Recommandation ANC 12-02 - Modèle d’annexe simplifiée pour les sociétés moyennes et petites
Recommandation de l'ANC RECO 12-02 du 21 décembre 2012 relative à la présentation de l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales - Modèle d’annexe simplifiée pour les sociétés moyennes et petites
1. Dans l’objectif d’améliorer la lisibilité de l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales, les travaux conduits au plan européen par l’Autorité des normes comptables et certains de ses homologues ont débouché sur l’élaboration de quelques principes destinés au normalisateur international.
Parmi ces principes figure « la nécessité que les obligations imposées aux entreprises respectent une proportionnalité par rapport aux besoins des utilisateurs des comptes et permettent un rapport coût/avantages raisonnable en toutes circonstances. Des réponses alternatives peuvent devoir être mises en place pour réaliser une telle proportionnalité. »
Remplir pleinement cet objectif supposera une modification des normes internationales. L’ANC a proposé, dès 2010, 11 propositions précises de modifications en ce sens, qui restent pleinement d’actualité.
2. Mais l’ANC avait également proposé un modèle d’annexe simplifiée, qui fait l’objet de la présente recommandation.
Ce modèle permet une présentation des données comptables généralement pertinentes pour les sociétés moyennes et petites au regard de leur expérience. Naturellement, toute donnée non prise en compte dans ces tableaux doit impérativement être mentionnée dans l'annexe des comptes si elle est pertinente et significative pour la société.
En d’autres termes, les modèles recommandés offrent aux entreprises la possibilité d’utiliser un cadre qui contient les informations qui ont été identifiées, à la suite de travaux de place incluant toutes les parties prenantes, comme les plus fréquemment mentionnées dans les annexes des comptes par les sociétés moyennes et petites. Ces informations doivent être complétées des données relevant des spécificités de leur situation propre, que chaque entreprise connaît parfaitement et doit fournir de surcroît en application des normes comptables internationales et déterminées en lien avec ses auditeurs et les régulateurs, dans l'esprit de la Recommandation N° 2012-01 et notamment ses principes 5 et 6.
3. Cette recommandation reprend le document publié par l’ANC en octobre 2011, moyennant quelques mises à jour.
Plus précisément, le texte de 2011 est modifié pour en assurer la conformité aux textes en vigueur en (a) annulant l’effet des propositions de simplifications qui modifiaient les normes comptables internationales en vigueur et en (b) le mettant à jour des évolutions de textes survenues depuis la parution de ce document.
4. Les sociétés moyennes et petites au sens de la présente recommandation sont :
-les sociétés industrielles et commerciales qui établissent des comptes consolidés selon les normes comptables internationales, soit de façon obligatoire en application du règlement CE 2002/ 1606, soit de façon volontaire en application de l’option prévue par l’article L. 233-24 du Code de commerce,
-et qui répondent à la définition des valeurs moyennes et petites proposée par l’Autorité des marchés financiers (AMF)*.
* L’AMF a défini les valeurs moyennes et petites comme celles ayant, à la date de clôture de leur exercice, une capitalisation boursière inférieure ou égale à 1 milliard d'euros (Position de l'AMF sur le rapport du groupe de travail sur les aménagements de la réglementation financière pour les valeurs moyennes et petites présidé par Yves Mansion, 2008).
Pour les sociétés qui appliqueraient les normes comptables internationales de manière volontaire, par assimilation, sont considérées comme « sociétés moyennes et petites », celles dont les capitaux propres consolidés sont inférieurs ou égaux à 1 milliard d’euros à la date de clôture de leur exercice.
La présente recommandation n’est pas applicable aux établissements de crédit et organismes d’assurance.
L’Autorité des normes comptables,
Recommande :
pour l’élaboration de l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne, l’utilisation d’un modèle de présentation, tel que présenté ci-après.
Modèle d’annexe aux états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 20XN
Principe général : pour l’utilisation du modèle ci-après, seules les informations significatives doivent être mentionnées en vertu du principe de matérialité cité dans la Recommandation de l’Autorité des normes comptables N° 2012-01 du 21 décembre 2012.
1. Note relative aux principes comptables
L’entreprise doit indiquer l’application qu’elle a fait des principes comptables. Il ne s’agit pas de reprendre l’intégralité de la norme mais d’informer sur son application / adaptation à la situation de l’entreprise en fonction des politiques suivies. Les éléments donnés ci-après reprennent les informations minimum que l’on s’attend à trouver. Ce minimum requis n’exempte pas la société de rajouter d’autres informations dès lors que certains éléments propres à sa situation apparaissent comme qualitativement ou quantitativement significatifs pour les utilisateurs des états financiers.
Généralités
Conformité aux normes IFRS : les comptes ont été établis selon les normes internationales adoptées par l’Union Européenne à la date de clôture. La liste des normes adoptées par l’IASB mais encore non applicables et l’estimation de leur impact est requise si et seulement si ces normes vont avoir un impact significatif sur les comptes de l’entreprise (pour chacune de ces normes les informations prévues aux paragraphes 28 (a) à (f) de la norme IAS 8 doivent être fournies).
Méthodes comptables appliquées
L’entreprise doit au travers de cette note informer les lecteurs de comptes de l’application particulière qu’elle a faite des normes et notamment préciser les options qu’elle a retenues et les méthodes utilisées lorsque des choix existent. A minima, les informations suivantes doivent être apportées sous réserve que l’entreprise soit concernée par les sujets suivants.
