11 Lorsqu’un membre du personnel a rendu des services à l’entité au cours d’une période comptable, l’entité comptabilise le montant non actualisé des avantages à court terme qu’elle s’attend à devoir lui payer en contrepartie de ces services :

a) au passif (charge à payer), après déduction du montant déjà payé, le cas échéant. Si le montant déjà payé excède la valeur non actualisée des prestations, l’entité doit comptabiliser l’excédent à l’actif (charge payée d’avance) dans la mesure où le paiement d’avance conduira, par exemple, à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement en trésorerie ;

b) en charges, à moins qu’une autre norme IFRS n’impose ou n’autorise l’inclusion des prestations dans le coût d’un actif (voir, par exemple, IAS 2 Stocks et IAS 16 Immobilisations corporelles).

12 Les paragraphes 13, 16 et 19 expliquent comment l’entité doit appliquer le paragraphe 11 aux avantages à court terme prenant la forme d’absences rémunérées ou de plans d’intéressement ou d’attribution de primes.

13 En application du paragraphe 11, l’entité comptabilise comme suit le coût attendu des avantages à court terme prenant la forme d’absences rémunérées :

a) dans le cas où les droits à absences rémunérées sont cumulables, lorsque les membres du personnel rendent des services qui leur donnent droit à de nouvelles absences rémunérées futures ;

b) dans le cas où les droits à absences rémunérées ne sont pas cumulables, lorsque les absences se produisent.

14 Les absences rémunérées par l’entité peuvent se rattacher à des raisons diverses : vacances, maladie ou incapacité de courte durée, maternité ou paternité, fonctions de juré, service militaire, etc. Ces absences rémunérées se divisent en deux catégories :

a) les droits cumulables ; et

b) les droits non cumulables.

15 Les droits à absences rémunérées cumulables sont reportables et peuvent être utilisés lors de périodes futures s’ils n’ont pas été intégralement utilisés dans la période considérée. Ces droits peuvent faire naître des droits à compensation financière (les membres du personnel peuvent obtenir le règlement de leurs droits à absences non utilisés lorsqu’ils quittent l’entité) ou non (les membres du personnel ne peuvent pas obtenir, lors de leur départ, le règlement de leurs droits non utilisés). Lorsque les services rendus par les membres du personnel leur donnent droit à de nouvelles absences rémunérées futures, il en résulte une obligation pour l’entité. Cette obligation existe, et est comptabilisée, même si les absences rémunérées ne font pas naître de droits à compensation financière. L’éventualité que des membres du personnel quittent l’entité avant d’avoir exercé les droits à absences n’ouvrant pas droit à compensation financière qu’ils ont cumulés a toutefois une incidence sur l’évaluation de cette obligation.

16 L’entité doit évaluer le coût attendu des droits à absences rémunérées cumulables comme étant le montant supplémentaire qu’elle s’attend à devoir payer du fait du cumul des droits non utilisés à la date de clôture.

17 Selon la méthode indiquée au paragraphe précédent, l’obligation est égale au montant des paiements supplémentaires que l’on s’attend à devoir effectuer du seul fait que l’avantage est cumulable. Dans bon nombre de cas, l’entité n’a pas besoin de se livrer à des calculs détaillés pour estimer qu’elle n’a aucune obligation significative au titre de droits à absences rémunérées non utilisés. Par exemple, une obligation au titre des congés de maladie ne sera vraisemblablement significative que s’il existe un accord, formel ou informel, qui prévoit que les congés de maladie payés non utilisés peuvent être pris sous la forme de congés annuels payés.

18 Les droits à absences rémunérées non cumulables ne sont pas reportables : si les droits de la période considérée ne sont pas intégralement utilisés, ils sont perdus et les membres du personnel n’ont pas droit, lors de leur départ de l’entité, au règlement de leurs droits non utilisés. Cela se produit habituellement pour les congés de maladie (dans la mesure où les droits passés non utilisés n’ajoutent rien aux droits futurs), les congés de maternité ou de paternité et les absences rémunérées pour fonctions de juré ou pour service militaire. Tant que l’absence ne s’est pas produite, l’entité ne comptabilise ni passif, ni charge, car la durée de service des membres du personnel n’augmente pas le montant des prestations.

19 L’entité doit comptabiliser le coût attendu des paiements à effectuer au titre de l’intéressement et des primes conformément au paragraphe 11 si, et seulement si, les conditions suivantes sont réunies :

a) l’entité a une obligation actuelle, juridique ou implicite, d’effectuer ces paiements du fait d’événements passés ; et

b) une estimation fiable de l’obligation peut être effectuée.

Une obligation actuelle existe si, et seulement si, l’entité n’a pas d’autre solution réaliste que d’effectuer les paiements.

20 Dans certains plans d’intéressement, les membres du personnel ne reçoivent une part du bénéfice que s’ils restent un certain temps au service de l’entité. Ces plans créent une obligation implicite, car les membres du personnel rendent des services qui augmentent le montant qui sera à payer s’ils restent au service de l’entité jusqu’à la fin de la période spécifiée. L’évaluation de cette obligation implicite tient compte de la possibilité que certains membres du personnel quittent l’entité sans recevoir une quelconque part du bénéfice.

21 Une entité peut n’avoir aucune obligation juridique d’accorder des primes. Il s’agit néanmoins d’une pratique établie dans certaines entités. En pareil cas, l’entité a une obligation implicite, car elle n’a pas d’autre solution réaliste que de payer les primes. L’évaluation de cette obligation implicite tient compte de la possibilité que certains membres du personnel quittent l’entité sans recevoir de prime.

