selon les principes de la présente norme, ce fait doit être indiqué. Un rapport financier intermédiaire ne doit être décrit comme conforme aux IFRS que s’il est conforme à toutes les dispositions des IFRS.

20 Les rapports intermédiaires doivent comporter les états financiers intermédiaires (résumés ou complets) pour les périodes suivantes :

a) état de la situation financière à la fin de la période intermédiaire concernée et état de la situation financière comparatif à la clôture de l’exercice qui précède immédiatement ;

b) état du résultat net et des autres éléments du résultat global de la période intermédiaire considérée et état du résultat net et des autres éléments du résultat global cumulé depuis le début de l’exercice considéré, ainsi que les états du résultat net et des autres éléments du résultat global comparatifs pour les périodes intermédiaires comparables (période considérée et cumul depuis le début de l’exercice) de l’exercice qui précède immédiatement. Comme l’autorise IAS 1 (telle que modifiée en 2011), un rapport intermédiaire peut présenter pour chaque période un ou plusieurs états du résultat net et des autres éléments du résultat global ;

c) état des variations des capitaux propres cumulé depuis le début de l’exercice considéré ainsi qu’un état comparatif pour la période cumulée comparable de l’exercice qui précède immédiatement ;

d) état des flux de trésorerie cumulé depuis le début de l’exercice considéré, ainsi qu’un état comparatif pour la période cumulée comparable de l’exercice qui précède immédiatement.

21 Dans le cas d’une entité dont l’activité est extrêmement saisonnière, il peut être utile de fournir des informations financières pour la période de douze mois allant jusqu’à la fin de la période intermédiaire, et des informations comparatives pour la période précédente de douze mois. En conséquence, les entités dont l’activité est extrêmement saisonnière sont encouragées à envisager de présenter ce type d’informations, en complément des informations exigées au paragraphe précédent.

22 La partie A des exemples qui accompagnent la présente norme fournit des exemples des périodes à présenter dans le cas d’une entité communiquant des informations semestrielles et dans le cas d’une entité communiquant des informations trimestrielles.

23 Pour décider comment comptabiliser, évaluer, classer ou fournir une information relative à un élément pour les besoins de l’information financière intermédiaire, l’importance relative s’apprécie par rapport aux données financières de la période intermédiaire. Pour apprécier l’importance relative, il faut tenir compte du fait que les évaluations intermédiaires peuvent reposer sur des estimations dans une plus large mesure que les évaluations de données financières annuelles.

24 IAS 1 définit la notion d’information significative et impose de présenter séparément les éléments significatifs, y compris (par exemple) les activités abandonnées, et IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs impose de présenter les changements d’estimations, les erreurs et les changements de méthodes comptables. Ces deux normes ne contiennent aucune indication quantifiée en matière d’importance relative.

25 Alors qu’il faut toujours faire appel au jugement pour apprécier l’importance relative, la présente norme fonde la décision de comptabiliser et de fournir une information sur les données de la période intermédiaire prise isolément, pour des raisons de compréhension des chiffres intermédiaires. Ainsi, par exemple, les éléments inhabituels, les changements de méthodes comptables ou d’estimations et les erreurs sont comptabilisés et présentés en fonction de leur importance relative par rapport aux données de la période intermédiaire, afin d’éviter les déductions trompeuses que pourrait entraîner le fait de ne pas les présenter. L’objectif primordial est de faire en sorte qu’un rapport financier intermédiaire contienne toutes les informations utiles à la compréhension de la situation financière et de la performance financière d’une entité durant la période intermédiaire.

28 Dans ses états financiers intermédiaires, une entité doit appliquer des méthodes comptables identiques à celles utilisées dans ses états financiers annuels, sauf en cas de changement de méthodes comptables postérieur à la date de clôture des états financiers annuels les plus récents qui se traduira dans les états financiers de la période annuelle suivante. Toutefois, la fréquence (annuelle, semestrielle ou trimestrielle) des rapports financiers d’une entité ne doit pas affecter l’évaluation de ses résultats annuels. Pour parvenir à cet objectif, les évaluations effectuées pour les besoins de l’information intermédiaire doivent être faites sur une base cumulée depuis le début de l’exercice.

29 Le fait d’exiger qu’une entité utilise pour ses états financiers intermédiaires les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers annuels peut donner à penser que les évaluations de la période intermédiaire sont établies comme si chaque période intermédiaire était une période de reporting autonome. Toutefois, en stipulant que la fréquence des rapports financiers d’une entité ne doit pas affecter l’évaluation de ses résultats annuels, le paragraphe 28 reconnaît qu’une période intermédiaire n’est qu’une partie d’un exercice financier plus long. Les évaluations effectuées sur une base cumulée depuis le début de l’exercice jusqu’à la date intermédiaire considérée peuvent entraîner des changements d’estimation de montants présentés pendant des périodes intermédiaires précédentes de l’exercice considéré. Mais les principes de comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges pour les périodes intermédiaires sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers annuels.

30 À titre d’illustration :

a) les principes de comptabilisation et d’évaluation des pertes résultant de dépréciations de stocks, de restructurations ou de dépréciations au cours d’une période intermédiaire sont identiques à ceux qu’utiliserait une entité si elle préparait uniquement des états financiers annuels. Toutefois, si ces éléments sont comptabilisés et évalués au titre d’une période intermédiaire et si les montants estimés changent lors d’une période intermédiaire ultérieure du même exercice, l’estimation d’origine est modifiée lors de la période intermédiaire ultérieure par constatation d’un montant de perte supplémentaire ou par reprise d’un montant comptabilisé précédemment ;

b) un coût qui ne correspond pas à la définition d’un actif à la fin d’une période intermédiaire n’est pas différé dans l’état de la situation financière soit dans l’attente d’une information future établissant s’il respecte ou non la définition d’un actif soit pour lisser les résultats sur les périodes intermédiaires d’un exercice ; et

c) la charge d’impôt sur le résultat est comptabilisée au titre de chaque période intermédiaire sur la base de la meilleure estimation du taux d’impôt annuel moyen pondéré attendu pour la totalité de l’exercice. Les montants à payer au titre de l’impôt sur le résultat d’une période intermédiaire peuvent devoir être ajustés lors d’une période intermédiaire ultérieure du même exercice si l’estimation relative au taux d’impôt annuel change.