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Comptabilisation du chiffre d’affaires |
Nature des produits, critères de comptabilisation, existence de garanties, existence de programmes de fidélité, précisions pour les contrats de construction, les dividendes. |
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Définition des segments |
Nature des activités du groupe, identification des segments et méthode utilisée pour les déterminer. |
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Impôts |
Méthode de comptabilisation et d’évaluation et précisions en cas de nouveautés fiscales. |
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Principe d’évaluation des actifs et des passifs |
Détail des modalités d’évaluation des actifs et passifs en précisant lesquels sont évalués au coût ou à la juste valeur. |
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Regroupement d’entreprises |
Description des méthodes appliquées pour la comptabilisation et l’évaluation des regroupements d’entreprises. |
|
Goodwill |
Indication de l’affectation du goodwill aux différentes UGT et des modalités de dépréciation. |
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Immobilisations incorporelles et frais de recherche et développement |
Définition des critères d’activation et de pertes de valeur, détail des méthodes et taux d’amortissement, justification de l’utilisation de durées de vie illimitées. |
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Immobilisations corporelles |
Typologie des immobilisations corporelles et méthodes d’amortissement par catégorie. |
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Immeubles de placement |
Choix de la méthode d’évaluation, détail des méthodes et taux d’amortissement. |
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Dépréciation des immobilisations |
Modalités de calcul utilisées pour les tests de dépréciation, définition des unités génératrices de trésorerie (UGT) |
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Contrats de location |
Explications relatives à la définition des contrats de location financement. |
|
Stocks |
Typologie des stocks et méthode d’évaluation associée. |
|
Instruments financiers |
Typologie des instruments financiers et méthode de valorisation associée. |
|
Dettes |
Typologie des dettes et méthode de valorisation associée. |
|
Avantages du personnel |
Description des avantages accordés et des méthodes comptables utilisées. |
|
Provisions |
Typologie et méthode de valorisation associée. |
|
Estimations et jugements |
Indiquer la nature et le montant des estimations et jugements significatifs sur la période. |
|
Parties liées |
Identification des parties liées, critères mis en œuvre pour les déterminer. |
|
Méthodes de consolidation |
Description des méthodes utilisées et périmètre de consolidation. |
Exemple de note sur le périmètre et les méthodes de consolidation
ABC SA, maison mère du groupe est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France (adresse). Son siège social est situé à …
Le périmètre de consolidation du groupe ABC est le suivant :
|
Nom de l’entité |
Activité |
Pourcentage d’intérêt |
|
Filiales consolidées par intégration globale Entreprise A Entreprise B |
||
|
Entreprises sous contrôle conjoint consolidées par intégration proportionnelle Entreprise C Entreprise D |
||
|
Entreprises associées mises en équivalence Entreprise E |
Lorsque les modalités de détermination du contrôle ne correspondent pas aux présomptions de contrôle définies par la norme (par exemple filiale non contrôlée et détenue à plus de 50 % ou filiale contrôlée détenue à moins de 50 %), il est nécessaire d’expliquer le niveau de contrôle retenu.
2. Analyse sectorielle
Analyse par secteur d’activité
Exemple d’analyse par secteur d’activité, présentée sur la base des indicateurs examinés par le principal décideur opérationnel
|
20XN |
20XN – 1 |
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|
En M€ |
Total |
Segment A |
Segment B |
Autres |
Total |
Segment A |
Segment B |
Autres |
|
Chiffre d’affaires |
||||||||
|
Résultat opérationnel |
||||||||
Analyse par nature des biens et services vendus
Exemple d’analyse par nature de biens et services vendus
|
En M€ |
20XN |
20XN – 1 |
|
Équipement électronique Maintenance |
||
|
Chiffre d’affaires |
Analyse par zone géographique
Exemple d’analyse par zone géographique
|
20XN |
20XN – 1 |
|||||
|
En M€ |
Total |
France |
Autres pays |
Total |
France |
Autres pays |
|
Chiffre d’affaires |
||||||
|
Actifs non courants* |
||||||
|
* Hors instruments financiers, actifs d’impôts différés, actifs au titre d’avantages postérieurs à l’emploi. |
||||||
3. Produits et charges financiers
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En M€ |
20XN |
20XN – 1 |
|
Coût de l’endettement financier brut moins Intérêts incorporés dans le coût des actifs (taux de capitalisation de x %) moins Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie |
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|
Coût de l’endettement financier net |
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|
Autres charges financières (1) moins Autres produits financiers (1) |
||
|
Total produits et charges financiers |
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(1) Détailler les éléments significatifs, le cas échéant, soit en annexe soit dans le compte de résultat. |
||
4. Résultat par action
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En M€ |
20XN |
20XN – 1 |
|
RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION Résultat net attribuable aux actionnaires de la société Autres [décrire] |
||
|
Résultat utilisé pour le calcul du résultat de base par action |
||
|
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires |
||
|
RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION Résultat utilisé pour le calcul du résultat de base par action Charge d’intérêt sur la dette convertible (net d’impôt à x %) |
||
|
Nombre moyen d’actions ordinaires utilisé pour le calcul du résultat de base par action Actions présumées être émises sans contrepartie : -plans d’options de souscription d’actions des salariés -actions ordinaires partiellement libérées -dette convertible en actions -autres [décrire] |
||
|
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires utilisé pour le calcul du résultat dilué par action |
||
En cas d’activité abandonnée, le groupe devra présenter également le résultat par action sur les activités poursuivies et le résultat par action sur l’activité abandonnée.
