Recommandation ANC 12-01 - Annexe : principes généraux

L’Autorité des normes comptables (ANC) attache la plus grande importance à la lisibilité et à l’utilité des comptes. À cet égard, depuis quelques années, la lisibilité et l’intelligibilité de l’annexe des comptes consolidés établis par les entreprises selon les normes comptables internationales sont de moins en moins apparentes.

C’est pourquoi l’Autorité des normes comptables, avec certains de ses homologues européens, a notamment élaboré une liste de principes pour guider l’élaboration de l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales. Ces principes doivent inspirer la façon d’appliquer pleinement les normes en vigueur, avec l’objectif d’aboutir à des annexes aux comptes plus pertinentes.

Certains de ces principes concernent la rédaction des normes par le normalisateur international. Les 6 principes repris dans la présente recommandation visent l’application des normes comptables internationales par les entreprises, les auditeurs et les régulateurs. Ils ont pour objet de recommander une approche sobre et mesurée dans l’élaboration des annexes des comptes, tout en appliquant strictement les normes internationales en vigueur.

Dans leur liste initiale, l’ANC et ses homologues avaient même ajouté un septième principe, qui n’est pas repris dans cette recommandation mais mérite d’être cité. Ce principe établissait que, les entreprises, ainsi que les auditeurs et les régulateurs, chacun dans leur rôle propre vis-à-vis des comptes établis par les entreprises, ont un intérêt commun et doivent se mobiliser pour favoriser l’amélioration de l’information publiée en appliquant tous les principes décrits dans la liste, pour en assurer le succès.

L’Autorité des normes comptables,

Recommande :

l’application des principes suivants pour l’élaboration de l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales :

Objet et contenu de l'annexe des comptes

1. L’objet de l’annexe est de fournir une description pertinente des éléments présentés dans les comptes, ainsi que des accords, droits et obligations de l’entreprise non comptabilisés mais existant à la date de clôture.

2. En conséquence :

a. L’annexe doit fournir une information qui développe et explique les comptes ;

b. L'information figurant dans l'annexe doit porter sur les transactions passées et sur les autres événements existant à la date de clôture ; l’information relative au futur qui n’est pas liée à ces transactions passées et autres événements existant à la date de clôture n’est pas fournie dans l’annexe, à l’exception des informations requises spécifiquement par certaines normes ;

c. L’information figurant dans l’annexe doit être spécifique au groupe concerné.

3. En complément des montants comptabilisés au titre de la situation financière et de la performance de l’entreprise dans le bilan et le compte de résultat, l’annexe doit notamment fournir une information sur (a) les hypothèses utilisées, la sensibilité de celles-ci et les jugements exercés pour comptabiliser ces éléments ; (b) les informations sur les risques qui pourraient affecter ces montants comptabilisés ; et (c) l’impact des méthodes d’évaluation alternatives lorsque cette information est pertinente.

4. Il est nécessaire que les effets des choix en matière de méthodes comptables sur les informations à fournir dans l’annexe soient pris en considération, afin que l’utilité de l’information fournie par les comptes soit appréciée dans son ensemble. En particulier, plus l’évaluation des montants comptabilisés dans les états de synthèse repose sur des estimations, plus des informations complémentaires dans l’annexe sont nécessaires.

Application des dispositions normatives lors de l’établissement de l’annexe

5. Le principe de matérialité doit être mis en œuvre en pratique avec une grande attention, en ayant à l’esprit que la publication d’informations non significatives (et d’informations relatives à des situations qui ne s’appliquent pas en pratique à l’entreprise concernée) réduit la pertinence et l’intelligibilité des informations publiées.

Informations à fournir par l’entreprise

6. La mise en œuvre des dispositions normatives relatives à l’établissement de l’annexe doit avoir pour objectif de transmettre une information pertinente aux utilisateurs des comptes, et non relever d’un exercice mécanique de conformité.