31 Selon le Cadre conceptuel de l’information financière (le « Cadre conceptuel »), la comptabilisation désigne le processus consistant à enregistrer, pour l’inclure dans l’état de la situation financière ou dans l’état ou les états de la performance financière, un élément qui correspond à la définition de l’un des éléments des états financiers. Les définitions des actifs, des passifs, des produits et des charges sont fondamentales pour la comptabilisation, que ce soit à la fin des périodes de reporting intermédiaires ou annuelles.

32 Pour les actifs, les mêmes tests concernant les avantages économiques futurs s’appliquent aux dates intermédiaires et à la clôture de l’exercice d’une entité. Les coûts qui, par leur nature, ne constituent pas des actifs à la clôture de l’exercice, ne constituent pas non plus des actifs à la date de l’information intermédiaire. De même, un passif à la fin d’une période de reporting intermédiaire doit représenter une obligation existant à cette date, exactement comme dans le cas d’un passif à la fin d’une période de reporting annuelle.

33 L’une des caractéristiques essentielles des produits (produits des activités ordinaires) et des charges est que les entrées et sorties d’actifs et de passifs correspondants ont déjà eu lieu. Si ces entrées et sorties ont eu lieu, le produit ou la charge correspondant est comptabilisé, sinon il ne l’est pas. Le Cadre conceptuel n’autorise pas la comptabilisation, dans l’état de la situation financière, d’éléments ne satisfaisant pas à la définition des actifs ou des passifs.

34 Pour évaluer les actifs, les passifs, les produits, les charges et les flux de trésorerie figurant dans ses états financiers, une entité qui présente ses états financiers uniquement sur une base annuelle a la possibilité de prendre en compte les informations qui deviennent disponibles au cours de l’exercice. Les évaluations sont de fait effectuées sur une base cumulée depuis le début de l’exercice.

35 Une entité qui présente des informations semestrielles utilise les informations disponibles à mi-exercice ou peu de temps après pour effectuer les évaluations du premier semestre, et elle utilise les informations disponibles à la fin de l’exercice ou peu de temps après pour la période de douze mois. Les évaluations pour une période de douze mois refléteront les éventuels changements d’estimations des montants présentés pour le premier semestre. Les montants présentés dans le rapport financier intermédiaire pour le premier semestre ne sont pas retraités de manière rétrospective. Toutefois, les paragraphes 16A d) et 26 imposent d’indiquer la nature et le montant de tout changement d’estimations significatif.

36 Une entité qui communique ses résultats à des intervalles plus rapprochés que le semestre évalue ses produits et ses charges sur une base cumulée depuis le début de l’exercice pour chaque période intermédiaire à l’aide des informations dont elle dispose lors de la préparation de chaque jeu d’états financiers. Les montants de produits et de charges présentés lors de la période intermédiaire courante tiendront compte de tout changement d’estimations affectant les périodes intermédiaires antérieures de l’exercice. Les montants présentés lors de périodes intermédiaires antérieures ne sont pas ajustés de façon rétrospective. Toutefois, les paragraphes 16A d) et 26 imposent d’indiquer la nature et le montant de tout changement d’estimations significatif.

37 Les produits des activités ordinaires qu’une entité perçoit de façon saisonnière, cyclique ou occasionnelle pendant un exercice ne doivent être ni anticipés ni différés à une date intermédiaire s’il n’est pas approprié de les anticiper ou de les différer à la fin de la période annuelle de l’entité.

38 C’est le cas, par exemple, des dividendes reçus, des redevances et des subventions publiques. De plus, certaines entités perçoivent de manière constante, au cours de certaines périodes intermédiaires d’un exercice, plus de produits des activités ordinaires que ce qu’elles perçoivent au cours d’autres périodes intermédiaires ; c’est le cas, par exemple, des ventes saisonnières dans le commerce de détail. Ces produits sont comptabilisés à la date à laquelle ils se produisent.

39 Les coûts qu’une entité engage de façon inégale durant l’exercice doivent être anticipés ou différés à une date intermédiaire si, et seulement si, il est approprié d’anticiper ou de différer ce type de coûts à la fin de l’exercice.

40 La partie B des exemples qui accompagnent la présente norme fournit des exemples d’application des principes généraux de comptabilisation et d’évaluation énoncés aux paragraphes 28 à 39.

41 Les procédures d’évaluation à adopter pour l’établissement d’un rapport financier intermédiaire doivent être conçues de telle sorte que les informations en résultant soient fiables et que toutes les informations financières significatives utiles à la compréhension de la situation financière ou de la performance financière de l’entité soient fournies de manière appropriée. Alors que les évaluations effectuées tant dans les rapports annuels que dans les rapports intermédiaires reposent souvent sur des estimations raisonnables, la préparation des rapports financiers intermédiaires impose en général de recourir davantage à des méthodes d’estimation que celle des rapports financiers annuels.

42 La partie C des exemples qui accompagnent la présente norme fournit des exemples d’utilisation d’estimations lors de périodes intermédiaires.