5. Immobilisations corporelles
|
20XN |
20XN – 1 |
|||||||
|
En M€ |
Terrains et constructions |
Agencement et matériel |
Actifs* en location-financement |
Total |
Terrains et constructions |
Agencement et matériel |
Actifs* en location-financement |
Total |
|
VALEUR BRUTE |
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|
Au 1er janvier 20XN Augmentations Variations de périmètre de consolidation Sorties Effet des variations de change |
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|
Au 31 décembre 20XN |
||||||||
|
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR |
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|
Au 1er janvier 20XN Dotations aux amortissements Variations de périmètre de consolidation Pertes de valeur Sorties Effet des variations de change |
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|
Au 31 décembre 20XN |
||||||||
|
VALEUR NETTE |
||||||||
|
Au 1 er janvier 20XN Au 31 décembre 20XN |
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* Indiquer la catégorie d’immobilisation concernée (multiplier les colonnes si plusieurs catégories sont concernées). |
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Les engagements pris sur les immobilisations corporelles ayant en général un caractère significatif, ils devront être indiqués dans les annexes en application du principe général.
6. Immeubles de placement
Indiquer les variations des valeurs brutes et amortissements/ dépréciations entre l’ouverture et la clôture pour les exercices 20XN et 20XN – 1.
Indiquer également le montant des loyers et charges comptabilisés en 20XN et 20XN – 1 sur les immeubles de placement. À noter que les engagements pris sur les immeubles de placement ayant en général un caractère significatif, ils devront être indiqués dans les annexes en application du principe général.
7. Immobilisations incorporelles
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20XN |
20XN – 1 |
|||||||||
|
En M€ |
Goodwill |
Marque |
Logiciels et licences |
Brevets |
Total |
Goodwill |
Marque |
Logiciels et licences |
Brevets |
Total |
|
VALEUR BRUTE |
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|
Au 1 er janvier 20XN Augmentations Actifs générés en interne Variations de périmètre de consolidation Sorties Effet des variations de change |
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|
Au 31 décembre 20XN |
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|
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR |
||||||||||
|
Au 1 er janvier 20XN Dotations aux amortissements Variations de périmètre de consolidation Pertes de valeur Sorties Effet des variations de change |
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|
Au 31 décembre 20XN |
||||||||||
|
VALEUR NETTE |
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|
Au 1 er janvier 20XN |
||||||||||
|
Au 31 décembre 20XN |
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Concernant les frais de recherche et développement, il est en outre nécessaire d’indiquer les frais comptabilisés en charge au titre de la période.
En ce qui concerne les tests de dépréciation, la société ne doit indiquer les principales hypothèses que si cette information apparaît comme pouvant être significative pour les utilisateurs des états financiers. Le cas échéant, la société devra indiquer pourquoi elle estime cette information comme non significative. Cela peut être le cas par exemple lorsqu’aucune dépréciation n’a été comptabilisée sur la période ou sur la période antérieure et que le montant recouvrable excède la valeur comptable de l’UGT avec une marge substantielle.
À défaut, la société pourra utiliser le format donné ci-après en exemple pour documenter ses tests de dépréciation.
Exemple de documentation pour le calcul dans le cas où la valeur d’utilité sert de référence pour le calcul de la valeur recouvrable.
a) Principales hypothèses
Pour les unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ont été affectées des écarts d’acquisition significatifs (ou les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée significative), les principales hypothèses utilisées pour déterminer le montant de la valeur d’utilité des UGT sont les suivantes :
|
20XN |
20XN – 1 |
||||||||
|
Période de projection des flux de trésorerie* |
Goodwill/ Autres Immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée associée (M€) |
Taux d’actualisation |
Taux de croissance à l’infini** |
Autre(s) hypothèse(s) clé(s)*** |
Goodwill/ Autres Immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée associée (M€) |
Taux d’actualisation |
Taux de croissance à l’infini** |
Autre(s) hypothèse(s) clé(s)*** |
|
|
UGT A |
|||||||||
|
UGT B |
|||||||||
|
UGT C |
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|
* Expliquer le choix d’une projection des flux de trésorerie sur une période supérieure à 5 ans. ** Justifier l’utilisation d’un taux supérieur au taux de croissance moyen à long terme observable pour les produits ; les secteurs d’activité, ou le (ou les) pays dans lequel opère l’entité ou pour le marché auquel l’unité est affectée. *** Indiquer, le cas échéant, les autres hypothèses clés auxquelles le calcul de la valeur d’utilité est le plus sensible (par exemple : prix du baril de pétrole, hypothèses opérationnelles) et décrire l’approche utilisée pour déterminer leur valeur. |
|||||||||
b) Tests de sensibilité
Pour les hypothèses dont une modification raisonnablement possible pourrait conduire à une dépréciation de l’UGT, la valeur qui doit être donnée à chaque hypothèse clé (« valeur seuil ») pouvant conduire à établir la valeur d’utilité à un niveau égal à sa valeur comptable est la suivante :
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« Valeur seuil » de l’hypothèse |
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|
Écart entre la valeur d’utilité et la valeur comptable (M€) |
Hypothèse A |
Hypothèse B |
Hypothèse C |
|
|
UGT A |
||||
|
UGT C |
||||
Dans le cas où le management estime qu’une modification raisonnablement possible des hypothèses clés ne pourrait pas conduire à une dépréciation, la phrase ci-après peut être utilisée : « le management estime qu’aucune modification raisonnablement possible des hypothèses clés utilisées pour le calcul de la valeur recouvrable ne pourrait conduire à ce que la valeur comptable de l’UGT soit significativement supérieure à sa valeur recouvrable ».