22 Une entité ne peut effectuer d’estimation fiable de son obligation juridique ou implicite dans le cadre d’un plan d’intéressement ou d’attribution de primes que dans les cas suivants :

a) les dispositions du plan établissent une formule de calcul du montant de la prestation ;

b) l’entité calcule le montant des paiements avant la date d’autorisation de publication des états financiers ; ou

c) les pratiques passées indiquent clairement le montant de l’obligation implicite de l’entité.

23 Les obligations à honorer dans le cadre de plans d’intéressement et d’attribution de primes résultent de l’activité des membres du personnel, et non pas d’opérations avec les propriétaires de l’entité. Par conséquent, l’entité comptabilise le coût des plans d’intéressement et d’attribution de primes non pas comme une distribution de bénéfice, mais comme une charge.

24 Si le règlement intégral des paiements à effectuer au titre de l’intéressement et des primes n’est pas attendu dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, ces paiements entrent dans la catégorie des autres avantages à long terme (voir paragraphes 153 à 158).

67 L’entité doit utiliser la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actuelle de ses obligations au titre des prestations définies, le coût correspondant des services rendus au cours de la période et, le cas échéant, le coût des services passés.

68 Selon la méthode des unités de crédit projetées (parfois appelée méthode de répartition des prestations au prorata des services, ou méthode des prestations par année de service), chaque période de service donne lieu à une unité de droits à prestations additionnelle (voir paragraphes 70 à 74) et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale (voir paragraphes 75 à 98).

69 L’entité actualise l’intégralité de l’obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi, même si le règlement d’une partie de l’obligation est prévu dans les douze mois qui suivent la date de clôture.

70 Lorsqu’elle détermine la valeur actuelle de ses obligations au titre des prestations définies, le coût des services rendus au cours de la période et, le cas échéant, le coût des services passés, l’entité doit rattacher les droits à prestations aux périodes de service selon la formule de calcul des prestations établie par le régime. Toutefois, si les services rendus au cours des années les plus tardives aboutissent à un niveau de droits à prestations significativement supérieur à celui des premières années, l’entité doit répartir les droits à prestations de manière linéaire sur l’intervalle entre :

a) la date à laquelle les services rendus par le membre du personnel ont commencé à générer des droits à prestations en vertu du régime (que ceux-ci soient ou non subordonnés à la prestation de services ultérieurs) ; et

b) la date à laquelle les services ultérieurs rendus par le membre du personnel cessent de générer des droits à prestations additionnelles d’un montant significatif dans le cadre du régime, autre que ce qui pourrait résulter d’augmentations de salaire futures.

71 Selon la méthode des unités de crédit projetées, l’entité rattache les droits à prestations à la période considérée (pour déterminer le coût des services rendus au cours de la période) et à la période considérée et aux périodes antérieures (pour déterminer la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies). Elle doit rattacher les droits à prestations aux périodes au cours desquelles naît une obligation de fournir des avantages postérieurs à l’emploi. Cette obligation naît du fait que le personnel rend des services en échange d’avantages postérieurs à l’emploi, que l’entité s’attend à devoir payer au cours de futurs exercices. Les méthodes actuarielles permettent à l’entité d’évaluer cette obligation avec une fiabilité suffisante pour justifier la comptabilisation d’un passif.

72 Dans le cas d’un régime à prestations définies, les services rendus par un membre du personnel génèrent une obligation même si les droits à prestations sont soumis à une condition de poursuite de l’emploi (autrement dit, même s’ils ne sont pas acquis). Les années de service antérieures à la date d’acquisition des droits génèrent une obligation implicite parce qu’à la fin de chaque période comptable, le nombre d’années de service que le membre du personnel doit encore effectuer avant d’avoir droit aux prestations diminue. Lorsqu’elle évalue son obligation au titre des prestations définies, l’entité tient compte de la probabilité que certains membres du personnel ne réunissent pas les conditions requises pour l’acquisition des droits. Par ailleurs, même si certains avantages postérieurs à l’emploi, par exemple la couverture médicale postérieure à l’emploi, ne sont dus que si un événement spécifié se produit quand le membre du personnel n’est plus en activité, une obligation naît dès lors que le membre du personnel rend des services qui lui donneront droit à la prestation si l’événement spécifié se produit. La probabilité que cet événement se produise influe sur l’évaluation de l’obligation, mais ne détermine pas son existence.

73 L’obligation s’accroît jusqu’à la date à laquelle la poursuite de l’activité du membre du personnel cesse de générer un montant significatif de prestations additionnelles. Par conséquent, tous les droits à prestations sont rattachés aux périodes closes au plus tard à cette date. La répartition des droits entre les différentes périodes se fait selon la formule de calcul des prestations établie par le régime. Toutefois, si les services rendus au cours des années les plus tardives aboutissent à un niveau de droits à prestations significativement supérieur à celui des premières années, l’entité doit répartir les droits à prestations de manière linéaire jusqu’à la date à laquelle les services additionnels rendus par le membre du personnel cessent de générer des prestations additionnelles d’un montant significatif. En effet, c’est la durée totale de service du membre du personnel qui lui permet d’atteindre ce niveau supérieur de droits à prestations.

74 Lorsque le montant de la prestation est égal à un pourcentage constant du salaire de fin de carrière pour chaque année de service, les augmentations de salaire futures auront une incidence sur le montant de l’obligation au titre des services rendus avant la date de clôture, mais ne créeront pas d’obligation supplémentaire. Par conséquent :

a) aux fins du paragraphe 70 b), les augmentations de salaire ne génèrent pas de droits à prestations additionnelles, même si le montant des prestations est fonction du salaire de fin de carrière ; et

b) le montant du droit à prestations rattaché à chaque période représente une proportion constante du salaire auquel est liée la prestation.

