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- SIC
- Introduction de l'euro
- Aide publique - Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles
- Impôts sur le résultat - Changements de statut fiscal d'une entité ou de ses actionnaires
- Accords de concession de services : informations à fournir
- Immobilisations incorporelles - Coûts liés aux sites web