8. Immobilisations financières
a) Titres mis en équivalence
Les informations financières relatives aux entreprises associées se résument comme suit :
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En M€ |
20XN |
20XN – 1 |
|
Actifs Passifs |
||
|
Actifs nets des entreprises associées attribuables au groupe |
||
|
Chiffre d’affaires Résultat de la période |
||
|
Résultat des entreprises associées attribuable au groupe |
||
Indiquer le cas échéant la juste valeur des actions des entreprises associées cotées.
b) Autres immobilisations financières
Détailler les autres immobilisations financières par grandes catégories et expliquer les variations significatives
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En M€ |
20XN |
20XN – 1 |
|
Participations Prêts Autres actifs financiers non courants |
||
|
Total autres actifs financiers non courants |
||
|
Les autres actifs financiers sont présentés nets des : Pertes de valeur |
||
Si la société comptabilise ses instruments financiers selon la méthode du coût amorti, la juste valeur ne sera indiquée que si ce montant diffère de façon significative du coût amorti.
9. Stocks
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En M€ |
20XN |
20XN – 1 |
|
Matières premières et consommables Travaux en-cours Produits finis |
||
|
Total Stocks |
||
|
Y compris les stocks donnés en garantie de passifs |
||
|
Stocks comptabilisés en charge Dépréciation des stocks comptabilisée en charge |
||
|
Total charges comptabilisées |
||
Indiquer également, le cas échéant, le montant du stock net qui ne serait utilisé que dans plus d’un an.
10. Créances clients et autres créances
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En M€ |
20XN |
20XN – 1 |
|
Créances clients Juste valeur des dérivés (Note 15) Autres créances Avances et charges constatées d’avance |
||
|
Total créances clients et autres créances |
||
|
Les créances clients sont présentées nettes des : Pertes de valeur |
||
Si la société comptabilise ses instruments financiers selon la méthode du coût amorti, la juste valeur ne sera indiquée que si ce montant diffère de façon significative du coût amorti.
11. Dettes fournisseurs et autres dettes
|
En M€ |
20XN |
20XN – 1 |
|
Dettes fournisseurs Juste valeur des dérivés (Note 15) Dettes fiscales et sociales Produits constatés d’avance Autres dettes |
||
|
Total dettes fournisseurs et autres dettes |
Si la société comptabilise ses instruments financiers selon la méthode du coût amorti, la juste valeur ne sera indiquée que si ce montant diffère de façon significative du coût amorti.
12. Disponibilités
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En M€ |
20XN |
20XN – 1 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie (solde au bilan) Découverts bancaires |
||
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie |
Si la société comptabilise ses instruments financiers selon la méthode du coût amorti, la juste valeur ne sera indiquée que si ce montant diffère de façon significative du coût amorti.
13. Emprunts
|
20XN |
20XN – 1 |
|||||
|
Montants dus |
Total |
Montants dus |
Total |
|||
|
En M€ |
À moins d’un an |
À plus d’un an |
À moins d’un an |
À plus d’un an |
||
|
Emprunts auprès des établissements de crédit Dettes liées aux contrats de location-financement (note 14) |
||||||
|
Total emprunts |
||||||
Si la société comptabilise ses instruments financiers selon la méthode du coût amorti, la juste valeur ne sera indiquée que si ce montant diffère de façon significative du coût amorti.
14. Locations simples et locations financement
La société doit indiquer les principales caractéristiques des contrats de location-financement et location simple en précisant les éléments qui pourraient s’avérer significatifs pour le lecteur des états financiers (existence de loyers conditionnels, options d’achat, sous-location, etc.).
a) Location financement
La dette de location financement à chaque clôture se décompose de la façon suivante :
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Paiements minimaux dus par période |
||||
|
En M€ |
À moins d’un an |
Entre un et cinq ans |
À plus de cinq ans |
Total |
|
31 décembre 20XN Paiements au titre de la location Charges financières |
||||
|
Valeur actuelle nette de la dette de location-financement |
||||
|
31 décembre 20XN – 1 Paiements au titre de la location Charges financières |
||||
|
Valeur actuelle nette de la dette de location-financement |
||||
b) Location simple
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En M€ |
N |
N – 1 |
|
Paiements au titre des locations simples comptabilisés en charge |
||
|
Paiements minimaux dus par période au titre des contrats de location non résiliables À moins d’un an Entre un et cinq ans À plus de cinq ans Total |
15. Analyse du risque financier
L’analyse ci-après est un exemple de ce qu’on pourrait s’attendre au minimum à trouver dans les annexes d’une «petite société» commerciale cotée n’ayant pas d’instruments financiers complexes. Il devra être adapté à la situation particulière de chaque entité.
Exemple de note
Les instruments financiers incluent principalement des emprunts bancaires et des disponibilités dont l’objectif est de financer les opérations d’exploitation du groupe. Par ailleurs, le groupe détient des instruments dérivés de couverture de change afin de couvrir l’exposition d’une partie de ses flux en devises.
a. Risque de crédit
Le principal risque de crédit auquel le groupe est exposé est le risque de défaillance de sa clientèle. Le groupe a mis en place une politique de suivi de son risque de crédit au niveau de l’ensemble de ses filiales et suit son évolution sur une base hebdomadaire.
Des analyses de solvabilités sont conduites pour chaque nouveau client. De plus, le groupe utilise des assurances Coface pour minimiser son risque de crédit. Son exposition résiduelle est de XX M€ au 31 décembre 20XN (XX M€ au 31 décembre 20XN – 1). À la clôture, il n’y a pas de concentration significative du risque de crédit.