75 Les hypothèses actuarielles doivent être objectives et mutuellement compatibles.

76 Les hypothèses actuarielles sont les meilleures estimations faites par l’entité des variables qui détermineront le coût final des avantages postérieurs à l’emploi. Elles comprennent :

a) des hypothèses démographiques relatives aux caractéristiques futures des membres du personnel en activité et des anciens membres du personnel (et des personnes à leur charge) réunissant les conditions requises pour bénéficier des avantages. Ces hypothèses démographiques portent sur des éléments tels que les suivants :

b) des hypothèses financières, qui portent sur des éléments tels que les suivants :

77 Les hypothèses actuarielles sont objectives si elles ne sont ni imprudentes ni d’une prudence excessive.

78 Les hypothèses actuarielles sont mutuellement compatibles si elles reflètent les rapports économiques existant entre les facteurs tels que l’inflation, les taux d’augmentation des salaires et les taux d’actualisation. À titre d’exemple, toutes les hypothèses qui dépendent d’un taux d’inflation futur particulier (comme celles relatives aux taux d’intérêt et aux augmentations des salaires et des prestations) supposent le même niveau d’inflation pour cette période.

79 L’entité détermine le taux d’actualisation et les autres hypothèses financières en prix courants (coûts nominaux), sauf si les estimations en prix constants (indexés) sont plus fiables, comme dans une économie hyperinflationniste (voir IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes) ou si la prestation est indexée et s’il existe un marché profond pour les obligations indexées de même durée dans la même monnaie.

80 Les hypothèses financières doivent être établies sur la base des attentes du marché à la date de clôture, pour la période au cours de laquelle les obligations seront à régler.

81 L’entité doit établir ses hypothèses portant sur la mortalité en fonction de sa meilleure estimation des taux de mortalité chez les participants au régime, pendant et après l’emploi.

82 Pour estimer le coût final de l’avantage du personnel, l’entité tient compte de l’évolution attendue de la mortalité, par exemple en modifiant les tables de mortalité actuelles pour y intégrer les estimations relatives au recul de la mortalité.

83 Le taux à appliquer pour actualiser les obligations au titre d’avantages postérieurs à l’emploi (que les régimes soient financés ou non) doit être déterminé par référence aux taux de rendement, à la fin de la période concernée, du marché des obligations d’entreprise de haute qualité. Dans le cas d’une monnaie pour laquelle il n’existe pas de marché profond pour ce type d’obligations, il faut se référer aux taux de rendement (à la date de clôture) du marché des obligations d’État libellées dans cette monnaie. La monnaie et la durée de ces obligations d’entreprise ou de ces obligations d’État doivent correspondre à la monnaie et à la durée estimée des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi.

84 L’hypothèse actuarielle relative au taux d’actualisation a un effet significatif. Le taux d’actualisation reflète la valeur temps de l’argent, mais il ne reflète ni le risque actuariel ni le risque de placement. De plus, ce taux d’actualisation ne reflète pas le risque de crédit spécifique à l’entité auquel s’exposent ses créanciers ; il ne reflète pas non plus le risque que les données réelles futures diffèrent des hypothèses actuarielles.

85 Le taux d’actualisation reflète le calendrier estimé de versement des prestations. En pratique, les entités appliquent souvent un taux d’actualisation unique, moyen et pondéré, qui reflète leurs estimations quant au calendrier et au montant des versements, ainsi que la monnaie dans laquelle les prestations doivent être versées.

86 Dans certains cas, il se peut qu’il n’existe pas de marché profond d’obligations d’une échéance suffisamment longue pour correspondre à l’échéance estimée de tous les avantages au personnel. En pareil cas, l’entité utilise les taux d’intérêt actuels du marché correspondant à l’échéance appropriée pour actualiser ses paiements à court terme, et estime le taux d’actualisation à appliquer aux échéances plus lointaines en extrapolant les taux d’intérêt actuels du marché à l’aide de la courbe des taux. Il est peu probable que la valeur actuelle totale d’une obligation au titre de prestations définies soit particulièrement sensible au taux d’actualisation appliqué à la part des prestations payable au-delà des dates d’échéance les plus lointaines des obligations de sociétés ou des obligations d’État.

87 L’entité doit évaluer ses obligations au titre des prestations définies sur une base reflétant :

a) les droits à prestations selon les dispositions du régime (ou résultant de toute obligation implicite allant au-delà de ces dispositions) à la date de clôture ;

b) les augmentations de salaire futures estimées qui influent sur les prestations à payer ;

c) l’effet du plafonnement éventuel de la part du coût des avantages futurs qui est à la charge de l’employeur ;

d) les cotisations des membres du personnel ou de tiers qui diminuent le coût final des avantages pour l’entité ; et

e) l’estimation de changements futurs du niveau des prestations d’un régime général et obligatoire qui influent sur les prestations à payer au titre du régime à prestations définies, si, et seulement si :

88 Les hypothèses actuarielles tiennent compte des changements futurs touchant les prestations qui sont énoncés dans les dispositions du régime (ou qui découlent d’une obligation implicite allant au-delà de ces dispositions) à la date de clôture. C’est le cas, par exemple, dans les situations suivantes :

a) l’entité a l’habitude de procéder à des augmentations de prestations, par exemple pour atténuer les effets de l’inflation, et rien n’indique que cette pratique va changer ;

b) l’entité est tenue, par les dispositions du régime (ou une obligation implicite allant au-delà de ces dispositions) ou par des dispositions légales ou réglementaires, d’utiliser tout excédent du régime au profit des participants (voir paragraphe 108 c)) ; ou

c) les prestations varient en fonction de l’atteinte d’un objectif de performance ou d’autres critères. Par exemple, les dispositions du régime peuvent prévoir le paiement de prestations réduites ou le versement de cotisations supplémentaires par les membres du personnel si les actifs du régime s’avèrent insuffisants. L’évaluation de l’obligation reflète la meilleure estimation de l’effet de l’objectif de performance ou des autres critères.

89 Les hypothèses actuarielles ne tiennent pas compte de changements futurs touchant les prestations qui ne sont pas énoncés dans les dispositions du régime (ou qui ne découlent pas d’une obligation implicite) à la date de clôture. Par suite d’un tel changement, il y aura :

a) un coût des services passés, dans la mesure où le changement aura une incidence sur les prestations au titre de services antérieurs à sa survenue ; et

b) un coût des services rendus sur les périodes postérieures au changement, dans la mesure où celui-ci aura une incidence sur les prestations au titre de services postérieurs à sa survenue.

90 Les estimations des augmentations de salaire futures prennent en compte l’inflation, l’ancienneté, les promotions et d’autres facteurs pertinents, comme l’offre et la demande sur le marché de l’emploi.

91 Dans certains régimes à prestations définies, le montant des cotisations qu’une entité est tenue de verser est plafonné. Le coût final des avantages tient compte de l’effet de ce plafonnement des cotisations. Cet effet est calculé sur la plus courte des deux périodes suivantes :

a) la durée de vie estimée de l’entité ; et

b) la durée de vie estimée du régime.

92 Certains régimes à prestations définies imposent aux membres du personnel ou à des tiers de verser des cotisations pour financer le coût du régime. Les cotisations des membres du personnel réduisent le coût des prestations qui est à la charge de l’entité. L’entité détermine si les cotisations de tiers donnent lieu à une réduction du coût des avantages qui est à sa charge ou à un droit à remboursement comme il est décrit au paragraphe 116. Les cotisations des membres du personnel ou de tiers peuvent être prévues par les dispositions du régime (ou résulter d’une obligation implicite allant au-delà de ces dispositions) ou être discrétionnaires. Les cotisations discrétionnaires de membres du personnel et de tiers entraînent une réduction du coût des services lorsqu’elles sont versées au régime.

93 Les cotisations des membres du personnel et de tiers prévues par les dispositions du régime réduisent le coût des services (si elles se rattachent aux services) ou affectent les réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies (si elles ne se rattachent pas aux services). Un exemple de cotisations qui ne se rattachent pas aux services est le cas où (les cotisations sont exigées pour réduire un déficit résultant de pertes sur des actifs du régime ou de pertes actuarielles). Si les cotisations des membres du personnel ou de tiers sont rattachées aux services, elles réduisent le coût des services comme suit :

a) si le montant des cotisations dépend du nombre d’années de service, l’entité rattache les cotisations aux périodes de service selon la méthode de rattachement requise par le paragraphe 70 pour les droits à prestations bruts (c’est-à-dire en utilisant la formule de calcul des cotisations établie par le régime, ou de manière linéaire) ; ou

b) si le montant des cotisations est indépendant du nombre d’années de service, l’entité est autorisée à comptabiliser ces cotisations en tant que réduction du coût des services pour la période au cours de laquelle les services sont rendus. Les cotisations représentant un pourcentage fixe du salaire du membre du personnel, les montants fixes sur la durée de la période de service ou les montants dépendant de l’âge du membre du personnel sont des exemples de cotisations indépendantes du nombre d’années de service.

Le paragraphe A1 est un guide d’application pour ce qui précède.

94 Pour les cotisations des membres du personnel ou de tiers rattachées aux périodes de service selon le paragraphe 93 a), les changements de cotisations génèrent :

a) soit un coût des services rendus au cours de la période et un coût des services passés (si ces changements ne découlent ni des dispositions du régime ni d’une obligation implicite) ; ou

b) soit des écarts actuariels (si ces changements découlent des dispositions du régime ou d’une obligation implicite) ;

95 Certains avantages postérieurs à l’emploi sont liés à des variables telles que le niveau des prestations de retraite ou de couverture médicale versées par un régime général et obligatoire. L’évaluation de ces avantages reflète la meilleure estimation de ces variables effectuée sur la base des données historiques et d’autres indications fiables.

96 Les hypothèses relatives aux coûts médicaux doivent prendre en compte les variations futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois de l’inflation et de l’évolution spécifique des coûts médicaux.

97 L’évaluation des prestations médicales postérieures à l’emploi impose de faire des hypothèses sur le niveau et la fréquence des demandes d’indemnisation futures et sur le coût du règlement de ces demandes. L’entité estime ses coûts médicaux futurs sur la base des données historiques portant sur sa propre expérience, complétées, si nécessaire, par des données historiques provenant d’autres entités, de compagnies d’assurance, de prestataires médicaux ou d’autres sources. Les estimations des coûts médicaux futurs tiennent compte du progrès technologique, des changements touchant l’offre et la demande de soins de santé ainsi que de l’évolution de l’état de santé des adhérents au régime.