Les créances client peuvent être analysées de la façon suivante :
|
En M€ |
20XN |
20XN – 1 |
|
Créances non échues et non dépréciées |
||
|
Créances échues depuis moins de 60 jours et non dépréciées Créances échues depuis plus de 60 jours et non dépréciées |
||
|
Créances échues et non dépréciées |
||
|
Montants brut des créances dépréciées Pertes de valeur comptabilisées |
||
|
Valeur nette des créances dépréciées |
||
|
Créances clients nettes des pertes de valeurs |
b. Risque de change
Le groupe est exposé au risque de change sur une partie de ses ventes réalisées en dollars. Afin de se couvrir contre ce risque, le groupe utilise des contrats de change à terme pour couvrir une partie de ses flux futurs de trésorerie en dollars sur un horizon de neuf mois. Au 31 décembre 20XN le groupe a couvert environ 2/3 de son exposition au risque de change pour les neuf prochains mois.
Le groupe comptabilise ses instruments dérivés à la juste valeur en contrepartie des capitaux propres. Le montant des contrats à terme à la clôture ont les caractéristiques suivantes :
|
En M€ |
20XN |
20XN – 1 |
|
Contrats de vente de dollars (en USD) Valeur notionnelle des contrats de vente à terme (en M€) Juste valeur des contrats à la date de clôture (en M€) |
M$ |
M$ |
|
Juste valeur des dérivés |
Une augmentation / diminution de 10% du dollar par rapport à l’euro, toutes choses égales par ailleurs aurait un impact négatif/ positif sur le résultat avant impôt d’environ XX M€ en 20xN (XX M€ en 20xN) hors effet sur les contrats de change à terme et XX M€ en 20xN (XX M€ en 20xN-1) en incluant l’impact sur les contrats de change à terme.
c. Risque de taux
Le groupe finance ses opérations grâce à ses fonds propres et le recours à l’endettement. En règle générale, le groupe emprunte à taux variable.
La structure de l’endettement est la suivante :
|
20XN |
20XN – 1 |
||||||||
|
En M€ |
Taux d’intérêt effectif |
Emprunts à taux fixe |
Emprunts à taux variable |
Taux d’intérêt effectif |
Emprunts à taux fixe |
Emprunts à taux variable |
|||
|
Devise A |
x % |
x % |
|||||||
|
Devise B |
x % |
x % |
|||||||
Le montant payé sur les découverts bancaires est déterminé par le taux LIBOR plus une marge bancaire.
Au 31/12/20XN, si le taux d’intérêt des emprunts libellés en devise A avait varié de +/– 50 points de base, toutes choses égales par ailleurs, le résultat avant impôt aurait été inférieur / supérieur de XX € en 20XX (XX € en 20XN – 1). D’autre part, si le taux d’intérêt des emprunts libellé en devise B avait varié de +/– 50 points de base, toutes choses égales par ailleurs, le résultat avant impôt aurait été inférieur / supérieur de XX € en 20XN (XX € en 20XN – 1).
d. Gestion du risque sur le capital
Le groupe a pour objectif de préserver sa continuité d’exploitation tout en maximisant le rendement aux actionnaires grâce à une gestion optimale de la structure de ses fonds propres et de sa dette.
La politique du groupe durant l’exercice 20XN, inchangée par rapport à l’exercice 20XN-1, a été de conserver un ratio d’endettement compris entre x % et x%. Ce ratio est le suivant à la clôture de chacune des périodes présentées :
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En M€ |
20XN |
20XN – 1 |
|
Total emprunts (note 13) Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 12) |
||
|
Endettement net Total capitaux propres |
||
|
Ratio d’endettement |
La variation du ratio d’endettement en 20XN résulte de ... [Décrire]
e. Risque de liquidité
Pour financer son activité, outre ses fonds propres, le groupe a recours à l’emprunt long terme. Les échéances de ses emprunts sont détaillées dans la note 13.
Le groupe dispose d’une ligne de crédit non utilisée de x M€ mobilisable en 24 heures et sans condition pour faire face aux besoins à court terme de liquidités. Cette ligne de crédit expire le xxx.
Note : les informations relatives aux clauses conventionnelles de défaut (« covenant ») ne sont requises qu’en cas de clauses non respectées durant la période (IFRS 7.18-19).
f. Risque lié à l’estimation des justes valeurs
Le tableau ci-après détaille les éléments du bilan évalués à la juste valeur au 31.12.20XN :
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En M€ |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Total |
|
Actions disponibles à la vente Parts d’OPCVM disponibles à la vente Contrats de change à terme qualifiés de couverture Actifs évalués à la juste valeur au 31 décembre 20XN |
|||
|
Instruments dérivés Passifs évalués à la juste valeur au 31 décembre 20XN |
Les actions et les OPCVM ont été évalués sur la base du dernier cours connu à la clôture (évaluation de niveau 1). Les contrats de change à terme ont été évalués sur la base d’un des cours de change à terme à la clôture puis ont fait l’objet d’une actualisation (évaluation de niveau 2).