98 Le niveau et la fréquence des demandes d’indemnisation sont particulièrement sensibles à l’âge, à l’état de santé et au sexe des membres du personnel (et de leurs personnes à charge), mais ils peuvent être également sensibles à d’autres facteurs, comme l’emplacement géographique. En conséquence, les données historiques sont ajustées dans la mesure où la composition démographique de la population diffère de celle de la population ayant servi de base pour l’établissement de ces données. Elles sont également ajustées lorsque des indications fiables montrent que les tendances historiques ne vont pas se maintenir.

102 Le coût des services passés est la variation de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies qui résulte de la modification ou de la réduction d’un régime.

103 L’entité doit comptabiliser en charges le coût des services passés à la première des deux dates suivantes :

a) la date de modification ou de réduction du régime ; et

b) la date à laquelle l’entité comptabilise les coûts de restructuration correspondants (voir IAS 37) ou les indemnités de cessation d’emploi correspondantes (voir paragraphe 165).

104 Il y a modification de régime lorsque l’entité instaure un régime à prestations définies ou qu’elle y met fin, ou lorsqu’elle modifie les prestations à payer selon un régime à prestations définies existant.

105 Il y a réduction lorsque l’entité réduit de façon importante le nombre de membres du personnel bénéficiant d’un régime. Une réduction peut résulter d’un événement isolé, comme la fermeture d’une usine, l’abandon d’une activité, ou la cessation ou la suspension du régime.

106 Le coût des services passés peut être positif (lorsque l’instauration ou la modification d’avantages augmente la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies) ou négatif (lorsque le retrait ou la modification d’avantages réduit la valeur actuelle de cette obligation).

107 Si l’entité réduit les prestations à payer en vertu d’un régime à prestations définies existant et, en même temps, augmente d’autres prestations à payer aux mêmes membres du personnel en vertu du régime, elle comptabilise le changement comme une seule variation nette.

108 Sont exclus du coût des services passés :

a) l’effet d’écarts, entre les augmentations de salaire prises pour hypothèses et les augmentations réelles, sur l’obligation de payer des prestations au titre de services rendus au cours d’années antérieures (il n’y a pas de coût des services passés parce que les hypothèses actuarielles prennent en compte les projections de salaires) ;

b) les sous-estimations ou surestimations des augmentations discrétionnaires des prestations de retraite que l’entité a l’obligation implicite d’accorder (il n’y a pas de coût des services passés parce que les hypothèses actuarielles prennent en compte ces augmentations) ;

c) les estimations d’améliorations de prestations résultant de gains actuariels ou de rendements d’actifs du régime qui ont été comptabilisés dans les états financiers, si l’entité est tenue, soit par les dispositions du régime (ou par une obligation implicite allant au-delà de ces dispositions), soit par des dispositions légales ou réglementaires, d’utiliser tout excédent du régime au profit de ses adhérents, même si l’augmentation des droits à prestations n’a pas encore été officiellement accordée [il n’y a pas de coût des services passés parce que l’augmentation de l’obligation est alors une perte actuarielle (voir paragraphe 88)] ; et

d) l’accroissement d’avantages acquis [c’est-à-dire d’avantages qui ne sont pas soumis à une condition de poursuite de l’emploi (voir paragraphe 72)] lorsque, en l’absence de prestations nouvelles ou améliorées, les membres du personnel remplissent les conditions requises pour l’acquisition des avantages (il n’y a pas de coût des services passés parce que l’entité a comptabilisé le coût estimé des prestations au titre des services rendus au cours de la période au fur et à mesure que les services étaient rendus).

109 Le profit ou la perte résultant d’une liquidation est égal à la différence entre :

a) la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies qui est réglée, déterminée à la date de liquidation ; et

b) la contrepartie de la liquidation, y compris, le cas échéant, le montant des actifs du régime transférés et des paiements effectués directement par l’entité dans le cadre de la liquidation.

110 L’entité doit comptabiliser le profit ou la perte résultant de la liquidation d’un régime à prestations déterminées lorsque la liquidation a lieu.

111 Une liquidation a lieu lorsque l’entité conclut une opération (autre que le versement, aux membres du personnel ou en leur nom, des prestations prévues par les dispositions du régime à prestations définies et prises en compte dans les hypothèses actuarielles) qui élimine toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par le régime. Par exemple, le transfert non récurrent d’obligations importantes de l’employeur, prévu par le régime, à une compagnie d’assurance par la souscription d’un contrat d’assurance est une liquidation. Par contre, le paiement, en application des dispositions du régime, d’une somme forfaitaire aux adhérents en échange de leurs droits de recevoir certaines prestations postérieures à l’emploi n’est pas une liquidation.

112 Dans certains cas, l’entité souscrit un contrat d’assurance pour financer une partie ou la totalité des prestations liées aux services rendus par les membres du personnel sur la période considérée et les périodes antérieures. La souscription d’un tel contrat ne constitue pas une liquidation si l’entité conserve une obligation juridique ou implicite (voir paragraphe 46) d’effectuer des paiements si l’assureur ne verse pas les prestations visées par le contrat d’assurance. Les paragraphes 116 à 119 traitent de la comptabilisation et de l’évaluation des droits à remboursement en vertu de contrats d’assurance qui ne constituent pas des actifs du régime.

113 La juste valeur des actifs du régime est déduite de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies lors de la détermination du déficit ou de l’excédent.

114 Sont exclus des actifs du régime les cotisations impayées dues au fonds par l’entité présentant l’information financière ainsi que les instruments financiers non transférables émis par l’entité et détenus par le fonds. Est déduit des actifs du régime tout passif du fonds qui ne se rapporte pas aux avantages du personnel, comme les comptes de fournisseurs et autres dettes et les passifs découlant d’instruments financiers dérivés.