Note : en cas d’évaluations de niveau 3, le groupe devra donner des informations additionnelles (cf. partie complémentaire ci-après).
g. Instruments financiers par catégories
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Actifs financiers (M€) |
Prêts et créances |
Actifs à la juste valeur par le compte de résultat |
Dérivés qualifiés de couverture |
Actifs disponibles à la vente |
Total |
|
Créances clients et autres créances Trésorerie et équivalents de trésorerie Autres actifs financiers |
|||||
|
Total 31 décembre 20XN |
|||||
|
Créances clients et autres créances Trésorerie et équivalents de trésorerie Autres actifs financiers |
|||||
|
Total 31 décembre 20XN – 1 |
|
Passifs financiers (M€) |
Passifs à la juste valeur par le compte de résultat |
Dérivés qualifiés de couverture |
Autres passifs financiers au coût amort |
Total |
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Dettes financières à long terme (hors dettes liées aux contrats de location-financement) Dettes liées aux contrats de location- financement Autres dettes financières à court terme Dettes fournisseurs et autres dettes |
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Total 31 décembre 20XN |
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Dettes financières à long terme (hors dettes liées aux contrats de location-financement) Dettes liées aux contrats de location- financement Autres dettes financières à court terme Dettes fournisseurs et autres dettes |
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Total 31 décembre 20XN – 1 |
Note : dans l’exemple ci-dessus, les instruments dérivés liés à la couverture des flux de trésorerie en devises sont classés en créances clients et autres créances/ dettes fournisseurs et autres dettes.
16. Capital
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En M€ |
Nombre d’actions ordinaires (1) Nominal : X € |
Capital social |
Prime d’émission |
Actions propre |
Total (2) |
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Capital au 1er janvier 20XN – 1 |
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Achat d’actions Actions émises au titre des plans d’option de souscription d’actions (note 17) |
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Capital au 31 décembre 20XN – 1 |
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Ventes d’actions Actions émises au titre des plans d’option de souscription d’actions (note 17) |
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Capital au 31 décembre 20XN |
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(1) Distinguer le capital non libéré du capital libéré. (2) Montant repris dans l’état de variation des capitaux propres. |
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17. Rémunération du personnel fondée sur des actions
Les caractéristiques des plans de stock-options attribués sont :
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Nombre d’options attribuées |
Date d’attribution |
Date d’expiration |
Prix d’exercice (€) |
Juste valeur à la date d’attribution (M€) |
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Plan A – Ouvert le XX/XX/20X |
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Plan B – Ouvert le XX/XX/20X |
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Plan C – Ouvert le XX/XX/20X |
La société a retenu le modèle d’évaluation XYZ dont les principales hypothèses sont :
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Taux de rendement du dividende |
Taux d’intérêt sans risque |
Volatilité |
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Plan A – Ouvert le XX/XX/20XX |
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Plan B – Ouvert le XX/XX/20XX |
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Plan C – Ouvert le XX/XX/20XX |
La volatilité correspond à la moyenne glissante des volatilités du cours de l’action sur la durée d’existence du plan.
L’évolution des options de souscription est détaillée ci-après :
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20XN |
20XN – 1 |
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Nombre d’options |
Prix moyen pondéré (€) |
Nombre d’options |
Prix moyen pondéré (€) |
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Options en circulation au début de la période Options attribuées Options auxquelles il est renoncé Options annulées Options exercées Options en circulation à la fin de la période |
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Options exerçables à la fin de la période |
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Au 31 décembre 20XN, les options attribuées ont un prix d’exercice compris entre XX € et XX € (entre XX € et XX € au 31 décembre 20XN – 1) et une durée de vie moyenne contractuelle restante de X jours (20XN – 1 : X jours).
Les options exercées sur l’année 20XN ont les caractéristiques suivantes :
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Nombre d’options exercées |
Date d’exercice |
Prix de l’action à la date d’exercice (€) |
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Plan A – Ouvert le XX/XX/20XX |
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Plan A – Ouvert le XX/XX/20XX |
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Plan A – Ouvert le XX/XX/20XX |
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Plan B – Ouvert le XX/XX/20XX |
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Total |
La charge de personnel relative aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions, s’élève à XX M€ pour l’année 20XN (20XN – 1 : XX M€).
18. Engagements de retraites et avantages assimilés
Note : l’exemple ci-après est basé sur la norme applicable aux exercices ouverts avant le 1/1/2013 et illustre plus particulièrement les informations à fournir pour un groupe appliquant la méthode du corridor.
Les hypothèses principales pour le calcul des engagements de retraites et avantages assimilés sont les suivantes :
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20XN |
20XN – 1 |
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France |
États-Unis |
France |
États-Unis |
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Taux d’actualisation |
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Rendement attendu des actifs des régimes |
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Inflation |
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Augmentation attendue des salaires |
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Augmentation attendue des rentes |
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Probabilités de mortalité |
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Il est rappelé que lorsque l’entité a plusieurs types de plan, il est possible de regrouper les informations à donner en annexe de la manière jugée la plus utile (zones géographiques, nature des risques…).
Le taux de rendement attendu et la valeur des actifs affectés aux plans sont les suivants :
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20XN |
20XN – 1 |
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Rendement attendu (1) % |
Juste valeur des actifs (M€) |
Rendement attendu (1) |
Juste valeur des actifs (M€) |
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Actions |
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Obligations |
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Autres |
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Total |
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(1) Expliquer comment les taux de rendement par catégorie d’actifs et global ont été déterminés. |
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Le taux de rendement réel des actifs affectés aux plans a été de x M€ en 20XN (x M€ en 20N – 1).
La valeur des actifs affectés aux plans a varié de la façon suivante au cours de la période :
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En M€ |
20XN |
20XN – 1 |
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Juste valeur des actifs affectés aux plans à l’ouverture Rendement attendu des actifs des régimes Gains actuariels/ (pertes) Contribution de l’employeur Prestations payées Variations de périmètre Différences de change Juste valeur des actifs affectés aux plans à la clôture |
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Contribution attendue l’année suivante |
La valeur de l'engagement a varié de la façon suivante au cours de la période :
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En M€ |
20XN |
20XN – 1 |
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Obligation au titre des prestations définies à l’ouverture Coût des services Charge d’intérêt Pertes actuarielles / (gains) Prestations payées Amortissement du coût des services passés Variations de périmètre Différence de change Obligation au titre des prestations définies à la clôture |
Le montant de la charge comptabilisée en résultat et de la dette au titre des engagements de retraites et avantages assimilés se décomposent comme suit :
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En M€ |
20XN |
20XN – 1 |
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Coût des services rendus au cours de la période Coût financier Rendements attendus des actifs du régime Pertes actuarielles (gains) comptabilisées en résultat Coût des services passés |
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Total charge de la période |
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Valeur actuelle de l’obligation résultant de régimes financés Juste valeur des actifs affectés aux plans Valeur actuelle résultant de régimes non financés |
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Déficit |
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Écarts actuariels non comptabilisés Coût des services passés non comptabilisés |
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Dette nette comptabilisée au 31 décembre |
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Ajustements liés à l’expérience relatifs aux passifs du régime |
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Ajustements liés à l’expérience relatifs aux actifs du régime |
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Note : les éléments repris ci-dessus sont conformes aux informations à fournir listées dans la Recommandation n° 2003-R.01 du CNC. |
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L’historique des actifs du régime, de l’engagement et du déficit ainsi que des effets d’expérience sont les suivants :
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En M€ |
20XN – 2 |
20XN – 3 |
20XN – 4 |
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Valeur actuelle de l’obligation Juste valeur des actifs affectés aux plans |
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Déficit |
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Ajustements liés à l’expérience relatifs aux passifs du régime Ajustements liés à l’expérience relatifs aux actifs du régime |
19. Autres provisions
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En M€ |
Restructurations |
Litiges |
Etc. |
Autres |
Total |
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Au 1 er janvier 20XN |
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Dotations Utilisations Reprises Effet de l’actualisation / modification du taux (taux: x %) |
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Impact sur le résultat de la période |
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Variations de périmètre Effet des variations de change |
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Au 31 décembre 20XN |
La société devra indiquer en outre une brève description de la nature des provisions, l’horizon de temps auquel les décaissements sont attendus et les éventuels remboursements à percevoir.
20. Actifs et passifs éventuels
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En M€ |
20XN |
20XN – 1 |
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Litiges Passifs éventuels encourus au titre des participations sous contrôle conjoint Quote-part des passifs éventuels des entreprises associées |
Décrire les principales caractéristiques des actifs/ passifs éventuels, l’horizon de temps auquel les encaissements/ décaissements sont attendus et les éventuels remboursements à percevoir.
21. Engagements hors bilan
En complément des éléments décrits dans les notes xyz*, le groupe a les engagements hors bilan suivants : [Décrire].
* Renvoyer aux notes où des engagements hors bilan ont été mentionnés (immobilisations corporelles, immeubles de placements, contrats de locations, etc.).
22. Impôts différés
Les actifs et passifs d’impôts différés sont attribuables aux éléments suivants :
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Impôts différés actifs (M€) |
Provisions pour retraites |
Autres provisions |
Déficits reportables |
Pertes de valeur |
Autres (1) |
Total |
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Au 31 décembre 20XN – 2 |
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Variations de périmètre Effet des variations de change Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé directement en capitaux propres |
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Au 31 décembre 20XN – 1 |
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Variations de périmètre Effet des variations de change Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé directement en capitaux propres |
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Au 31 décembre 20XN |
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(1) Ne détailler que les natures de différences temporaires significatives. |
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Le montant des actifs d’impôts différés recouvrables à moins de 12 mois est x M€ (20XN – 1 : x M€).
Indiquer, le cas échéant, les actifs d’impôt non reconnus.
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Impôts différés passifs (M€) |
Actifs incorporels |
Immobilisations corporelles |
Autres (1) |
Total |
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Au 31 décembre 20XN – 2 |
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Variations de périmètre Effet des variations de change Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé directement en capitaux propres |
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Au 31 décembre 20XN – 1 |
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Variations de périmètre Effet des variations de change Montant comptabilisé en résultat net Montant comptabilisé directement en capitaux propres |
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Au 31 décembre 20XN |
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(1) Ne détailler que les natures de différences temporaires significatives. |
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Le montant des passifs d’impôts différés recouvrable à moins de 12 mois est x M€ (20XN – 1 : x M€).
Indiquer, si significatif, le montant des différences temporaires relatives aux filiales, branches, entreprises associées et entreprises sous contrôle conjoint pour lesquelles aucun impôt différé passif n’a été comptabilisé.
23. Charge d’impôt sur le résultat
Le rapprochement entre la charge d’impôt et le résultat avant impôt se résume comme suit :
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En M€ |
20XN |
20XN – 1 |
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Résultat net avant impôt |
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Taux d’impôt en vigueur (1) Charge d’impôt théorique Effet des : – écarts sur les taux d’imposition par rapport au taux théorique – charges non déductibles – déficits reportables pour lesquels aucun impôt différé actif n’a été comptabilisé – modification des taux d’impôts différés – résultat des entreprises associées comptabilisé net d’impôts |
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Total charge d’impôt |
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Dont : – impôts courants – impôts différés |
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(1) Utiliser le taux de la juridiction où le groupe fait le plus d’opérations pour une meilleure lisibilité du rapprochement. |
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24. Parties liées
Indiquer les parties liées de la société : sociétés sous contrôle commun ou sur lesquelles le groupe a une influence notable, sociétés ayant un administrateur commun, parents proches, etc.
a. Transactions avec les parties liées
Seules les transactions avec les parties liées non éliminées en consolidation sont indiquées.