115 Si les actifs du régime incluent des contrats d’assurance éligibles correspondant exactement, par leur montant et leur échéance, à tout ou partie des prestations payables selon le régime, il est considéré que la juste valeur de ces contrats d’assurance est la valeur actuelle des obligations correspondantes (sous réserve de toute diminution requise si les montants à recevoir en vertu des contrats d’assurance ne sont pas totalement recouvrables).

116 S’il est quasiment certain qu’une autre partie remboursera partiellement ou intégralement les dépenses nécessaires au règlement d’une obligation au titre de prestations définies, et uniquement dans ce cas, l’entité doit :

a) comptabiliser son droit à remboursement en tant qu’actif distinct et évaluer cet actif à sa juste valeur.

b) décomposer et comptabiliser les variations de la juste valeur de son droit à remboursement de la même façon que les variations de la juste valeur des actifs du régime (voir paragraphes 124 et 125). Les composantes du coût des prestations définies comptabilisées selon le paragraphe 120 peuvent être comptabilisées après déduction des montants relatifs aux variations de la valeur comptable du droit à remboursement.

117 Il arrive qu’une entité puisse faire appel à une autre partie, telle qu’un assureur, pour le paiement partiel ou total de la dépense nécessaire au règlement d’une obligation au titre de prestations définies. Les contrats d’assurance éligibles, définis au paragraphe 8, constituent des actifs du régime. L’entité comptabilise ses contrats d’assurance éligibles de la même manière que tous les autres actifs du régime, auquel cas le paragraphe 116 ne s’applique pas (voir paragraphes 46 à 49 et 115).

118 Les contrats d’assurance détenus par l’entité qui ne sont pas des contrats d’assurance éligibles ne constituent pas des actifs du régime. Le paragraphe 116 s’applique dans ce cas : l’entité comptabilise son droit à remboursement en vertu du contrat d’assurance en tant qu’actif distinct, au lieu de le déduire lors de la détermination du déficit ou de l’excédent au titre des prestations définies. Le paragraphe 140 b) impose à l’entité de fournir une brève description du lien existant entre le droit à remboursement et l’obligation correspondante.

119 Si le droit à remboursement est la conséquence d’un contrat d’assurance correspondant exactement, par le montant et l’échéance, à tout ou partie des prestations payables en vertu d’un régime à prestations définies, il est considéré que la juste valeur du droit à remboursement est la valeur actuelle de l’obligation correspondante (sous réserve de toute diminution requise si le remboursement n’est pas totalement recouvrable).

122A L’entité doit déterminer le coût des services rendus au cours de la période au moyen d’hypothèses actuarielles établies au début de l’exercice. Toutefois, si l’entité réévalue le passif (l’actif) net au titre des prestations définies conformément au paragraphe 99, elle doit déterminer le coût des services rendus au cours de la portion restante de l’exercice après la modification, réduction ou liquidation du régime en se fondant sur les hypothèses actuarielles utilisées pour la réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies conformément au paragraphe 99 b).

123 L’entité doit calculer les intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies en multipliant le passif (l’actif) net au titre des prestations définies par le taux d’actualisation indiqué au paragraphe 83.

123A Pour calculer les intérêts nets conformément au paragraphe 123, l’entité doit utiliser le passif (l’actif) net au titre des prestations définies et le taux d’actualisation déterminés au début de l’exercice. Toutefois, si l’entité réévalue le passif (l’actif) net au titre des prestations définies conformément au paragraphe 99, elle doit calculer les intérêts nets, pour la portion d’exercice restante après la modification, réduction ou liquidation du régime, au moyen :

a) du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies déterminé conformément au paragraphe 99, point b) ; et

b) du taux d’actualisation utilisé pour réévaluer le passif (l’actif) net au titre des prestations définies conformément au paragraphe 99, point b).

Lorsqu’elle applique le paragraphe 123A, l’entité doit aussi tenir compte de toute variation, au cours de la période, du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies attribuable au paiement de cotisations et de prestations.

124 Les intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies peuvent être considérés comme composés du produit d’intérêts généré par les actifs du régime, des charges d’intérêt liées à l’obligation au titre des prestations définies et des intérêts sur l’effet du plafond d’actif mentionné au paragraphe 64.

125 Le produit d’intérêts généré par les actifs du régime est une composante du rendement de ces actifs. Il est obtenu en multipliant la juste valeur des actifs du régime par le taux d’actualisation décrit au paragraphe 123A. L’entité doit déterminer la juste valeur des actifs du régime au début de l’exercice. Toutefois, si l’entité réévalue le passif (l’actif) net au titre des prestations définies conformément au paragraphe 99, elle doit calculer le produit d’intérêts, pour la portion d’exercice restante après la modification, réduction ou liquidation du régime, en se fondant sur les actifs du régime utilisés pour réévaluer le passif (l’actif) net au titre des prestations définies conformément au paragraphe 99, point b). Lorsqu’elle applique le paragraphe 125, l’entité doit aussi tenir compte de toute variation des actifs du régime détenus sur la période qui est attribuable au paiement de cotisations et de prestations. La différence entre le produit d’intérêts généré par les actifs du régime et le rendement des actifs du régime est incluse dans la réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies.

126 Les intérêts sur l’effet du plafond d’actif sont une composante de la variation totale de cet effet. Ils sont calculés en multipliant le montant de l’effet du plafond de l’actif par le taux d’actualisation indiqué au paragraphe 123A. L’entité doit déterminer l’effet du plafond de l’actif au début de l’exercice. Toutefois, si l’entité réévalue le passif (l’actif) net au titre des prestations définies conformément au paragraphe 99, elle doit calculer les intérêts sur l’effet du plafond d’actif, pour la portion d’exercice restante après la modification, réduction ou liquidation du régime, en tenant compte de toute variation de cet effet déterminée conformément au paragraphe 101 A. La différence entre les intérêts sur l’effet du plafond d’actif et la variation totale de cet effet est incluse dans la réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies.

127 Les réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies comprennent :

a) les écarts actuariels (voir paragraphes 128 et 129),

b) le rendement des actifs du régime (voir paragraphe 130), à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies (voir paragraphe 125) ; et

c) toute variation de l’effet du plafond d’actif, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies (voir paragraphe 126).

128 Les écarts actuariels résultent d’augmentations ou de diminutions de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies qui sont dues à des changements d’hypothèses actuarielles et à des ajustements liés à l’expérience. Les causes d’écarts actuariels comprennent, entre autres :

a) les taux plus élevés ou plus faibles que prévu de rotation du personnel, de départ en retraite anticipée, de mortalité, ou d’augmentation des salaires, droits à prestations (si les dispositions ou les obligations implicites d’un régime prévoient des augmentations des droits à prestations pour tenir compte de l’inflation) ou coûts médicaux ;

b) l’incidence de changements dans les hypothèses relatives aux options de paiement des prestations ;

c) l’incidence de changements dans les estimations des taux futurs de rotation du personnel, de départ en retraite anticipée, de mortalité, ou d’augmentation des salaires, des droits à prestations (si les dispositions ou les obligations implicites d’un régime prévoient des augmentations des droits à prestations pour tenir compte de l’inflation) ou des coûts médicaux ; et

d) l’incidence de changements de taux d’actualisation.

129 Les écarts actuariels ne comprennent pas les variations de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies qui découlent de l’instauration, de la modification, de la réduction ou de la liquidation du régime à prestations définies, ou d’une modification des prestations dues dans le cadre du régime. Ces variations donnent lieu à un coût des services passés ou à un profit ou une perte sur liquidation.

130 Lorsqu’elle calcule le rendement des actifs du régime, l’entité déduit les coûts de gestion de ces actifs et les impôts dus par le régime, à l’exception des impôts pris en compte dans les hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer l’obligation au titre des prestations définies (voir paragraphe 76). Les autres frais d’administration ne sont pas portés en déduction du rendement des actifs du régime.

131 L’entité compense un actif lié à un régime et un passif lié à un autre régime si, et seulement si :

a) elle détient un droit juridiquement exécutoire d’utiliser l’excédent d’un régime pour régler les obligations d’un autre régime ; et

b) elle a l’intention soit de régler ces obligations sur une base nette, soit de procéder simultanément à la réalisation de l’excédent dégagé sur un régime et au règlement de son obligation au titre de l’autre régime.

132 Les critères de compensation sont analogues à ceux établis pour les instruments financiers dans IAS 32 Instruments financiers : Présentation.

133 Certaines entités distinguent les actifs et les passifs courants des actifs et des passifs non courants. La présente norme ne précise pas si l’entité doit distinguer la partie courante et la partie non courante des actifs et des passifs résultant des avantages postérieurs à l’emploi.

134 Le paragraphe 120 impose à l’entité de comptabiliser en résultat net le coût des services et les intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies. La présente norme ne précise pas la façon de présenter ces deux composantes. L’entité les présente conformément à IAS 1.

139 L’entité doit fournir :

a) des informations sur les caractéristiques de ses régimes à prestations définies, notamment :

b) une description des risques auxquels le régime expose l’entité, axée sur tout risque inhabituel, propre à l’entité ou au régime, et une description de toute concentration de risque significative. Par exemple, si les actifs du régime sont investis principalement dans une même catégorie de placements, comme des biens immobiliers, le régime peut exposer l’entité à une concentration de risques liés au marché immobilier ;

c) une description de toute modification, réduction ou liquidation de régime.

140 L’entité doit présenter un rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture de chacun des éléments suivants, s’il existe :

a) le passif (l’actif) net au titre des prestations définies, des rapprochements séparés étant requis pour :

b) les droits à remboursement. L’entité doit également décrire, pour chaque droit à remboursement, le lien avec l’obligation correspondante.

141 Chaque rapprochement mentionné au paragraphe 140 doit faire apparaître chacun des éléments suivants, s’il existe :

a) le coût des services rendus au cours de la période,

b) le produit ou la charge d’intérêts,

c) les réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies, en indiquant séparément :

d) le coût des services passés ainsi que les profits et pertes sur liquidation. Comme indiqué au paragraphe 100, il n’est pas nécessaire de faire la distinction entre le coût des services passés et les profits et pertes sur liquidation, s’ils sont simultanés ;

e) l’effet des variations de cours de monnaies étrangères ;

f) les cotisations au régime, en indiquant séparément les cotisations de l’employeur et celles des adhérents au régime ;

g) les prestations du régime, en indiquant séparément les montants payés au titre d’une liquidation ;

h) les effets des regroupements et des cessions d’entreprises.