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(K€) |
Entreprise X |
Entreprises sous contrôle conjoint |
Entreprises associées |
Principaux dirigeants |
Etc. |
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Compte de résultat 20XN – 1 |
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Vente de biens Achat de biens |
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Bilan au 31 décembre 20XN – 1 Prêt aux parties liées – alloué/ remboursé au cours de la période Créances sur des parties liées Emprunts auprès des parties liées – alloué/ remboursé au cours de la période Dettes envers des parties liées |
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Compte de résultat 20XN Vente de biens Achat de biens |
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Bilan au 31 décembre 20XN Prêt aux parties liées – alloué/ remboursé au cours de la période Créances sur des parties liées Emprunts auprès des parties liées – alloué/ remboursé au cours de la période Dettes envers des parties liées |
Indiquer les termes et conditions des transactions avec les parties liées ainsi que les modalités de règlement des créances et des dettes.
b. Rémunération des dirigeants
Les informations ci-après sont présentées de manière agrégée.
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En K€ |
20XN |
20XN – 1 |
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Rémunérations brutes, charges patronales et avantages en nature Avantages postérieurs à l’emploi Autres avantages à long terme Paiements fondés sur des actions Indemnités de fin de contrat de travail |
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Total charge de la période |
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Engagement comptabilisé au 31 décembre |
25. Actifs / passifs détenus en vue de la vente
Décrire les caractéristiques de l’opération envisagée (description des faits et circonstances expliquant la vente ou la décision de céder, à quelle échéance est attendue la cession, le montant des gains et pertes constatés suite à l’évaluation selon IFRS 5 et le cas échéant indiquer à quel secteur opérationnel cet actif / groupe d’actifs était rattaché).
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En M€ |
20XN |
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Immobilisations corporelles Stocks Créances clients et autres créances Trésorerie et équivalents de trésorerie |
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Actifs classifiés comme détenus en vue de la vente |
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Dettes d’impôts courants Dettes d’impôts différés Dettes fournisseurs et autres dettes |
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Passifs classifiés comme détenus en vue de la vente |
Partie complémentaire
Dans le cadre de certaines situations, des éléments d’information complémentaires seront également requis.
A. Regroupements d’entreprises
Les informations ci-après doivent être données pour (i) les regroupements d’entreprises ayant eu lieu au cours de la période, (ii) les regroupements d’entreprises ayant eu lieu entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes et (iii) lorsque les regroupements d’entreprises de périodes antérieures font l’objet d’un ajustement au cours de la période.
Décrire les regroupements d’entreprises (nom des entreprises acquises, activités, date d’acquisition, part dans les sociétés acquises, explication des raisons de l’achat et de la façon dont le contrôle a été obtenu).
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En M€ |
Entreprise A (Exemple) |
Etc. |
Total |
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COÛT DE L'ACQUISITION Prix d’acquisition réglé en trésorerie Compléments de prix éventuels (1) |
430 75 |
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Total |
505 |
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ACTIFS ET PASSIFS ACQUIS À LA DATE D'ACQUISITION Actifs non courants Immobilisations corporelles Actifs courants Stocks Créances clients et autres créances Trésorerie et équivalents de trésorerie Passifs non courants Engagements de retraites Dettes financières long terme Impôts différés passifs Passifs courants Dettes fournisseurs et autres dettes |
143 – 87 (a) 200 (5) (40) (17) (18) |
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Total actif net acquis |
350 |
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Intérêts minoritaires (2) |
(132) |
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Goodwill (3) |
287 |
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505 |
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(a) La juste valeur des créances de A correspond à un montant contractuel de 97 K€, dont 10 K€ sont estimés comme n’étant pas recouvrables à la date d’acquisition. (1) Le cas échéant, décrire les éléments complémentaires du coût d’acquisition. (2) Indiquer la méthode d’évaluation et les principales hypothèses en cas d’évaluation à la juste valeur. (3) Donner une description qualitative des facteurs liés à la reconnaissance d’un goodwill (par exemple des synergies attendues). |
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Indiquer par ailleurs le montant du chiffre d’affaires et le résultat de chaque société acquise depuis la date d’acquisition et quel aurait été le chiffre d’affaires et le résultat consolidé du groupe si l’ensemble des regroupements d’entreprises avaient eu lieu au 1er janvier 20XN.
B. Activités abandonnées
Décrire les caractéristiques de l’opération.
Le résultat et les flux de trésorerie relatifs aux activités abandonnées se décomposent de la façon suivante :
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En M€ |
20XN |
20XN – 1 |
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Produits Charges |
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Résultat avant impôt Charge d’impôt relative au résultat des activités abandonnées Gain / (perte) résultant de la cession des actifs constitutifs des activités abandonnées Charge d’impôt sur la cession des actifs |
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Résultat de la période relatif aux activités abandonnées (part du groupe) |
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Flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation Flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’investissement Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de financement |
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Flux de trésorerie relatifs aux activités abandonnées |
C. Évaluation des instruments financiers: utilisation du niveau 3
Lorsque le groupe utilise des évaluations de niveau 3 pour déterminer la juste valeur de ses instruments financiers, les informations complémentaires suivantes sont également requises :
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Instruments financiers évalués sur la base du niveau 3 de la juste valeur |
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En M€ |
Dérivés détenus à des fins de transaction |
Actions disponibles à la vente |
Etc. |
Total |
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Ouverture Transferts vers le niveau 3 Achats Ventes Émissions Règlements Transferts hors du niveau 3 Gains et pertes comptabilisés en résultat net Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Clôture |
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Total gains et pertes de la période relatifs aux actifs et passifs détenus à la clôture de l’année 20XN |
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