142 L’entité doit ventiler la juste valeur des actifs du régime entre différentes catégories fondées sur la nature de ces actifs et les risques qui s’y rattachent, et, dans chaque catégorie d’actifs du régime, distinguer ceux qui sont cotés sur un marché actif (au sens de ce terme dans IFRS 13 Évaluation de la juste valeur) et ceux qui ne le sont pas. Par exemple, compte tenu du niveau de détail nécessaire mentionné au paragraphe 136, l’entité peut établir une distinction entre les éléments suivants :

a) la trésorerie et les équivalents de trésorerie ;

b) les instruments de capitaux propres (séparés selon le secteur d’activité, la taille de la société, la situation géographique, etc.) ;

c) les instruments de dette (séparés selon le type d’émetteur, la qualité de crédit, la situation géographique, etc.) ;

d) les biens immobiliers (séparés selon la situation géographique, etc.) ;

e) les dérivés (séparés selon le type de risque sous-jacent, par exemple selon qu’il s’agit de dérivés de taux, de dérivés de change, de dérivés d’actions, de dérivés de crédit, de swaps de longévité, etc.) ;

f) les fonds d’investissement (séparés selon le type de fonds) ;

g) les titres adossés à des actifs ; et

h) les titres de dette structurés.

143 L’entité doit indiquer la juste valeur de ses propres instruments financiers transférables qui sont détenus à titre d’actifs du régime et la juste valeur des actifs du régime qui sont des biens immobiliers qu’elle occupe ou qui sont d’autres actifs qu’elle utilise.

144 L’entité doit indiquer les hypothèses actuarielles importantes utilisées pour déterminer la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies (voir paragraphe 76). Ces informations doivent être fournies en chiffres absolus (par exemple un pourcentage absolu, et non pas uniquement une fourchette de pourcentages ou d’autres variables). Si l’entité fournit des informations globales pour un groupe de régimes, ces informations doivent être fournies sous la forme de moyennes pondérées ou d’intervalles relativement étroits.

145 L’entité doit fournir :

a) une analyse de sensibilité à la date de clôture pour chaque hypothèse actuarielle importante (indiquée conformément au paragraphe 144), montrant comment les changements qui auraient raisonnablement pu être apportés aux hypothèses actuarielles pertinentes à cette date auraient influé sur l’obligation au titre des prestations définies ;

b) les méthodes et hypothèses utilisées pour effectuer les analyses de sensibilité requises par le point (a), et les limites de ces méthodes ;

c) les changements intervenus, par rapport à la période précédente, dans les méthodes et hypothèses utilisées pour effectuer les analyses de sensibilité, ainsi que les raisons de ces changements.

146 L’entité doit fournir une description de toute stratégie de gestion actif-passif utilisée par le régime ou par elle-même, y compris le recours à des rentes et à d’autres techniques, comme les swaps de longévité, pour gérer le risque.

147 Pour donner une idée de l’incidence du régime à prestations définies sur ses flux de trésorerie futurs, l’entité doit fournir les informations suivantes :

a) une description de tous les dispositifs de financement et de toute politique de financement ayant une incidence sur les cotisations futures ;

b) les cotisations qu’il est prévu de verser au régime au cours du prochain exercice ;

c) des informations sur le profil des échéances de l’obligation au titre des prestations définies, dont la duration moyenne pondérée de l’obligation, et le cas échéant des informations sur l’échelonnement des versements de prestations, par exemple une analyse des échéances de ces versements.

148 L’entité qui participe à un régime multi-employeurs à prestations définies doit fournir les informations suivantes :

a) une description des modalités de financement, notamment de la méthode utilisée pour déterminer le taux de cotisation de l’entité et des éventuelles exigences de financement minimal ;

b) une description de la mesure dans laquelle l’entité peut, selon les termes et conditions du régime multi- employeurs, être tenue envers celui-ci des obligations d’autres entités ;

c) une description de la répartition convenue, le cas échéant, du déficit ou de l’excédent :

d) Si, en application du paragraphe 34, l’entité comptabilise le régime comme s’il s’agissait d’un régime à cotisations définies, elle doit indiquer, en plus des informations requises par les points (a) à (c), et au lieu des informations requises par les paragraphes 139 à 147 :

149 Une entité qui participe à un régime à prestations définies dont les risques sont partagés par différentes entités soumises à un contrôle commun doit communiquer :

a) l’accord contractuel, ou la politique déclarée, qui prévoit la facturation du coût net des prestations définies, ou le fait qu’il n’existe pas de politique en ce sens ;

b) la politique de détermination des cotisations à payer par l’entité ;

c) si, conformément au paragraphe 41, l’entité comptabilise sa part du coût net des prestations définies, toutes les informations sur le régime dans son ensemble requises par les paragraphes 135 à 147 ;

d) si, conformément au paragraphe 41, l’entité comptabilise sa cotisation exigible pour la période, les informations sur le régime dans son ensemble requises par les paragraphes 135 à 137, 139, 142 à 144, et 147 a) et b).

150 Les informations requises par le paragraphe 149 c) et d) peuvent être communiquées sous forme de renvoi aux informations fournies dans les états financiers d’une autre entité du groupe, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les informations à fournir sur le régime sont identifiées et présentées séparément dans les états financiers de cette autre entité du groupe ; et

b) les utilisateurs des états financiers de l’entité considérée ont en même temps (ou d’abord) accès aux états financiers de l’autre entité du groupe, et ce, aux mêmes conditions.

151 Lorsque IAS 24 l’impose, l’entité fournit des informations sur :

a) les transactions effectuées avec des régimes postérieurs à l’emploi qui sont des parties liées ; et

b) les avantages postérieurs à l’emploi accordés à ses principaux dirigeants.

152 Lorsque IAS 37 l’impose, l’entité fournit des informations sur les passifs éventuels résultant d’obligations au titre d’avantages postérieurs à l’emploi.